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Déliberation - 2025 05 05 Adhesion epures
Déliberation - 2025 05 05 Subvention associations
Déliberation - 2025 05 05 Part FSL
Déliberation - 2025 05 05 Accompagnement HL
Déliberation - 2025 05 05 Annulation PLU
Procès Verbal - PV 2025 04 08
Procès Verbal - PV 2025 05 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
URI
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
NON
Re www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04 77 51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
mai
2025
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
Marie-Christine
CHAPRIER,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
Nadège
RIVOIRE,
VAGNON
Alexandre,
Etienne
CAREIL,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël.
Eric
Bordereau
donne
pouvoir
à
Noël
Fraisse
Christine
Robin
est
excusée
Paul
Thiollière
est
nommé
secrétaire
de
séance
L- Procès-verbal
du
conseil
du 26
mars
2025 -
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Il - Procès-verbal
du
conseil
du
08
avril 2025
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Il- Choix
de
l’entreprise
pour
Le réaménagement
des
RD503
et 08
Deux
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation,
les
devis
étaient
autour
de
60
000
€
HT,
mais
suite
à
notre
rencontre
avec
le
département,
qui
ne
peut
pas
financer
ce
projet
dans
l'immédiat,
nous
avons
revu
ce
projet
à la baisse.
Les
2 offres
se
répartissent
comme
suit
:
Montant
HT
31
562,24
€
33
211,11
€
Montant
HT
variante
1
35
745,74
€
35
859,11
€
Montant
HT
variante
2
32
098,24
€
33
948,11
€
C'est
La variante
2
de
l'entreprise
STINEO
qui
est
retenue,
pour
un
montant
de
32
09,24
€
HT
soit
38
517,89
€
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
11
3
IV - Choix
MO
pour
hameau
léger
La
commune
a
procédé
à
une
consultation
de
divers
bureaux
d'étude,
3
regroupements
ont
répondus
à cet
appel
d'offres :
1) Atelier
OP.HUS
+ Vivace
+ Julien
Associés
pour
un
montant
de
27
475
€
HT,
soit 32
970
€ TTC
2) Atelier
Bivouac
+ Timel
+
Paysagéo
pour
un
montant
de
22
067
HT,
soit
24
343
€ TTC
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette 3)
Atelier
du
Ginko
+ SICC
(VRD)
+
BE
l'eau
+ Cabinet
Chalaye
pour
un
montant
de
14
010
€
HT,
soit
16
812
€
TIC
C'est
le
groupement
n°3
qui
a
été
retenue
pour
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
«
Hameau
Léger
»,
pour
un
montant
de
14
010
€
HT,
soit
16
812
€ TTC
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
11
3
V - Choix
collectif Hameau
léger
Une
seule
candidature
a
été
déposée
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets.
Le
jury
s'est
réuni
Le
samedi
26
avril
afin
d'évaluer
et valider
ce
dossier
déposer
par
Le
collectif
«
Les
Dahuttes
»
Les
critères
permettent
de
s'assurer
du
choix
d’un
collectif
solide,
pérenne
et
aligné
avec
les
orientations
de
la collectivité.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
11
3
VI - Accompagnement
Hameau
léger
: approbation
de
la phase
3 (assistance
aux
maitrises
d'ouvrages) Considérant
que
l'appel
à
projet
a êté
concluant,
par
la validation
de
la
candidature
du
collectif
«
Les
Dahuttes
»,
la
phase
3
de
l'accompagnement
par
l'association
«
hameaux
légers
»
peut
être
lancée. Le
conseil
mandate
l'association
Hameaux
Légers
pour
mener
à
bien
La
Phase
3, assistance
aux
maitrises
d'ouvrages
à
l'usage
du
collectif
et
de
la
commune,
telle
que
prévue
dans
la
convention
d'accompagnement
pour
un
montant
de
19
850,00
€
HT.
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
14
11
3
VII - Adhésion
EPURES
Epures,
l'agence
d'urbanisme
des
territoires
ligériens
a
pour
objectif
d’harmoniser
les
politiques
publiques.
Elle
constitue
un
cadre
commun
pour
la
réalisation
d’études
et
la
conduite
de
certaines
missions
par
des
collectivités
publiques
compétentes :
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
Saint-Julien-Molin-Molette
de
participer
au
programme
partenarial
mis
en
œuvre
par
l'Agence
d'urbanisme,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
son
adhésion,
qui
sera
soumis
à
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
d'urbanisme.
Selon
les
statuts
de
l'Agence
d'urbanisme,
le
collège
d'appartenance
de
Saint-Julien-Molin-Molette
est
le
collège
des
membres
intéressés
(dit
collège
3).
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d'une
cotisation
annuelle
de
106
€,
décidée
par
le
Conseil
d'administration,
pour
les
communes,
membres
de
ce
collège.
Cette
cotisation
peut
être
complétée
chaque
année
d’une
subvention
de
la
commune
au
regard
du
degré
d'intérêt
qu’elle
porte
au
programme
d'activités
partenarial
de
l'Agence
d'urbanisme.
La
commune
disposera
d'un
représentant
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Association.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
valide
l'adhésion
de
la commune
à
l'agence
EPURES
et
désigne
Isabelle
Baas
et
Céline
Elie
(suppléante)
comme
représentantes
de
la commune ;
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
VIII - Annulation
du
lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
et lancement
de
la nouvelle
procédure
La
délibération
du
13
février
2025
portant
sur
le
lancement
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
laissant
apparaître
un
certain
nombre
d’incohérences,
la
préfecture
nous
demande
de
l’annuler.
Nous
allons
donc
refaire
une
délibération
qui
acte
le
lancement
de
la
procédure
simplifié
n°4
du
PLU
selon
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
modification
portera
uniquement
sur
la
zone
1AU
dans
le
but
de
permettre
l'implantation
d’un
hameau
léger.
Un
nouvel
article
dur
la
qualité
architecturale
urbaine
et
paysagère
spécifique
sera
inséré
dans
l’article
11.
L'orientation
générale
de
l'OAP
ne
sera
pas
modifiée.
Les
orientations
du
PADD
de
2017
sont
conservées
(densité
et
nombre
d’habitats
individuels).
En
conséquence,
le
conseil
va
acter
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée,
la
notification
du
dossier
de
présentation
aux
PPA
puis
sa
mise
à
disposition
au
public.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
11
IX - Révision
du
plan
de financement
pour
l’interconnexion
Par
délibération
du
26
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Mme
la
maire
a
déposé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR.
En
complément,
suite
à
de
nouveaux
éléments
issus
des
travaux
du
bureau
d'études,
et
notamment
la
phase
PRO,
il
a
été
nécessaire
de
réactualiser
Le
plan
de
financement
comme
suit
: Taux subventions
|HT
TTC
Prix
estimatif
Prix
suivant
PRO
DCE
717
128,60€
860
554,32
€
tranche
optionnelle
1
du
PRO
DCE
184155,00€
220
986,00
€
Imprévus
(8%)
72102,69€
86523,23
€
MOE
|
|
28384,00€
34
060,80
€
Prix
total
avec
T01
1
001
770,29
€
1
202
124,35
€
Participation
réseaux et
Génie
Civil
(hors
sub)
55.000,00€
=
66
D00,00€
Plan
de
financement
Agence
de
l'eau
(rmc)
50%
500
885,14
€
DETR
20%
200
354,06
€
Département
Loire
10%
100
177,03
€
Commune
20%
200
354,06
€
Total
100%
1
001
770,29
€
Nb
votants |
Pour | Contre |
Abstention
14
14
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette X
- Subventions
aux
associations
La
commission
vie
associative,
culturelle
et
sportive
propose,
au
vote
du
conseil
municipal,
la
répartition
des
subventions
selon
Le tableau
ci-dessous :
Boule
du
Ternay
1500
200|
Cercle
Jeanne
d'arc
2250
800
Classes
en
0Oeten5
800
800
Conscrits
0
500
Ceci
n'est
pas
une
usine
1000
800
Dynamique
Piraillonne
200
200
Du
vent
dans
les
mollets
1500
1000
Judo
Club
1200
700
Label
des
Chants
1700
1200
Les
amis
du
Val
Ternay
500
500
Manufacture
et
fonderie
Bancel
600
600
Patrimoine
Piraillon
400
400
SCP
1459
1000
Sou
des
écoles
1850
1000
Musiques
à
l'usine
1000
1000
Prévention
routière
250
250
| TOTAL
|
16209 |
10950
Pour
la
subvention
à
l'association
«
ceci
n’est
pas
une
usine
»,
Mme
Elie
et
M.
Vagnon
quittent
la
salle
pour
ne
pas
participer
au
vote.
Le
conseil
municipal
approuve
le tableau
de
répartition
des
montants
alloués
aux
associations
piraillones.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
XI -
Participation
des
communes
extérieurs
aux frais de fonctionnement
de
l'école
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
83-683
du
22
juillet
1983
qui
fixe
Le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques,
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
est
tenue
de
participer
aux
montants
des
frais
de
fonctionnement
de
La
commune
d'accueil.
Le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
1
septembre
2024
= 88
Coût
moyen
par
élèves
= 539
€
Pour
information,
en
2023,
il y avait
100
enfants
et
la
participation
était
de
482
€.
Le
mode
de
calcul
de
cette
répartition
pour
l'année
2024/2025
est
établi
selon
Le
compte
administratif
2024-dépenses
:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Article
Désignation
Dépenses
2024
60611
Eau
416
60612
Electricité
2 747
60621
Chauffage
6
350
60631
Entretien
1785
6067
Fournitures
scolaires
3 981
6288
|
Piscine
(entrés
+ transport)
2 644
615221
Entretien
bâtiments
500
6156
Contrat
maintenance
1 488
6262
Télécommunication
514
64
Frais
de
personnel
27
066
TOTAL
47
4971
Le
montant
proposé
pour
la
participation
des
communes
est
de
539
€
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
14
14
XII - Participation
au fonds
social
pour
le logement
Madame
la
Maire
demande
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
solidarité
logement,
piloter
par
le
département
de
la
Loire,
afin
d'aider
les
personnes
défavorisées
à
faire
face
à
des
difficultés
liées
au
logement.
Elle
propose
une
participation
à
hauteur
de
0.30
€
par
habitant
soit
343,00
€.
Cette
proposition
est validée.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
XII
— divers e
Samedi,
après
un
baptême
républicain,
Mme
le
maire
a
été
interpellé
par
le
fait
que
des
petits
mots
avait
été
posés
sur
Le
parebrise
des
voitures
mal
stationnées.
En
aucun
cas
ceci
n'est
du
fait
de
la
mairie.
Pour
rappel,
toute
communication
de
notre
part,
ce
fait
avec
le
logo
de
la
mairie.
Une
campagne
de
prévention
pour
le
non-respect
des
bandes
jaunes
avait
été
effectuée
en
mars
puis
quelques
propriétaires
avaient
été
verbalisés,
depuis
il y a
moins
de
stationnement
gênant
surtout
avenue
de
Colombier.
e
Les
compteurs
des
habitations
de
la
rue
des
sources
ont
été
rendus
accessibles
depuis
l'espace
public
pour
faciliter
Le travail
du
gestionnaire
des
réseaux
d’eau.
+
Les
canaux
ensablés
par
les
crues
retiennent
des
eaux
stagnantes
propices
à
la
prolifération
des
moustiques.
IL
est
regrettable
que
certains
s’obstinent
à
refermer
les
vannes
qui
sont
ouvertes
par
les
employés
municipaux
pour
les
vidanger.
e
Le
fossé
en
bas
du
chemin
de
la
Portière
a
êté
profondément
creusé
par
les
crues
d'octobre.
Il va
être
regarni
pour
êviter
les
chutes
possibles
de
passants.
e
Le
CCAS
a
organisé
un
concert
au
sein
de
l'EHPAD
«Le
Val
du
Ternay
»
qui
a
été
très
apprécié
des
résidents.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette e
Les
dernières
colonnes
d'ordures
ménagères
et
de
tri
sélectif
vont
être
livrées
Le
14
mai
et
mise
en
place
d'ici
la fin
du
mois
pour
remplacer
les
derniers
bacs
à
ordures.
e
La
Lettre
Piraillonne
est
en
cours
de
préparation.
e
Une
cérémonie
aux
monuments
aux
morts
du
cimetière
et
de
la
mairie
aura
lieu
Le
8
mai
à
10
heures
45
et
11
heures.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h07
mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
sur
Le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Paul
Thiollière
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette