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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 01 04 RAA N°73 2022 004 SPECIAL
Document publié le Mardi 4 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 01 04 RAA N°73 2022 004 SPECIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022 Sommaire
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Savoie / DSDEN Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Savoie
73-2022-01-03-00005 - Arrêté 2022-01 composition nominative du CHSCT
(2 pages) Page 3
2 73_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Savoie
73-2022-01-03-00005
Arrêté 2022-01 composition nominative du
CHSCT
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2022-01-03-00005 - Arrêté 2022-01 composition nominative du CHSCT 3 EX |. À Liberté » Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Grenoble
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Arrêté 2022-01 relatif à la composition nominative du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail départemental de la Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat modifié ;
Vu l'arrêté du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale modifié ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges du comité spécial
départemental de la Savoie du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté n°2018-38 fixant la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail départemental de la Savoie ;
Vu les propositions des organisations syndicales.
Arrête
Article 1 : La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental
de la Savoie est fixée comme suit :
- L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
président
- La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie
Représentants des personnels (7 sièges)
FSU (3 sièges)
Monsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Jean-Claude VINCENSINI
Madame Anne REYMOND Madame Stéphanie TURPAUD
Monsieur Jean-Michel ROCHE Madame Natacha MATEO-THIBAULT
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UNSA Education (3 sièges)
Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry GANDET Monsieur Eric BADIN
Monsieur Walter MODESTO Madame Christiane LIEVOUX
Madame Brigitte LAURENT Monsieur François LAPPE
SGEN-CFDT (1 siège)
Titulaire Suppléant
Monsieur Gilles PETIT Monsieur BINET Pascal
Article 2 : Le mandat des représentants des personnels d’une durée de quatre ans débute le 11 janvier 2019.
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Chambéry, le 03 janvier 2021
François COUX
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