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Déliberation - 04 ajustement commissaire aux comptes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 ajustement commissaire aux comptes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Certification
des
comptes
-— ajustement
réalisé
sur
la
base
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes Séance
du
26 juin
2025
Convocation
du
20 juin
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six juin
à 19
h 37,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Frédéric
Guermann
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par Mme
Monique
Pourcelot,
Mmes
Catherine
Palpant
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRAN CRIS
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
93
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
26
juin
25
—
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2025
OBJET
:Certification
des
comptes
—
ajustement
réalisé
sur
la
base
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
Particle
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
Notre)
prévoyant
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes, Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
prolongeant
d’une
année
l’expérimentation,
soit
en
2024
pour
les
comptes
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
la
certification
de
ces
comptes
dans
un
cadre
conventionnel
considérant
cette
démarche
vertueuse,
Vu
la
demande
d’ajustement
présentée
par
le
cabinet
Ernst
&
Young
en
date
du
11
avril
2025,
Vu
le
rapport
présenté
par
le
cabinet
Ernst
&
Young,
commissaire
aux
comptes
choisi
par
la
Ville
pour
l’accompagner
sur
la
certification
des
exercices
2023
à 2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
votes
contre:
Mme
Maud
Bonté,
M.
Xavier
Tamby
;
1 abstention
:M.
Philippe
Szynkowski)
PREND
ACTE
de
l’ajustement
demandé
par
le
commissaire
aux
comptes
suite
à
l’audit
des
comptes
annuels
2024
accepté
par
l’ordonnateur
et
comptabilisé
par
le
comptable
public
sur
le
budget
principal
de
la
Ville,
lesquels
peut
s’exprimer
ainsi
:
Comptabilisation
d’un
complément
de
provision
de
17
781,57
€
pour
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
les
comptes
épargne-temps
(CET)
de
l’ensemble
du
personnel
municipal
sur
l’exercice
2024
:
“débit
du
compte
110
« Report
à nouveau
» pour
17
781,57
€ ;
"crédit
du
compte
1541
« Provisions
pour
compte
épargne
temps
(non
budgétaire)
»
pour
17
781,57
€.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le secrétaire
de
séance
2/2