Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 ajustement realise base cac
Déliberation - 04 ajustement commissaire aux comptes
Déliberation - 04 ajustement base commissaire aux comptes
Déliberation - 2021 06 24 np 04 certification comptes ajustements
Déliberation - 2023 12 08 21 np ajustement cet
Déliberation - 2021 06 24 del04 dl certific. des comptes ajusteme
Déliberation - 2021 10 06 np 11 dcm ajustement et regularisation
Déliberation - 2022 05 19 np 12 ajustement comptable provision ce
Déliberation - 04 dl ajustement base commis. aux comptes
Déliberation - 20210204 np 16 ajustement de provision cet
Déliberation - 04 ajustement realise cac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 ajustement realise cac)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARFS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Certification
des
comptes
—
ajustement
réalisé
sur
la
base
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes Séance
du
24 juin
2026
Convocation
du
18 juin
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h 35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Vahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
—
Tél.
01
41
13
33
00
—
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
:Certification
des
comptes
—
ajustement
réalisé
sur
la
base
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
l’article
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
Notre)
prévoyant
la
mise
en
œuvre
de
expérimentation
de
la
certification
des
comptes, Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
prolongeant
d’une
année
l’expérimentation,
soit
en
2024
pour
les
comptes
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
la
certification
de
ces
comptes
dans
un
cadre
conventionnel
considérant
cette
démarche
vertueuse,
Vu
la
demande
d’ajustement
présentée
par
le
cabinet
Ernst
&
Young
en
date
du
10
avril
2026,
Vu
le
rapport
présenté
par
le
cabinet
Ernst
&
Young,
commissaire
aux
comptes
choisi
par
la
Ville
pour
l’accompagner
sur
la
certification
des
exercices
2023
à 2025,
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
l’ajustement
demandé
par
le
commissaire
aux
comptes
suite
à
l’audit
des
comptes
annuels
2025
accepté
par
l’ordonnateur
et
comptabilisé
par
le
comptable
public
sur
le
budget
principal
de
la
Ville,
lesquels
peut
s’exprimer
ainsi
:
Comptabilisation
d’un
complément
de
provision
de
97
976,54
€
pour
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
les
comptes
épargne-temps
(CET)
de
l’ensemble
du
personnel
municipal
sur
lexercice
2025
:
"débit
du
compte
110
« Report
à nouveau
» pour
97
976,54
€;
“crédit
du
compte
1541
« Provisions
pour
compte
épargne
temps
(non
budgétaire)
»
pour
97
976,54
€.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maj
le secrétaire
de
séance
2/2