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Arrêté - AM 2023217 Festivites Sessions Entrainement PAF 12 et 14 AOUT 2023
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023217 Festivites Sessions Entrainement PAF 12 et 14 AOUT 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/06/2023
Publication :
07/06/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023217
Interdiction
de
la
circulation
et
règlementation
du
stationnement
Sessions
d’entraînement
de
la Patrouille
de
France
12
et
14
août
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Patrouille
de
France
organise
des
sessions
d'entraînement
les
12
et
14
août
2023,
en
vue
de
l’organisation
d'un
meeting
aérien
le
14
août
2023,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
la
circulation
et
de
réglementer
le
stationnement
sur
certaines
voies
situées
à
proximité
immédiate
du
lieu
d'entrainement,
les
12
et
14
août
2023,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
des
sessions
d'entraînement
de
la
Patrouille
de
France,
la
circulation
sera
interdite
:
- le
12
aout
2023
de
13h30
à
18h30
maximum,
- le
14
aout
2023
de
9h00
à
13h30
maximum, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230606-AM2023217-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/06/2023
Publication :
07/06/2023 sur
les
l’ensemble
voies
suivantes :
-
Rue
Jean-Charles
Cazin
-
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
-
Avenue
du
Général
Bouvet
Article
2
: Les
mouvements
des
véhicules
stationnés
sur
les
voies
mentionnées
à
l’article
1,
seront
interdits
durant
toute
la
période
des
sessions
d'entraînement.
Article
3
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et à ses
risques
et
périls.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
6 juin
2023
Le
Maire
Gil Bernardi