Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 060 du 07 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 060 du 07 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 060 du 07 avril 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2021-060

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021Sommaire

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités /

8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les

pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail

en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Ardennes (4 pages) Page 3

8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à

la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail

dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations des Ardennes (11 pages) Page 8

8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle

au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Ardennes et de gestion

des intérims (2 pages) Page 20

2Direction régionale de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

8-2021-04-01-00006

Arrêté portant délégation de signature

concernant les pouvoirs propres du directeur

régional en matière d'inspection du travail en

faveur du directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Ardennes

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur 3MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités du Grand Est

ARRÊTÉ n° 2021/01 portant délégation de signature

concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes

M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de la région Grand Est

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;

VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Hervé DESCOINS sur l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Arrête :

Atticle 1”. - Délégation permanente, à l'effet de signer, au nom de M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes :

CODE DU TRAVAIL

PARTIE 1 — LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6

CONSEILLERS DU SALARIE

Préparation de la liste des conseillers du salarié D. 1232-4

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture du

contrat de travail

L. 1237-14 et R. 1237-3

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11

Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26, 29

Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29

Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs R. 1253-22, 26, 29

1/4

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur 4PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Mesures de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de

moins de 11 salariés : décisions relatives à l'inscription sur les listes électorales R. 2122-21 et R. 2122-23

BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Anonymisation des mentions permettant l'identification des membres D 2135-8

Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6

Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11

ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION

Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords D. D281-7 professionnels ou interprofessionnels concernant les professions agricoles.

Délivrance du récépissé de dépôt d'une déciaration d'adhésion ou de dénonciation D. 2231-8

Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8

Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l’accord ou du plan R. 2242-9 à 11

d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |

Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5

AS PUES fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau | | 3,38 el .

Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues électoraux L. 2344-13

pour l'élection du CSE ‘

Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8

Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges L.2333-4

électoraux ‘

Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé ses L.2333-6

onctions ‘

Désignation du suppléant du responsable de l'unité départementale siégeant aux L.2234-1 et R. 2234-1

observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social

Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres

au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du dialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2

Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1

Décision de recours sur la décision de l'inspecteur du travail imposant la création d'un

CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés L. 2315-37

PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE

Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire

absolue du travail

L.3121-21etR. 3121-8aR.

3121-10

Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire

moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11

Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures

perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32

Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas

d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTE R. 3121-16

ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEÏ, PLANS D’EPARGNE RETRAITE

COLLECTIF

Accusé réception

L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5

ACCORD D’INTERESSEMENT

Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 8813-3

ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALE

Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions L. 33452

légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d’un règlement d'épargne

salariale

PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUX

Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des

travaux figurant à l'article D 4154-1

L. 4154-1, D. 4154-3

D. 1242-65 et D. 1251-2

Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installations

pyrotechniques R. 4462-30

CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE

Approbation de l'étude de sécurité

Article 8 du décret n° 2005-1325

du 26 octobre 2005 modifié

relatif aux règles de sécurité

applicables lors des travaux

réalisés dans le cadre d'un

chantier de dépollution

pyrotechnique

COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)

Présidence du CISST R. 4524-7

CHANTIERS VRD

Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des articles

R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail

R. 4533-6 et R. 4533-7

MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL L. 4721-1

2/4

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur 5Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse

résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et

L.4221-1 du code du travail

Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat

de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale

du jeune

L. 4733-8 et R. 4733-12

Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou de la

convention de stage et interdiction à l'embauche de recruter ou d'accueillir de nouveaux

jeunes travailleurs ou stagiaires

L. 4733-9 et L. 4733-10

Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés

de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires

R. 4733-13 et 14

ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITE

Avis sur le plan

L. 4741-11

PARTIE 6 — LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Décision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4 Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9 Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des L. 6225-6 jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance

Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternance R.

6225-10 et 11

PARTIE 8 —- CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

TRANSACTION PENALE

Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de

l'infraction

L. 8114-4 à L. 8114-8

Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de

transaction acceptée

Notification de la décision d'homologation pour exécution

R. 8114-3 à 8114-6

Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1

CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

DUREE DU TRAVAIL

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d'activités

adressée par une organisation patronale (« demande collective »)

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne _ (par une entreprise ayant une

activité de production agricole)

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu’à 60 heures (demande

collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production

agricole (demande collective ou individuelle)

L.713-13 et R. 713-11 à 14

CODE DES TRANSPORTS

DUREE DU TRAVAIL

En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne

Art. 5 du décret n°2000-118 du

14 février 2000 (modifié D.

2009-1377) relatif à la durée du

travail dans les entreprises de

transport public urbain

voyageurs

Atticle 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, est autorisé à subdéléguer sa signature à un directeur du travail ou un directeur adjoint du travail placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visés dans le présent arrêté, à l'exception des matières ci-dessous, qui ne peuvent être délégués qu’à un directeur du travail :

PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL

Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse

résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail

L. 4721-1

PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

TRANSACTION PENALE

Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de

l'infraction

L. 8114-4 à L. 8114-8

Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée

Notification de la décision d'homologation pour exécution

R. 8114-3 à 8114-6

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Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur 6Article 3 — Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand

Est, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Fait à Strasbourg, le 1° avril 2021

Le dirécteur régional,

dn-Fra À ois DUTERTRE

4/4

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur 7Direction régionale de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

8-2021-04-01-00008

Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation

et à la délimitation des unités de contrôle et des

sections d'inspection du travail dans la direction

départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

des Ardennes

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 8MINISTÈRE ee ; , DU TRAVAIL, Direction régionale de! économie, de Femploi,

DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand Est

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Éraréranits

Décision n° 2021-02 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et

des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Ardennes

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et

des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu la consultation du CHSCT du 18 septembre 2017,

Vu les consultations du CTSD du 7 novembre 2017 et du 13 octobre 2020,

DECIDE

Article 1

L'unité de contrôle des ARDENNES couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.

Article 2

L'unité de contrôle du département des ARDENNES compte sept sections d'inspection du travail :

e six sections d'inspection généralistes

Dont deux sections (n°3 et 6) sont compétentes pour les activités de transports à

savoir rattachement APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1

activités de poste et de courrier)

e une section agricole” compétente sur l’ensemble du département pour :

o Les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code rural et de la

pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pour toutes les

entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente où temporaire,

dans l'emprise de ces établissements agricoles.

o Les entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pour

toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou

temporaire au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 9national pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cette

section d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein des

lorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des gares

relèvent également de la section dédiée.

o Les entreprises et établissements relevant des filières d'activité suivantes :

11057 fabrication de bières 46332 commerce de gros de produits laitiers

1610A sciage et rabotage du bois 46342 commerce de gros de boissons

1610B imprégnation du bois 46617 commerce de gros de matériel agricole

1011Z Transformation et conservation viande 16217 fabrication de placage et de panneaux de

de boucherie bois

1013A préparation industrielle de produits à 16232 fabrication de charpente et d’autres

base de viande menuiseries

1039A transformation et conservation de 162 fabrication d'emballages en bois légumes

1051A | fabrication de lait liquide et produits frais fabrication d’objets divers en bois

2 fabrication d hi Î 1051D fabrication d'autres produits laitiers 8307 abrication de MACNIES agricoles et forestières

meunerie 46212 commerce de gros de céréales, de 1061A 1 ee

semences et d'aliments pour le bétail

10727 fabrication de biscuits 46222 commerce de gros de fleurs et de plantes

10837 transformation de thé et café 46237 commerce de gros d'animaux vivants

10857 abrication de produits préparés 4631Z | commerce de gros de fruits et de légumes

10917 fabrication d'aliments pour animaux de | 4632A commerce de gros de viande de boucherie

ferme

11017 fabrication de boissons alcoolisées 4632B commerce de gros de produits à base de

distitlées viande

1102A fabrication de vins effervescents 4632C commerce de gros de volailles et gibier

, busti 3513Z distribution d'électricité 35237 | Commerce de combustibles gazeux par

conduites

53107 activité de poste dans le cadre d’une 35227 distribution de combustibles gazeux par

obligation de service universel conduites

La section agricole est complétée d’une liste d'entreprises dites généralistes précisées à l’article 3.

Article 3 :

La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des ARDENNES s’établissent comme suit :

Section 1 :

Les communes de

ANGECOURT

APREMONT-SUR-AIRE

LE CHESNE

LE MONT-DIEU

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 10ARTAISE-LE-VIVIER

AUTHE

AUTRUCHE

BAIRON ET SES ENVIRONS

BALLAY

BAR-LES-BUZANCY

BAYONVILLE

BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

BELVAL-BOIS-DES-DAMES

BOULT-AUX-BOIS

BRIEULLES-SUR-BAR

BRIQUENAY

BULSON

BUZANCY

CHAMPIGNEULLE

CHATEL-CHEHERY

CHEVIERES

CORNAY

EXERMONT

FALAISE

FLEVILLE

FOSSE

GERMONT

GRANDPRE

HARAUCOURT

HARRICOURT

IMECOURT

LA BERLIERE

LA BESACE

LA CROIX-AUX-BOIS

LA NEUVILLE-A-MAIRE

LAMETZ

LANÇON

LANDRES-ET-SAINT-GEORGES

La commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :

RUE ALEXANDRE

RUE AMBROISE CROIZAT

RUE AMIRAL FORTANT

RUE ANDRE DHOTEL

CRS ARISTIDE BRIAND

QUAI ARTHUR RIMBAUD

RUE BARON QUINART

RUE BOUCHER DE PERTHES

RUE BOURBON

RUE CAMILLE PELLETAN

RUE CHANZY

AV CHARLES BOUTET

RUE

RUE

RUE

AV

RUE

RUE

PL

RUE

RUE

CHE

RUE

PL

LES ALLEUX

LES GRANDES-ARMOISES

LES PETITES-ARMOISES

LONGWE

LOUVERGNY

MAISONCELLE-ET-VILLERS

MARCQ

MARQUIGNY

MONTGON

NEUVILLE-DAY

NOIRVAL

NOUART

OCHES

QUATRE-CHAMPS

RAUCOURT-ET-FLABA

SAINT-JUVIN

SAINT-PIERREMONT

SAUVILLE

SEMUY

SOMMAUTHE

SOMMERANCE

STONNE

SY

TAILLY

TANNAY

TERRON-SUR-AISNE

THENORGUES

TOGES

VANDY

VAUX EN DIEULET

VERPEL

VERRIERES

VOUZIERS

VRIZY

DU MONT OLYMPE

DU MOULIN

DU MUSEE

DU PETIT BOIS

DU PETIT BOIS

DU PRESIDENT KENNEDY

DU THEATRE

DU THEATRE

DU THEUX

DU VIVIER GUYON

DUBOIS CRANCE

DUCALE

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 11AV

RUE

PL

RUE

RTE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

PL

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

RUE

PL

RTE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

CHE

CHARLES DE GAULLE

CHARLES DELAHAUT

CONDE

COUVELET

D AIGLEMONT

D AUBILLY

DAUX

DE BERTHAUCOURT

DE CLEVES

DE FLANDRE

DE GONZAGUE

DE L'ABATTOIR

DE L ABREUVOIR

DE L ARMISTICE

DE L'ARQUEBUSE

DE L EGLISE

DE L EPARGNE

DE L'INDUSTRIE

DE LA GARE

DE LA GRAVIERE

DE LA PAIX

DE LA POSTE

DE LA PRAIRIE

DE LA REPUBLIQUE

DE LIBREVILLE

DE LONGUEVILLE

DE MANTOUE

DE MONTCY NOTRE DAME

DE MONTJOLY

DE NEVERS

DE SAINT LAURENT

DE TIVOLI

DELVINCOURT

DES FORGES ST CHARLES

DES NOIRES TERRES

DES PAQUIS

DES ROSIERS

DES TAMBOURS

DU BAN DE MEZIERES

DU CHATEAU D EAU

DU DAGA

DU DR EMILE BAUDOIN

DU FOND DE SANTE

DU MARECHAL LECLERC

DU MEMORIAL

Les communes de :

AUBRIVES HARGNIES

RUE

RUE

AV

RUE

AV

BD

AV

RUE

AV

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

PL

PL

QUAI

AV

RUE

RUE

RUE

RUE

IMP

RUE

RUE

RUE

RUE

PL

RUE

RUE

RUE

RUE

PAS

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

PL

EMILE BAUDSON

EMILE NIVELET

FOREST

FOREST

FRANCOIS MITTERRAND

GAMBETTA

GEORGES CORNEAU

GERVAISE

GUSTAVE GAILLY

HENRI RENAUDIN

HENRI THOMAS

HIPPOLYTE TAINE

IRENEE CARRE

J BAPTISTE CLEMENT

J JACQUES ROUSSEAU

JACQUEMART TEMPLEUX

JACQUES BOZZI

JACQUES FELIX

JEAN CHARCOT

JEAN JAURES

JEAN MACE

JULES CARDOT

JULES VERNE

LOUIS BLANC

LOUIS GABRIEL CROISON

LOUIS JOUVET

MADAME CURIE

MADAME DE SEVIGNE

MICHELET

MONTCY SAINT PIERRE

NOEL

PAYER GUILLEMAIN

PIERRE BEREGOVOY

PIERRE GILLET

PLAINE DE MONTIJOLY

REPUBLIQUE

ROBERT COISPINE

ROLAND LAMBERT

RUELLE MOREAU

TANTON BECHEFER

VICTOIRE COUSIN

WAROQUIER

WINSTON CHURCHILL

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 12ANCHAMPS

BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT

CHARNOIS

CHEHERY

CHEMERY-SUR-BAR

CHEMERY-CHEHERY

CHEVEUGES

CHOOZ

DONCHERY

FEPIN

FOISCHES

FROMELENNES

FUMAY

GIVET

HAM-SUR-MEUSE

HAYBES

HIERGES

LANDRICHAMPS

MONTIGNY SUR MEUSE

NOYERS-PONT-MAUGIS

RANCENNES

REVIN

SAINT-AIGNAN

THELONNE

VILLERS-SUR-BAR

VIREUX-MOLHAIN

VIREUX-WALLERAND

VIVIER-AU-COURT

VRIGNE-AUX-BOIS

WADELINCOURT

Ainsi que, dans la commune de Villers Semeuse, les sites de

PSA AUTOMOBILES —Z] des Ayvelles

CORA -— Route départementale 764

Section 3 :

Les communes de :

ANTHENY

AOUSTE

AUBIGNY-LES-POTHEES

AUBONCOURT-VAUZELLES

AUGE

AUVIELERS-LES-FORGES

BAALONS

BALAÏVES-ET-BUTZ

BARBAISE

BLANCHEFOSSE-ET-BAY

BLOMBAY

BOSSUS-LES-RUMIGNY

BOULZICOURT

BOURG-FIDELE

BOUTANCOURT

BOUVELLEMONT

BROGNON

CERNION

CHAGNY

CHALANDRY-ELAIRE

CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE

CHAMPLIN

CHAPPES

CHAUMONT-PORCIEN

CHESNOIS-AUBONCOURT

CHILLY

CLAVY-WARBY

GUE-D'HOSSUS

GUIGNICOURT-SUR-VENCE

HAGNICOURT

HAM-LES-MOINES

HANNAPPES

HANNOGNE-SAINT-MARTIN

HARCY

JANDUN

JUSTINE-HERBIGNY

LA FEREE

LA FRANCHEVILLE

LA HORGNE

LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

LA NEUVILLE-LES-WASIGNY

LA ROMAGNE

LALOBBE

LAUNOIS-SUR-VENCE

LAVAL-MORENCY

LE CHATELET-SUR-SORMONNE

LE FRETY

L'ÉCHELLE

LEPRON-LES-VALLEES

LES AYVELLES

LIART

LOGNY-BOGNY

LONNY

LUCQUY

PUISEUX

RAILLICOURT

REGNIOWEZ

REMAUCOURT

REMILLY-LES-POTHEES

RENNEVILLE

RIMOGNE

ROCQUIGNY

ROCROI

ROUVROY-SUR-AUDRY

RUBIGNY

RUMIGNY

SAINT-JEAN-AUX-BOIS

SAINT-MARCEAU

SAINT-MARCEL

SAINT-PIERRE-SUR-VENCE

SAPOGNE-ET-FEUCHERES

SAULCES-MONCLIN

SERY

SEVIGNY-LA-FORET

SIGNY-L'ABBAYE

SIGNY-LE-PETIT

SINGLY

SORCY-BAUTHEMONT

SORMONNE

SURY

TAILLETTE

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 13DOM-LE-MESNIL

DOMMERY

DOUMELY-BEGNY

DRAIZE

ÉLAN

ESTREBAY

ETALLE

ÉTEIGNIERES

ÉTREPIGNY

ÉVIGNY

FAISSAULT

FAUX

FLAIGNES HAVYS

FLIGNY

FLIZE

FRAILLICOURT

GIRONDELLE

GIVRON

GRANDCHAMP

Gruyères

MARANWEZ

MARBY

MARLEMONT

MAUBERT-FONTAINE

MAZERNY

MESMONT

MONDIGNY

MONTIGNY-SUR-VENCE

MONTMEIÏLLANT

MURTIN ET BOGNY

NEUFMAISON

NEUVILLE-LES-THIS

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

NEUVIZY

NOUVION-SUR-MEUSE

NOVION-PORCIEN

OMICOURT

OMONT

POIX-TERRON

PREZ

La commune de Charleville-Mézières pour les rues suivantes :

RUE ANATOLE FRANCE RUE

RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN RUE

RUE ANDRE JOSEPH RUE

RUE ANDRE MARIE AMPERE RUE

RUE BAUDIN PL

RUE CAMILLE DIDIER RUE

AV CARNOT RUE

RUE DE L ARTISANAT BD

RUE DE LA CLAÏRIERE RUE

RTE DE LA FRANCHEVILLE RUE

RUE DE LA RAVAUDE RUE

RUE DE LA RONDE COUTURE RUE

PL DE MOHON

RUE DE MONTIGNY AUX BOIS

CHS DE SEDAN AV

RUE DES BLEUETS

RUE DES BOUVREUILS BD

RUE DES CHARDONNERETS PL

RUE DES COLIBRIS RUE

RUE DES GRANGES MOULUES HAM

RUE DES HAUTES CHAUSSEES RUE

RUE DES MESANGES RUE

RUE DES PINSONS RUE

RUE DU 11 NOVEMBRE RUE

RUE DU BOIS DES SOEURS RUE

RUE DU BOIS FORTANT RUE

RUE DU COTEAU RUE

TARZY

THIN-LE-MOUTIER

THIS

TOULIGNY

TREMBLOIS-LES-ROCROI

VAUX LES RUBIGNY

VAUX MONTREUIL

VAUX VILLAINE

VENDRESSE

VIEL-SAINT-REMY

VILLERS LE TOURNEUR

VILLERS-LE-TILLEUL

VILLERS-SUR-LE-MONT

VRIGNE-MEUSE

WAGNON

WARNECOURT

WASIGNY

WIGNICOURT

YVERNAUMONT

EMILE ZOLA

ETIENNE DOLET

FELICIEN WAUTELET

FERROUL

GASTON DEFFERRE

GUILLAUME APOLLINAIRE

JEAN BAPTISTE LEFORT

JEAN DELAUTRE

JEAN MOULIN

JEAN ZAY

JULES GUESDE

JULES LOBET

LA CROISETTE

LE BOIS FORTANT

LEON BOURGEOIS

LES LONGS PRES

LOUIS ARAGON

LUCIEN BAUCHART

MARCEL SEMBAT

MARGUERITE SARRAZIN

MARTIN CACHELEUX

MARX DORMOY

MICHAEL FARADAY

MONSEIGNEUR LOUTIL

NICOLAS GENDARME

PAUL BERT

PAULIN RICHIER

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 14RUE DU MOULIN LE BLANC

AV DU MUGUET

RUE DU RELAI

RUE DU STADE

RUE DU VAL DE VENCE

RUE EDOUARD BRANLY

AV

AV

RUE

RUE

RUE

PIERRE MENDES FRANCE

PDT VINCENT AURIOL

PIERRE CURIE

TURENNE

VC ILOT DU CHATEAU D EAU

VICTOR HUGO

Ainsi que pour l’ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l’établissement APET

49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les

délimitations géographiques des sections 1, 3 et 5 telles que définies au présent article.

Section 4 :

Les communes de :

AMBLIMONT

AUFLANCE

AUTRECOURT ET POURRON

BALAN

BAZEILLES

BEAUMONT-EN-ARGONNE

BIEVRES

BLAGNY

BREVILLY

CARIGNAN

DAIGNY

DOUZY

ESCOMBRES ET LE CHESNOIS

EUILLY-ET-LOMBUT

FAGNON

FLEIGNEUX

FLOING

FRANCHEVAL

FROMY

GIVONNE

GLAIRE

Section 5:

Les communes de :

AIGLEMONT

BOGNY-SUR-MEUSE

DEVILLE

GERNELLE

GESPUNSART

HAULME

HOULDIZY

ISSANCOURT-ET-RUMEL

HERBEUVAL

ILLY

LA CHAPELLE

LA FERTE-SUR-CHIERS

LA MONCELLE

LES DEUX-VILLES

LETANNE

LINAY

MAIRY

MALANDRY

MARGNY

MARGUT

MATTON-ET-CLEMENCY

MESSINCOURT

MOGUES

MOIRY

MOUZON

OSNES

POURU-AUX-BOIS

POURU-SAINT-REMY

JOIGNY-SUR-MEUSE

LA GRANDVILLE

LES HAUTES-RIVIERES

LUMES

MONTCY-NOTRE-DAME

MONTHERME

NEUFMANIL

A l'exclusion, sur la commune de Villers-Semeuse, des sites :

PSA AUTOMOBILES — ZI des Ayvelles

CORA -— Route départementale 764

PRIX-LES-MEZIERES

PUILLY-ET-CHARBEAUX

PURE

REMILLY-AILLICOURT

RUBECOURT-ET-LAMECOURT

SACHY

SAILLY

SAINT-MENGES

SAPOGNE-SUR-MARCHE

SEDAN

SIGNY-MONTLIBERT

TETAIGNE

TREMBLOIS-LES-CARIGNAN

VAUX LES MOUZON

VILLERS DEVANT MOUZON

VILLERS-CERNAY

VILLY

WILLIERS

YONCQ

NOUZONVILLE

SAINT-LAURENT

THILAY

TOURNAVAUX

VILLERS-SEMEUSE

VILLE-SUR-LUMES

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 15La ville de Charleville-Mézières pour les rues :

RUE

RUE

sQ

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

BD

RUE

AV

PL

RUE

BD

RUE

RUE

RUE

RUE

PL

PL

CHE

RUE

PL

PL

RUE

AV

RUE

RUE

RTE

AV

PL

RUE

RUE

RUE

RUE

ALL

RUE

RUE

PL

RUE

AV

RUE

Section 6 :

ALBERT POULAIN

ALBERT THOMAS

ALBERT ler

BAHUT

BAUDELAIRE

BAYARD

COLETTE

COMTES DE RETHEL

COURONNE CHAMPAGNE

D ALSACE

D ARCHES

D ARCHES

D ETION

DE BETHUNE

DE CHAMPAGNE

DE DAMOUZY

DE HARAR

DE L AVENIR

DE L'HOTEL DE VILLE

DE LA BASILIQUE

DE LA FOLIE

DE LA FONDERIE

DE LA PREFECTURE

DE LA RESISTANCE

DE LORRAINE

DE MANCHESTER

DE MONTHERME

DE NOUZONVILLE

DE PRIX

DE SAINT JULIEN

DE SAINT JULIEN

DE SAVIGNY PRE

DE STRASBOURG

DE WAIÏLLY

DE WARCQ

DES BOULEAUX

DES ETUVES

DES MARAICHERS

DES SOURCES

DES SOURCES

DU S1EMERI

DU BOIS D AMOUR

Les dommunes de :

ACY-ROMANCE ÉCLY

RUE

RUE

RUE

RUE

ESP

RUE

BD

RUE

BD

RUE

RUE

BD

PL

QUAI

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

AV

PL

RUE

AV

QUAI

sa

RUE

RUE

AV

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

RUE

DU PRE SAINT ANGE

DU FBG DE PIERRE

DU GENERAL NOUVION

DU GRAND RULUT

DU PALAIS DE JUSTICE

DU PORT

DU PREFET FRAIN

DUVIVIER

GEORGES POIRIER

GEORGE SAND

HACHETTE

HENRI BRONNERT

HENRI DUNANT

HENRI ROUSSEL

HERBIERE

JACQUES BREL

JEAN DE LA FONTAINE

JEAN MERMOZ

JULES RAULIN

KINABLE

LA FONTAINE SAINT MARTIN

LE FOND DE LA CROIX

LEON BLUM

LEON DEHUZ

LOUIS TIRMAN

MARCEAU

MARCEAU

MARTYRS RESISTANCE

MIALARET

MIALARET

MONGE

PAQUIS DES BOULETS

PASTEUR

PIERRE HALLALI

PORTE DE BOURGOGNE

PROMENADE DE DULMEN

PROMENADE DE LA WARENNE

ROBERT SORBON

ROUGET DE LISLE

SAINT LOUIS

SAVART

VOLTAIRE

RENWEZ

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 16AIRE

ALINCOURT

ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

AMAGNE

AMBLY-FLEURY

ANNELLES

ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES

ARNICOURT

ARREUX

ASFELD

ATTIGNY

AURE

AUSSONCE

AUTRY

AVANÇON

AVAUX

BALHAM

BANOGNE-RECOUVRANCE

BARBY

BELVAL

BERGNICOURT

BERTONCOURT

BIERMES

BIGNICOURT

BLANZY-LA-SALONNAISE

BOUCONVILLE

BOURCQ

BRECY-BRIERES

BRIENNE-SUR-AISNE

CAUROY

CHALLERANGE

CHARBOGNE

CHARDENY

CHATEAU-PORCIEN

CHUFFILLY-ROCHE

CLIRON

CONDE-LES-AUTRY

CONDE-LES-HERPY

CONTREUVE

CORNY-MACHEROMENIL

COUCY

COULOMMES-ET-MARQUENY

DAMOUZY

DOUX

DRICOURT

ÉCORDAL

GIVRY

GOMONT

GRANDHAM

GRIVY-LOISY

GUINCOURT

HANNOGNE-SAINT-REMY

HAUDRECY

HAUTEVILLE

HAUVINE

HERPY-L'ARLESIENNE

HOUDILCOURT

INAUMONT

JONVAL

JUNIVILLE

LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY

LA SABOTTERIE

LAIFOUR

LE CHATELET-SUR-RETOURNE

LE THOUR

L'ÉCAILLE

LEFFINCOURT

LES MAZURES

LIRY

MACHAULT

MANRE

MARS-SOUS-BOURCQ

MARVAUX-VIEUX

MENIL-ANNELLES

MENIL-LEPINOIS

MONTCHEUTIN

MONTCORNET

MONTHOIS

MONT-LAURENT

MONT-SAINT-MARTIN

MONT-SAINT-REMY

MOURON

NANTEUIL-SUR-AISNE

NEUFLIZE

NOVY-CHEVRIERES

OLIZY-PRIMAT

PAUVRES

PERTHES

POILCOURT-SYDNEY

QUILLY

RETHEL

RILLY-SUR-AISNE

ROIZY

SAINT-CLEMENT-A-ARNES

SAINTE-MARIE

SAINT-ÉTIENNE-A-ARNES

SAINTE-VAUBOURG

SAINT-FERGEUX

SAINT-GERMAINMONT

SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX

SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE

SAINT-LOUP-TERRIER

SAINT-MOREL

SAINT-PIERRE-A-ARNES

SAINT-QUENTIN-LE-PETIT

SAINT-REMY-LE-PETIT

SAULCES-CHAMPENOISES

SAULT-LES-RETHEL

SAULT-SAINT-REMY

SAVIGNY-SUR-AISNE

SECHAULT

SECHEVAL

SEMIDE

SENUC

SERAINCOURT

SEUIL

SEVIGNY-WALEPPE

SON

SORBON

SUGNY

SUZANNE

TAGNON

TAIZY

TERMES

THUGNY-TRUGNY

TOURCELLES-CHAUMONT

TOURNES

TOURTERON

VAUX-CHAMPAGNE

VAUX-LES-MOURON

VIEUX-LES-ASFELD

VILLERS-DEVANT-LE-THOUR

VILLE-SUR-RETOURNE

VONCQ

WARCQ

Ainsi que pour l’ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l'établissement APET 49 (sauf

49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les délimitations

géographiques des sections 2,4, et 6 telles que définies à la présente annexe.

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 17Section 7 (agricole)

Compétence départementale pour les établissements tels que définis à l’article 2 du présent arrêté, ainsi que pour les

établissements suivants :

Dans la commune de Bogny-sur-Meuse :

Maroquinerie des Ardennes -avenue des Marguerites

Dans la commune de Belleville et Chatillon :

Ensemble des établissements rattachés à l'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT

MEDICO SOCIAL (EDPAMS) JACQUES SOURDILLE — route de Chatillon-sur-bar

Dans la commune de Charleville-Mézières :

AFEIPH — 36 Avenue CHARLES DE GAULLE

DECATHLON FRANCE- 55 route de Prix-les-Mézières

Fédération ADMR - 26 Avenue Charles de Gaulle ainsi que l’ensemble des associations locales du département qui en sont

membres

LEROY MERLIN France — 31 rue Paulin Richier — Centre commercial La Croisette

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 67 rue des forges Saint-Charles

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 65 avenue d’Arches

SAS CHARCO -197 et 199 avenue Carnot

Dans la commune de FUMAY :

AFEIPH -230 Place du Baty

AFEIPH - 270 Place du Baty

Dans la commune de JANDUN :

Société d'exploitation sources ROXANE — chemin départemental - 35 le panier volan

Dans la commune de Monthermé :

SEFAC - 1 rue André Compain

Dans la commune de Rethel :

SMURFIT KAPPA FRANCE ZI de l'Etoile —- Chemin de le procession

SMURFIT KAPPA FRANCE Rue Hippolyte Noiret

SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAM BAIES) -6 Rue Reberotte Labesse

Dans la commune de Revin :

AFEIPH-1081 Avenue dela cité scolaire

Dans la commune de Sauit-Les-Rethel :

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France — Rue de la petite Pree - BP 5109

Dans la commune de Sedan :

BOULISO -— rue Cadeau

Dans la commune de Vireux-Molhain :

ENDEL -— rue Pasteur- ZIC

Article 4 :

Le présent arrêté prend effet le 1° avril 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l’organisation

et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le département des

ARDENNES.

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 18Article 5 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Ardennes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Ardennes.

Fait à Strasbourg

Le 1° avril 2021

ècteur régional,

His DUTERTRE

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00008 - Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de 19Direction régionale de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

8-2021-04-01-00007

Décision portant affectation des agents de

contrôle au sein de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Ardennes et de

gestion des intérims

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 20MINISTÈRE

DU TRAVAIL, Direction régionale de l’économie, de l'emploi,

DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand Est ET DE L'INSERTION

Blé Fraternité

Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et de gestion des intérims

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,

Vu la décision n° 2021-02 du 1°” avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des

sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Ardennes ;

DECIDE :

Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes les agents suivants :

Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,

Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,

Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,

Section n°4 : M. TOP François, inspecteur du travail,

Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,

Section n°6 : M. TOP François, inspecteur du travail par intérim,

Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 21Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

L'intérim de M. LEDEME est assuré, dans l'ordre, par M. TOP, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puis par

Mme GERNELLE.

L'intérim de Mme GERNELLE est assuré, dans l'ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par M. LEDEME, par Mme

LEPORCAQ puis par Mme REMACLY.

L'intérim de Mme LEPORCAQ est assuré, dans l’ordre, par M. LEDEME, par M. TOP, par Mme REMACLY puis par

Mme AUPRETRE-MERIDA.

L'intérim de M. TOP est assuré, dans l'ordre, par Mme GERNELLE, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par Mme

REMACLY puis par Mme LEPORCQ.

L'intérim de Mme AUPETRE-MERIDA est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, M. TOP, par Mme REMACLY

puis par Mme LEPORCQ.

L'intérim de Mme REMACLY est assuré dans l'ordre par M. LEDEME, par Mme GERNELLE, par Mme LEPORCQ

puis par M. TOP.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail, l'intérim sera assuré par Monsieur Noël

QUIPOURT, directeur du travail.

Article 4

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1

participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail dans le

département des Ardennes.

Article 5

La présente décision annule et remplace la précédente décision ; elle est publiée au recueil des actes administratifs

du département.

Article 6

Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités du Grand Est, et le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Fait à Strasbourg, le 1” avril 2021

Le directeur régional dell'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités du Grand Est,

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - 8-2021-04-01-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 22