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Arrêté - Arrete CCAS 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CCAS 2026 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/20
Pubié
le
ID
: 037-26970
463-20260616-CCAS
2026
Q2-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
Feuillet
n°
|
COMMUNE
DE
LUYNES
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
y
Centre
Communal
d'Action
Sociale
AR
RÊTÉ
Arrêté
du
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
ET
DE
16/06/2026
SIGNATURE
À MONSIEUR
ERICK
MORCHOISNE,
VICE-PRÉSIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
CCAS/2026/02
Le
Maire
de
La
commune
de
Luynes,
Président
du
CCAS,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
notamment
les
articles
L123-8,
R123-16,
R123-23
et
R123-27,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
28
mai
2026
procédant
à
l'élection
de
Monsieur
Erick
MORCHOISNE
en
qualité
de
vice-président
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
faciliter
La
gestion
et
Le
fonctionnement
quotidien
du
CCAS,
Le
Président
doit
pouvoir
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
au
vice-président,
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
16
juin
2026,
le
Président
du
CCAS,
Monsieur
Antoine
MAQUIN,
donne
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
délégation
de
pouvoir,
à
Monsieur
Erick
MORCHOISNE
vice-
président
du
CCAS
dans
les
domaines
suivants
:
-
Convocation
du
Conseil
d'Administration,
-__
Préparation
et
exécutions
des
délibérations
du
conseil
d’administration,
-_
Ordonnancement
des
dépenses
et
recettes
du
CCAS,
-
Certification
de
La
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l’appui
des
mandats
de
paiement,
-
Gestion
administrative
courante
de
l'établissement
pour
les
actes
ne
relevant
pas
des
matières
déléguées
par
Le
conseil
d'administration
au
Président
ou
au
vice-président
Article
2
:
La
présente
délégation
comprend
délégation
de
signature
de
tous
les
courriers,
émanant
des
services
du
CCAS,
tous
actes
et
pièces
administratifs,
et
plus
généralement
tout
document
dont
l'élaboration
et
la
diffusion
s’avèrent
nécessaires
pour
la
bonne
marche
du
service.
Article
3
:
Le
président
peut
à
tout
moment
reprendre
la
délégation
qu’il
a
consentie,
en
tout
ou
partie,
par
abrogation
du
présent
arrêté
ou
par
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
déterminant
Les
nouvelles
matières
déléguées
au
vice-président.
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
&
02
47
55
35
55
Fax
: 02
47
55
52
56
Www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 037-263701468-20260616-CCAS_2026_02-AU
OBJET
.
FEUILLET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
DE LUYNES
ARRÊTÉ
DU
16/06/2026
N°CCAS/2026/02
PAGE
2/2
N°
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
ERICK
MORCHOISNE,
VICE-PRÉSIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
4
:
Pour
l'exercice
de
cette
délégation
de
signature
le
formalisme
suivant
sera
respecté
:
Article
5 :
« Pour
Le Président
et par
délégation
Le
vice-président
du
CCAS
Erick
MORCHOISNE
»
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
de
La
commune,
en
sa
qualité
de
Président
du
CCAS,
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
recueil
des
actes
de
CCAS.
Article
6
:
Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
Erick
MORCHOISNE
pour
lui
servir
de
titre
et
transmis
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
d’Indre-et-Loire,
-__
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
-_
Monsieur
le Trésorier
Payeur
de
la ville
de
Luynes.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
chargés
du
contrôle
de
légalité.
Date
de
notification
:
LS
EE
Signature,
A
Certifié
exécutoire
par
:
-
Sa
transmission
en
Préfecture
Le
:
Sa
publication
sur
Le site
de
La commune
le
:
-
Sa notification
à l’intéressée
Le :
Fait
à
LUYNES,
Le
16/06/2026
Le
Maire
de
Luynes,
Président
du
CCAS
e -
Mairie
de
Luynes
- BP
16 -
Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
@& 02 47
55
35
55
Fax
: 02
47
55
52
56
www.
luynes.fr
mairie@luynes.fr