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Arrêté - Arrete CCAS 2026 02
Déliberation - ccas 20231207 deliberation 02
Déliberation - ccas 20260528 deliberation 02
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - ccas 20260528 deliberation 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
lilüynes B Centre Communal
d'Action Sociale
Date
de
convocation
:
20/05/2026 Date
d’envoi :
21/05/2026 Nombre
de membres :
En
exercice
:
09
Présents
:
09
Absents
:
00
Pouvoirs
:
00
Votants
:
09
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2026
Pubié
le
ID
: 037-26970
463-20260528-28
05
2026 Q2-0E
DÉPARTEMENT
INDRE-ET-LOIRE
(37)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
19h00,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
LUYNES,
salle
de
réunion,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
MAQUIN,
Président
en
exercice.
Étaient
présents
:
Elus
du
CCAS
:
Mesdames
Sabrina
VRIGNAUD
et
Magali
GAUDIN
Messieurs
David
LEBRETON
et
Erick
MORCHOISNE
Membres
de
la société
civile
:
Mesdames
Claudine
PINGUET,
Alda
ROUMAGNOU,
Carole
CORNILLET,
Aurélie
FALAISE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Excusé(s),
avait(ent)
donné
pouvoir
: /
Assistait
également
à
la
réunion
:
Monsieur
Raphaël
SIMAR
Directeur
Général
des
Services
de
Luynes.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Magali
GAUDIN RRREIE
ED
Centre
Communal
Action
Sociale
- Siège
social
- Hôtel
de
ville
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
&
02
47
55
35
55
- www.
luynes.fr
- mairie@luynes.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
DEL N°28-05/2026-02 ÉLECTION VICE-PRÉSIDENT(E) DÉLÉGUÉ(E)
DID: 097-269701468
20260528 2_05_2026 02 DE
Vu
l’article
R.123-27
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
« dès
qu’il
est
constitué,
Le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
vice-président.
IL
élit
également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d’empêchement
du
vice-président.
Considérant
que
Monsieur
Le
Président
du
CCAS
a
invité
Les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à
faire
acte
de
candidature ;
Considérant
que
Madame
Sabrina
VRIGNAUD
s’est
portée
candidate
à
la
fonction
de
vice-
présidente
déléguée
du
CCAS
;
Conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
procédé
à
l'élection
du
vice-président
délégué
à
bulletins
secrets
;
Après
dépouillement
du
scrutin,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 9
Suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Nombre
de
voies
pour
Madame
Sabrine
VRIGNAUD
: 9
Article
1°
:
Madame
Sabrina
VRIGNAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
Vice-présidente
du
CCAS.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
représentant
de
l’État.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Magali
GAUDIN
Délibération
rendue
exécutoire
:
Par
sa
transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
sa
publication
Le site
internet
de
La
commune
le
:
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
DE
LUYNES
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
28
MAI
2026