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Arrêté - Arrete CCAS 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CCAS 2026 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfeaiure
le
17/06/20
Publé
le
ID
: 087-269701468-20260616-C0AS
2026 _03-AU
e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
|
feuillet n°
RAP
COMMUNE
DE LUYNES
lilUynes
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
(37)
y
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ARRÊTÉ
Arrêté du
PORTANT DÉLÉGATION
DE POUVOIR ET DE
| 16/06/2026
SIGNATURE À MADAME SABRINA VRIGNAUD,
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
| N° CCAS/2026/03
Le
Maire
de
La
commune
de
Luynes,
Président
du
CCAS,
VU
Le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
notamment
les
articles
L123-8,
R123-16,
R123-23
et
R123-27,
VU
La
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
28
mai
2026
procédant
à
l'élection
de
Madame
Sabrina
VRIGNAUD
en
qualité
de
vice-présidente
déléguée
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
faciliter
La
gestion
et
le
fonctionnement
quotidien
du
CCAS,
Le
Président
doit
pouvoir
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
la
vice-présidente
déléguée,
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
du
16
juin
2026,
le
Président
du
CCAS,
Monsieur
Antoine
MAQUIN,
donne
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
délégation
de
pouvoir,
à
Madame
Sabrina
VRIGNAUD
vice-
présidente
déléguée
du
CCAS
dans
Les
domaines
suivants
:
Convocation
du
Conseil
d'Administration,
-
Préparation
et exécutions
des
délibérations
du
conseil
d'administration,
Ordonnancement
des
dépenses
et
recettes
du
CCAS,
-
Certification
de
la
conformité
et
de
l’exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l’appui
des
mandats
de
paiement,
Gestion
administrative
courante
de
l'établissement
pour
les
actes
ne
relevant
pas
des
matières
déléguées
par
le conseil
d'administration
au
Président
ou
au
vice-président
Article
2
:
La
présente
délégation
comprend
délégation
de
signature
de
tous
les
courriers,
émanant
des
services
du
CCAS,
tous
actes
et
pièces
administratifs,
et
plus
généralement
tout
document
dont
l'élaboration
et
la
diffusion
s'avèrent
nécessaires
pour
la
bonne
marche
du
service.
Article
3
:
Le
président
peut
à
tout
moment
reprendre
la
délégation
qu’il
a
consentie,
en
tout
ou
partie,
par
abrogation
du
présent
arrêté
ou
par
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
déterminant
les
nouvelles
matières
déléguées
à
la vice-présidente
déléguée.
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
Æ
02
47
55
35
55
Fax
: 02
47
55
52
56
www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
S'LOT
ID
: 037-263701468-20260616-CCAS_2026_03-AU
.
FEUILLET
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE
LUYNES
ARRÊTÉ
DU
16/06/2026
N°CCAS/2026/03
PAGE
2/2
N°
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
ET DE
SIGNATURE
OBJET
À MADAME
SABRINA
VRIGNAUD,
VICE-PRÉSIDENTE
DÉLÉGUÉE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
4
:
Pour
l'exercice
de
cette
délégation
de
signature
le
formalisme
suivant
sera
respecté :
Article
5:
« Pour
le Président
et
par
délégation
La
vice-présidente
déléguée
du
CCAS
Sabrina
VRIGNAUD
»
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
de
la
commune,
en
sa
qualité
de
Président
du
CCAS,
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
recueil
des
actes
de
CCAS.
Article
6
:
Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
notifiée
à Madame
Sabrina
VRIGNAUD
pour
lui
servir
de
titre
et
transmis
à
:
-__
Monsieur
Le
Préfet
d’Indre-et-Loire,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Monsieur
le Trésorier
Payeur
de
la
ville
de
Luynes.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
chargés
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire
de
Luynes, u CCAS
Date
de
nptification
:
Fos
26
Signature,
Certifié
exécutoire
par
:
-
Sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Sa
publication
sur
Le site
de
La commune
le
:
Sa
notification
à
l’intéressée
Le
:
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
Fait
à
LUYNES,
Le
16/06/2026
æ
02
47
55
3555
Fax
: 02
47
55
52
56
www. luynes.fr
mairie@luynes.fr