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Acte - 59 d1777464612035 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 59 d1777464612035 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/04/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260428-151607-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 29/04/2026
certifié exact,
Séance du mardi 28 avril 2026
D-2026/69
Aujourd'hui 28 avril 2026, à 14h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Anne FAHMY, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Ariane VAN GHELUE, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Aziza AGOURRI, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,
M. Hugues SAINT GEORGES présent à partir de 14h20
Excusés : Modification de la délibération n°2026/45 du 27 mars 2026 portant
sur la participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des
groupes d'élus. Calcul de l'enveloppe destinée à la rémunération des
collaborateurs des groupes d'élus. Décision. Autorisation
Monsieur le Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application du code général des collectivités territoriales (article L.2121-28), dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conditions de répartition et de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus notamment les conditions de rémunération sont déterminées par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
Il appartient ensuite à l’autorité territoriale de procéder aux recrutements dans les conditions définies par l’assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe d’élus.
Toutes les dépenses de rémunération relatives aux collaborateurs de groupes doivent être déterminées, dans la limite d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante et faire l’objet d’un chapitre budgétaire spécialement créé à cet effet.
Ce plafond ne peut dépasser 30% du total annuel des indemnités de fonctions versées aux élus des assemblées telles qu’elles sont inscrites dans le dernier compte administratif, charges sociales incluses.
En complément de la délibération 2026/45 du 27 mars 2026, il vous est proposé d’adopter une nouvelle répartition de l’enveloppe, déclinée de la manière suivante :
Groupe Pourcentage de l’enveloppe
globale
Groupe Majorité
municipale
61%
Groupe Ecologie et
Solidarités
13%
Groupe Bordeaux
avenir écologique et
solidaire
13%
Groupe Socialiste et
apparentés
13%
---------------------------------------------------------------------
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-28, VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le besoin de disposer de collaborateurs de groupes d’élus pour assister les groupes d’élus,
DECIDE
Article 1 : d’adopter la répartition de l’enveloppe allouée à la rémunération des collaborateurs de groupes selon les proportions indiquées ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser les dépenses correspondantes sur le chapitre 656 – fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 28 avril 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Ludovic BOUSQUET