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Acte - 59 d1608571302298
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 59 d1608571302298)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Armement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 06/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 1 9 7
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Alexandra SIARRI Agenda Ad'ap : mise en accessibilité du patrimoine
culturel de la ville. Décision. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’agenda d’accessibilité programmée bordelais, tel que validé par le Préfet de Gironde le 27 septembre 2017, porte sur la mise en accessibilité de 362 établissements répartis sur l’ensemble du territoire, pour 270 établissements recevant du public (ERP) et 92 installations ouvertes au public (IOP) sur 9 ans, suivant la programmation établie qui s’élève à un montant de 77 640 860 €.
Le présent rapport concerne les travaux de mise en accessibilité de 15 établissements patrimoniaux :
- La Base sous-marine
- Le CAPC Musée d’art contemporain
- Le musée d’Aquitaine
- La Galerie des Beaux-Arts
- La Bibliothèque Lac-Aubiers
- La Galerie des Etables
- Le théâtre de la Pergola
- Les ruines du Palais Gallien
- La Porte Cailhau
- L’espace Saint-Rémi
- L’église du Sacré Cœur
- L’église Saint-Augustin
- L’église Saint-Ferdinand
- L’église Saint Louis
- L’église Saint-Rémi
- L’église Saint-Amand. S’agissant d’un projet de mise aux normes des équipements publics, qui concourt à permettre l’accessibilité des établissements et sites patrimoniaux, l’Etat, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, est susceptible d’apporter un soutien financier sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Postes de dépenses Montant (HT) Financeurs Montant %
Maîtrise d'œuvre 236 275 € Etat (DSIL) 623 245 € 50%
Travaux 1 010 215 € Ville de Bordeaux 623 245 € 50%
Total 1 246 490 € Total 1 246 490 € 100 %
Dans le cas où le cofinancement serait moindre, la ville de Bordeaux prendrait à sa charge la différence.
Ceci étant exposé, il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire à : - valider le plan de financement prévisionnel
- solliciter des cofinancements pour mener à bien le projet d’accessibilité programmée (Ad’AP)
- signer tout document afférant à ce cofinancement
- encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT