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Arrêté - ARRETE 2025 06
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
076-217600907-20250414-202506-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025] 06 Publication : 15/04/2025
ARRETE DU MAIRE N°2025.06
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Nous, Maire de Beuzeville La Grenier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu la demande du 14 avril 2025 formulée par Madame Claire RACINE, Présidente du Comité des Fêtes,
ARRETONS
Article 1° : Madame Claire RACINE, Présidente du Comité des Fêtes est autorisée à vendre des boissons des deux premiers groupes à l'occasion du vide-grenier, manifestation publique qui aura lieu à Beuzeville la Grenier, le 21 Avril 2025 de 8h00 à 20h00.
Article 2 : La responsable du vide-greniers du Comité des Fêtes de Beuzeville La Grenier se chargera des formalités administratives préliminaires à savoir: déposer en mairie 48 heures avant la manifestation, le registre ouvert à cet effet avec l'identification des exposants et des objets considérés.
Article 3 : Afin de préserver le fonctionnement des stands mis à disposition du public lors de cette manifestation, l'installation de privés extérieurs à la commune dont l’activité concerne les métiers de la bouche, est interdite sur tout le territoire de la commune pendant cette journée.
Article 4 : M. le Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- M. Le Sous-préfet du Havre
- M. Le Commandant de la Brigade de Terres de Caux
- Mme. La Responsable du Comité des Fêtes de Beuzeville La Grenier
Fait à Beuzeville La Grenier le 14 avril 2025
Le Maire,