Arrêté - Arrete 2025.04

Documents similaires

Déliberation - Decision 2025.04 Accord sur proposition Alert Ince

Arrêté - 20240312164356963

Arrêté - Arrete 2025.23

Arrêté - Arrete 2025.11

Arrêté - Arrete 2025.14

Arrêté - Arrete 2025.13 1

Arrêté - Arrete 2025.05

Arrêté - Arrete 2025.20

Arrêté - ARRETE 2025 06

Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.08.06.05

Arrêté - Arrete 2025.04 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.04)Thèmes du document : Loisirs, Santé, Institutions publiques, 04

ARRETE DU MAIRE N°2025.04

Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques

Nous, Maire de Beuzeville La Grenier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

Considérant la demande de Madame Aurélie COLETTE, Présidente de l'association des écoliers de Beuzeville La Grenier en date du 31 janvier 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de buvette temporaire de 1% et 2ème catégorie à l’occasion de la manifestation organisée le samedi 22 février 2025,

ARRETONS

Article 1°’ : Madame Aurélie COLETTE, Présidente de l'association des écoliers de Beuzeville La Grenier est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des deux premiers groupes (alcool léger de type bière, cidre) à l'occasion de la soirée jeux de société à Beuzeville la Grenier le samedi 22 février 2025 au Mille-Club au profit des écoles.

Article 2 : M. le Maire de Beuzeville la Grenier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- M. Le Sous-Préfet du Havre

M. Le Commandant de la Brigade de Terres de Caux

Mme COLETTE Aurélie, Présidente de l'association des écoliers de Beuzeville la Grenier

Fait à Beuzeville La Grenier le 20 février 2025

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 076-217600907-20250220-202504-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/02/2025