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unknown - Presentation1
unknown - LES ECHOS JUIN 2022
unknown - Les Echos mars 2018
Arrêté - 20240312164356963
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 20240312164356963)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Fiscalité,
03
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024.03
Autorisant
à
titre
exceptionnel
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Nous,
Maire
de
Beuzeville
La
Grenier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
Vu
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
Considérant
la demande
de
Madame
Aurélie
COLETTE,
Présidente
de
l'association
des
écoliers
de
Beuzeville
La
Grenier
en
date
du
08
janvier
2024
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
de
buvette
temporaire
de
1°
et
2ème
catégorie
à
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
le
vendredi
09
février
2024,
ARRETONS Article
1°
: Madame
Aurélie
COLETTE,
Présidente
de
l’association
des
écoliers
de
Beuzeville
La
Grenier
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
deux
premiers
groupes
à
l'occasion
de
la
soirée
jeux
de
société
à
Beuzeville
la
Grenier
le vendredi
09
février
2024
au
Mille-Club
au
profit
des
écoles.
Article 2
: M.
le
Maire
de
Beuzeville
la
Grenier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
-
M.
Le
Sous-Préfet
du
Havre
-
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Terres
de
Caux
-
Mme
COLETTE
Aurélie,
Présidente
de
l'association
des
écoliers
de
Beuzeville
la
Grenier
Fait
à
Beuzeville
La
Grenier
le
15
janvier
2024
Le
Maire,