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Arrêté - 25 AT 0119 RUE Plessis Darradon
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0119 RUE Plessis Darradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°25-AT-0119
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 29/06/2025, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits RUE PLESSIS D'ARRADON, du giratoire du Guippe à la résidence Harmonia, 24 rue Plessis d'Arradon et CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 29/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CLAYO.
Article 3
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 29/06/2025, l'accès aux parkings souterrains est donc interdit Chemin du Ruisseau du Clayo.
Article 4
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 29/06/2025, l'accès piétons est autorisé sur le trottoir nord RUE PLESSIS D'ARRADON et CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO, balisé à cet effet.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 6
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
TPC OUEST
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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