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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le
EE
{D
: 059-214002768-20221117-DEL171120226-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
17 novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt deux,
le dix sept novembre
, à dix huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a êté faite le 10 novembre
2022
laquelle convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne
-
SAENEN
Romuald
—
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
-
CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
—
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
KHELIFA
Armelle
—
DEFAUQUET
Gérald
-
CANIVET
Bertrand
-— MARTIN
Nuccia
-
WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
- DELCAMBRE
Chantal
-MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
PILNIAK Alain
à Madame
FERMEN
Claudine
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Excusée
:
Madame
DUCATILLION
Béatrice
Absents
:
Monsieur
GOLA
Éric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
KAPOUN
Jean
Jacques
MODIFICATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
— CLOTURE
DU
LOTISSEMENT
CŒUR
D'ILOT
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2022
par laquelle
il avait été
:
-
décidé
de
l'achèvement
au
31/12/2022
-
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
administratifs
et
écritures
comptables
nécessaires
à la dôture
de
ce
budget
annexe
en
conformité
avec
le
compte
de gestion
du
comptable
public
-
intégré
le résultat déficitaire
au
budget
2022
principal de
la commune
Elle propose
de
modifier les crédits budgétaires
comme
suit pour solder le compte
1068
au
budget primitif cœur
d'ilots ainsi que
les comptes
de
stocks Section
de
fonctionnement
(opérations
d'ordre)
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié
le
ID
: 059-215902768-20221117-DEL171120226-DE
RECETTES
DÉPENSES
7135.01
—
Variation
de stocks de produits
: 2 668
690,83
023.01
-Virement à la section
d'investissement
—-2353225.37
7785.01
— Exc.
d'investissement
transféré
au
compte
de
résultat
315
465.46
Total
dépenses
de
fonctionnement
: 315
465.46
Total
recettes
de
fonctionnement
: 315
465.46
Section
d'investissement
(opérations
d'ordre)
DEPENSES
1068.01
- Excédents
de fonctionnement
capitalisés 315 465.46
RECETTES
3351.01
-—
Valorisation
de
stocks
263
328.86
3354.01
—
Valorisation
de
stocks
246
991.00
3355.01
-— Valorisation
de
stocks
2
117
406.28
33581.01
—
Valorisation
de
stocks
2
459.68
333586.01
—
Valorisation
de stocks
38 505.01
021.01
—
Virement
de
la section
de
fonct
-
2 353
225.37
Total
dépenses
d'investissement
:
315
465.46
Total
recettes
d'investissement
: 315
465.46
Le
Conseil
Municipal,
Vu l'exposé
de
Madame
le Maire
À
l'unanimité,
Autorise
la modification
budgétaire
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
(opérations
d'ordre)
RECETTES
DEPENSES
7135.01
—
Variation
de stocks
de produits
: 2 668
690,83
023.01
-Virement à la section
d'investissement
— 2 353
225.37
7785.01
— Exc.
d'investissement
transféré
au compte
de
résultat
315
465,46
Total
dépenses
de
fonctionnement
: 315
465.46
Total
recettes
de
fonctionnement
: 315
465.46
Section
d'investissement
(opérations
d'ordre)
DEPENSES
RECETTES
1068.01
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés 315
465.46
3351.01
-— Valorisation
de stocks
263
328.86
3354.01
-
Valorisation
de
stocks
246
991.00
3355.01
—
Valorisation
de
stocks
2
117
406.28
33581.01
—
Valorisation
de
stocks
2
459.68
33586.01
-
Valorisation
de
stocks
38
505.01
021.01
—
Virement
de
la section
de
fonct
-
2353
225.37
Total
dépenses
d'investissement
:
315
465.46
Total
recettes
d'investissement
: 315
465.46
17
Fait et délibéré en
séance;
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
‘ |
COMMUNE
LÉrétére
de séance,
Jean
Jacques
KAPOUN