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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1713354499 doc20240417134440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
1D
: 059-215902768-20240408-DELO80420249-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
8 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre,
le huit avril,
à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a
été
faite
le 2 avril
2024
laquelle
convocation
a été affichée
à
l'entrée
de la MAIRIE
conformément
à la loi,
Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
; 25
>
Votants
: 25
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne- .
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOIST
Bernard
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
-
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
-
CANIVET
Bertrand
—
EZAHOUID
Mohamed
(arrivé au point n° 3)
- BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
- DEVRED
Sylvain
-
DUCATILLION
Béatrice.
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SAENEN
Romuald
à
Monsieur
DOISY
Bernard
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Oditon
Madame
KHELIFA
Armelle
à Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Excusé
:
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
(jusqu'au point n° 2)
Absents: Monsieur
GOLA
Fric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMBERT
Gaston
CREATION
DE
POSTE
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code
général
de
la fonction
publique, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240408-DEL080420249-DE
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
/2
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement
sont créés par l'organe
délibérant
de
la collectivité ou de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
d'un
assistant
de
À"
classe
à
raison
de
4
h/semaine
à
l'école
de
musique
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
d'assistant
de
1°
classe
à
raison
de
4
h/s
établi
pour l'année
2024.
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
la création
d'un
emploi d'assistant de
1°
classe
à
raison
de
4 h/semaine.
Le
Conseil
Municipal,
Vu l'exposé
de
Madame
le Maire,
À
l'unanimité,
Décide
de
créer
un
poste
d'assistant
de
ΰ*
classe
à
raison
de
4
h/semaine.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi seront
inscrits
au
budget
2024.
Certifié conforme, Fait et délibéré
en séance
du
8 avril 2024.
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Gaston
LAMBERT
ZE
RETPTA
LED TE PET
ATEN NS,
RANCE
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Ve
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sg
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LT Se
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hi
Eu
l { £ Le Maire
de
la
Commune
de
GUESNAIN
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du présent
acte
après
télétransmission
en
Sous
Préfecture
de
DOUAI
le
5
| Grec
&
et publication le
À
5
4
| Rs
LU
Le
Maire,
Maryline
LUCAS,