Déliberation - CR CM 08.06.2020

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Déliberation - CR CM 08.06.2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 08.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 1/10

Ville d’Annemasse

Direction Générale

1AG/607070

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUIN 2020

ae re a

Le présent compte-rendu retrace les "décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats."

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal / année 2020 ou en suivant ce lien : https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2020

2006000000000000000000000000000000000000000000000000000

L'an deux mille vingt, le huit juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : Les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Madame Syivie MÉLINE Monsieur Yves FOURNIER Monsieur Jonathan NAVILLE Monsieur Julien BEAUCHOT Madame Pascale MAYCA Madame Natalia DEJEAN

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENALCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 2/10

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

Election des représentants du conseil

municipal au conseil d'administration du

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Maire

Le conseil municipal,

à l'unanimité, retient le nombre de six membres élus et six membres nommés par le Maire.

- après avoir procédé au vote à bulletin secret,

DESIGNE les six élus suivants :

Madame Dominique LACHENAL

Madame Gulsun ERSOY

Madame Ramona DESSEMOND

Monsieur Christian VERDONNET

Madame Christina ALI AHMAD

Madame Pascale MAYCA

pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages exprimés : 39

- Nombre de sièges à pourvoir : 6

- Nombre de suffrages obtenus : 35

Election des représentants du conseil

municipal à la Commission d'appel d'offres

(CAO)

Le Maire

Le conseil municipal,

- après avoir procédé au vote à bulletin secret,

DESIGNE les membres suivants :

- en qualité de titulaires :

Madame Sophie VILLARI

Monsieur Frédéric GAILLARD

Monsieur Pascal SAUGE

Monsieur Michel BOUCHER

Madame Natalia DEJEAN

- en qualité de suppléants :

Monsieur Robert BURGNIARD

Madame Mylène SAILLET

Madame Dominique LACHENAL

Monsieur Amine MEHDI

Monsieur Maxime GACONNETCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 3/10

pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres constituée à caractère permanent et compétente pour l'ensemble des marchés publics, commission présidée par le maire ou son représentant.

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages exprimés : 39

- Nombre de suffrages obtenus : 38

Election des représentants du conseil Le Maire

municipal à la commission de délégation de Le conseil municipal, service public et de concession

- après avoir procédé au vote à bulletin secret,

DESIGNE les membres suivants :

- en qualité de titulaires : - en qualité de suppléants :

Monsieur Nabil LOUAAR Monsieur Christophe BORREL Monsieur Christian AEBISCHER Monsieur Robert BURGNIARD Monsieur Amine MEHDI Madame Dominique LACHENAL Monsieur Nicolas LEBEAU-GUILLOT Monsieur Pascal SAUGE Madame Natalia DEJEAN Monsieur Maxime GACONNET

pour siéger à la commission de délégation de service public et de concession présidée par le maire ou son représentant.

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages exprimés : 39

- Nombre de sièges à pourvoir: 5

- Nombre de suffrages obtenus : 38

Désignation des conseillers municipaux Le Maire

appelés à siéger au sein de la commission

communale de contrôle des listes électorales Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE comme suit les conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale de contrôle des listes électorales :Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 4/10

Désignations des conseillers

LISTES pris dans l'ordre du tableau

Liste ayant obtenu le plus grand nombre de 3 conseillers : sièges - M. Robert BURGNIARD

- Mme Céline MUGNIER

- Mme Ramona DESSEMOND

2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre 1 conseiller : de sièges - Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI

3ème liste ayant obtenu le plus grand nombre 1 conseiller : de sièges - M. Kevin CHALEIL- DOS RAMOS

5 Désignation des représentants de la Ville Le Maire Après avoir décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret, le conseil municipal désigne les dans diverses instances et structures représentants de la Ville dans les diverses instances et structures détaillées dans les tableaux ci-dessous :Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020

2 délégués ves

Mme Mylène SAILLET. Unanimité

ALP RAIL (Association Lémanique 1 titulaire : M. Christian AEBISCHER … ï : Unanimité pour la Promotion du Rail)

1 titulaire : Mme Diane NKOU

Comité des œuvres sociales (COS) |1 suppléante : Mme Maryline BOUCHÉ Unanimité

MJC MPTA 1 délégué : M. Christophe BORREL Unanimité

4 délégués : M. Nabil LOUAAR, M.

ins (Christophe BORREL, M. Julien Office Municipal des Sports (OMS) BEAUCHOT et M. Cüneyt YESILYURT Unanimité

JOVVA — Orchestre à Vent de la Ville [1 délégué : M. Nabil LOUAAR Unanimité d'Annemasse

1 titulaire : Mme Louiza LOUNIS

Passage 1 suppléante : Mme Christina ALI Unanimité [AHMAD

RAËE — Rhônalpénergie- 1déléguée : Mme Mylène SAILLET Unanimité Environnement

4 élus dont 1 représentant du Maire :

Relais Culturel de la Région M. Nabil LOUAAR, Mme Inès AYEB, Unanimité Annemassienne - Château-Rouge M. Pascal SAUGE et Mme Géraldine nanimi VALETTE-GURRIERI

Sou des écoles 1 déléguée : Mme Céline MUGNIER Unanimité

Souvenir Français (Comité Cantonal

d'Annemasse) 1 déléguée : Mme Sophie FRADET Unanimité

1 représentant de la Ville : M. Nicolas

SPL d'Eficacité Energétique OSER |LEBEAU-GIULLOT Unanimité

Via 74 — Association départementale |1 déléguée : Mme Dominique d'aide aux victimes et de médiation |LACHENAL Unanimité

Villa du Parc 1 déléguée : Chadia LIMAM Unanimité

Correspondant défense de la Ville Pascal SAUGE

page 6/10Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 7/10

Commission communale pour |4 représentants : Mme Gulsun ERSOY, M.

l'accessibilité aux personnes [Pascal SAUGE, M. Christian AEBISCHER et 1 contre: M. Kevin ICHALEIL- -DOS RAMOS handicapées M. Djamel DJADEL

Commission communale des |3 délégués : Mme Sophie VILLARI, Mme 1 contre : M. Kevin

marchés [Sophie FRADET et M. Pascal SAUGE ICHALEIL- -DOS RAMOS

5 titulaires : M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M.

Robert BURGNIARD,

M. Michel BOUCHER, Mme Mylène SAILLET

É hieu LOISEAU Commission de suivi du réseau EME MERE 1 contre : M. Kevin

de chaleur Zola-Chablais 5 suppléants : M. Yves FOURNIER, Mme Inès (CHALEIL- -DOS RAMOS

(AYEB, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric

GAILLARD et Mme Pascale MAYCA

Commission municipale des (4 membres : Mme Sophie VILLARI, 1 contre : M. Kevin

terrasses M. Michel BOUCHER, M. Christian ICHALEIL- -DOS RAMOS AEBISCHER et Mme Leila YESIL

Ecoles publiqt DESIGNATIONS

Elémentaire Les Hutins 1 délégué : M. Julien BEAUCHOT Unanimité

Elémentaire La Fontaine 1 délégué : M. Yves FOURNIER Unanimité

Elémentaire Marianne Cohn |1 déléguée : Mme Dominique LACHENAL Unanimité

Primaire Jean Mermoz 1 délégué : M. Pascal SAUGE Unanimité

Primaire Bois Livron 1 déléguée : Mme Gulsun ERSOY Unanimité

Primaire Saint Exupéry 1 déléguée : Mme Christina ALI AHMAD Unanimité

Primaire Camille Claudel 1 déléguée : Mme Inès AYEB Unanimité

Maternelle les Hutins 1 délégué: M. Michel BOUCHER Unanimité

Maternelle La Fontaine 1 déléguée : Mme Sylie MÉLINE Unanimité

Maternelle Marianne Cohn |1 délégué: M. Nabil LOUAAR Unanimité

Ecole Simone Veil 1 déléguée : Mme Ramona DESSEMOND Unanimité

La Chamarette 1 déléguée : Mme Sophie FRADET Unanimité

Saint François 1 déléguée : Mme Chadia LIMAM Unanimité

DESIGNATIONS VOTE

1 titulaire : Mme Louiza LOUNIS

1 suppléante : Mme Christina ALI AHMAD Unanimité

SIGNATIONS

1 titulaire : M. Yves FOURNIER de

peer Monnet 1 suppléant : M. Christian VERDONNET Done Les Glières 1 titulaire : Mme Inès AYEB Unanimité

1 suppléante : Mme Dominique LACHENALCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 8/10

a

5titulaires : Mme Maryline BOUCHÉ, M. Robert

BURGNIARD, Mme Sophie VILLARI, M. Pascal SAUGE,

M. Matthieu LOISEAU

Syndicat Mixte du Salève Unanimité

5 suppléants : Mme Mylène SAILLET, M. Frédéric

GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Inès AYEB,

M. Maxime GACONNET

5 délégués : M. Christian AEBISCHER, M. Robert

Syane BURGNIARD, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien Unanimité

BEAUCHOT, M. Matthieu LOISEAU

Commission rs d'Evaluation des 1 titulaire : Mme Dominique LACHENAL Unanimité Transferts de Charges (CLECT) 1 suppléant : M. Christophe BORREL

Commission intercommunale 1 titulaire : M. Christian AEBISCHER Unanimité d'accessibilité 1 suppléant : M. Pascal SAUGE

. . 2 déléguées : Mme Louiza LOUNIS et Conseil Intercommunal pour la Sécurité et |Mme Christina ALI AHMAD Unanimité la Prévention de la Délinquance (CISPD)

Commission départementale 1 représentant : M. Amine MEHDI Unanimité

d'aménagement commercial (CDAC) nent

Conseil de surwæillance du Centre 1 représentant : M. Christian DUPESSEY, Hospitalier Intercommunal Annemasse- Maire Unanimité Bonneville (CHAL)

Commission de travail pour les actions 1 déléguée : Mme Dominique LACHENAL : : Unanimité contre les violences faites aux femmes

Commission Locale d'Insertion (rattachée |2 déléguées : Mme Dominique LACHENAL et à la circonscription d'action sociale du Mme Ramona DESSEMOND Unanimité Genevois)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 8/10

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

Elus — Indemnités de fonction Dominique LACHENAL Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca, Mme Yesil, Mme Valette-Gurrieri, Mme Dejean, M. Loiseau, M. Yesilyurt, M. Djadel et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

FIXE le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux aux taux suivants, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale (cf tableau page suivante) :

+ Maire : 38,67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

+ 1er adjoint : 23,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

+ __ du 2ème au 11ème adjoint : 20,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

+ 16 conseillers municipaux délégués : 10,64% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (non cumulable avec l'indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;

+ 11 conseillers municipaux sans délégation : 1,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

DECIDE, conformément au barème prévu par l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, de majorer les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints respectivement de 62,22% et 73,33%, compte tenu du fait que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton, est classée station de tourisme et a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents ;

DIT qu'à titre exceptionnel, du fait du renouvellement général des conseils municipaux, les indemnités seront versées à compter de l'entrée en fonctions des élus, soit à compter du 29 mai pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux sans délégation. L'indemnité prévue pour les conseillers municipaux délégués sera versée à compter de la date d'effet des arrêtés individuels de délégation pris par le maire ;

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2020 et seront inscrits aux budgets des exercices ultérieurs.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 8 juin 2020 page 10/10

Montants ;

Taux Majorations | mensuels bruts

Fonctions appliqués éveil (valeur au 1°

juin 2020) Maire

38,67% 62,22% 2 439,87 €

1°" adjoint 23,47% 73,33% 1 582,26 € 2°"° adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 3°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 4°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 5°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 6°"* adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 7°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 8°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 9°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 10°" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € 11" adjoint 20,07% 73,33% 1 353,04 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% - 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% - 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% - 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% - 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% - 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal délégué 10,64% = 413,83 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% - 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 1,50% - 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% - 58,34 € conseiller municipal sans délégation 150% = 58,34 € conseiller municipal sans délégation 1,50% = 58,34 €