Déliberation - CR CM 17.09.2020

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Déliberation - CR CM 17.09.2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 17.09.2020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 1/14

Ville d’Annemasse

Direction Générale

/AG/615173

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal / année 2020 ou en suivant ce lien : https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse

Présents : Les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés :

Madame Sylvie MÉLINE

Madame Aïcha MAATOUGUI

Madame Céline MUGNIER

Madame Chadia LIMAM

Monsieur Julien BEAUCHOT

Monsieur Jonathan NAVILLE

Madame Géraldine VALETTE-GURRIERI

Monsieur Cüneyt YESILYURT

Monsieur Amine MEHDI (départ après la question 6)

Mandataires :

Monsieur Yves FOURNIER

Madame Ramona DESSEMOND

Monsieur Eric MINCHELLA

Monsieur Christophe BORREL

Madame Inès AYEB

Monsieur Nabil LOUAAR

Monsieur Matthieu LOISEAU

Monsieur Maxime GACONNET

Monsieur Christian AEBISCHER

Absents excusés :

Absents : Monsieur Christian VERDONNET (départ après la question 25) Madame Sophie VILLARI (départ après la question 23)

Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL

Nota Bene :

Madame Louiza LOUNIS (absente lors du vote de la question 3)

Madame Sophie VILLARI (absente lors du vote de la question 4)

Monsieur Frédéric GAILLARD (absent lors du vote de la question 14) Monsieur Matthieu LOISEAU (absent lors du vote de la question 17) Monsieur Christian VERDONNET (absent lors du vote des questions 22 et 23)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 2/14

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

1 Liban - Aide financière suite aux explosions

du 4 août 2020 à Beyrouth

Mme Ramona DESSEMOND Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca, Mme Dejean, M. Yesilyurt, M. Djadel et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

DECIDE de verser une aide financière de 3 600 € au Liban via le Secours Populaire français (opération « Urgence et post-urgence Liban »).

2 Désignation d'un-e élu-e référent-e sécurité

routière

M. le Maire Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE Monsieur Pascal SAUGE en qualité d'élu référent sécurité routière.

3 Désignation des représentants de la Ville à

l'Association des Villes pour la Propreté

Urbaine (AVPU)

M. le Maire Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE en tant qu'élu, l'adjoint délégué à l'entretien de la voirie, à savoir Monsieur Pascal SAUGE ;

DESIGNE en tant qu'agent territorial, l'agent en charge du pilotage du plan propreté au sein des services municipaux, à savoir Monsieur Sylvain RODRIGUEZ à la date de la présente délibération.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 3/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

4 Création de commissions municipales et

désignation des élus appelés à y siéger

M. le Maire Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de créer les commissions municipales suivantes :

◦ Commission Ressources,

◦ Commission Cohésion sociale et attractivité du territoire,

◦ Commission Urbanisme, aménagement durable et cadre de vie,

DECIDE de fixer la composition de ces commissions municipales comme ci-dessous :

COMMISSION ELU-E-S DESIGNE-E-S COMMISSION ELU-E-S DESIGNE-E-S COMMISSION ELU-E-S DESIGNE-E-S

Commission

Ressources

Présidence de la commission :

M. le maire ou son représentant

Mme Dominique LACHENAL

Membres issus de la majorité :

M. Michel BOUCHER

Mme Louiza LOUNIS

M. Nabil LOUAAR

Mme Dominique LACHENAL

M. Pascal SAUGE

Mme Mylène SAILLET

M. Yves FOURNIER

Mme Maryline BOUCHÉ

M. Amine MEHDI

Mme Inès AYEB

M. Eric MINCHELLA

M. Christophe BORREL

Mme Diane NKOU

Membres issus de la minorité :

Mme Pascale MAYCA

Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI

M. Matthieu LOISEAU

M. Maxime GACONNET

Commission

Cohésion

sociale

et

attractivité

du territoire

Présidence de la commission :

M. le maire ou son représentant

Mme Louiza LOUNIS

Membres issus de la majorité :

Mme Louiza LOUNIS

Mme Dominique LACHENAL

M. Yves FOURNIER

M. Amine MEHDI

Mme Inès AYEB

M. Eric MINCHELLA

Mme Christina ALI AHMAD

Mme Sophie FRADET

Mme Ramona DESSEMOND

Membres issus de la minorité :

Mme Pascale MAYCA

Mme Leila YESIL

M. Matthieu LOISEAU

M. Djamel DJADEL

M. Kevin CHALEIL- - DOS RAMOS

Commission

Urbanisme,

aménagement

durable

et

cadre de vie

Présidence de la commission :

M. le maire ou son représentant

M. Michel BOUCHER

Membres issus de la majorité :

M. Michel BOUCHER

Mme Dominique LACHENAL

M. Pascal SAUGE

Mme Mylène SAILLET

M. Yves FOURNIER

Mme Maryline BOUCHÉ

Mme Inès AYEB

M. Robert BURGNIARD

M. Christian AEBISCHER

M. Frédéric GAILLARD

Madame Céline MUGNIER

Mme Sophie VILLARI

M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT

Membres issus de la minorité :

Mme Pascale MAYCA

Mme Leila YESIL

Mme Natalia DEJEAN

M. Matthieu LOISEAU

M. Cüneyt YESILYURT

M. Djamel DJADEL

M. Kevin CHALEIL- - DOS RAMOSCompte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 4/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

5 Pertes sur créances irrécouvrables -

Créances admises en non valeur

Mme Dominique LACHENAL Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessous, pour un montant total de 26 893,12 € :

2015 : 317,75 € 2018 : 11.979,63 €

2016 : 3.665,38 € 2019 : 6.996,68 €

2017 : 3.255,68 € 2020 : 678,00 €

6 Pertes sur créances irrécouvrables -

Créances éteintes

Mme Dominique LACHENAL Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessus, pour un montant total de 2 911,94 € :

2015 : 94,84 €

2017 : 232,50 €

2018 : 2.584,60 €

7 Désignation des représentants de la Ville au

conseil d'administration du Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale

de Haute-Savoie

Mme Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE Madame Maryline BOUCHÉ représentante titulaire et Madame Diane NKOU représentante suppléante pour siéger au collège des collectivités bénéficiant du socle commun de compétences au sein du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 5/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

8 Tableau des emplois - Modification Mme Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de créer les emplois permanents et non permanent mentionnés ci-dessous :

emplois permanents :

- 2 postes d'assistant administratif Cellule Accueil Qualité Relation Usagers (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C) à temps incomplet (50 % équivalant à 17h30 heures hebdomadaires), pour le Service Accueil Qualité Relation Usagers,

- 1 poste d'agent de médiation sociale et administrative (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C) à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le service Jeunesse Politique de la Ville.

emploi non permanent :

- 1 poste de médiateur culturel (poste relevant du dispositif adulte-relais) à temps complet affecté au tiers-lieu (La Bulle).

DECIDE de supprimer le poste mentionné ci-dessous :

- 1 poste d'assistant administratif Cellule Accueil Qualité Relation Usagers (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C) à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le Service Accueil Qualité Relation Usagers.

DECIDE de modifier les emplois mentionnés ci-dessous :

- 1 poste de coordinateur Service Petite Enfance (grade relevant du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, catégorie A) à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le Service Petite Enfance, est étendu au cadre d'emplois des attachés catégorie A,

- 1 poste de directeur de la Bibliothèque Municipale (grade relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires, catégorie A) à temps complet, équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le service Vie Culturelle et Associative, change de dénomination et devient Directeur de la lecture publique.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 6/14

Pour ce poste il convient de préciser les éléments suivants :

* L'emploi de directeur de la lecture publique pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 3-3- 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

* Les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : mise en œuvre de la politique de lecture publique, réalisation et conduite d'un projet d'établissement,

* L'agent devra justifier d'une formation de niveau 6,

* L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de Bibliothécaire Territorial et percevra le régime indemnitaire correspondant à ce grade.

APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 18 septembre 2020.

9 Véhicules de service – Autorisation de

remisage à domicile 2020

Mme Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

FIXE la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile, comme suit :

• Le Maire ;

• Le Directeur Général des Services ;

• La Directrice Générale Adjointe des Services ;

• La Directrice Générale des Services Techniques ;

• La Responsable du service Parcs et Jardins ;

• Les agents d'astreintes :

* Service Entretien Voirie (1 agent par semaine),

* Service Parcs et Jardins (1 agent par semaine),

* Service Patrimoine Bâti (1 agent des ateliers bâtiment et 1 agent de l'atelier électricité par semaine).

AUTORISE et MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 7/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

10 Mise à disposition de personnel dans le

cadre de la création d'un Conservatoire à

Rayonnement Intercommunal – Conclusion

de conventions de mise à disposition de

deux agents de la Ville d'Annemasse

auprès de la Communauté d'Agglomération

Annemasse-Les Voirons Agglomération et

d'un agent d'Annemasse-Les Voirons

Agglomération auprès de la Ville

d'Annemasse

Mme Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la Ville et Annemasse Agglo pour la mise à disposition de trois agents :

La mise à disposition de deux agents municipaux auprès d'Annemasse Agglo s'effectue par voie de convention individuelle, selon les modalités suivantes :

- 20 % du temps de travail d'un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques pour des missions de maintenance et d'entretien technique du Conservatoire.

Cette mise à disposition est effectuée pour une durée allant de la date de signature de la convention jusqu'au 31 août 2023 inclus.

- 30% du temps de travail d'un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux pour des missions de régisseur du Conservatoire, étant précisé que cet agent est actuellement affecté au service des Finances de la Ville.

Cette mise à disposition est envisagée pour une durée allant de la date de signature de la convention au 31 août 2021 inclus. Dans les deux cas, une refacturation du temps mis à disposition sera adressée par la Ville à Annemasse Agglo chaque année.

La mise à disposition d'un agent d'Annemasse Agglo auprès de la Ville d'Annemasse s'effectue par voie de convention individuelle, selon les modalités suivantes :

- 39% du temps de travail d'un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques pour des missions d'entretien des locaux.

Cette mise à disposition est prévue pour une durée allant de la date de signature de la convention au 31 août 2021 inclus. Dans ce cas, une refacturation du temps mis à disposition sera adressée par Annemasse Agglo à la Ville chaque année.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à ces mises à disposition auprès d'Annemasse Agglo.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 8/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

11 Organisations syndicales représentatives –

Versement des subventions 2020 aux

sections locales représentées à la Ville

d'Annemasse (CFDT et FO)

Mme Maryline BOUCHÉ Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser aux sections syndicales CFDT et FO une subvention de 360 euros chacune, au titre de l'année 2020.

12 Organisations syndicales représentatives

– Versement des subventions 2020 aux

structures locales

M. Christian AEBISCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca, Mme Valette-Gurrieri, Mme Dejean, M. Loiseau, M. Yesilyurt, M. Djadel, M. Gaconnet et M. Chaleil- -Dos Ramos qui votent contre,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessous, au titre de l'année 2020 :

Syndicats Montant 2019 pour mémoire Montant 2020

FO 1 800,00 € 1 800,00 €

CGT 1 800,00 € 1 800,00 €

UNSA 1 800,00 € 1 800,00 €

FSU 1 800,00 € 1 800,00 €

13 Versement de la subvention 2020 à l'Union

locale des associations d'anciens

combattants (ULAC)

Mme Sophie FRADET Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser à l'ULAC une subvention de 6 100 euros au titre de l'année 2020 ;

AUTORISE l'ULAC à répartir la somme allouée entre les différentes associations d'anciens combattants ; l'ULAC étant tenue de transmettre à la Ville le récapitulatif des reversements effectués.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 9/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

14 Relais assistants maternels (RAM) -

Habilitation informatique en vue de la mise

en ligne d'informations sur le site

"monenfant.fr"

Mme Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la Convention d'habilitation informatique "structures" telle que proposée par la Caisse d'allocations familiales afin de permettre le référencement du Relais assistants maternels (RAM) de la Ville sur le site « monenfant.fr » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que son annexe.

15 Dérogations scolaires – Utilisation de la

"Charte d'utilisation du formulaire unique"

et fixation du montant de la participation

financière au titre de la répartition

intercommunale des dépenses de

scolarité pour l'année scolaire 2020-2021

Mme Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE l'utilisation de la "Charte d'utilisation du formulaire unique" (y compris le formulaire de demande de dérogation scolaire), telle que proposée aux douze communes de l'agglomération annemassienne ;

APPROUVE le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité, soit 180 € par élève pour l'année scolaire 2020-2021.

16 Règlement scolaire - Approbation Mme Louiza LOUNIS Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes du règlement scolaire qui prendra effet à compter de sa signature. Il a pour objet d'informer les familles et de garantir à l'ensemble des usagers un traitement équitable au regard des besoins et situations rencontrées. Il définit les modalités d'inscription des enfants en maternelle et/ou en élémentaire dans le cadre de la sectorisation (périmètre d'affectation scolaire en fonction du lieu de domicile des enfants), des enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant au sein des Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ainsi que des enfants admis dans les toutes petites sections (TPS). Il porte en outre sur les dérogations à la carte scolaire et sur l'instruction en famille ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 10/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

17 Complexe sportif Robert Sallaz (y compris

Structure Artificielle d'Escalade) et Maison

des Sports – Modification des règlements

intérieurs

M. Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca qui s'abstient,

APPROUVE les nouveaux règlements intérieurs du complexe sportif Robert Sallaz (y compris celui de la Structure Artificielle d'Escalade) et de la Maison des Sports, qui abrogent et remplacent les précédents règlements. En effet, après plusieurs années de fonctionnement et du fait de l'évolution des pratiques sportives, il était nécessaire de reformuler un certain nombre de dispositions contenues dans lesdits règlements afin de les adapter au contexte actuel. Les modifications portent notamment sur les conditions d'accès et d'utilisation des équipements ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits règlements intérieurs.

18 Sport de Haut Niveau – Versement de la

subvention 2020 à Paul MERANDON,

Amélie CORDEAU, Maéva PARET-

PEINTRE et Jade BORDET

M. Nabil LOUAAR Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser 760 € à Paul MERANDON, 2 290 € à Amélie CORDEAU, 2 290 € à Maéva PARET-PEINTRE et 4 570 € à Jade BORDET.

19 Projet de construction d'une halle

alimentaire - Convention avec l'Institut

national de recherches archéologiques

préventives (INRAP) relative à la réalisation

du diagnostic d'archéologie préventive sur

la place des Marchés en octobre 2020

M. Pascal SAUGE Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la nouvelle convention à intervenir entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et la commune d'Annemasse relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive sur la place des marchés en octobre 2020. Cette convention abroge et remplace la précédente devenue sans objet car les travaux initialement prévus en avril 2020 n'ont pu être réalisés du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ;

S'ENGAGE à procéder au mandatement de la redevance d'archéologie préventive, à réception du titre de recettes adressé par la DGFIP.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 11/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

20 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) -

Dépôt de la candidature de la Commune

d'Annemasse auprès de l'ADEME en vue

de la réalisation d'un Schéma Directeur

Immobilier et Energétique (SDIE) et

désignation de référents

M. Nicolas LEBEAU-

GUILLOT

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la candidature de la commune d'Annemasse dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'ADEME et la BdT pour la mise en œuvre d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 15 octobre 2020. L'objectif du SDIE est de définir une stratégie de rénovation énergétique du patrimoine immobilier de la ville ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération ;

DESIGNE comme élue référente, l'adjointe en charge de la transition écologique, à savoir Madame Mylène SAILLET ;

DESIGNE comme référent technique un ingénieur du Service Transition Ecologique, à savoir Monsieur Philippe PELISSIER à la date de la présente délibération ;

DESIGNE comme référent financier, le responsable du Service Administratif et financier du Pôle Aménagement Durable et Cadre de Vie, à savoir Monsieur Philippe GREGORZ à la date de la présente délibération.

21 Vente d'une Licence IV M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de vendre à Monsieur Mathieu FORTES, la licence IV auparavant exploitée pour le « Bar de l'Europe » au 68 avenue de la Gare ;

DIT que le prix de vente de la licence IV est fixé à 10 000 € (dix mille euros) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente ;

DIT que les frais d'acte seront pris en charge par le preneur.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 12/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

22 Acquisition foncière - Acquisition d'un

terrain de voirie rue des Acacias

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la vente par Madame GENOUD-PRACHEX au profit de la Commune d'Annemasse d'une emprise de terrain de voirie d'environ 75 m² au droit de sa propriété cadastrée B 677 sise 6 rue des Acacias ;

DIT que la cession aura lieu à l'euro symbolique ;

DIT que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.

23 Acquisition foncière - Acquisition d'un

terrain de voirie route des Vallées / rue

Alsace Lorraine

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la vente au profit de la Commune d'Annemasse d'une emprise de terrain de voirie d'environ 3 m² au droit de la parcelle B 1857 sise à l'angle de la route des Vallées et de la rue Alsace Lorraine ;

DIT que la cession aura lieu à l'euro symbolique ;

DIT que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 13/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

24 Acquisition foncière - Convention préalable

au portage foncier par l'EPF74 / Prise en

charge des frais de procédure de

préemption 26 avenue de la Gare

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca et M. Djadel qui s'abstiennent,

APPROUVE les termes de la convention préalable au portage foncier dans le cadre de la procédure contentieuse engagée pour l'acquisition par l'EPF74 des biens de la SCI MOLIERE sis 26 avenue de la Gare et cadastrés section A n° 2080 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention préalable.

25 ZAC Étoile Annemasse Genève -

Approbation de la convention

d'occupation temporaire du domaine

public communal non constitutive de

droits réels pour l'implantation d'un bassin

de rétention et d'infiltration sous

l'esplanade François Mitterrand au profit

de SNCF Gares & Connexions

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d'un bassin de rétention et d'infiltration sous l'esplanade François Mitterrand au profit de SNCF Gares & Connexions ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

26 Saisine du Groupement d’Intérêt Public La

Foncière de Haute-Savoie pour une

opération de construction de logements en

Bail Réel Solidaire rue du Planet et

désignation des élus de la Ville au Comité

de territoire de la Foncière

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

SOLLICITE l'intervention du Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute-Savoie pour le projet situé sur un terrain communal sis 42, rue du Planet et cadastré section A sous les numéros 1071, 1073, 3335, 3552 et 3555 d’une contenance totale de 2 917m² ;

DESIGNE Messieurs Michel BOUCHER et Pascal SAUGE, membres titulaires du comité de territoire et Monsieur Yves FOURNIER, suppléant, aux fins de participer à la définition du projet tant d’un point de vue technique que financier.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020 page 14/14

N° Intitulé Rapporteur Vote et décisions

27 Saisine du Groupement d’Intérêt Public La

Foncière de Haute-Savoie pour une

opération de construction de logements en

Bail Réel Solidaire 1, rue du 8 mai 1945 et

désignation des élus de la Ville au Comité

de territoire de la Foncière

M. Michel BOUCHER Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

SOLLICITE l'intervention du Groupement d’Intérêt Public La Foncière de Haute-Savoie pour le projet situé sur le terrain appartenant à l’Etat sis 1, rue du 8 mai 1945 et cadastré section A sous les numéros 763 et 1804 d’une contenance totale de 2 475 m² ;

DESIGNE Messieurs Michel BOUCHER et Yves FOURNIER, membres titulaires du comité de territoire et Monsieur Pascal SAUGE, suppléant, aux fins de participer à la définition du projet tant d’un point de vue technique que financier.