Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 16 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 16 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
0@12-20210907-DBC20210907_16-DE
021
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés
:
Total
votants
:
23
N°
DBC
20210907-16
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
SEPTEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
:1°
septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
7
septembre
2021
à
13h,
Salle
de
L’Avant-Garde
—
63120
VOLLORE
MONTAGNE,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Didier
ROMEUF,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Georges
LOPEZ,
Philippe
CAYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Hélène
BOUDON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Martine
MUNOZ,
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Jean-
Éric GARRET,
Jany
BROUSSE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER.
Secrétaire
de
séance
:Thomas
BARNERIAS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’'ARTISANAT
ET DES
SERVICES
Rapporteure
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
le
traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125]J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7
;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’'Innovation
et
d'internationalisation
(SRDEIl)
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016; AR
PREFECTURE
0635-200070712-202109307-D6020210907_16-DE Reçu
le
17/09/2021
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
Vu
la
convention
du
27
novembre
2018
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200917-15
du
17
Septembre
2020
approuvant
la
convention
cadre
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
relative
au
programme
de
redynamisation
commerciale
FISAC
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
DBC20210504-08
du
04
mai
2021
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire. La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Ce
dispositif
a été
modifié
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
04
mai
2021.
Les
nouvelles
modalités
d'octroi
de
l’aide
intègrent
désormais
une
participation
de
l'Etat,
au
titre
du
fonds
FISAC,
pour
les
entreprises
ayant
des
projets
éligibles.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après :
Entreprise
/
|
Commune
Nature
des
Montant
Taux
Subvention
Subvention
Gérant
investissements
HT
des
d'intervention
CCTDM
Région
AURA
dépenses
CCTDM
sollicitée
SAS
LA
BORIE
|
THIERS
Acquisition
de
27
563
€
20%
5513 €
5513€
(supérette
matériels
réfrigérés
dont
10%
au
titre
(20
%)
SPAR)
/ REUX
et
rénovation
de
la
du
fonds
FISAC
de
Cécile
devanture
l'Etat
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
*_
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
5
513
euros
à
la
SAS
LA
BORIE
sise
1 avenue
Pierre
Guérin-
63300
THIERS,
dont
2
756
euros
au
titre
du
fonds
d'Etat
FISAC
;
*_
Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées
;
+ _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
:23
Conseillers
présents
:23
Représentés
:
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:23
Pour
:23
Contre
:
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
=
»1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaune
[D3SUU
ire
ns
| contact(Occtdm.fr
7