Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 03 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 03 DBC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés :
Total
votants :
24
N°
DBC
20210907-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
SEPTEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la convocation
: 1°
septembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
7
septembre
2021
à
13h,
Salle
de
L’Avant-Garde
—
63120
VOLLORE
MONTAGNE,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Didier
ROMEUF,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Georges
LOPEZ,
Philippe
CAŸYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-François
DELAIRE,
Hélène
BOUDON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Martine
MUNOZ,
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Jean-Éric
GARRET,
Jany
BROUSSE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
Rachel
BOURNIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le
Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20191219-29
du
19
décembre
2019
prolongeant
sa
participation
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2020. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210907-08020210907_03-DE Reçu
le
17/09/2021
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
de
propriétaire
occupant
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
concerne
:
Montant
HT
des
ee
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
Ron
ContibEtons
<
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Marie-Françoise
Saint-Rémy-sur-
500
€
(précarité
€
500,00
€
DOYEN
Durolle
2747
énergétique)
?
TOTAL
17
271,47
€
/
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus,
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL VOTANTS :24 TOTAL
DES VOIX EXPRIMÉES
: 24
Abstentions :
Membres
présents
: 24
Pour
: 24
Membres
représentés
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
ë
Contre :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr