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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 07 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210907 07 DBC)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
mAR
PREFECTURE 210907-D8C20210907_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés :
Total
votants
:
24
N°
DBC
20210907-07
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
SEPTEMBRE
2021
à 13H
Date
de
la convocation
: 1°
septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
7
septembre
2021
à
13h,
Salle
de
L’Avant-Garde
—
63120
VOLLORE
MONTAGNE,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Didier
ROMEUF,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Georges
LOPEZ,
Philippe
CAŸYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-François
DELAIRE,
Hélène
BOUDON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Martine
MUNOZ,
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Jean-Éric
GARRET,
Jany
BROUSSE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
POINT
SUR
L’ÉTUDE
PRÉ-OPÉRATIONNELLE
PROGRAMME
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
PIG
UNIFIÉ
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Dans
le
cadre
de
l’étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
d'amélioration
de
l'habitat
privé
unifié,
le
comité
de
pilotage
s’est
réuni
le
16
juillet
2021
pour
la
restitution
de
la
phase
3,
relative
à
la
définition
de
la stratégie
opérationnelle
d'intervention.
Suite
au
diagnostic,
les
enjeux
ont
été
présentés
au
Bureau
Communautaire
du
23
février
2021.
Suite
à
l'analyse
et
après
échanges
avec
les
communes,
la
stratégie
proposée
est
de
mettre
en
place
des
moyens
adaptés
par
territoire
et
par
enjeu,
avec :
-
L’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
le centre
ancien
de
THIERS
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20210907-08020210907_07-DE Reçu
le
50/09/2021
-
Une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
multi-sites
sur
les
bourgs
de
COURPIERE,
PUY-GUILLAUME
et
LA
MONNERIE-LE
MONTE.;
-
Un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
pour
le reste
du
territoire
de
TDM.
Pour
l’animation
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
l'organisation
suivante :
-
Pour
l'OPAH-RU
: maintien
de
l’animation
en
régie
;
-__
Pour
l'OPAH
multi-sites
: animation
par
un
prestataire
avec
des
permanences
renforcées ;
-_
Pourle
PIG
: animation
par
un
prestataire
avec
des
permanences.
Les
incitations
financières
proposées
portent
sur
les thématiques
suivantes :
-
La
précarité
énergétique
-
L'adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au
handicap
-
L'intervention
sur
l'habitat
dégradé
-
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
occupé
-
La
lutte
contre
la
vacance
dans
les
logements
-
Le
soutien
à l’accession
à
la
propriété
-
La
rénovation
des
façades
en
centres
bourgs
Le
nombre
de
logements
à
réhabiliter
s'élève
à
335
logements
de
propriétaires
occupants,
et
165
logements
de
propriétaires
bailleurs,
soit
un
total
de
500
logements
sur
5 ans
(100
logements/an).
Le
montant
total
des
aides
financières
octroyées
par
Thiers
Dore
et
Montagne
(propriétaires
occupants
et
bailleurs)
s'élève
à
2
120
000
euros
sur
5
ans,
soit
425
000
euros
par
an.
Aujourd’hui,
l'enveloppe
financière
dédiée
aux
dispositifs
en
place
est
de
380
000
euros/an.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la mise
en
place
de
la stratégie
proposée
avec
les
3 dispositifs
(OPAH-RU,
OPAH
multi-
sites
et
PIG)
;
e
Acte
les
principes
d'organisation
pour
les
missions
d’animation
;
° _ Approuve
les objectifs
et
l'enveloppe
financière
pour
l’ensemble
des
dispositifs
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Membres
représentés
:
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr