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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 13 SKM C360i24022215391)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Humanitaire,
Direction Générale Adjointe des Services Question n° 13
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité — Projet Social
JDD/CC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240220-DLB13_20022024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 7-10 [Réception par le préfet : 22/02/2024
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
SPORT-SANTE : MISE EN ŒUVRE DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
« MAISON SPORT SANTE » ENTRE
LA VILLE DE LENS ET L'UFOLEP
Rapporteur : Monsieur Thierry DAUBRESSE
Le comité départemental UFOLEP du Pas-de- Calais, organe déconcentré de l'Union
Française des Œuvres Laïques d'Education Physique, fédération sportive affinitaire, agréée par le Ministère chargé des sports, à pour vocation de fédérer des associations sportives multisports et d'organiser des rencontres et des compétitions départementales, régionales et nationales. Secteur sportif de la Ligue de l'Enseignement, il participe à son projet global d'éducation, de sport et de culture pour tous et de formation d'un citoyen éclairé, engagé et solidaire.
Parmi l'ensemble de ses activités, l'UFOLEP développe un projet « Maison Sport Santé
itinérante » visant à accompagner, au plus près de leur lieu de vie, les personnes souhaitant reprendre une activité physique adaptée à chacune, dans le cadre du
programme « MédicaSport». À ce titre elle propose l'organisation d'activités physiques adaptées, encadrées par du personnel qualifié, la mise en place d'un suivi permettant de mesurer l'impact de l'activité sur la santé des pratiquants, et l'orientation des personnes ayant ou non des pathologies vers une reprise d'activité adaptée.
La dimension Sport Santé s'inscrit également dans les projets de territoire des centres socioculturels de la ville de LENS. Les centres socioculturels portent ainsi des ateliers d'activités physiques à dimension sociale et citoyenne tout comme l'UFOLEP. La coopération entre l'UFOLEP et la ville de LENS prend ainsi tout son sens.
L'affiliation à l'UFOLEP, qui permet cette coopération, représente un coût de 200 €
annuel par structure municipale soit 400€ pour les deux centres socioculturels de la ville.
La convention « Maison Sport Santé » permettra à la ville, à travers l’activité des centres socioculturels, de compléter l'offre existante et de s'appuyer sur l'expertise de l'UFOLEP pour lutter contre la sédentarité par des ateliers menés en coopération et permettant de déployer des créneaux d'activités physiques adaptées.
1/22/2
Au regard des coopérations déjà menées entre l'UFOLEP et la ville de LENS et de leur intérêt partagé pour les activités Sport Santé, il vous est donc proposé :
- d'émettre un avis favorable à l’affiliation annuelle de la ville de LENS à l'UFOLEP,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer là convention de
partenariat « Maison Sport Santé » et tous documents nécessaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Les commissions Finances et Services à la Population ont émis des avis favorables.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT KE ” Yvette MAZEREUWville de \ ( \ uto/er
TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
CONVENTION
Maison Sport Santé
ANNEE 2024 - 2025
MÉDICA - SPORT
CA ll 4
Entre les soussignés :
Le Comité Départemental UFOLEP Pas de Calais, dont le siège social est fixé à la Maison des Sports, 9 rue
Jean Bart, 62143 ANGRES, représenté par Mme Natacha MOUTON-LEVREAY, sa Présidente, Dénommée ci-après l’UFOLEP 62
d’une part,
Et
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux, dont le siège social est fixé au 17 place Jean Jaurès, 62300
LENS, représentée par Mr Sylvain ROBERT, son Maire.
Dénommée ci-après La Commune de LENS-Les Centres Sociaux
d'autre part,
Préambule
Le Comité Départemental UFOLEP Pas de Calais et La Commune de LENS-Les Centres Sociaux décident
d’unir leurs moyens pour développer un partenariat.
Les deux entités se sont rapprochées afin de définir une convention favorisant la mise en œuvre d’une
collaboration multidimensionnelle.
Pour les signataires, la convention de partenariat consiste à créer un espace visant à se donner, à
plusieurs, les moyens de réussir une action et de mener à bien un projet.
Cette convention a pour préalable le respect des spécificités de chaque partenaire. Il s'agit de mettre en place un processus de coopération, de dialogue, de connaissance réciproque permettant d'engager des pratiques complémentaires et cohérentes.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La convention de partenariat entre l'UFOLEP 62 et La Commune de LENS-Les Centres Sociaux a pour objet de
promouvoir les programmes d'activités physique adaptée et de sport santé proposés ou relayés par les deux
partenaires.
La convention doit permettre par ailleurs à UFOLEP 62 et à la Commune de LENS-Les Centres Sociaux d'apporter,
seuls ou en partenariat, des réponses concertées aux appels à projets.
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique
« "",. Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart — 62143 — Angres Tél. : 03 21 72 67 41 la ligue de
MAISONS @ :ufolep62@laque62.ora - Site : j Û H
SPOR Association régie par la loi du 1° Juillet 1901 l'enseignement AN É N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z ENT NP
RTE Das: 416Mie de
Et
uto/ep TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
Chacun s'engage à participer activement au suivi de la mise en œuvre de la convention et aux groupes de travail proposés.
ARTICLE 2 — PRESENTATION DES STRUCTURES
2.1 UFOLEP 62
2.2.1 Objet de l'UFOLEP
Il est institué dans le département du Pas de Calais une association déclarée suivant la toi du 1er juillet 1901, dite Comité Départemental du Pas de Calais de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique {UFOLEP...), conformément aux statuts de l'UFOLEP nationale.
Conformément à l’article 1 des statuts nationaux, il a pour objet d'assumer les buts de l'UFOLEP, l'éducation par le sport, notamment dans une perspective de développement durable, sur le territoire considéré : 1. En organisant et en promouvant toute activité physique comme moyen d'éducation et de culture par le sport, d'intégration et de participation à la vie sociale, dans le but de former des sportifs et des citoyens
2. Ensuscitant, en organisant et en contrôlant ces activités dans les associations affiliées, avec le souci de
contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
3. En donnant à chacun, sans discrimination aucune, la possibilité de pratiquer des activités physiques, sportives et de pleine nature ;
4. En propageant sa conception du sport pouvant aller de la saine détente dans le cadre des loisirs jusqu’à la
compétition si elle est formatrice, amicale, désintéressée et respectueuse de l’environnement et de la santé des
pratiquants, illustrant ainsi sa devise : « tous les sports autrement » ;
5. En prolongeant l’action de l'USEP ;
6. En contribuant à la promotion et à la défense des organisations éducatives et sociales laïques du département.
7. En assurant la formation et l’enseignement du secourisme sous toutes ses formes.
Son siège social est fixé à La Maison des Sports du Pas de Calais, 9 Rue Jean Bart 62143 ANGRES, par décision du
comité directeur départemental. I! peut être commun à celui de la fédération départementale de la Ligue de
l’enseignement.
Le comité départemental de l'UFOLEP du Pas de Calais est le seul organe de déconcentration reconnu de l'UFOLEP.
Ses moyens d’action sont les mêmes que ceux de l'UFOLEP nationale, adaptés à l'échelon du département (art. 8 des statuts).
I! peut participer à des actions et travaux élaborés en commun avec le comité départemental USEP. Il est membre du
comité départemental olympique et sportif.
ilentretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics locaux, les structures départementales des fédérations
et groupements sportifs et les organisations laïques du département.
2.2.1 Présentation de l'UFOLEP
Le Comité Départemental UFOLEP du Pas de Calais fédère 330 associations sportives sur le département et 14 000
licenciés. 62 pratiques sportives différentes sont proposées par nos associations. Le Comité est constitué de :
- un Comité Directeur composé de 23 administrateurs
- 17 commissions sportives
- 9 commissions transversales
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique L Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart - 62143 - Angres Tél. : 03 21 72 67 41 E ligue de
@ : ufolep62@ligue62.orq - Site : j Û H
Association régie par la loi du 1 julist 1901 l'enseignement N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z
Duse 216
EVER PRvile de a uto/er
TOUS LES SPORTS ? Ai
- une équipe de 30 salariés
- 170 bénévoles impliqués dans la vie de la fédération.
Le siège social de l'UFOLEP est situé à Angres, à la Maison des sports.
L'UFOLEP a 6 antennes réparties à Boulogne sur mer, Calais, Béthune, Hénin-Beaumont, Lens et Arras.
2.3 La Maisor
Labélisé Maison Sport Santé par le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère des Sports en janvier 2020,
L'UFOLEP porte la Maison Sport Santé du Territoire du Pôle Métropolitain de l'Artois visant à Améliorer la santé en
renforçant la pratique de l’activité physique
Objectifs secondaires :
Structurer un réseau pour accompagner les personnes vers une pratique régulière d'activités physiques en toute
sécurité dans le cadre d’un parcours de santé global.
-Développer et organiser une offre globale
Rendre cette offre lisible et accessible à tous
-Mobiliser les publics spécifiques {résidents en QPV et personnes porteuses d’ALD et de pathologies chroniques) à pratiquer une activité physique
-ftre un lieu de ressources et de partage pour rendre les offres lisibles et accessibles à tous (offre d’activité physique, l'offre de formation).
-Favoriser la mise en œuvre d'expérimentation d'outils et de programmes d'innovation. Mobiliser te réseau associatif pour développer une offre d’activité physique adaptée.
Lutter contre l'isolement, pour renforcer le lien social et favoriser le vivre ensemble et le bien-être des
populations.
2.2.3.1 Dispositif Médicasport de l'UFOLEP
Les indicateurs de mauvaise santé de la population sont beaucoup plus élevés dans le Pas-de-Calais que dans la
plupart des autres départements français. La précarité est également plus importante.
D'une part, par le biais du dispositif « des activités physiques adaptées », nous entendons lutter contre la sédentarité
et
prévenir sur les conduites à risques, pour les publics sédentaires porteurs ou non de pathologies chroniques de longue durée, en donnant le goût de la pratique d'activités physiques aux adultes, au sein de structures partenaires implantées dans les quartiers de la politique de la ville, tout en développant les liens sociaux, puisque nous constituerons des groupes. Nous adjoindrons le dispositif « mesure » pour évaluer les résultats de la reprise d'activité physique sur les publics ainsi mobilisés et renforcer leur motivation à continuer.
D'autre part, la mise en place du dispositif « référencement de l'offre sportive pour les sédentaires » nous permet de référencer l'offre d'activités physiques et sportives adaptées pour le public cible, au sein de structures diverses implantées dans les quartiers de la politique de la ville. Cette proposition d'offre est adaptée pour les sédentaires (activités sportives de loisirs) dont les publics porteurs de pathologies Chroniques de longue durée (activités physiques adaptées encadrées par un professionnel).
Également, la mise en place du dispositif « Orientation et mobilisation du public cible » avec un maillage des
partenaires pour mettre en lien les partenaires, du secteur médical, du secteur social et du champ sportif, pour
faciliter l'identification par les usagers de l'offre sportive pour les sédentaires et porteurs d’ALD {Affections de
Longue Durée). Nous avons déjà engagé un partenariat avec des hôpitaux, avec Prévart, la MIPPS de Bruay la
buissière, le CLS de Calais.
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique à S Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart — 62143 - Angres Tél. : 03 21 72 67 41 QE ligue (els @ : ufolep62@lique62.orq - Site : j Ù H
Association régie per la loi du 1° juillet 1901 l'enseignement N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z
page 316
Néville de
uto/ep TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
Aussi, nous déployons un dispositif d'« accompagnement des associations » pour qu’elles s'approprient et déploient cette offre d'activités physiques adaptées.
Enfin, la mise en place du dispositif « recherche action » permet de nourrir notre réflexion afin de faire évoluer le projet. La mobilisation des publics cibles et l'élargissement de notre action sur la question de mieux-être sont les deux champs sur lesquels nous nous concentrerons. En réalisant une enquête sociologique et en construisant une démarche pédagogique pour mieux se connaitre et mieux réguler ses émotions, ce dispositif alimentera nos réflexions sur les démarches de mobilisation, ainsi que sur notre dispositif de mesure (en ajoutant à la santé, le bien être).
Ces six dispositifs complémentaires menés conjointement en QPV constituent l'action « Médicasport » que souhaïte
mener l’'UFOLEP. Cette action a aussi pour objectif d'accompagner les associations sportives du territoire à décliner
une offre sportive attractive et abordable pour les sédentaires et/ou adaptée à des publics porteurs d'ALD.
Objectifs de l’action :
Médicasport poursuit cinq objectifs généraux complémentaires :
Un objectif de lutte contre la sédentarité qui s'inscrit dans les priorités relatives à la santé.
- Un objectif de mise en réseau des acteurs pour mieux orienter et mieux informer la population
- Un objectif de prévention en amenant les personnes à des pratiques réduisant les facteurs de risques.
- Un objectif de lutte contre l'isolement, pour renforcer le lien social et favoriser le vivre ensemble.
- Un objectif d'évolution de l'offre des associations sportives afin qu’elles intègrent cette nouvelle offre sportive
2.2 La Commune de LENS-Les Centres Sociaux
La description des missions de la Commune de LENS et plus particulièrement des Centres Sociaux Lensois se trouvera
en annexe.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DES PARTIES
-De l'UFOLEP 62 :
L'UFOLEP 62 s'engage à accompagner et orienter les habitants de la Commune de LENS-Les Centres Sociaux vers
une pratique d'activité physique et sportive et/ou une pratique d'activité physique adaptée. Pour ce faire l'UFOLEP
62 met à disposition des Centres Sociaux de LENS ses outils (site internet, boites médicasport, présentoirs, numéro de téléphone unique, stickers.)
L'UFOLEP 62 s’engage à mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation des adhérents par différents moyens : Entretien individuel et/ou de groupe, Logiciel de suivi administratif. La mise en place d’un suivi permettant de mesurer l'impact de l'activité sur la santé des pratiquants, au travers le livret de suivi et les tests mis en place durant les « Contrôles Techniques ». (Série de tests mesurant la condition physique, 2 fois par an).
Enfin, l'UFOLEP 62 s'engage à informer/associer La Commune de LENS-Les Centres Sociaux aux différents
événements de prévention mis en place sur le territoire.
L'UFOLEP 62 s'engage à mettre en place la Maison Sport Santé Itinérante dans les différents Centres Sociaux de la
Commune de LENS, à savoir le Centre Social Dumas et Vachala, avec 1 séance par semaine par Centre Social.
Soit un total de 96 séances mises en place sur la Commune de LENS, hors périodes de vacances scolaires, de Mars
2024 à Aout 2025.
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique E a * Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart — 62143 — Angres Tél. : 03 21 72 67 41 IE ligue de MAISONS @ : ufolep62@lique62.orq - Site : ; Ê
SPOR Associetion régie par la loi du 1*' juillet 1901 l'enseignement CANTÉ N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z
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TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
-De La Commune de LENS-Les Centres Sociaux :
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s’engage à promouvoir auprès des habitants et des professionnels de santé qu’il juge les plus concernés les programmes d'activités physiques adaptées et de sport santé proposés par l'UFOLEP 62.
Des outils de communication sur les activités de l'UFOLEP 62 (affiches, flyers, présentoirs, dépliants, boites médicasport...) peuvent être distribués aux patients.
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s'engage à associer UFOLEP 62 à leur projet de santé autour de l’activité physique adaptée.
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s’engage à s’affilier à UFOLEP 62 et à régler les 200€ d’affiliation pour
chaque Centre Social,
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s'engage à participer à 2 journées de prévention sur des thématiques de santé publique, coconstruites et organisées par l'UFOLEP 62,
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s'engage à soutenir cette action dans le cadre du contrat de ville auprès de l'agglomération.
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s'engage à siéger au sein du collectif Maison Sport Santé animé par l'UFOLEP 62, comité de pilotage se réunissant 2 fois dans Fannée.
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux s'engage à respecter la déontologie du sport, les textes fédéraux et les valeurs de l’UFOLEP.
ARTICLE 4 — FACTURATION
Une facture sera établie au début du partenariat soit en MARS 2024 d’un montant total de 400€ (affiliation).
ARTICLE 5 - EVALUATION ET SUIVI
L'UFOLEP 62 et La Commune de LENS-Les Centres Sociaux désignent chacun en leur sein un référent. Les référents
sont chargés de l’organisation et du suivi des actions mises en œuvre au titre de la présente convention de
partenariat. Les référents organisent annuellement un bilan de la convention de partenariat.
Pour l'UFOLEP le référent est M. Jérôme Léger, Directeur du Comité Départemental UFOLEP 62 @ : ileger@ufolep.org tel : 06 72 80 66 20
La personne contact dans le cadre du projet est Cynthia SAMBOURG, Coordinatrice du Sport Santé
@ : csambourg@ufolep.org tel : 06 19 30 53 95
Justine MOLTO, Chargée de développement Sport Santé du territoire
@ : imolto@ufolep.org tel : 06 19 63 76 28
Pour la Commune de LENS, le référent est Mr Sylvain ROBERT, son Maire
@ : tel : 03 21 69 86 86
La personne contact dans le cadre du projet pour le Centre Social Vachala est Mme Sylvianne HYIEK
@ : shyjek@ mairie-lens.fr tel : 06 23 79 01 27
La personne contact dans le cadre du projet pour le Centre Social Dumas est Mr Laurent DUQUESNOY
@ : Iduquesnoy@mairie-lens.fr tel : 06 23 37 83 85
ARTICLE 6 - DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une période initiale de Mars 2024 à juin 2025 afin de décider de la suite à
donner au partenariat. À défaut de dénonciation ou d’avenant au 30 juin 2025, le protocole sera tacitement
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique é
dr Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart - 62143 — Angres Tél. : 03 21 72 67 41 Et ligue ef
L MAISONS @ : uiotep62@lique6?2.orq - Site :www.cd.ufoles.org/pasdecalais 0 C
SPOR Association régie par la loi du 1° Juillet 1901 l'enseignement ANTÉ N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z = z ; ENT 2e Poe
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TOUS LES SPORTS lAUTREMENT
reconduit dans les mêmes conditions pour une année supplémentaire. Dès lors les mêmes dispositions s'appliquent à l'issue de chaque année éventuelle de reconduction
6.1 REVISION
A tout moment, les parties pourront décider de modifier tout ou partie de la présente convention. Toutes modifications aux présentes clauses devront faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
6.2 DENONCIATION
La convention peut être résiliée sans préavis et à tout moment par chacune des parties en cas d’atteinte grave aux
obligations inscrites dans la présente convention.
La présente convention pourra prendre fin de manière anticipée du fait du non-respect des engagements de l’une ou l’autre des parties, d’une part, ou par extinction de son objet, d'autre part.
Toute intention en ce sens doit être signifiée à l’autre partie par écrit, par recommandé avec accusé de réception. La
décision de résiliation doit être motivée.
ARTICLE 7 — REGLEMENT DES CONFLITS SUR L'APPLICATION DE CETTE CONVENTION
La voie amiable sera privilégiée.
Si toutefois celle-ci n’était pas possible, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution de la présente conventian
est soumis au droit français. Tout différend né entre les parties de l'interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal d'instance d'Arras.
Fait à ANGRES, en deux exemplaires,
Le
Présidente de l’UFOLEP 62
Natacha MOUTON-LEVREAY
Le Partenaire
La Commune de LENS-Les Centres Sociaux
représentée par Mr Sylvain ROBERT, son Maire
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique à Ufolep - Maison des Sports — 9 rue Jean Bart — 62143 — Angres Tél. : 03 21 72 67 41 pe ligue de @ : uiolen62@lique6?.org - Site : ! decalais : Fe
Association régie par la lol du 1* Juillet 1901 l'enseignement N° SIRET : 42933277800027 - Code APE 9312 Z
base 616
ENT IN: Previledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Eiévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à 14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2), MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_ excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr