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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 02.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiè le 1 6 AVR. 2025 Bou a | ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE
(usses évennes
ec N°35/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAÏRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers el a 19 h
Nombre de suffrages exprimés: 24.
Pour : 24
us PS TERESA EEE TS sois
pen : ee _ Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 5 mars 2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 mars 2025.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 mars 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-35 2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR 205
Soua l ID : 030-200034601-20250402-D36_2025-DE
(AaUSSes
evennes
res ohidrires N°36 2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques,
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : a |19
Nombre de suffrages exprimés : | “24
a | = =
ae — _ nasal
Abstentions 0 Objet : Affectation de résultat 2024 « Budget Principal »
Considérant le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 3 471 723,28 4 411 460,00
Recettes Recettes réalisées (1) 1 240 589,63 4 412 748,98
Restes à réaliser 1 571 977,00 0,00 |
Autorisation budgétaire 3 438 035,00 4 821 954,90
, | totale
| Dépenses | Dépenses réalisées (1) 989 614,51| 4392 169,28 |
| | Restes à réaliser 1 868 251,00 0,00 |
| Différences entre les titres et les Solde des réalisations de 250 975.12 20 579,70 | mandats l'exercice (+/-) : ’
| Résultats antérieurs reportés ne ue -33 688,28 410 494,90 | reportés (+/-) |
| Solde (nvestissement) ou résultat | set jdéficit | 217 286,84 43107460! | | de clôture (fonctionnement) | | |
Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) | -296 274,00 | 0,00 réaliser | |
Résultat cumulé | Excédent /déficit | -78 987,16 | 431 074,60 |
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique « Budget
Principal » 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 431 074,60 €. e un solde d'investissement excédentaire de 217 286,84 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 1868 251 € en dépenses.
e 1571977 € en recettes,
Considérant le besoin en investissement de 78 987,16 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité, décide :
e de reporter la somme de 352 087,44 € en recette de fonctionnement.
, a : e d'affecter la somme de 78 987,16 € en recette d'investissement. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 1025
ID : 030-200034601-20250402-D36_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1.6 AVR, 205
ID : 030-200034601-20250402-D36_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
E Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR, 79%
À, Boua l ID : 030-200034601-20250402-D37_2025-DE
(@ù sSses
evennes Frs allures N°37/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19 |
Nombre de suffrages exprimés: 24 _—_—… Ds TT — =
pu = - mener D —
ps rouen ne TE ss Objet : Approbation 2025 « Budget Principal »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2025.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Budget Principal » de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 871 387,44 €
Recettes 4871387,44€
Section d'investissement : Dépenses 3 238 451,00 €
Recettes 3 238 451,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU,
”
Le Président certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR. 205
ID : 030-200034601-20250402-D37_2025-DE Gr ova
évennes
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D38_2025-DE
N°38/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés : 4
Pours 24 ports : …— CCC nn” SL
Abstention | | 0 Objet : Vote des taux des taxes directes locales 2025
Considérant qu'il est nécessaire, avant le 15 avril 2025, de procéder au vote des taux d'imposition de 2025 des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide à l'unanimité, de voter les taux des taxes directes locales pour 2025 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2025
Taxe Foncière (bâti) 6,10
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Taxe d'’Habitation 6,00
Cotisation Foncière Entreprises 7,98
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de [a présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2095
ID : 030-200034601-20250402-D38_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR 2095
Boua l ID : 030-200034601-20250402-D39_2025-DE
(aUSSes
evennes
fie sn elidoires N°39/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés: 24 Fu ee ue rn nr
ps a
= sé TS ar) Objet : Taxe GEMAPI 2025
Vu l'article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI).
Considérant qu'il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2025.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2025 de la compétence GEMAPI sont d'un montant de
50 300 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 300 € pour l'année 2025.
e Charge je Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR 2025
ID : 030-200034601-20250402-D39_2025-DE Soual ere e
évenne
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 105
ID : 030-200034601-20250402-D40_2025-DE
N°40/2025
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pours 24 : age
Abstention . L 0 Objet : Affectation de résultat 2024 Budget Déchets
Considérant le CFU 2024 du Budget Déchets de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement
ui budgétaire 87 405,78 | 1 574 570,00
Recete Recettes réalisées (1) 64969,81| 1608 358,20 Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire 73 008,00 1 628 383,42
: totale
Dépenses Dépenses réalisées (1) 46 116,37 1 545 109,24 Restes à réaliser 23 362,00 0,00
Différences entre les titres et les one des réalisations de 18 853,44 63 248,96
mandats l'exercice (+/-) |
Résultats antérieurs reportés So ES -14 397,78 53 813,42 reportés (+/-)
ONE (RES Er rEn | 4 455,66 117 062,38 | de clôture (fonctionnement)
| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) | -23 362,00 0,00
| Résultat cumulé Excédent /déficit | -18 906,34 | 117 062,38
| (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget Déchets 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 117 062,38 €.
e un solde d'investissement excédentaire de 4 455,66 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 23 362€ en dépenses.
e 0€ en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 18 906,34 €.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D40_2025-DE
2 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 98 156,04 € en recette de fonctionnement.
e d'affecter la somme de 18 906,34 € en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Regu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 ANR. 20%
ID : 030-200034601-20250402-D40 _2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
180 U a ID : 030-200034601-20250402-D41_2025-DE
(ausses > evennes
15e Toliduivus N° 1 2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pan PRE RE EN EEE En Tr ss)
Es TT Ie — sd]
Fous s Mini z Objet : Approbation 2025 Budget Déchets
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Déchets 2025 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget Déchets de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 1 731 071,04 €
Recettes 1 731 071,04 €
Section d'investissement : Dépenses 151 998,00 €
Recettes 151 998,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D41_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
L Publié le 1 6 AVR. 2075
180 ua | ID : 030-200034601-20250402-D42_2025-DE
(au Ssses
evennes
N°42/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
a D SE ne” s
Contre : 0
en a Te Objet : Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l'exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Considérant qu'il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l'année 2025,
Considérant l'état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2025.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l'exercice 2025 et les besoins de financement du service :
BASES
PREVISIONNELLES | PRODUIT 2025 | TAUX PROPOSE EN | Pour rappel taux 2025 2024 2025
| TEOM 7 873 519 1 568 405 19,92 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2025 comme suit :
TAXE TAUX 2025
TEOM 19,92
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
6 AVR. 202 Publié le ID: 0502000 8 A RTE 2026-0€
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU,
Le Président certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
| Igoua | ID : 030-200034601-20250402-D43_2025-DE
es
évennes (ass N°43/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : L 19 .
Nombre de suffrages exprimés : 24 Ro ae n nn
purs ROSE ” T
nn ET ee Me r moe) Objet : Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l'exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à
compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l'année 2025.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2025
Camping 20 €/emplacement
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2025 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2025
Camping | 20 €/emplacement
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 205
ID : 030-200034601-20250402-D43_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité lc caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
] Publié le 16 AVR. 2075
ISOua ID : 030-200034601-20250402-D44_2025-DE
(au sses,
evennes
N°44/2025
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L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETÉGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers us ; 19
Nombre de suffrages exprimés: 24 PS NE EE ES D D
Contre : 0 a
Po Pr 5 Objet : Affectation de résultat 2024 Budget AEP/Assainissement
Considérant le CFU 2024 du Budget AFP/Assainissement de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire
totale 5 159 989,91 2 782 000,00
ete Recettes réalisées (1) 2746074,37| 2510 280,79 Restes à réaliser 735 885,00 0,00
Autorisation budgétaire 4 185 665,23 3 929 148,90
: totale
DÉDERSES Dépenses réalisées (1) 1 839 547,89 2 383 125,37 Restes à réaliser 540 929,00 0,00
Différences entre les titres et les one des réalisations de 906 526,48 127 155,42 mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés PE -974 324,68 | 1 147 148,90 reportés (+/-)
SO TUE sement) ou SUR ELEE RESSTrer -67 798,20 | 1 274 304,32 de clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 194 956,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 127 157,80 1 274 304,32
| (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre |
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
AEP/Assainissement 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 1 274 304,32 €.
e un solde d'investissement déficitaire de 67 798,20 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
eo 540 929 € en dépenses.
e 735 885 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR, 2075
ID : 030-200034601-20250402-D44_2025-DE Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 1 274 304,32 € en recette de fonctionnement.
e de ne pas affecter de somme en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D44 2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2095
ISOUua | ID : 030-200034601-20250402-D45_2025-DE
Go leevennes COUT N°45/2025
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du
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de la Communauté de Communes
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SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PÉTEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour 23
Contre : | 0
F se . ue : Objet : Approbation 2025 Budget AEP/Assainissement
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget AEP/Assainissement 2025 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention, adopte le budget AEP/Assainissement de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses
Recettes
ion d'investi nt : Dépenses
Recettes
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
3 872 104,3L€
3 872 104,31€
4 882 905,39 €
4 882 905,39 €
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR. 2095
1D : 030-200034601-20250402-D45_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 16 AVR. 2025
Boua L ID : 030-200034601-20250402-D46_2025-DE
@ hs Ie enne S Fssen Lafon N°46/2025
DEPARTEMENT : GARD
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du
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SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents ; 19 "4
EN ombre de sure expHmets 24
Pour : de 23 |
Contre: 0 ps = : : Objet : Tarification de l'eau et de l'assainissement 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.224-12 et suivants, ainsi que les dispositions réglementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023,
Vu la délibération N°71/2024 ayant comme objet « Tarification de l'eau et de l'assainissement 2024 » en
date du 3/4/2024 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent permettre d'assurer
les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et budget de
fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des investissements (travaux de mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation des travaux issus des schémas directeurs, etc.),
Considérant qu'un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infra communautaire concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune (ou le syndicat) et la Communauté de Communes,
Considérant qu'il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que la période considérée pour la part fixe (abonnement) est annuelle et que la période considérée pour la part variable (consommation) correspond à la période de relève entre l'été N-1 et été N.
Le Président propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2025 :
pe LD CLS LL LC TD 4: Prix 2025 ‘ | ,
2 OU RUE EN ET OUEN LUE Causse Bégon 65.00 € 110€
Dourbies 80.00 € 1.40 € 60.00 € 1.35 €
Estréchure 60.00 € 1.80 €
Lanuéjols 50.00 € 1.00 €
Lasalle 110.00 € 1.66 € 100.00 € 1.90 €
Les Plantiers 150.00 € 2.10 € 130.00 € 2.00 €
Peyrolles-en-Cévennes 99.00 € 1.90 €
Revens 60.00 € 1-00 €
Saint André de Majencoules 115.00 € 1.40 € 70.00 € 1.15 €
Saint Sauveur Camprieu 110.00 € 1.30 € 95.00 € 1.10 €
Saint André de Valborgne 120.00 € 1.90 € 110.00 € 1.80 €
Saumane 60.00 € 1.15 €
SIA Espérou 62.00 € 1.20 € 62.00 € 1.50 €
SIAEP L'Estréchure Saumane 98.00 € 1.45 €
Soudorgues 120.00 € 1.50 €
Trèves 150.00 € 2.50 € 130.00 € 2.40 €
Val-d'Aigoual - ND de la Rouvière 79.00 € 1.30 € 47.00 € 1.15 €
Val-d'aigoual - Valleraugue 79.00 € 1.30 € 70.00 € 115€
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D46_2025-DE Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention,
e APPROUVE les tarifs 2025 pour le service d'alimentation en eau potable et de l'assainissement
collectif ;
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfeeiu 6 AVR 70?
Publié le ‘ s
ID : 030-200034601-20250402-D46_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié ie 1 6 AVR. 2025
Éoua l ID : 030-200034601-20250402-D47_2025-DE
(@u sses
evennes fes Pa daises N°47/2025
DEPARTEMENT : GARD
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EXTRAIT
du
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de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 49
Nombre de suffrages exprimés : 24
pos | Se nr]
Contre: 0
Abstention : 0 Objet : Tarification du hameau de Valdebouze
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.224-12 et suivants, ainsi que les dispositions réglementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,
Vu la délibération N°129/2023 ayant comme objet « Application du règlement de service eau potable » en date du 5/7/2023 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires actant la facturation suivante sur le hameau de Valdebouze :
e Un abonnement au service eau potable
e Un forfait de 120 m3 basé sur le prix de l'eau délibéré par le conseil communautaire CACTS,
Considérant que le hameau de Valdebouze est desservi exclusivement par une unité de distribution avec
un compteur en sorti de réservoir relevé chaque mois, permettant ainsi d'avoir le réel volume distribué sur
le hameau,
Considérant que le hameau est composé de maisons secondaires,
Considérant la réunion du 12/7/2024 sur le hameau de Valdebouze,
Considérant le travail du conseil d'exploitation du 16/10/2024, proposant de prendre en considération la méthode suivante si l'ensemble des usagers (9) retournent leurs accords par écrit : Facturer la consommation 2024 par rapport au volume distribué (720m3),
e soit 80m3 / usagers pour la consommation 2024 (été 2023 / été 2024)
Considérant l'accord écrit de chaque usager du hameau de Valbouze,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE la méthode de calcul proposé pour la facturation de la consommation ci-dessus jusqu'à la
mise en place des compteurs sur le hameau ;
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en Peeee ART:
Publié le 1 ‘ 25
ID : 030-200034601-20250402-D47_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 1] 6 AVR: 2025
ID : 030-200034601-20250402-D47_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gore
évennes
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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Publiéle {6 AVR, 2025
ID : 030-200034601-20250402-D48_2025-DE
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EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
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Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre desuffrages Erin ; 24 |
F= L ho a
0 PR ve ss
pes : F su _- is Objet : Redevance SPANC 2025
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants, Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ier janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif,
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l’assujettissement à la TVA du service d'assainissement collectif et non collectif à hauteur de 10%,
Vu la délibération du 12/4/2023 N° 68/2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance d'assainissement non collectif 2023,
Vu la délibération du 3/4/2024 N° 72/2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance d'assainissement non
collectif 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d'assainissement pour l'exercice 2025. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d'assainissement non collectif qui sont destinés
à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC.
Monsieur le Président, propose de garder les mêmes prix pour 2025 :
1 1 1
L L 1
L N
1
L 1
Camping (E = Nombre d'emplacement)
Diagnostic de vente
Instruction de projet de réhabilitation jamais
diagnostiqué
Instruction de projet neuf (permis de construire)
Instruction de bonne exécution de travaux
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiéle À 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D48_2025-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pubiéle 1 6 AVR. 2025
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, ID : 030-200034601-20250402-D48_2025-DE
e APPROUVE les tarifs de l'assainissement non collectif 2025
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2025 I Bou à ID : 030-200034601-20250402-D49_2025-DE
(ausses
evennes ÉOREOT PRE N°49/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : _ 2
Contre: | L 0 h
lAbstention ; 0 Objet : Affectation de résultat 2024 Budget Climatographe
Considérant le CFU 2024 du Budget Climatographe de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement
“ budgétaire 72 636,84 571 500,00
a Recettes réalisées (1) 64 953,72 408 983,82
Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire 64 500,00 597 720,55
, totale
Dépenses Dépenses réalisées (1) 52 389,31 477 241,65 Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les ie des réalisations de 12 564,41 -68 257,83 mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés SP -8 136,84 26 220,55 reportés (+/-) |
solde (investissement) ou résultat | Eécédent déficit 4427,57| -42037,28 de clôture (fonctionnement) | Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+7-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 4 427,57 -42 037,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Climatographe 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture déficitaire en fonctionnement de 42 037,28 €. e un solde d'investissement excédentaire de 4 427,57 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 0€ en dépenses.
e DE en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
+ de reporter la somme de 42 037,28 € en dépenses de fonctionnement.
e de ne pas affecter de somme en recette d'investissement, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D49_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le À G.AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D49_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
/
À
DA
£
Z
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2055
ISOUa l ID : 030-200034601-20250402-D50_2025-DE
evennes EE, as N°50/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
{Nombre de Conseillers présents: 19.
[Nombre de suffrages exprimés: 24 qe | rs _ =
(contre: 0. pe : en … — Objet : Approbation 2025 Budget Climatographe
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Climatographe 2025 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'Unanimité, adopte le budget
Climatographe de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 579 750,00 €
Recettes 579 750,00 €
Section d'investissement : Dépenses 59 077,57 €
Recettes 59 077,57 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture | AVR 70
Publié le 1 ô AB
ID : 030-200034601-20250402-D50_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
/ | Publié le
Boual D: os0 20008480 MR 2025 2025-DE ausses,
evennes
| N°51/2025
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ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
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Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETÉGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages Cxprimés 6 24 |
Pour : L 24
(Contre . 0
pu u PA TN RIRE nnEN 5 Objet : Approbation 2025 Budget Maison de l'Eau
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Maison de l'Eau 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget Maison de
l'Eau de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses
Recettes
Sectio ent : Dépenses
Recettes
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
54 549 €
54 549 €
0€
73,36€
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubiiéle À 6 AVR, 2095
ID : 030-200034601-20250402-D51_2025-DE Gens
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D52_2025-DE
N°52/2025
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SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 |
Pour ; 24
Contre 0
Abstention! 0 bjet : Affectation de résultat 2024 Budget Filière Bois Énergie
Considérant le CFU 2024 du Budget Filière Bois Énergie de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER —- VUE D'ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire 10 960,00 29 000,00
Recettes tgtale Recettes réalisées (1) 10 958,10 21 912,40
Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire 13 000,00 56 969,25
k totale
Dépenses Dépenses réalisées (1) 7 248,40 28 616,36
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les pal des réalisations de 3 709,70 _6 703,96
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs 12 446,34 27 969,25 reportés (+/-)
Solde (investissement) ou résultat | sent déficit 16 156,04 21 265,29 de clôture (fonctionnement)
| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
| Résultat cumulé Excédent /déficit 16 156,04 21 265,29 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget Filière
Bois Energie 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture en fonctionnement excédentaire de 21 265,29 €. e un solde d'investissement excédentaire de 16 156,04 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 0€ en dépenses.
e OEen recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
e de reporter la somme de 21 265,29 € en recette de fonctionnement.
e de reporter la somme de 16 156,04 € en recette d'investissement.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 ô AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D52_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2095
ID : 030-200034601-20250402-D52_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU,
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
Soual ID : 080-200034601-20250402-D53_2025-DE
(@ù sses
evennes
dé N°53/2025 DEPARTEMENT : GARD
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EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAÏIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés | 24
r- “a sr Nan
se | … nn TT Sr
Abstentions 0 Objet : Approbation 2025 Budget Filière Bois Énergie
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Filière Bois Énergie 2025 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget Filière Bois Energie de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses
Recettes
Section d'investissement : Dépenses
Recettes
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
44 265,29 €
44 265,29 €
13 000,00 €
24 226,04 €
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le "AVR 70
Publié le 1 6 “ D
1D : 030-200034601-20250402-D53_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
f Publié le 1 6 AVR. 2095
éoual ID : 030-200034601-20250402-D54_2025-DE (ausses
evennes frFee otists N°54/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
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Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers Précent ë 19
Nombre de suffrages exprimés: 24 ; me : PC PReEN ones
_—_—. a — : em
lAbstention: 0 Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 75/2024
en date du 3/4/2024 et de la commune de Dourbies en date du 29/3/2024 N° DEL2024_036 actant
l'avenant n°1 à la convention de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 27 000€
Charges de personnel 26 000€
Total 53 000€
Considérant l'échange avec la commune de Dourbies sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 15 000€
Charges de personnel 27 000€
Total 42 000€
Le conseil communautaire, après délibération :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AR. 202
ID : 030-200034601-20250402-D54_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance, ess
Irène LEBEAU.
f
| Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR 205
À BOU al ID : 030-200034601-20250402-D55_2025-DE
(ausses
evenne ben bide N°55/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
[Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : ‘ 23
ae nn ;
Abstentions 4 Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 76/2024
en date du 3/4/2024 et de la commune de Lasalle en date du 10/4/2024 actant l'avenant n°2 à la
convention de délégation de la commune de Lasalle ;
Budget délégation 2024 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 158 300€
Charges de personnel 30 000€
Total 188 300€
Considérant l'échange avec la commune de Lasalle sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 45 300€
Charges de personnel 25 000€
Total 70 300€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2095
ID : 030-200034601-20250402-D55_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LÉBEAU.
ar
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cct acte et informe que la présente délibération peut fäire l'objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
À Boua L ID : 030-200034601-20250402-D56_2025-DE
ausses y
evennes
as ahtse N°56/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 |
Pour : | 24
(Contre 0 Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Les Plantiers 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1% janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Les Plantiers en date du 6/12/2022 actant le budget
de délégation 2023 suivant :
Budget délégation Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 20 000€
Charges de personnel 8 000€
Total 28 000€
Considérant l'échange avec la commune de Les Plantiers sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 12 000€
Charges de personnel 8 000 €
Total 20 000€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Les Plantiers,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D56_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance, u
Irène LEBEAU.
J1 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours | pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal | administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
À. BOUG L ID : 030-200034601-20250402-D57_2025-DE
(@u sses
evennes PE L'obdaien N°57/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AV 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
| Nombre de suffrages exprimés : - 24
Pour : | 24 |
Contre : _ 0
Abstentions © Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles-en-
Cévennes 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 76/2023 en date du 3/4/2023 et de la commune de Peyrolles-en-Cévennes en date du 22/5/2024 ayant comme objet
« l'avenant à la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable >» mentionnant le
budget délégation suivant :
Budget délégation 2024 Peyrolles-en-Cévennes
(HT)
Charges à caractères général 4 221€
Charges de personnel 0€
Total 4 221€
Considérant l'échange avec la commune de Peyrolles-en-Cévennes sur la préparation budgétaire 2025, il
est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Peyrolles-en-Cévennes
(HT)
Charges à caractères général 9 462.20€
Charges de personnel 0€
Total 9 460.20€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles-en-Cévennes,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D57_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter dc la présente nôtification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
* L g oua | ID : 030-200034601-20250402-D58_2025-DE
(@u sses
evennes
N°58/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles,
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : LL 24
Pour : L L 24
_—_— D s 5 cases
‘Abstention : | . 0 Obijet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Revens 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024
en date du 7/02/2024 et de la commune de Revens en date du 15/1/2024 actant l'avenant à la convention
de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2024 Revens (TTC)
Charges à caractères général 200€
Charges de personnel 1 600€
Total 1 800€
Considérant l'échange avec la commune de Revens sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le
budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Revens (TTC)
Charges à caractères général 842€
Charges de personnel 3 680€
Total 4 522€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le AVR 2075
Publié le 1 6 ANR.
ID : 030-200034601-20250402-D58_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
SU 4
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
Soual ID : 030-200034601-20250402-D59_2025-DE
(ausses evennes
N°59/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAÏRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés D 24
Pour: 21 ps Pere js :
pe NN eee T mére Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 79/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Saint André de Majencoules en date du 4/4/2024 ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules actant le
budget de délégation 2024 ;
Budget délégation 2024 Saint André de Majencoules
(TTC)
Charges à caractères général 48 150.67€
Charges de personnel 24 500€
Total 72 650.67€
Considérant l'échange avec la commune de Saint André de Majencoules sur la préparation budgétaire
2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint André de Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 30 317 €
Charges de personnel 24000 €
Total 54 317€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 21 voix pour et 3 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Majencoules,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR, 2075
ID : 030-200034601-20250402-D59_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 209 / | Bouo
ID : 030-200034601-20250402-D60_2025-DE
ausses
evennes Sen choisis N°60/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène- BOISSON Christophe- BOSIO Alexis- BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19 |
Nombre de suffrages expoimes _ 24
__…——— ns nus TT sr)
re . ESS a
aan PR —— Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Saumane en date du 12/12/2022 actant le budget de délégation
2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024
en date du 7/02/2024 et de la commune de Saumane en date du 15/1/2024 actant l'avenant à la
convention de délégation n°1 modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Saumane (HT)
Charges à caractères général 22 337,08€
Charges de personnel 9 350€
Total 31 687.08€
Considérant l'échange avec la commune de Saumane sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le
budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saumane (HT)
Charges à caractères général 28 828€
Charges de personnel 59 420€
Total 88 248€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D60_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance, id
Irène LEBEAU. AE
4
TT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
1 Publié le {6 AVR, 2025 | 80 Ua ID : 030-200034601-20250402-D61_2025-DE
(@ù sses evennes
PRES N°61/2025 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 L
pr amer nn era
(Contre : LL 0
Abstentions © Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Valborgne 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023
en date du 8/2/2023 et de la commune de Saint André de Valborgne en date du 21/12/2022 ayant comme
objet l'avenant à la convention de délégation de la commune » actant le budget de délégation ;
Budget délégation Saint André de Valborgne (HT)
Charges à caractères général 68 000€
Charges de personnel 6 152€
Total 74 152€
Considérant l'échange avec la commune de Saint André de Valborgne sur la préparation budgétaire 2025,
il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint André de Valborgne (KT)
Charges à caractères général 30 000 €
Charges de personnel 33 666.67 €
Total 63 666.67 €
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Valborgne,
e AUTORISE {e Président à signer les documents y afférent.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR 2075
ID : 030-200034601-20250402-D61_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Regu en préfecture le 10/04/2025
1 Publié le 1 6 AVR. 2075
] OU al ID : 030-200034601-20250402-D62_2025-DE
@ sses à evennes
te N°62/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : | 24
| pour ’ h 24
a _ D D ä
anne PR EN EME TT _—— Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de SIAEP L'Estréchure
Saumane 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 83/2024 en date du 3/4/2024 et du SIAEP L'Estréchure Saumane N°DE_2024_005 en date du 11/4/2024 ayant
comme objet « l'avenant à la convention de délégation du SIAEP L'Estréchure Saumane » actant le budget
de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 SIAEP L'Estréchure Saumane (HT)
Charges à caractères général 32 600€
Charges de personnel 22 000€
Total 54 600€
Considérant l'échange avec le SIAEP L'Estréchure Saumane sur ls préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 SIAEP L'Estréchure Saumane (HT)
Charges à caractères général 26 728.96 €
Charges de personnel 32 600€
Total 61 328.96€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIAEP L'Estréchure Saumane,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Reçu en préfecture le 10/04/2025 Publié le 1 6 AVR. 205
ID : 030-200034601-20250402-D62_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
La Secrétaire de séance, rE Irène LEBEAU. (S
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 ANR. 20%
4. Fe) ua ID : 030-200034601-20250402-D63_2025-DE
(ausses : evennes
N°63/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAÏRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19 1
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : oo mn |
Contre: -
Abstentions 0 Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°24/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Soudorgues en date du 8/4/2024 N°2404-04 ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation Soudorgues / CCCACTS » actant le budget de délégation 2024 ;
Budget délégation 2024 Soudorgues (TTC)
Charges à caractères général 32 909.20€
Charges de personnel 12 300€
Total 45 209.20€
Considérant l'échange avec la commune de Soudorgues sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé
le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Soudorgues (HT)
Charges à caractères général 12 000€
Charges de personnel 12 300€
Total 24 300€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D63_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
1 Publié le 1 6 AVR, 2075
150 Ua ID : 030-200034601-20250402-D64_2025-DE
(au sses
evennes
N°64/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents 4 19
Nombre de SfFges CDTI i 24
Pour : 24
Contre: Res se nr — Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint-Sauveur- Camprieu 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 80/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu en date du 7/6/2024 ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation de la commune » actant le budget de délégation 2024 ;
Budget délégation 2024 Saint Sauveur Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 50 420€
Charges de personnel 20 000€
Total 70 420€
Considérant l'échange avec la commune de Saint Sauveur Camprieu sur la préparation budgétaire 2025, il
est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint Sauveur Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 77 606.28€
Charges de personnel 20 000€
Total 97 606.28 €
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D64_2025-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU. /
O\ Ce
SSS -
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
de al ID : D SAR Mis ve
(ausses - evennes
bus attirer N°65/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELT Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : _ 19
Nombre desufragesemprimés 24 | —— EE case)
L _ es rs ns
Abstention : 0 Objet : Avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves 2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences
« eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 85/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Trèves en date du 6/6/2024 N°D2024-06-01 ayant comme objet « avenant N°1 à la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d'assainissement
des eaux usées » actant le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 17 000€
Charges de personnel 7 000€
Total 24 000€
Considérant l'échange avec la commune de Trèves sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 22 000€
Charges de personnel 17 000 €
Total 39 000€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ‘1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D65_2025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmcs dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
1 Publié le 1 6 AVR. 2075
] 80 ua [ ID : 030-200034601-20250402-D66_2025-DE
(au sses y
evennes
N°66/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 19 |
Nombre de suffrages exprimés: 24 |
Pour : A
_ … : a )
Fous PE LT EME PE L _ Objet : Modification de la délibération n°12/2025 du 5/2/2025 : redevance Consommations d'eau, redevance pour performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement et redevance prélèvement pour l'année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articies D213-48-12-1, D213-
48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3
du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône- Méditerranée-Corse (RMC) relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030,
Vu la délibération n°2024 DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau
Adour-Garonne (AG) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des
comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2,5,
Considérant que la redevance prélèvement sur la ressource en eau est maintenue.
e C'est une taxe collectée par les agences de l'eau auprès des personnes publiques prélevant de l'eau
dans le milieu naturel. C'est un instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, visant à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. e Elle est calculée en appliquant au volume d'eau prélevé des taux qui tiennent compte de l'usage de
l'eau prélevée. Cette redevance est assise sur le volume d'eau prélevé dans le milieu naturel au cours
de l’année N-2.
Elle est due par la personne effectuant le prélèvement et versé aux agences. Le distributeur répercute dans sa facturation aux abonnés au service d'eau potable la charge financière que représente pour son service cette redevance, faisant apparaître un tarif unitaire au m3 distribué dans la rubrique « redevance prélèvement » calculé d'après le montant de la redevance des agences
de l'eau de l’année N-2 par rapport au volume facturés sur la même année.
Considérant que les redevances pour pollution de l'eau d’origine domestique et modernisation des réseaux
de collecte sont remplacées à compter du 1* janvier 2025 par :
e Une redevance « consommation d'eau potable » dont :
e les tarifs sont fixés par les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne; e le redevable est l’abonné au service public de l'eau potable ;
e l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de
consommation).
Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ‘ 6 AVR. 2025
1D : 030-200034607-20250402-0 l'objet d'un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau. Les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
Deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d'une part et des « systèmes
d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d'eau potable :
e Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements
publics de coopération) pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau ;
Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la
collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif
de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année ;
L'Agence de l'eau facture cette redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ;
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d’une individualisation sur là facture d'eau ;
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau ;
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la où des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance).
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année
L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l'objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement ;
Considérant que le territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est à cheval sur deux agences de l'eau qui sont l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et l'agence de l'eau Adour Garonne ;
Considérant que les Agences de l'eau ont fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à :
- =
| Tarif redevance consommation
| pour l’année 2025
Agence de l'eau RMC | 0.43 €
Agence de l'eau AG | 0.32 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 9 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D66_2025-DE Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l'année 2025 à :
Tarif de base pour la redevance
performance des réseaux d'eau
potable pour l'année 2025
Agence de l'eau RMC 0.05€/m3
Agence de l'eau AG 0.35€/m3
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Il en ressort pour l’année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance eau potable,
applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
performance des réseaux
d'assainissement pour l’année 2025
Agence de l'eau RMC | 0.01€/m3
Agence de l'eau AG 0.07€ /m3
| Tarif _ redevance pour
|
|
Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance « performance des
systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 à :
Fr
Tarif de base pour la redevance
performance des réseaux
d'assainissement pour l’année
| 2025
| Agence de l'eau RMC | 0.03€/m3
| Agence de l'eau AG 0.35€ /m3
Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement
n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Il en ressort pour l’année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance assainissement, applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
| Tarif redevance pour performance des
| réseaux d'assainissement pour l'année
| 2025
Agence de l'eau RMC | 0.01€/m3
Agence de l'eau AG | 0.105€ /m3
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 11 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D66_2025-DE Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est à cheval sur deux agences de l’eau, elle déclarera et appliquera le taux de l'agence sur laquelle se trouve la majeure partie de la population totale majorée, soit l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;
Considérant que la redevance « prélèvement » est calculable de manière unique à l'échelle du territoire de la communauté de communes calculée de la façon suivante pour l'année 2025 :
Volume total facturé en 2023 278 726
Total payé sur la redevance prélèvement 69 134.49 €
Redevance prélèvement unique 0.25 €
Ou de manière individuelle selon :
Causse Bégon AEAG 3 712 - € 2931
Dourbies AEAG 12 407 545.90 € 9516
Lasalle RMC 46 793.21 2 064.01 € 39 458
Les Plantiers RMC 22 700 1 550.64 € 11573
Peyrolles RMC 2501 128.20 € 1213
St André de Majencoules RMC 81 300 11 107.20 € 49 827
St André de Valborgne RMC 145 578 19 888.86 € 20 441
Sia Espérou RMC 24 640 1 683.16 € 12 935
SIAEP Saumane
l'Estréchure
Soudorgues RMC 80 106 5 184.88 € 10 187
Trèves AEAG - € 5 926
St Sauveur Camprieu AEAG 75 743 6 665.90 € 24157
Val-d’Aigoual RMC 216 715 14 803.80 € 64 459
Total 752 540.21 69134.49€ | 278 726
: SISPEA 2023 et titre des agences de l'eau)
RMC A0 345 5 511.94 € 26 103
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
° DECIDE d'annuler la délibération N°12/2025 du 5/2/2025 du conseil communautaire et de la remplacer par celle-ci
e DECIDE de lever les redevances suivantes sur chaque usager du service public sous la dénomination « organismes publics » :
e Redevance consommation
e Redevance performance eau potable
e Redevance performance assainissement
e Redevance prélèvement
e DECIDE d'appliquer les tarifs suivants sur le territoire de la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires, applicable à compter du 1*° janvier 2025 :
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 1025
ID : 030-200034601-20250402-D66_2025-DE o Redevance consommation :
Tarif redevance
consommation pour
l’année 2025
0,43 €
0.32 €
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l'eau Adour Garonne
e Redevance performance eau potable : 0.01 €/m3
e Redevance performance assainissement : 0.01 €/m3
e Redevance prélèvement :
Causse
Dourbies
Lasalle
Les Plantiers
Peyralles
St de
Majencoules
St André de Valborgne
Sia Espérou
SIAËEP Saumane et
l'Estréchure
Soudorgues
St Sauveur Camprieu
Val-d'Aigoual
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU. }
4 / >
\ Po S
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Fe sun 9
pubiéle 16 Aix, 1025 ID : 030-200034601-20250402-D66_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le Î 6 AVR. 2075 / | Bo üai
ID : 030-200034601-20250402-D67_2025-DE
(ausses evennes nn ;
N°67/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILATRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : | 24 LL
(Pour | oo 24
pus ne ennemie ee RER | ES
lAbstentions 0 Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE AU DÉPÔT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS ET À LA MODIFICATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DU CLIMATOGRAPHE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'organisation de l'Université d'été de l'Aigoual prévue du 30 juin au 4 juillet 2025 au sein du Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual,
Considérant que cet événement vise à favoriser les échanges scientifiques et académiques autour des perceptions du changement climatique en mobilisant un public national et international de chercheurs,
doctorants et acteurs du territoire,
Considérant que l'Université d'été s'intègre pleinement dans la dynamique scientifique et culturelle du
Climatographe et renforce l'attractivité du territoire,
Considérant qu'il est nécessaire de rechercher des financements pour assurer la tenue de cet événement,
notamment pour la prise en charge des frais de déplacement de certains doctorants et la logistique générale,
Considérant que la modification des tarifs de la Régie du Climatographe est nécessaire afin d'adapter les
prestations et permettre l'encaissement des paiements des participants ,
Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité, décide :
1. DEMANDE DE SUBVENTIONS :
e D'autoriser le dépôt de demandes de subventions auprès de la Région Occitanie et de tout autre organisme pouvant contribuer au financement de l'université d'été de l'Aigoual.
e De solliciter une subvention exceptionnelle de 4500€ auprès de la Région Occitanie.
2. AUTORISATION DU PRÉSIDENT :
e D'autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer tout document relatif à ces
demandes de subventions et à assurer la gestion financière du projet.
3. MODIFICATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DU CLIMATOGRAPHE :
Considérant que l'Université Paris Sorbonne, organisatrice principale, ne peut encaisser les participations
des chercheurs et autres participants ;
Considérant la nécessité d'encaisser ces recettes par la Communauté de Communes afind e faciliter la réalisation et l'organisation de cet événement ;
Propose :
» De modifier la régie de recettes afin d'intégrer cette nouvelle prestation et d'autoriser l'encaissement
des participations selon les tarifs suivants :
o 50€ pour les masteurants,
o 100€ pour les doctorants et docteurs non statutair
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D67_2025-DE o 200€ pour les chercheurs, élus et autres statuts.
> De mandater le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à cette modification et pour
assurer la gestion des encaissements.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2085
ID : 030-200034601-20250402-D67_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR 205
? L BOUa f ID : 030-200034601-20250402-D68_2025-DE (@u sses
evennes bn te N°68/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -—
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents D 49
Nombre de suffrages exprimés : 24
pan sr - is
contre: a 0 ae an EE TT ere Objet : Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du RLESI phase 3
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant les travaux estimés par la maîtrise d'œuvre pour un montant maximum de 341.500,00 € HT.
Considérant la consultation réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée fractionné à bons de
commande.
Considérant la publication de 5 lots dans le BOAMP le 14/02/2025, 18 offres (sur 12 candidatures) ont été
reçues.
Considérant le rapport d'analyse des offres proposé par la maîtrise d'œuvre.
Considérant la Commission d'appel d'offres du 27/03/2025 réunie pour avis consultatif.
Il est proposé :
Lot 1 Balisage des itinéraires : attribution à Jérome Reversat
- pour un montant minimum de 6.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 9.500,00 € HT,
Lot 2 Intervention sur la végétation : attribution à l'Office national des forêts - pour un montant minimum de 40.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 53.000,00 € HT.
Lot 3 Intervention hydraulique et traitement d’assise : attribution à Terramax
- pour un montant minimum de 50.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 74.000,00 € HT.
Lot 4 Fourniture et pose d'équipements de franchissement et de sécurité : attribution à La Compagnie
des Forestiers
- pour un montant minimum de 80.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 115.000,00 € HT.
Lot 5 Fourniture et pose de mobiliers signalétiques directionnels, de valorisation et d'interprétation :
attribution à Bois & Via
- pour un montant minimum de 70.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 90.000,00 € HT.
Le montant minimum de travaux à réaliser est donc de 246.000,00 € HT. Le montant maximum de travaux à réaliser est donc de 341.500,00 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le choix des offres retenues.
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D68_2025-DE e AUTORISE le Président à signer les marchés ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 205
ID : 030-200034601-20250402-D68_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
 Publié le
ISOU al ID : vec 200848 AVR LIRE 2025-0€ (ausses .
evennes
POP N°69/2025 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents | 19
[Nombre de suffrages exprimés: 24 —_ sas eus —n sas]
Contre : ‘ 0
ras en eneermeree serrer > … Objet : Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes —
Année 2025
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d'objectif et de moyens pluriannuelle 2022/2026 avec l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions de
l'Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu'il est stipulé dans la convention d'objectifs et de moyens que la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l'association.
Après délibération, le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention :
e décide d'accorder pour l'exercice 2025 à l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes la subvention de 174 700 €, qui correspond à une participation aux dépenses de fonctionnement.
e Décide d'accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de
11 400 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR 205
ID : 030-200034601-20250402-D69_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
1 Publié le 1 6 ANR, 205
180 Ua Ü ID : 030-200034601-20250402-D70_2025-DE
(@ù sses evennes
| | N°70/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
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de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 49 |
Nombre de suffrages exprimés: a
— SS ere _——|
nes RE —— sc :
start | a nn " Objet : Subventions aux associations — Année 2025 — Association La Filature du
Mazel
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par
L'Association « La Filature du Mazel », ainsi qu'un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de l'animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l'Education Artistique et
Culturelle (CGEAC).
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties il a été conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et l'Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d'objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement pour l'animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide de verser 25 500 euros à l'association La Filature du
Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le {6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D70_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075 / | oua
ID : 030-200034601-20250402-D71_2025-DE
(ausses - évennes nnes
N°71/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
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de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri -
EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents us 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
ane ee nn
Contre : 0
Fo RE — PR _ Objet : Subvention à l'Association Initiative Gard
Considérant que l'association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%.
Considérant que sur le territoire de ta Communauté de Communes, en 2024, 3 entreprises ont bénéficié du soutien d'Initiative Gard à travers 20 000€ prêtés à 0%. Depuis 1999, Initiative Gard a soutenu plus de 2 000 entreprises via près de 24 millions d'euros de prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de plus de 6 500 emplois sur le département.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l'Association Initiative Gard.
Considérant qu'afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une
subvention à hauteur de 2 205 € (40 cts/hab). Cette participation a une double finalité, financer le fonds
d'animation et d'accompagnement de l'association et abonder le fonds d'intervention, directement réinjectés sur votre territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de subventionner, l'association Initiative Gard pour un montant de 2 205 €,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D71_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
 Publié le 16 AVR 2025
ISOUua [ ID : 030-200034601-20250402-D72_2025-DE (ausses =
evennes es dires N°72 20 5
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques,
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents ! 19
Nombre de suffrages exprimés: 24.
Pour : _ 22
an a ne. test)
Abstention : 0 “| Objet : Participation financière Mission Locale Garrigue et Cévennes
La Mission Locale Garrique et Cévennes est un espace d'intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans
qui a pour vocation l'insertion des jeunes.
Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses
difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l'accomplir, pour accéder à l'emploi et s'y maintenir.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a adhéré à la Mission Locale Garrigue et Cévennes en 2021.
Le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé, en 2025, à 2,04 € par
habitant pour un montant total de 11 150,64 € (5 466 habitants x 2,04 €) pour l’ensemble du territoire, soit
une augmentation de 2% par rapport à 2024, Cette somme sera inscrite au budget 2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 22 voix pour et 2 contres :
e De participer au prorata du nombre d'habitants à hauteur de 2,04 € par habitant, soit 11 150,64 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU. {
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et mforme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 AR. 70
ID : 030-200034601-20250402-D72_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
L Publié le 1 6 AVR. 2075
180 ua ID : 030-200034601-20250402-D73_2025-DE
(@ù sses
evennes
| N°73/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents 5 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : . 24
(Contre : o
Abstention : L 0 Objet : Cotisation 2025 association des Communes et Collectivités forestières du
Gard
L'association des Communes forestières du Gard a été créée en 2015 et elle est une force politique représentative permettant de défendre les intérêts des collectivités sur les problématiques de la forêt et du
bois.
L'association accompagne les élus sur l'ensemble de leurs responsabilités en lien avec la forêt et le bois.
En 2016, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires a adhéré à
l'association des Communes et Collectivités forestières du Gard, car les communes pouvaient adhérer via
l'intercommunalité.
Dans ce cas, la Communauté de Communes paie une cotisation égale à la somme des cotisations de chaque commune qui le composent diminuée de 15 %.
La Communauté de Communes est alors membre et dispose d'une voix pour les votes à l'Assemblée
Générale.
Chaque commune qui compose la Communauté de Communes est également membre à part entière et dispose également d'une voix pour les votes en Assemblée Générale.
Depuis 2016, la Communauté de Communes paie directement la cotisation sans demander le
remboursement aux communes.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e De payer la cotisation 2025 de 1 670,25 € pour l'ensemble des communes membres de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires pour bénéficier de la remise
de 15 .
e Que les communes rembourseront la Communauté de Communes suivant la répartition suivante :
| COMMUNES Prix unitaire
Moins de 200 habitants 100,30 €
Entre 201 et 500 habitants 113,05 €
| Entre 501 et 2000 habitants 130,05 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séancé
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D73_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
/ |
Publié le
ISOU al ID: oao-zooos4e0 LB AVR DD > De
aUsses =
evennes tre Lhdires N°74/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
(e)
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers Drésents : 19
[Nombre de suffrages exprimés : CE
Pour : ‘ 24 |
Contre : Le 0 |
Abstention : | 0 LL Objet : Mise en place d’une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI H7
Vu le code forestier et notamment son article L 134-2 permettant l'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité, ainsi que pour établir et entretenir
des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts,
Considérant la nécessité de donner un statut juridique aux pistes DFCI afin de pérenniser les équipements indispensables à la protection des forêts,
Considérant les travaux de mises aux normes à réaliser dans le cadre du plan du massif de la Vallée Borgne approuvé le 23/01/2012.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de demander au Préfet l'inscription d'une servitude de passage au profit de La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » sur la piste DFCI H7 devant faire l'objet de travaux de mise aux normes en application du plan de massif de la Vallée Borgne.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU. , / /
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîrnes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
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Publié le 1 6 AVR. 2025
ID : 030-200034601-20250402-D74_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 ANR. 202
£0 ua ID : 030-200034601-20250402-D75_2025-DE
(Gusses é vennes
Fr L'ohinns N°75/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés | 24 |
Pour : 24 nn
pu ——— En a)
l'Abstentions 0 Objet : Convention de mise à disposition temporaire de matériel communautaire
Monsieur le Président informe au Conseil Communautaire, qu'il y a lieu de modifier la convention de mise à disposition du podium ainsi que son annexe « fiche de prêt et grille tarifaire» relative à ce matériel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition temporaire de matériel communautaire,
e FIXE les tarifs de location à compter du 1er mai 2025 :
1. pour les associations du territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes «
Terres Solidaires » = gratuité ;
2. pour les associations extérieurs au territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » = 100€ pour le week-end (du vendredi au lundi pour la période
d'utilisation),
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
=
Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D75_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16AVR 2075
| O U a [ ID : 030-200034601-20250402-D75_2025-DE (au s S e S £ : 030-200 5 S
evennes _ . érhes ofidéibes
Causse Bégon
Dourbies
Lanuéjols
Lasalle
L'Estréchure
Les Plantiers
Peyrolles-en-Cèvennes
Revens
Saint André de Majencoules
Saint André de Valborgne
Saint-Sauveur-Camprieu
Soumane
Soudorqgues
Trèves
Val-D'Aigoual
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE MATERIEL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du relative au prêt de matériel
intercommunal ;
Considérant l'importance pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations loi 1901, de la
participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d‘amitié et de fraternité tissés entre tous ;
Considérant les besoins ponctuels des communes membres et des associations du territoire.
ENTRE
La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, dont le siège social se
situe à Valleraugue (30570), représentée par son Président, Monsieur Gilles BERTHEZENE dûment
habilité à cet effet.
Ci-après dénommé « le contractant »
ET
Le demandeur tel que présenté dans l'annexe « Fiche de prêt », dont le siège social se situe à
… représentée par Mr/Mme .…. dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommé « le cocontractant ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du matériel sollicité auprès de la
communauté de communes.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D'EMPRUNT
Le cocontractant aura pris le soin de transmettre une demande de prêt écrite, aux services de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », précisant la(es)
date(s) souhaitée(s), au moins 3 mois avant celle(s)-ci.
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
Bureau de l'Estréchure n°15 le village 30124 L'ESTRECHURE - Tel : 04.66.25.83.41 - m.bosc@cac-ts.com Lors du premier emprunt, le cocontractant doit fournir :
- une attestation d'assurance garantissant les risques encourus lors du prêt
- une copie de sa carte d'identité
- la présente convention complétée et signée
- la fiche de prêt
Lors de chaque emprunt ultérieur, le cocontractant doit fournir :
- la présente convention signée et complétée
- la fiche de prêt
La fiche de prêt, associée à chaque emprunt et annexée à la présente convention, est renseignée
contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de
matériel, son état, les accessoires éventuels. Si cette fiche n'est pas restituée, la
Communauté de communes se laisse le droit d'encaisser le chèque de caution de 500
euros.
ARTICLE 3 : BÉNÉFICIAIRE DU PRÊT
Le podium est prêtée prioritairement :
1. Aux comités des fêtes pour les fêtes votives du Territoire,
2. Aux associations du Territoire
3. Aux associations extérieures au Territoire via leur maire.
ARTICLE 4 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
Le matériel mis à disposition est défini dans la fiche de prêt - rubrique : « matériel demandé ».
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée du matériel mis à disposition est définie dans la fiche de prêt à la date visée à « début de la
mise à disposition de matériel » jusqu'à la « date de fin de la mise à disposition de matériel ».
Le matériel prêté est mis à disposition du cocontractant aux dates suivantes :
Début de la mise à disposition de matériel ._ Date de fin de la mise à disposition de matériel |
ARTICLE 6 : TARIF DE LA MISE A DISPOSITION
Le tarif du matériel mis à disposition est calculé en fonction de la durée de la mise à disposition et
des tarifs en vigueur définis par délibération du conseil communautaire.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Le demandeur s'engage à récupérer le matériel mis à disposition au sein des locaux de la
communauté de communes et à le restituer dans les délais impartis.
ARTICLE 8 : FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
En plus des frais liés à la mise à disposition de matériel, le demandeur se verra facturé :
- 30 euros par plateau non rendue ou dégradée
- 30 euros par cadre non rendue ou dégradée
: e , Envoyé en préfecture le 10/04/2025 - 30 euros par pieds non rendue ou dégradée Reçu en mi AR 70
Publié le ‘ À " 2025
ID : 030-200034601-20250402-D75 _2025-DE
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
Bureau de l'Estréchure n°15 le village 30124 L'ESTRECHURE - Tel : 04,66.25,83.41 - m.bosc@cac-ts.com Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR 2075
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Pepper Le matériel est et demeure la propriété de la communauté de communes et toute cession de matériel à un tiers est strictement interdite. Le demandeur s'engage à utiliser le matériel « en bon père de famille >» et à le restituer au terme convenu en état de fonctionnement et de propreté. Il est interdit d'apporter au matériel une modification quelconque. Le demandeur exonère expressément la commune de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenant à lui-même ou à des tiers à la suite du transport ou de l’utilisation du matériel prêté.
L'emprunteur doit s'assurer (à sa charge) de la bonne mise en conformité du montage et
du démontage des éléments de l'estrade (pas d'utilisation de marteau), penser à la stabilité du sol.
ARTICLE 10 : FACTURATION
Une caution d'un montant de 500€ en chèque à l’ordre du Trésor Public, sera exigée lors de la
signature de la présente convention de mise à disposition.
Ce chèque ne sera pas encaissé, excepté en cas de dégradation, de mauvais entretien ou de non
respect des conditions de mise à disposition entraînant des conséquences pécuniaires. Si aucune
somme n'est due en fin de période, la caution sera restituée.
A défaut, le cocontractant autorise expressément la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » à prélever, en les justifiant, les sommes dues.
La facturation du matériel mis à disposition sera faite à l'issue de la mise à disposition du matériel et
après un état des lieux, par l'émission d'un titre de recettes.
ARTICLE 11 : SUSPENSION
La mise à disposition du matériel pourra être suspendue temporairement par décision unilatérale
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », en cas de non
respect des obligations contenues dans la présente convention ou tout document annexé à celle-
ci.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION
En cas de non respect des obligations contenues dans la présente convention, la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » se réserve le droit de mettre un terme
à la présente convention, sans délai.
La révocation de la présente convention par la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » ne donnera lieu à aucune indernnité.
ARTICLE 13 : CONTENTIEUX
En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de la présente convention, la
juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait en deux exemplaires,
A L'Estréchure, le
Pour le cocontractant, Pour la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,
Le Président, Gilles BERTHEZENE
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
Bureau de l'Estréchure n°15 le village 30124 L'ESTRECHURE - Tel : 04.66.25.83.41 - m.bosc@cac-ts.com Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 16 AVR. 2075
Boua { ID : 030-200034601-20250402-D76_2025-DE
(aUSSes
evennes es odaines N°76/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALALIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents : 19 LL
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour: a 24
Contre 0 |
Abstentions 0 Objet : Emplois saisonniers - Climatographe Mont Aigoual
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du
Climatographe au Mont-Aigoual pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE:
- la création d'emplois temporaires saisonniers d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité, en application de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique précité,
- sur le grade d’adjoint administratif,
- à temps non complet,
- pour la période estivale 2025 comprise sur juillet et août, sur un volume de 450 heures, - rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs au 1er échelon en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
Les agents recrutés exerceront principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public, vente,
tenue du stock et entretien du Climatographe.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2075
ID : 030-200034601-20250402-D76_2025-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
L vie 16 AVR. 2075 180 ual ID : 030-200034601-20250402-D77_2025-DE (au Sses
evennes
N°77/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux Avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François —- AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey,
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour : 24
| Contre : 0
Abstention : 0 a Objet : Emplois saisonniers - Service Déchets
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l'article L332-23 2%,
Considérant qu'en prévision de la période estivale 2025, il est nécessaire de renforcer le service Déchets,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L 332-23 2° du Code
général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE :
- La création d'emplois d'agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
- Ace titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques : e Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, e Pour la période comprise entre le 01/06/2025 et le 30/09/2025,
e Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
- Pour un nombre maximum total de 1877 heures.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubiéte 1 6 AVR, 2075 2
ID : 030-200034601-20250402-D77_2025-DE