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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - 20230727131731
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - 20230727131731)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
aUSsses
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire
du Mont Aigoual sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick
BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE
Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert
PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléant présent : PRADILLE Pierre
Absents: BOURELLY Régis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre)
MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI
Jocelyne.
Procuration : |
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- ROLAND Dominique donne procuration à LEBEAU Irène
Secrétaire de séance : ABBOU François
Convocation et documents de travail envoyés le 27 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum : 15 N°122/2023
L DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
(@u sse s ISOU a ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
. Publié le
€ ve n n € S ID : 030-200034601-20230705-122_2028-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
pa : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
: Nombre de Conseillers ;g — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-flélène
| en EXETCICE : . BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
re | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers 39 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : exprimés :
Pc _- 32 Absents : BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
or —— : "7 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - °c | 0 MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
_ Contre: REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irene) - ZANCHI Jocelyne.
. Abstention : 0
Objet : Avenants pour la réhabilitation et l'aménagement de l'Observatoire du Mont Aigoual en vue de créer le centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aigoual — lot 6 menuiseries intérieures en date du 9 décembre 2019 d’un montant (tranche ferme) de 88 785.42 € HT ;
Vu le marché de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques - lot AO! Aménagement muséographique en date du 2 décembre 2019 d’un montant de 164 799.60 € HT :
Vu le marché de maitrise d'œuvre muséographie et scénographie — lot 2 en date du 7 juin 2017 d’un montant de 100 000 € HT ;
Lot 6 : menuiseries intérieures
Considérant que le chantier est en phase de se terminer et qu'au cours de la réalisation des travaux, les entreprises ont fait face à de nombreux imprévus. La réalisation de certains travaux a été revu afin de répondre aux nouvelles contraintes. Aujourd’hui les travaux se terminent c’est pourquoi il est nécessaire de faire une mise au point. Ces modifications ne pouvaient pas être anticipées.
Considérant que la modification des travaux entraine une moins-value de 29 199.92 € HT soit une modification du montant initial du marché de 33 %.
Considérant la prise en compte de l'avenant précédant le nouveau montant du marché est de 51
16.14 € HT.
Lot AO! : agencement muséographique
Considérant qu’il y a toujours un risque d'infiltration d’eau dans la galerie sud malgré la reprise des joints sur la façade extérieure, les dispositifs audios prévus dans l’espace 2 ne sont pas utilisables et doivent être refait. De plus, une erreur dans les prises de côtes a obligé l’entreprise à ramener à l’atelier une partie de mobilier pour l’adapter au sol à la suite de la réalisation du dallage définitif.
Considérant que ces modifcations imprévisibles entraine un surcout de 6381 € HT soit une
modification du montant initial du marché de 3.87 %.
Considérant la prise en compte des avenants précédant le nouveau montant du marché est de
200 080.10 € HT.
Lot 2 : maitrise d’œuvre de scénographie et muséographie
Considérant l’évolution du projet scénographique qui s’adapte au contenu muséographique mais
aussi à la réhabilitation de l’Observatoire, l’équipe de maitrise d'œuvre a dû reprendre les différents contenus afin de les adapter au site et à l’actualité. C’est pourquoi ils demandent une actualisation de leurs honoraires.
Considérant le tableau suivant qui fixe la répartition des surcoûts :
EE Avenant n°2 Maintrise d'œuvre scéno |
Scénographe _|Muséographe | Julien Dossier| Graphiste Conception lumière
Actualisation honoraires 4 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 1 000,00 €
Commandes complémentaires
(salle Agir + illustrations) 8 250,00 € 3 000,00 €
Total 22 250,00 €
Considérant la prise en compte du précédant avenant (10 000 €) le nouveau montant du marché est
de 132250 € HT.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Accepte les propositions d’avenants annexées à la présente délibération :
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les avenants. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-202307085-122 2023-DE Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20230705-122 2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibe late
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
si Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-122 2023-DE Envoyé en préfecture le 19/07/2023
g0 U a [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Recu en préfecture le 20/07/2023
Gisses(évennes Publié le ID : 030-200034601-20230705-123_2023-DE
N°123/2023
DEPARTEMENT : GARD
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
EI : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELIT Laurette
. Nombre de Conseillers ;g — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - | en CXETCKCE : : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
pa 7 7 - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
Nombre de Conseillers 59 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. . exprimés :
Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Pour : 22 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - D ES “| MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - | Contre : 0 REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
Abstention : 0
Objet : Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre de remise aux normes des bâtiments et requalification de la station de Prat-Peyrot
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 24 février 2021 :
Vu l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre accepté par délibération le 24 mai 2023 ;
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre d’un montant de 107.045,00 € HT après l’avenant n°2, délibéré en date du 24 mai 2023 et validé le 31 mai 2023.
Considérant la défaillance du titulaire des missions « d'économie de la construction » et donc la
nécessité de le remplacer par un nouveau prestataire.
A partir du devis présenté, il est proposé de valider un nouvel avenant au marché d’un montant de 2.473.00 € soit une augmentation de 28.8 % du marché initial. Après délibération le Conseil Communautaire à l'unanimité :
- Valide la demande d’avenant ;
-__ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-123_2023-DE
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance.
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
| le site internet www.telerecours.fr N°124/2023
DEPARTEMENT : GARD
Igoual
vennes Publié le ID : 030-200034601-20230705-124 2023-DE
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
( Q Uusses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
e
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s ‘est réuni au nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
D présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
| Nombre de Conseillers »g : - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
; En EXETCICE: | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël Un 'LRBEAU lrène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers 5 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | EXPrImMÉS :
pe Se 22 © Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Pour: 22 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - LC | 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - Contre: 0 REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne.
Abstention : 0 :
Obiet : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre projet de construction crèche de Lasalle
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre initial d’un montant de 59 500€ HT.
Considérant que le marché a été fait sur la base d’une étude de faisabilité et d’un estimatif des
travaux en octobre 2021 qui ne prenait pas en compte la parution du décret du 31 août 2021 sur
l'aménagement des établissements d’accueil du jeune enfant.
Que la demande du maitre d'ouvrage a évolué depuis l’étude de faisabilité.
Il est proposé de valider un nouvel avenant au marché d’un montant de 88 002.09€ HT soit une augmentation de 47.90% du marché.
Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Valide la demande d’avenant.
-__ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
{D : 030-200034601-20230705-124 2023-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
n | i \É
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°125/2023
| DEPARTEMENT : GARD
IL2O0Ua { . Envoyé en préfecture le 19/07/2023
(ausses £ ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
evennes Publié le
Fe ID : 030-200034601-20230705-125_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
pe | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGEL Laurette
| Nombre de Conseillers »g = BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
: en EXETCICE: | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël D 77 - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers ;ÿ PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| PEER ___ Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
. exprimés :
P, A 20 | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
LE OUR A : Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - °c | 0 , MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
| LENSER : | REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
: . Jocelyne. . Abstention : 2 :
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat dans le cadre du suivi des Espaces Sites et Itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard entre le Conseil Départemental du Gard et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - terres solidaires
Considérant la précédente convention de partenariat signée le 25 septembre 2022 arrivée à
échéance.
Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat avec le Conseil Départemental du Gard pour la gestion et l’entretien du Réseau Local des Espaces, Sites et Itinéraires du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual.
Après délibération, le conseil communautaire avec 20 voix pour et 2 abstentions :
-__ Approuve le renouvellement de ce partenariat.
-__ Autorise le Président à signer la convention et tout autre document y afférant. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. (D: 030:200084601-20230705.12 2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°126/2023
: DEPARTEMENT : GARD £OU al ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 19/07/2023
ausses y Recu en préfecture le 20/07/2023
evennes Publié le
ID : 030-200034601-20230705-126_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
“7: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
28 : - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
: BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
777 - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
29 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Nombre de Conseillers
. en exercice :
| Nombre de Conseillers
PTESGRE : A : Bertrand - VIGNE Alexandre.
: Nombre de suffrages 33 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | exprimés :
pour: oo _ | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
| 2 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre : 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
Moss : REMOND Audrey - ROLAND Dominique ( rocuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI . : Jocelyne. , Abstention : 0
Objet : Attribution marché pour la réalisation des schémas directeurs d’Assainissement des
Eaux Usées et d’Alimentation en eau potable de la Commune de Saint André de Valborgne
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert
des compétences «eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant les projets engagés avant cette date, par la Commune de Saint André de Valborgne
pour la réalisation des schémas directeurs eau et assainissement.
Considérant la consultation lancée
Date d’envoi de l’avis à publication : 28 mars 2023
Date limite de remise des offres : 28 avril 2023 à 12h00
Considérant qu'après publication dans le BOAMP, deux offres ont été reçues,
- _ OTEIS
- __CEREG Ingénieurie Considérant l'analyse des offres effectuée par l’ AMO, la commission d’appel d’offres s’est réunie le Mercredi 21 Juin 2023 à 13 h 30 afin d'examiner cette analyse.
La commission a validé le classement proposé, et a donc retenu l’offre d’OTEIS pour un montant
global de 124 188,00 HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la
consultation.
SAV
Schéma directeur AEP Schéma directeur EU
MONTANT HT 73 103 € 51085€
MONTANT GLOBAL 124 188 EHT
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
+ APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
pour la réalisation des schémas directeurs EU et AFP de Saint André de Valborgne.
+ APPROUVE le choix de la commission d’appel d'offres.
+ APPROUVE le marché à passer avec la société OTEIS de Montpellier pour un
montant de 124 188.00 € HT.
* AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son
exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-126 2023-DE N°127/2023
DEPARTEMENT GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
a USse S 180 " ” ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-127_2023-DE évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
PT _: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette | Nombre de Conseillers ;g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - | En EXCTCICE : : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
: Nombre de Conseillers ;4 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Nombre fe suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : EXprimés :
Sur de 2 © Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
sus: A Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - C | 0 MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
Contre © REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI . Jocelyne.
. Abstention : 0
Obiet : Attribution marché pour la réalisation des schémas directeurs d’Assainissement des Eaux Usées et d’Alimentation en eau potable de la Commune des Plantiers et pour
l'Alimentation en eau potable du SIAEP Saumane l’Estréchure
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant les projets engagés avant cette date, par la Commune des Plantiers et par le SIAEP Saumane l’Estrechure pour respectivement la réalisation des schémas directeurs eau et
assainissement et la réalisation du schéma directeur eau.
Considérant qu’une seule consultation a été lancé pour l’ensemble des trois schémas afin d’avoir un gain d'échelle.
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d’une procédure formalisée en appel d'offres ouvert. le montant estimatif se situant au-dessus de la procédure adaptée.
Considérant qu'après publication dans le BOAMP et le J OUE, deux offres ont été reçues,
- __ OTEIS
- __CEREG Ingénieurie Considérant l’analyse des offres effectuée par l’AMO, la commission d'appel d’offres s’est réunie
le Mercredi 21 Juin 2023 à 13 h 30 afin d'examiner cette analyse.
La commission a validé le classement proposé, et a donc retenu l’offre de Cereg Ingénierie pour un montant global de 213 977,00 HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la consultation.
LES PLANTIERS SIAEP SE
Schéma directeur AEP | Schéma directeur AC | Schéma directeur AEP
MONTANT HT 77 568 € 59 787 € 76 622 €
MONTANT GLOBAL 213 977€ HT
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
+ APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d’une procédure formalisée pour
la réalisation des schémas directeurs EU et AFP des Plantiers et du schéma directeur
AEP du SIAEP Saumane l’Estrechure:
e APPROUVE le choix de la commission d’appel d'offres.
e APPROUVE le marché à passer avec la société Cereg Ingénierie de Montpellier
pour un montant de 213 977,00 € HT.
e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son
exécution.
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/07/2023 Publié le
ID : 030-200034601-20230705-127_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°128/2023
| DEPARTEMENT . GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
uses noue ARRONDISSEMENT : LE VIGAN ss préfecture le 20/07/2023
e V e n n € S ID : 030-200034601-20230705-128_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
ee Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette . Nombre de Conseillers ,g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - . En EXETCICE : : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël | | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers »g PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
PRÉ : Bertrand - VIGNE Alexandre.
. Nombre de suffrages 32 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | Exprimés :
Bo Co “3 ©} Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Le our D Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
LC | 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
CELL = 0 REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI . . Jocelyne.
Abstention : 0
Objet : Avenant au règlement de service eau potable
Vu l’article L2224-12 du CGCT, la relation aux usagers est quant à elle assurée dans le cadre
technique et juridique par: le règlement du service eau potable et le règlement du service de
l'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 12/4/2023, portant sur l'approbation du règlement de service eau potable,
Monsieur le Président propose les modifications suivantes du règlement de service eau potable :
Chapitre 4 : système de comptage
Article 13 : Règles générales concernant les compteurs
Le compteur, qui demeure la propriété de la CC CACTS, est l'appareil qui permet de mesurer la
consommation d’eau. Il est d’un modèle agréé par la réglementation en vigueur. Le compteur
d’eau peut être équipé d’un dispositif de relevé à distance. La CC CACTS ou sa commune délégataire doit pouvoir accéder aux propriétés privées dans le
cas où le dispositif de comptage est à l’intérieur de la propriété et pour les besoins de relevé,
d’entretien et de renouvellement du compteur.
Remplacé par
Le compteur, qui demeure la propriété de la CC CACTS, est l’appareil qui permet de mesurer la
consommation d’eau. Il est d’un modèle agréé par la réglementation en vigueur. Le compteur
d’eau peut être équipé d’un dispositif de relevé à distance.
Certains abonnés ne disposent pas à ce jour de compteurs.
La CC CACTS ou sa commune délégataire doit pouvoir accéder aux propriétés privées dans le
cas où le dispositif de comptage est à l’intérieur de la propriété et pour les besoins de relevé,
d’entretien et de renouvellement du compteur.
Chapitre 6 : tarif et paiements
Article 24 - Paiement des fournitures d'eau
La facture d’eau est établie conformément à la réglementation et se décompose, à titre d’information, en trois parts : le coût de la production et de la distribution de l’eau qui inclut l’abonnement, facturé d’avance au prorata temporis en fonction du diamètre de la canalisation (en mm) souscrit dans le contrat, le coût de la collecte et du traitement des eaux usées, de leur transport et de leur traitement (cf. règlement du service de l’assainissement), des redevances instituées par divers organismes publics.
La facture d’eau est composée de la somme de ces coûts majorés de la T.V.A.
La présentation de votre facture sera adaptée en cas de modification des textes en vigueur. La partie du tarif de fourniture d'eau calculée en fonction de la consommation de l'abonné est due dès le relevé du compteur.
La CC CACTS est susceptible de facturer des estimations de consommation calculées sur la
base de consommations d'eau constatées sur une période antérieure de référence, dans les quatre cas suivants : factures intermédiaires lorsque la fréquence des relevés est annuelle, factures
intermédiaires pour les abonnés faisant l'objet d'une procédure de règlement ou de liquidation Judiciaire, en cas de non-accès au compteur lors du passage d’un agent en vue de procéder au relevé, en cas de constat de défaut du bon fonctionnement du compteur.
Remplacé par
Article 24 - Paiement des fournitures d'eau La facture d’eau est établie conformément à la réglementation et se décompose, à titre d’information, en trois parts : le coût de la production et de la distribution de l’eau qui inclut l’abonnement, facturé d’avance au prorata temporis en fonction du diamètre de la canalisation (en mm) souscrit dans le contrat, le coût de la collecte et du traitement des eaux usées, de leur transport et de leur traitement (cf. règlement du service de l'assainissement), des redevances instituées par divers organismes publics. Certains abonnés ne disposant pas de compteurs de consommation ne seront pas concernés par une parlie des dispositions précédentes. Ces abonnés seront facturés d'après la démarche détaillée par délibération CACTS jusqu'à la pose de compteurs de consommation. La facture d’eau est composée de la somme de ces coûts majorés de la T.V.A. La présentation de votre facture sera adaptée en cas de modification des textes en vigueur. La partie du tarif de fourniture d'eau calculée en fonction de la consommation de l'abonné est due dès le relevé du compteur.
La CC CACTS est susceptible de facturer des estimations de consommation calculées sur la base de consommations d'eau constatées sur une période antérieure de référence, dans les quatre cas suivants : factures intermédiaires lorsque la fréquence des relevés est annuelle, factures intermédiaires pour les abonnés faisant l'objet d'une procédure de règlement ou de liquidation judiciaire, en cas de non-accès au compteur lors du passage d’un agent en vue de procéder au relevé, en cas de constat de défaut du bon fonctionnement du compteur. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230705-128 2023-DE
? Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Recçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-128_2023-DE
Le conseil communautaire. après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant au règlement de service d’eau potable.
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance.
François ABBOU.
À
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
+) Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
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ID : 030-200034601-20230705-128 2023-DE N°129/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2025
a usses 80 ° 3 ARRONDISSEMENT
: LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
evennes
Publié le
bé
ID : 030-200034601-20230705-129_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
“77 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
28 — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
. BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
re | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
20 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
: Nombre de Conseillers
en exercice :
. Nombre de Conseillers
Présents: Bertrand VIGNE Alexandre.
. Nombre de suffrages 33 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : EXPriImés :
Boe — ‘ 3ù ‘| Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
: ou A Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
C | 2 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
Contre: À REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU [rène) - ZANCHI Jocelyne.
: Abstention : 0
Objet : Application du règlement de service eau potable
Vu l’article L2224-12 du CGCT, la relation aux usagers est quant à elle assurée dans le cadre
technique et juridique par : le règlement du service eau potable et le règlement du service de
l'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au Ler janvier 2023 ;
Considérant la délibération de la commune de Trèves N°D2020-08-06, en date du 28/8/2020 ; portant sur la modification du règlement de service eau potable ;
Considérant la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 12/4/2023, portant sur l’approbation du règlement de service eau potable,
Considérant la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires portant sur « l'avenant au règlement de service eau potable » en date du 5/7/23,
Considérant l’article 33 du règlement de service eau potable CACTS, Dispositions en cas de non- respect des prescriptions du présent règlement Monsieur le Président propose de facturer les abonnés n’ayant pas de compteurs comptabilisant la
consommation d’eau potable sur le hameau de Valdebouze de la manière suivante :
° Un abonnement au service eau potable
+ Un forfait de 120m* basé sur le prix de l’eau potable délibéré par le conseil communautaire
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
Ce forfait sera appliqué jusqu’à la pose de compteurs.
Monsieur le Président propose d'appliquer les sanctions suivantes lorsque l’article 33 du règlement de service eau potable portant sur les dispositions en cas de non-respect des prescriptions du présent règlement de service eau potable est rencontré :
+ Porter plainte
+ Application de la sanction suivante : un forfait de 120 mÿ x 4 basé sur le prix de l’eau
potable délibéré par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
Le conseil communautaire, après délibération avec 20 voix pour et 2 contres :
° _ APPROUVE le type de facturation sur les abonnés n’ayant pas de compteurs
comptabilisant la consommation d’eau potable,
- Un abonnement au service eau potable
- Un forfait de 120m* basé sur le prix de l’eau potable délibéré par le conseil
communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
Ce forfait sera appliqué jusqu’à la pose de compteurs.
° APPROUVE les sanctions suivantes dans le cas du non-respect des prescriptions du présent
règlement de service eau potable :
- Porter plainte
- Application de la sanction suivante : un forfait de 120 m° x 4 basé sur le prix de l’eau
potable délibéré par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
° _ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
. . = SX à ÿ k s Envoyé en préfecture le 19/07/2023 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Sera be EEE
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-129 2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBQU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gao
evennes
N°130/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
ARRONDISSEMENT , LE VIGAN Recçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-130_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
: Nombre de Conseillers 28
| en exercice :
Nombre de Conseillers 20
| présents :
| Nombre de suffrages 33 : exprimés :
pou . oo M -
Fe .. do nr .
+ Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
: T BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
: BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
©: - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
! PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
. Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
. MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI fa — | Jocelyne.
Abstention : 1 Y
Objet : Avenant convention de délégation du SIA Espérou
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (8/2/2023) et du syndicat SIA Espérou (19/ 12/2023) actant le budget de délégation suivant :
Budget délégation SIA Espérou Acté
Charges à caractères général 24 908 €
Charges de personnel 13 000 €
Considérant la dépense supplémentaire du SIA Espérou pour un montant de 20 000€, Monsieur le Président propose de modifier le budget de délégation suivant :
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-130_2023-DE
Budget délégation SIA Espérou proposé
Charges à caractères général 44 908 €
Charges de personnel 13 000 €
Le conseil communautaire, après délibération avec 21 voix pour et 1 abstention :
+ APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIA ESPEROU.
+ AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance.
François ABBOU.
}
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x LL 5
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que SRE sr peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai r$” à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecour
le site internet www.telerecours.fr s citoyens » accessible par N°131/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le k
(Gsses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN OO evennes Publié le
TE | ID : 030-200034601-20230705-131_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D “777 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette . Nombre de Conseillers 3g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - | SR ENECRE ; BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël D - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel —- ODDOS Robert - . Nombre de Conseillers; PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Rene ‘Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : exprimés :
Pc 2 | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
LEE « . Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par sup léant PRADILLE Pierre) - c | 0 MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
; Contre : | REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
. : Jocelyne. . Abstention : 0 PEER
Objet : Décision modificative budgétaire 2023 N°2 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Investissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 :
Vu la délibération N°66/2023 du 12 avril 2023 portant sur l’approbation du Budget 2023 SPIC
« Eau et Assainissement ».
Vu le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu l’opération d'investissement «extension AEP chemin du buis » concernant le syndicat L’Estréchure Saumane selon le détail suivant : Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200094601-20230705-131_2023-DE
EXTENSION AEP CHEMIN DU BUIS MONTANT
Extension AEP chemin du buis 3853€ HT
Ajout d’une ventouse chemin du buis 701€ HT
MONTANT TOTAL 4554€ HT
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section d’investissement pour prévoir les crédits.
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
+ Décide de modifier le budget 2023 SPIC «Eau et Assainissement » de la section
d'investissement de la façon suivante :
CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre Article Opération Objet Montant 21 217531 43 Extension eau potable chemin du Buis Syndicat | + 4554 €
L’Estréchure Saumane
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre Article Opération Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues - 4554 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
h |
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°132/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le Î
a U SS a S SO ° g ARRONDISSEMENT : LE VIGAN _. autre le es
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-132_2023-DE évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
LL présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
: Nombre de Conseillers 38 — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
: En EXETCICE : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël Un EBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
Nombre de Conseillers ;g PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
, présents: Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. EXPTIMES :
Po " | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
h OT AE Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
| Ponte : 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
_ Contre: 0} REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI . Jocelyne.
Abstention : 0
Obijet : Transfert emprunt du Syndicat SIAEP L’Estréchure Saumane
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant le travail budgétaire effectué au sein de chaque collectivité permettant d’acter le fait de transférer les emprunts à la régie eau potable et assainissement Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Considérant la délibération N°DE 2023 007 en date du 15 juin 2023 actant le transfert des emprunts suivants : LOUE HAT TS OT: DS ain Montant Annuités Prêteur
Renouvellement
du réseau dans : , E9411280- Caisse
SIAEP SE | la traversée du 1/9579522/3601 13€ 70 000€ | 3241.69 d'éparere
village de
l’Estréchure
SIAEP SE | Prêt relais A17251010 | 171 016.08 Caisse € d'épargne
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE Le transfert des emprunts à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
Collectivités Objet N° emprunt Montant PUTAIN Ada
Renouvellement
du réseau dans ; E9411280- Caisse arcé , SIAEP SE | la traversée du 1/9579522/3691 13€ 70 000€ | 3241.69 d'épargne
village de
l'Estréchure
SIAEPSE | Prétrelais A17251010 ‘|171016.08 Laisse È d'épargne
+ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-132_2023-DE N°133/2023
DEPARTEMENT : GARD es
goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | que te 2 a Usses ; Reçu en préfecture le 20/07/2023 evennes Publié le ID : 030-200034601-20230705-133_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le C onseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
| Nombre de Conseillers »g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
| EN EXCICKÉ : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
ue - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers ;4 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
| EXPrimés : |
| Pc nn … +5 “| Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
ee D LR | Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
c . 0 MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
DRE, __® REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène)- ZANCHI Jocelyne. Abstention : 0
Objet : Décisions modificatives budgétaires 2023 N°1 « Budget Météosite Mt Aigoual » - Section Fonctionnement
Vu la délibération N°70/2023 du 12 avril 2023 portant sur l'approbation du Budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual ».
Vu le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual »
Considérant que pour le bon fonctionnement de l’exposition du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique, gérer par le budget « Météosite Mt Aigoual », les journaux (INA, AFP, Le Monde, Le Point... ) et les banques d'images nous cèdent des droits à l'image de documentations pour les espaces muséographiques.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual » par
‘une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits. Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité : Publié le
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
ID : 030-200034601-20230705-133_2023-DE
° Décide de modifier le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual » de la section de
fonctionnement de la façon suivante :
CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
65 6512 Droits d'utilisation — Informatique en nuage +9530€
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet | Montant
022 022 Dépenses imprévues - 9530€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François; ABBOU.
à
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois. à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°134/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
(ausses Soual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN en
évennes Paie | =, ID : 030-200034601-20230705-1 34_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
” ee Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette Nombre de Conseillers; — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - | EN CXEFCICE : : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël : 7 - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers 354 PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présens Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 33 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| pou RE 33 “| Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
où EL | Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - c | 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
SES: : REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
Abstention : 0 gceyne
Objet : Décisions modificatives budgétaires 2023 N°2 « Budget Météosite Mt Aigoual » - Section Investissement
Vu la délibération N°70/2023 du 12 avril 2023 portant sur l'approbation du Budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual ».
Vu le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual »
Considérant que pour l'entretien de l’exposition du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique, gérer par le budget « Météosite Mt Aigoual », il est nécessaire d'acquérir une autolaveuse. Il est prévu au budget une somme de 3500 €, et après consultation auprès de
prestataires, le montant du devis validé est de 5 765,60 €.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual » par
une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits supplémentaires pour un montant de 2 300 €. Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité : PS
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
ID : 030-200034601-20230705-134 _2023-DE
e Décide de modifier le budget 2023 « Budget Météosite Mt Aigoual » de la section
d'investissement de la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
21 2188 11 Acquisitions +2 300 €
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
20 2051 13 Création site internet et charte graphique - 2 300€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
j
|}
}
Le Président,
Gilles BERTHE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr N°135/2023
: DEPARTEMENT : GARD _ Envoyé en préfecture le 19/07/2023
( a Usses _ L ARRONDISSEMENT LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
evennes Publié le . ‘ ID : 030-200034601-20230705-135_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Rs Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette . Nombre de Conseillers 3g — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - | ER GXETCICE BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël PT - - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers ;4j PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| PESeNES _ Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
bort LL 32 Absents: BOURELLY Régis © DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Cou A Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - C | 0 ! MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
i Ra D REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI pee | phelné
| Abstention : 0 :
Objet : Mise en place du référentiel comptable M57 à compter du 1° janvier 2024
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Il de la loi n 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL). la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités
territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57 développée pour le Budget Principal et le budget « Maison de l’Eau » à compter du ler Janvier
2024.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n°y a pas d’obligation de procéder à
l’amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se
poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
3 — Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil communautaire à déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %, du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le président informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits au plus proche conseil suivant cette décision.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le
Budget principal et le budget « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, à compter du ler janvier 2024.
La communauté de communes opte pour le recours à la nomenclature M57 développée,
Article 2 : Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : Autoriser le Président à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : De calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
Article S : Autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable, en date du 20 juin 2023.
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-135 2023-DE Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité : ID : 030-200034601-20230705-125_2023-DE
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 telle que
présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
+) Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-135 2023-DE N°136/2023
DEPARTEMENT : GARD
goual . Envoyé en préfecture le 19/07/2023 (ausses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023 (évennes Publié le | | ID : 030-200034601-20230705-136_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D Cr Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
: Nombre de Conseillers »g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
| CH CXUEICE | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
D | - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers ;ÿ | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents: Bertrand - VIGNE Alexandre.
. Nombre de suffrages 33 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
P _ » | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Co 7 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par
suppléant PRADILLE Pierre) -
iC . 0 . MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN
Floriane -
n Due D n REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
: . Jocelyne. Abstention : 0 -
Objet : Tarifs des loyers, charges et contrats services pour résidences « Les Ormeaux » à Lanuéjols et « Les Peupliers » à Trèves
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires gère, depuis 2000, des logements collectifs, répartis en deux bâtiments :
Résidence « Les Ormeaux » à Lanuéjols: 9 logements, à destination de personnes âgées
(Maison en partage). Cette structure offre à la fois un mode de vie dans un logement
individuel et la mise à disposition de services individuels et collectifs rendus par le
personnel de la structure ou des prestataires extérieurs (contrat services).
° Résidence « Les Peupliers » à Trèves : 3 logements individuels.
Une convention Etat-Bailleur signée avec la préfecture du Gard a pour objet de fixer les loyers mensuels maximum et de donner droit à l’APL pour les locataires. Les loyers sont révisables chaque année, le 1° juillet, en fonction des variations de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice du Coût de la Construction publié par l'INSEE.
Vu la convention Etat-Bailleur N°30.3.08.2000.85.1231.2199 du 17 aout 2000 fixant les droits et
obligations des parties.
Vu les contrats de location. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Recçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
[D : 030-200034601-20230705-136_2023-DE
Considérant qu’il nécessaire, au 1° juillet, de réviser les loyers, le montant des charges locatives et celui des contrats services.
Considérant les tarifs suivants :
LOGEMENTS SURFACES (en m2) LOYERS 2023 CHARGES 2023 |
TREVES N°1 37,29 299.77 185 €
TE N° 2 39,70 319.18 185 €
TREVES N° 3 37,35 300.25 185 €
LANUEJOLS RDC N° 1 38,90 312.73 190 €
LANUEJOLS RDC N° 2 31,30 251.64 190 €
| LANUEJOLS RDC N° 3 31,30 251.64 190 €
LANUEIOLS ETAGE N° 4 31,12 250.16 190 €
LANUEJOLS ETAGE N° 5 31,92 256.61 190 €
LANUEIOLS ETAGE N° 6 31,92 6 199€
LANUEJOLS ETAGE N° 7 31,92 256.61 190€
LANUEJOLS ETAGE N° 8 31,92 256.61 190 €
LANUEJOLS ETAGE N° 9 39,60 318.37 IDE
Loyer mensuel 2023 = loyer mensuel 2022 x l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2022 soit 137,26} l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2021 soit 132.62.
Contrat services 2023 :
e 400 € pour une personne.
e 600 € pour un couple. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
| ue . . . . Lu Lou, Publié le
Après délibération, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité : | 1 .030-200034601-20230705-136 2023-0E
° De valider les tarifs des loyers, des charges et du contrat service telle que présentés CI-
dessus.
Ainsi fait et délibéré. les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-136_ 2023-DE N°137/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-137_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
. en exercice :
Nombre de Conseillers
. présents :
: Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
. Contre :
Abstention :
28
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
!: = BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
. BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
: - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel -— ODDOS Robert -
| PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
. Bertrand - VIGNE Alexandre.
: Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
” Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
| MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
: REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
Jocelyne.
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition du coupeur fendeur de bois à moteur diesel avec l’Association Sésame Autisme Languedoc
Monsieur le président informe le Conseil Communautaire, qu’il y a lieu de prendre un avenant à la
convention de mise à disposition du Coupeur Fendeur de Bois à moteur diesel entre l’ Association Sésame Autisme Languedoc sise à Saumane et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes : il précise que l’achat de cette machine à bois par la Communauté de Communes de la
Vallée Borgne a été fait en 2012 et que cet équipement est maintenant amorti.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
- Autorise le Président à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du Coupeur Fendeur de bois à moteur diesel entre l'Association Sésame Autisme Languedoc et la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour l’année 2023,
- Cette mise à disposition sera compensée par un loyer de 3.000 € pour l’année 2023 versé par l'Association Sésame Autisme Languedoc. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. ID : 030-200034601-20230705-137_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
TT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présen É peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°138/2023 DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
ISO U Q [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
(ausses : ublié le
(évennes né ID : 030-200034601-20230705-138_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
| Nombre de Conseillers 3g | — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
| En EXÉFCICE . : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
D - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers 34. PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| préssnes | | | Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 32 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | EXprimés :
FRS 2 Absents: BOURELLY Régis — DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE | OH A Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre : 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIFR-REILHAN Floriane -
rar REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
. Abstention : 0 OcEIyNE
Objet : Recrutement Emploi pour accroissement temporaire d’activité de droit privé - Agent administratif à temps complet - Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu l'article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,
Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,
Vu l'avis du conseil d'exploitation du 19 juin, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent administratif à temps complet pour
accroissement temporaire d’activité lié à la facturation et renforcer le service administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- la création d’un emploi temporaire de droit privé - agent administratif
- dès que possible à compter du 11 septembre 2023,
- pour une durée de 3 mois
- à temps complet
- dans le groupe 1 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et
d'assainissement
- rémunération : salaire minimum du groupe 1
A l’exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est
soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de
licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale, s'appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en
contradiction avec les dispositions du code du travail.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230708-138_2023-DE N°139/2023
| OÙ al DEPARTEMENT GARD Envoyé en préfecture le 19/07/2023
{ a Uusses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Ress en préfecture le 20/07/2023
(évennes
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-139_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
pe : Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette . Nombre de Conseillers ,;g — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène -
| En EXETCICE : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
- LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
Nombre de Conseillers ;ÿ PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
. présents : dE : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de stages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : exprimés :
. de _ | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
: nl de L Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre : 0 . MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
_ Contre: REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
| | . Jocelyne. Abstention : 0
Objet : Création d’un emploi permanent — Agent de crèche à 35h
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération du 28/09/2022 créant l'emploi d’Agent de crèche à 28h30 suite à modification horaire, et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service il convient d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires du poste, Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
Le Conseil communautaire, ID : 030-200034601-20230705-139_2023-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent - Agent de crèche,
- à compter du 1° août 2023,
- à temps complet,
- ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2% classe, Agent social 1°°
classe ou au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d’Auxiliaire de
puériculture principal classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de
qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de crèche - Agent
Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes :
o Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation
privilégiée
O
O
O©O
©
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr N°140/2023
| DEPARTEMENT : GARD goual a ARRON DISSEMENT +: LE VIGAN Envoyé en préfecture le 19/07/2023
a U ss e S " Reçu en préfecture le 20/07/2023
(évennes Publié le
ID : 030-200034601-20230705-140_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
PU | . Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
: Nombre de Conseillers 38 - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
. En EXETCICE: : BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël Du - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
: Nombre de Conseillers 34: PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents: | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : Exprimés :
Po de 1» Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Tour D : Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - c | 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
_ Contre: 7 | REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI
, . Jocelyne. . Abstention : 0
Objet : Adoption des Projets d’Etablissements des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant :
Petite crèche Lou péquélou à Lasalle
Micro-crèche Les copinous à L’Espérou
Micro-crèche Los pitchons anhels à Lanuéjols
Micro-crèche Les petits lutins à Notre dame de la Rouvière
En application de l’Arrêté du 31 août 2021, créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage.
Considérant que tout EAJE doit définir dans son projet d'établissement. un projet social, un projet éducatif et un projet d’accueil, mis en place par la direction sous la responsabilité de l’organisateur. Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-__ De valider les projets d'établissements des EAJE suivant :
Petite crèche Lou péquélou à Lasalle Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-140_2023-DE
Micro-crèche Les copinous à L’Espérou
Micro-crèche Los pitchons anhels à Lanuéjols
Micro-crèche Les petits lutins à Notre dame de la rouvière
- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZE)
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
#
ed #
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
80 L d ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 20/07/2023
(uses - (évennes Publié le
N°141/2023
DEPARTEMENT : GARD
ID : 030-200034601-20230705-141_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le C onseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mt Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
pe | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
| Nombre de Conseillers »g - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
: En EXETCICE : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël D 7 - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers; PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : . Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés:
P. . de : | Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
our 77 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - Contre : 0 . MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - LES " REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI . . Jocelyne. . Abstention : 0
Obijet : Remplacement d’un délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°87 du 29 juillet 2020 désignant les délégués au sein au PETR Causses et Cévennes.
Vu la démission de Monsieur MOUNIER Bernard en 2023 de son mandat de conseiller municipal.
Considérant que Monsieur MOUNIER Bernard était délégué titulaire au sein du PETR Causses et
Cévennes en tant que conseiller communautaire. Il est nécessaire de le remplacer au sein de ce syndicat.
Considérant que Monsieur ODDOS Robert a remplacé Bernard MOUNIER au sein du conseil communautaire.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
° Désigne Mr ODDOS Robert délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes en remplacement de Mr MOUNIER Bernard. Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
insi fai libéré,les jours, moi Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus D aRAONEN AN LA ESOTE A ane 0
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet vw.telerecours.fr N°142/2023
DEPARTEMENT : GARD -
ISOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 19/07/2023
a U ss e S ,
Reçu en préfecture le 20/07/2023
evennes Publié le ID : 030-200034601-20230705-142_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
D présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
| Nombre de Conseillers 3 - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
; En EXETCICE : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
D - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
. Nombre de Conseillers ;ÿ : PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Re | Bertrand - VIGNE Alexandre.
. Nombre de suffrages 32 : Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : exprimés :
Épours >) Absents: BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE | FOUT Fr Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
C | 0 : MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
Contre: © REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI s : Jocelyne.
| Abstention : 0
Objet : Evolution de la convention d’adhésion au service « Protection des données » du CDG 30
Créé en 2018 suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le service « Protection des données » du Centre de Gestion du Gard (CDG 30) aide les
collectivités adhérentes à mettre en œuvre et à se conformer à cette réglementation technique.
Considérant le volume important de nos obligations et le niveau d'expertise demandé en matière de protection de données, et au regard des moyens de notre structure pour répondre à ces obligations, la Communauté de Communes a adhéré au service « protection des données » du CDG 30 et a
bénéficié de la mise à disposition d'un délégué à la protection des données (DPD).
En 2022. le CDG 30 a fait le choix de modifier la tarification et la prestation de ce service afin
d'accompagner au mieux les collectivités. Cela signifie donc que la convention d'adhésion au service « Protection des données » signée en 2019 a pris fin le 30/04/23. Pour continuer à bénéficier de la prestation du CDG 30, il est nécessaire de signer une nouvelle convention d’adhésion.
Vu la délibération N°39/2019 du 27 février 2019 portant sur l’adhésion au service « Protection des données » du CDG 30. Vu le courrier du CDG 30 du 29 novembre 2022 portant sur l’évolution de la convention
d’adhésion au service « Protection des données ».
Considérant qu'il est nécessaire de signer une nouvelle convention d'adhésion au service « Protection des données » pour continuer à bénéficier de la prestation du CDG 30.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention d’adhésion au service
« Protection des données » avec le Centre de Gestion du Gard.
+ Décide de désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant le Délégué à la
Protection des Données de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Hhins dei Dès
|;
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
jD : 030-260034601-20230705-142_2023-DE N°143/2023
DEPARTEMENT : GARD — |
ISOU a | ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 19/07/2023
a U SS 828$ ;
Reçu en préfecture le 20/07/2023
evennes Publié le ID : 030-200034601-20230705-143_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt et trois et le cinq juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à l'Observatoire du Mi Aigoual, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Li présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
. Nombre de Conseillers ;g | - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - | CH CXEESISE : | BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
D - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| Nombre de Conseillers ;ÿ PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| PréSEntS : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. : Exprimés :
Pour: 22 Patrick) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) r : a | 0 MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - Contre: ©) REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) - ZANCHI | _ Jocelyne. : Abstention : 0
Objet : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT POUR LE RECYCLAGE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE
Fin janvier 2023, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires, Madame Bérengère Couillard, réunissait tous les acteurs du secteur des déchets pour relancer une concertation nationale sur la mise en place d’un dispositif de « consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ».
Cette vraie fausse bonne idée refait surface après avoir été écartée en 2019 de la loi AGEC à la suite de la mobilisation des collectivités et des associations de consommateurs et de protection de
l’environnement qui ont porté une parole commune et ont fait front contre ce projet incohérent. Les industriels de la boisson (Nestlé Water, Coca, PepsiCo, Danone) sont à l'initiative de ce projet et restent toujours extrêmement favorables à l'instauration d’une consigne qui leur permettrait, dans le cadre de leur stratégie industrielle : de verdir l’image de la bouteille jetable pour la pérenniser, de fidéliser les consommateurs et de prendre le contrôle d’une matière recyclable essentielle et lucrative (le PET) pour atteindre le taux de collecte pour recyclage de 90% en 2029 inscrit dans la Loi AGEC.
Fin 2022, la Commission Européenne reprenait dans son projet de Règlement sur les Emballages la mise en place automatique de la consigne sous la forme d’une obligation de moyen pour tout Etat membre qui n’atteindrait pas ces 90%. Les associations de collectivités locales, de nombreuses associations de consommateurs et de protection de l’environnement, mais aussi des professionnels du déchet soutiennent unanimement que le déploiement de ce dispositif ne peut être le seul moyen d'atteindre l'objectif de recyclage et que le service public de collecte des déchets est parfaitement à même de relever ce défi.
Tout d'abord, parce que les extensions de consigne de tri à tous les emballages en plastique ne sont effectives que depuis le ler janvier 2023 et qu'il existe encore une marge de progression aux 67% atteints fin 2021 sur la part des bouteilles en plastique gérées par le service public de gestion des déchets avec une augmentation tendancielle du taux de recyclage de 3%/an (source ADEME) au cours de ces dernières années.
Ensuite parce que la généralisation de la collecte sélective en dehors du foyer doit maintenant avoir lieu dans l’espace public, dans la restauration collective et sur les lieux de travail.
Par conséquent, le dispositif de fausse consigne des bouteilles en plastique ne répondrait en rien aux enjeux actuels :
* Il aboutirait à une régression sur le plan environnemental
+ Parce qu'il ne s’agit en aucun cas d’une consigne pour réemploi comme par le passé pour le verre, mais bien d’une consigne pour recyclage, exactement dans les mêmes conditions que lorsque les bouteilles sont triées dans les bacs jaunes des collectivités : .
+ Parce que la fausse consigne contribuerait à pérenniser le modèle de la bouteille en plastique à usage unique et même à augmenter la consommation de bouteilles en plastique comme c’est le cas en Allemagne ;
+ Parce que la fausse consigne complexifierait le geste de tri alors que les extensions des consignes de tri ont pour objectif de le simplifier ;
+ Parce que la fausse consigne créerait un double système de collecte et de recyclage des
bouteilles, en s’ajoutant au service public de gestion des déchets qui les collecte et les recycle déjà depuis plus de trente ans dans les bacs/sacs jaunes :
* [l infligerait au consommateur une double peine
+ Par une perte supplémentaire du pouvoir d’achat via le coût de la consignation qui
augmentera facialement de 20 centimes le prix de toutes les boissons en bouteille :
+ Par le déploiement d’un réseau d’automates de déconsignation qui amènerait à de lourds investissements nécessairement portés par le contribuable :
+ Par une rupture d'égalité d’accès au service du tri en raison d’un maillage territorial de points de collecte moins dense en milieu rural ;
e Par une monétarisation du geste de tri ;
* Il conduirait à privatiser en partie la gestion des déchets ménagers
° Parce que les collectivités se verraient retirer une source de recettes alors qu’elles ont investi pour moderniser leur centre de tri ;
* Parce qu’elles devraient compenser cette perte de recettes par une hausse de la fiscalité (la
vente de plastique étant aujourd’hui l’un des gisements ayant une valeur marchande qui permet de réduire le coût de la gestion des déchets).
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires s’oppose fermement
à la création de ce dispositif de consignation des bouteilles en plastique et rejoint en cela la position portée par les syndicats de déchets et intercommunalités, associations d’élus et de consommateurs.
En conséquence, les élus du Conseil Communautaire, réunis ce 05/07/23, à l’unanimité:
- Réaffirment leur engagement pour le maintien du service public de collecte et de traitement
des emballages ménagers ; Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture le 20/07/2023
07/2025
Publié le
ID : 030-200034801-20230705-143 2023.DE - S’opposent à l'instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et demandent au gouvernement de sursoir à son projet ;
- _ Rappellent leur volonté de travailler avec l’ensemble des parties prenantes afin de définir les
actions à mettre en œuvre pour atteindre le taux de 90% de collecte pour recyclage des
bouteilles en plastique, mais aussi l’autre objectif de la France qui est de diviser par deux le
nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030 ;
- Attendent du gouvernement qu'il défende auprès de la Commission Européenne la
spécificité et l’intérêt de notre service public de collecte et de traitement des déchets
ménagers par la promotion de dispositifs alternatifs à la consigne.
Ainsi fait et délibéré. les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-143_2023-DE Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230705-143 2023-DE