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Acte - AR 2023 2706 Sécurisation une zone d'un immeuble dangereux pour la sécurité et la salubrité rue du Dolo à Bressuire
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2706 Sécurisation une zone d'un immeuble dangereux pour la sécurité et la salubrité rue du Dolo à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DRESSUIRE rar La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2706
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE, 4 Place de l'hôtel de Ville à 79300 BRESSUIRE pour sécuriser une zone avec des barrières d'un immeuble dangereux pour la sécurité et la salubrité publique, 2 Rue du Dolo (Communale VC n°14 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 octobre 2023 et le 13 novembre 2023 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation des véhicules sera restreinte. Le stationnement et le cheminement des piétons seront interdits au droit de l'immeuble, 2 Rue du Dolo (Communale VC n° 14 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 3 OCT. 2027