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Arrêté - AR 058 Arrete Abrogeant Arrete du Maire Portant Delegation de Fonctions et de Signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 058 Arrete Abrogeant Arrete du Maire Portant Delegation de Fonctions et de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine-Et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2026/DSG/DGS/CL/058
OBJET: ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026/DSG/030 PORTANT DELEGATION DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MICHEL BILLOUT, 3*"° ADJOINT AU MAIRE
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des
adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/ 023 du 20 mars 2026 relative à l'élection du
Maire,
VU a délibération du conseil municipal n°2026/MARS/024 du 20 mars 2026 portant création des 8
postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/MARS/025 du 20 mars 2026 portant élection de
Monsieur Michel en qualité de 3°"° adjoint au Maire,
VU l'arrêté du Maire n°2026/DSG/030 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3°" Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de mettre fin à tout moment aux délégations de fonctions
et de signature qu’elle a consenties,
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour des raisons d'organisation administrative, d’abroger l'arrêté
susvisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2026/DSG/030 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3°"° Adjoint au Maire, est abrogé à compter du 16 avril 2026.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Michel BILLOUT.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié
conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du
publié sur le site internet de la Ville pour une durée de 3 mois à compter 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260417-ARP-2026-058-AI
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 vrault
(1309)
ger-Le
ARTICLE 5 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Provins,
- Madame la cheffe du SGC de Provins,
- Services municipaux,
L'intéressé
Fait à Nangis, le 16 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu de sa
transmission en Préfecture le ___/___/2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260417-ARP-2026-058-AI Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026