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Arrêté - DEC 2026 125 Arrete Portant Delegation Fonction Temporaire Etat Civil Mariage du 20 JUIN 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 125 Arrete Portant Delegation Fonction Temporaire Etat Civil Mariage du 20 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
° Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/AG/125
OBJET : ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION TEMPORAIRE D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
A BOURGET PASCAL, CONSEILLER MUNICIPAL - CELEBRATION DU MARIAGE SSSR
ET DU 20 JUIN 2026 A 14H00
Clotilde LAGOUTTE, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et L.
2122-18,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des
Adjoints,
VU l'arrêté permanent n°2026/DGS/028 en date du 23 mars 2026 portant délégation de
fonctions et de signature de Monsieur Abdelhakim LACHHAB-1er Adjoint au Maire,
VU l'arrêté permanent n°2026/DGS/046 en date du 25 mars 2026 portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, conseiller municipal,
VU l'arrêté n°2026/AG/118 du 15 juin 2026 portant délégation de fonction temporaire d'officier
d'état civil à Monsieur Dramane TRAORÉ,
CONSIDÉRANT la célébration du mariage de SNS prévu le samedi 20 juin 2026, et de l’indisponibilité de Monsieur Dramane TRAORÉ à cette date,
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal peut remplir les fonctions d’Officier d'état civil,
CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal BOURGET a été élu et est conseiller municipal,
ARRETE
Ja au ce ARTICLE 1: Annule et remplace l'arrêté n° 2026/AG/118 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260619-AR-2026-125-AR Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 ARTICLE 2 : Il est donné délégation à Monsieur Pascal BOURGET, conseiller municipal, pour
remplir les fonctions d'Officier d'état civil afin de célébrer le mariage de Monsieur
et Madame SSSR qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 à 14 heures.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
Copie de cet arrêté sera transmise à :
> Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Provins,
> Monsieur le Procureur de la République,
> Madame la Directrice du service des affaires générales,
> A l'intéressé pour exécution.
Fait à Nangis, le 18 juin 2026
{en 2 exemplaires originaux)
P/La Maire empêchée,
P/délégation,
Le 1°’ Adjoint au Maire.
JRÈEELEX
E \2 Notifié à l'intéressé le
Pascal BOURGET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le
et publication ou notification
du
P/La Maire empêchée,
P/délégation,
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un Fecours contentieux dans un délar de deux : : à tt , ñ Acçusé de réceplion en préfeclure, :
mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame la Ma re No OBS FAR gamisastrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sifenga de télérnanraiqn 19/06/2020