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Procès Verbal - AR 2026 132 Portant delegation de fonction mariage Madame LE BOUTER
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 132 Portant delegation de fonction mariage Madame LE BOUTER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
” Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/AG/132
OBJET : ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION TEMPORAIRE D’OFFICIER D'ETAT CIVIL A LE BOUTER NOLWENN, CONSEILLERE MUNICIPALE - CELEBRATION DU MARIAGE SSSR ET DU 27 JUIN 2026 À 14H00
Clotilde LAGOUTTE, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et L.
2122-18,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 relatif à l’élection du Maire et des
Adjoints,
CONSIDÉRANT la célébration du mariage de SSSR PV le samedi 27 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’un conseiller municipal peut remplir les fonctions d’Officier d'état civil,
CONSIDÉRANT que Madame Nolwenn LE BOUTER a été élue et est conseillère municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : || est donné délégation à Madame Nolwenn LE BOUTER, conseillère municipale,
pour remplir les fonctions d'Officier d'état civil afin de célébrer le mariage de Monsieur“@l#
er: Madame BAATANEDARANAT MSN cui aura lieu le samedi 27 juin 2026 à 14 heures.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal. 201
Bei
Copie de cet arrêté sera transmise à :
> Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Provins,
> Monsieur le Procureur de la République,
> Madame la Directrice du service des affaires générales,
> A l’intéressée pour exécution.
Fait à Nangis, le 24 juin 2026
{en 2 exemplaires originaux)
La Maire,
Clotilde LA
Notifié à l’intéressée
le
Nolwenn LE BOUTER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le
et publication ou notification
du
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Nangis. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.