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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 mars 2020
L’an deux mil vingt, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation 4 mars 2020 Date d’affichage : 4 mars 2020
Etaient présents :
Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Philippe SOUCHAUD, Jacques LEGENDRE, Solange PENTECOUTEAU, Jacques MICHEL, Marie-Josèphe MAILLET, Béatrice PERROT, Jean- Marc DROUET, Caroline PAVIN, Joseph EPIARD, Sandra JULAUD, Fabrice DANET, Hélène COGREL, Anne LEBRETON, Natacha MESRE, Pierre LE GUILY, Didier GILBERT, Marie-Andrée TREILLARD, Jérôme CELLE, Annie FERRON. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Danielle LERAY ayant donné pouvoir à Fabrice DANET ;
Frédéric THOBIE ayant donné pouvoir à Natacha MESRE ;
Jacques GAUTHIER ayant donné pouvoir à Solange PENTECOUTEAU ;
Etait absente excusée : Cécile CORBIN
M. Jacques MICHEL a été élu secrétaire de séance.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.
En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28
SECRETAIRE : M. Jacques MICHEL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 février 2020 Le procès-verbal de la séance du 12 février 2020, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
FIXE les tarifs communaux afin de les rendre applicables à compter du 11 mars 2020.
A l’UNANIMITE
ACCORDE les enveloppes financières énoncées ci-dessus aux établissements d’enseignement de Guémené-Penfao pour les élèves scolarisés à Guémené-Penfao.
DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2020 :
parmi celles du compte 6067 pour un montant global de : 18 155 € (fournitures scolaires) parmi celles du compte 6554 pour un montant global de : 8 740 € ( subventions) parmi celles du compte 6558 pour un montant global de : 121 463 € (autres contributions obligatoires) parmi celles du compte 6574 pour un montant global de : 28 835 € (subvention aux associations) parmi celles du chapitre 21 pour un montant global de : 5 500 €
parmi celles du chapitre 611 pour un montant global de : 396 € 2
A l’UNANIMITE
FIXE à 1 553 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant en maternelle à Guémené-Penfao hors fournitures scolaires, sur la base de calcul suivante relative aux dépenses 2019 en fonction « écoles » :
Chap. 011 Charges à caractère général 18 026,61 € Total Dép. Fonctionnement écoles
maternelles N-1
187 969,59 €
Chap. 012 Charges de personnel 167 086.59 € Chap. 65 Autres charges 2 856,40 € Recettes rembours assurances, personnel…. 0,00 € D'où Charge NETTE 2019
181 615,96 €
Dotations, Subventions et Participations 6 353,64 €
Total N - 1 élèves écoles maternelles = 117 Dépense nette (Charge / Nb ) 1 552.27 arrondi à : 1 553 €
FIXE à 410 € par élève le coût de la scolarisation d’un enfant en élémentaire à Guémené-Penfao hors fournitures scolaires, sur la base de calcul suivante relative aux dépenses 2019 en fonction « écoles » : Chap. 011 Charges à caractère général 37 998,53 € Total Dép. Fonctionnement écoles
élémentaires N-1
121 694,43 €
Chap. 012 Charges de personnel 76 468,30 €
Chap. 65 Autres charges 7 227,60 € Recettes rembours assurances, personnel…. 3 080,76 € D'où Charge NETTE 2019
97 523,95 €
Dotations, Subventions et Participations 21 089,72 €
Total N - 1 élèves écoles élémentaires = 238 Dépense nette (Charge / Nb ) 409,76 € arrondi à: 410 €
2°) Fournitures scolaires : A ajouter le cas échéant 45 € / élève selon le montant précédemment voté par délibération n° 2019-012, conforme au montant voté - et dépensé par élève concerné - pour l’année 2019.
A 26 voix POUR et 2 Abstentions
ATTRIBUE des subventions aux associations locales selon les montants indiqués ci-dessous :
Nom de l’association Montant attribué
Sport
Cavaliers du Don 3 600 €
Danse Tempo 2 000 €
ENL (Entente Nord Loire) 1 500 €
Fairy Bad Guem 300 €
Football Club Guémené Massérac (FCGM) 6 700 €
Guémené Acti Forme 1 000 €
Guémené VTT (+ section cycliste) 1 000 €
Gym santé 300 €
HCPG (Hand) 1 800 €
Tennis club 500 €
Union sportive de Guénouvry - Foot 600 €
Union sportive de Guénouvry – Gym 300 €
Culture
Clé de Sol 5 900 €
Fanfare Guémenéenne 2 500 €
Compagnie des arbres nus 1 200 €
Cinéma l’Odéon (Association l’Etendard) 2 500 €
Comité des Fêtes - Animation
Comité des Fêtes du pays de Guémené 2 500 €
Comité des Fêtes de Beslé (auto sprint) 1 600 € 3
Comité des Fêtes du Guénouvry 150 €
Comité Local des loisirs de Guénouvry 300 €
Cours et jardins 3 000 €
Gwen Menez 3 000 €
Syndicat d’Initiative de Beslé 170 €
Echange de savoirs – Histoire patrimoine
Femmes et vie locale 280 €
Enfance – Jeunesse – Associations scolaires
Pat’à bulles 100 €
Santé
Amicale des donneurs de sang 360 €
Associations sociales ou caritatives
Alcool assistance 150 €
Nature – Environnement – Agriculture
Arpège 500 €
Comice agricole 2 000 €
Anciens combattants
Médaillés militaires 776ème section 100 €
UNC de Guémené 100 €
Divers
Concours départemental du cheval Breton 800 €
TOTAL 46 810 €
ORGANISMES SCOLAIRES
Collège BELLEVUE - Association Sportive 800,00
Collège BELLEVUE – FSE 1 000,00
Collège ST MICHEL - Association sportive 600,00
TOTAL 2 400,00 €
Culture
Musicales de Redon 5 000 €
Aide à la création artistique 500 €
Assurances Sapeurs-Pompiers
Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 860 €
TOTAL ASSOCIATIONS (hors divers) 57 570 €
DIVERS (non affecté : Imprévus) 11 595 €
TOTAL ASSOCIATIONS 69 165 € pour mémoire:
Etablissements scolaires (sur l’article budgétaire 6574) 28 835 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, dont le compte 6574 est crédité d’un montant couvrant cette somme de 69 165 € incluant une marge supplémentaire d’imprévus, ainsi que les subventions aux établissements scolaires.
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019 relatif au budget principal.
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget principal qui s’établit comme suit : 4
RECETTES
de l’exercice
2019
DÉPENSES
de l’exercice
2019
Résultats de
l’exercice
2019
Reports N – 1
(résultats 2018
reportés par
affectation au
BP.2019 : Recettes)
Résultats de clôture
(cumulés exercice
2019 + RAR reports
N-1)
Section de
Fonctionnement 5 497 775,79€ 4 422 234,98 € 1 075 540.81€ 837 380,82€ 1 912 921,63€
Section
d’Investissement 3 370 690,84 € 3 630 104,98 € - 259 414,14 € 1 429 796,26 € 1 170 382,12 €
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019 relatif au budget annexe Assainissement collectif, qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes tenus par la commune.
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget Assainissement collectif, qui s’établit comme suit :
DEPENSES
de l’exercice
2019
RECETTES
de l’exercice
2019
Résultats
de l’exercice
2019
Report N-1
(Excédents 2018
affectés au BP 2019 :
Recettes)
Résultats de
clôture (cumul
exercice 2019 +
reports N-1)
Section de
Fonctionnement 91 841,98 212 090,53 € 120 248,55 € 908 725,43 € 1 028 973,98 €
Section
d’Investissement 6 357 € 74 450,38 € 68 093,38 € 185 780,67 € 253 874,05 €
A l’UNANIMITE
CONFIRME la clôture du budget annexe assainissement à l’issue de ces opérations de l’exercice 2019, et l’intégration des soldes de son compte de gestion au budget principal en vue du transfert intégral de ces résultats de clôture au budget annexe assainissement de Redon Agglomération ; INTÉGRE les résultats de clôture 2019 excédentaires du budget annexe « Assainissement collectif », en les affectant comme suit au budget primitif 2020 du budget principal de la Commune : - Section d’investissement : Excédent de 253 874,05 € affecté en R. 001 pour un montant équivalent (recette d’investissement).
- Excédent d’exploitation de 1 028 973,98 € affecté en R.002 (recette de fonctionnement). Les mêmes montants seront inscrits en dépenses de fonctionnement (1 028 973,98 €) au compte 678 et en dépenses d’investissement (253 874,05 €) au compte 1068 en vue de leur transfert au budget Assainissement de Redon Agglomération si ces montants et modalités sont confirmés par délibération concordante à venir.
A l’UNANIMITE
AFFECTE des résultats de clôture 2019 du Budget Principal comme suit :
Affectation en Section d’investissement du BP 2020 :
Report automatique des Restes à Réaliser aux chapitres / articles correspondants de la section d’investissement : en tant que recettes pour 921 664,89 € et en tant que dépenses pour 731 985,24 €. Solde d’excédent de Recettes d’investissement au R 001 (solde investissement reporté) : 1 424 258,17€ 5
Cette somme est décomposée comme suit :
1 170 382,12 € au titre du budget communal
253 874,05 € au titre du budget assainissement
Part de l’excédent de fonctionnement capitalisée en réserve d’investissement pour participer au financement de projets = 700 000 € sur le compte 1068 (recette complémentaire Investissement part communale) ;
Affectation en Section de fonctionnement du BP 2020 :
Solde de l’excédent de fonctionnement soit 2 241 895,61€ affectés au R002 (recette de fonctionnement)
Cette somme est décomposée comme suit :
1 212 921,63 € (1 912 921,63€ - 700 000 €) pour la part budget communal 1 028 973,98€ pour la part budget annexe Assainissement clôturé
A 24 voix POUR et 4 Abstentions
APPROUVE le projet du budget primitif de la Commune (budget principal) pour l’exercice 2020, qui s’équilibre comme suit en intégrant les « Restes à Réaliser » et l’affectation des résultats de l’exercice 2019 :
Dépenses Recettes
Section de FONCTIONNEMENT 7 285 219,61€ 7 285 219,61€
Section d’INVESTISSEMENT 5 381 804,78€ 5 381 804,78€
A l’UNANIMITE
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2019 de la commune tel que présenté comme suit :
VENTES par la commune :
Budget Commune
Date de vente Nom de l’acheteur Références de l’encaissement Valeur de cession 01/04/2019 MUDET Marcel Titre 132 - B55 01/04/2019 6 000,00 € 01/04/2019 BUREAU Marie Titre 134 – B 56 01/04/2019 1 000,00 €
Budget Commune – Cession de terrain
Date de vente Nom de l’acheteur Références de l’encaissement Valeur de cession
07/11/2018 Commune de Guémené- Penfao 1 € symbolique
Budget Lotissement domaine de la Courtinais
Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 01/04/2019 DROUET Vincent Titre 1 B1 01/04/2019 23 715,00 €
Budget Lotissement Résidence de la Croix Verte (en parallèle, annulation du titre de 120 000 € émis en 2018) Date de vente Nom des acheteurs Références de l’encaissement Valeur de cession 16/07/2018 EVERS Katleen Titre 2 B2 17/05/2019 106 187,00 €
ACQUISITIONS par la commune :
Budget Commune
Date d’acquisition Nom du vendeur Références de l’encaissement Valeur d’acquisition
01/03/2019 M. BAZELLE et Mme BARATHON Mdt 416 B129 25/03/2019 19 110,00 €
27/03/2019 M. COGEN Mme LE NOZER Mdt 552 B 178 12/04/2019 10 740,00 € 03/05/2019 Association l’Etendard Mdt 839 B278 28/05/2019 3 360,00 € 08/10/2019 Consorts MARTIN Mdt 1921 B 620 25/10/2019 45 000,00 € 6
Donation à la Commune de Guémené-Penfao
Nom Date de l’acte Référence du paiement Donation PINEAU Gabriel 10/10/2018 Mdt 1123 – B376 08/07/2019 0,00 €
A l’UNANIMITE
FIXE les taux des taxes communales comme suit pour l’exercice 2020, taux inchangés par rapport à l’année 2019, soit :
Taxe d’habitation : 19,25% - Taxe Foncier bâti : 28,04% - Taxe Foncier non Bâti : 58,14 %
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019 relatif au budget annexe du lotissement Résidence Croix Verte, qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes tenus par la commune.
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget lotissement Résidence de la Croix Verte, qui s’établit comme suit :
DEPENSES
de l’exercice
2019
RECETTES
de l’exercice
2019
Résultats
de l’exercice
2019
Report N-1
(résultats 2018
affectés au BP
2019) : Déficits
Résultats de
clôture
(cumulés
exercice 2019
+ reports N-1)
Section de
Fonctionnement
233 753,47 € 233 753,47 € 0 - 64 845,86 € - 64 845,86 €
Section
d’Investissement
127 566,47 € 113 753,47 € - 13 813,00 € - 113 753,47 € - 127 566,47 €
A l’UNANIMITE
AFFECTE ces résultats de clôture 2019 comme suit au budget primitif 2020 pour ce budget annexe « Résidence de la Croix Verte » :
- Section d’investissement : Déficit de 127 566,47 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement 2020) - Section de fonctionnement : Déficit de 64 845,86 € affecté en D.002 (Dépense de fonctionnement 2020).
A l’UNANIMITE
APPROUVE le projet de budget primitif 2020 du lotissement de la Résidence de la Croix Verte, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de FONCTIONNEMENT 202 922,33 € 202 922,33 €
Section d’INVESTISSEMENT 127 566,47 € 127 566,47 €
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019 relatif au budget annexe du lotissement « Domaine de la Courtinais », qui ne devrait appeler aucune observation ni réserve quant à la tenue des comptes vu sa concordance avec les comptes tenus par la commune. 7
A l’UNANIMITE
ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget lotissement du Domaine de la Courtinais qui s’établit comme suit :
DEPENSES
De l’exercice
2019
RECETTES
de l’exercice
2019
Résultats de
l’exercice 2019
Reports N-1
(résultats 2018
reportés par
affectation au BP
2019) : Dépenses
Résultat de
clôture (cumulés
exercice 2019 +
reports N-1)
Section de
Fonctionnement 156 476,96 € 170 514,13 € + 14 037,17 € - 83 908,77 € - 69 871,60 €
Section
d’Investissement 150 260,94 € 149 787,92 €
- 473,02 € - 127 220,92 € - 127 693,94 €
A l’UNANIMITE
AFFECTE le résultat de clôture 2019 comme suit au budget primitif 2020 : - Section d’investissement : Report du déficit de 127 693,94 € affecté en D.001 (Dépense d’investissement pour 2020) ;
- Report du déficit de fonctionnement de 69 871,60 € en D.002 (Dépense de fonctionnement 2020).
A l’UNANIMITE
APPROUVE le projet de budget primitif 2020 du lotissement du domaine de la Courtinais, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de FONCTIONNEMENT 347 838,90 € 347 838,90 €
Section d’INVESTISSEMENT 187 957,30 € 187 957,30 €
A l’UNANIMITE
APPROUVE la vente sur pied d’un lot de peupliers à abattre sur des parcelles communales au lieudit « Callac » au prix de 10 € la tonne broyée.
L’Eurl GAUTIER Luc a fait une proposition pour la coupe de peupliers en bois énergie, l’exploitation et le débardage des bois sont à la charge de l’acquéreur.
CHARGE M. le Maire de prendre toute décision et signer toute pièce utile à l’application de la présente. Les tarifs ainsi fixés demeurent valables pour toute vente similaire jusqu’à nouvelle délibération contraire.
A l’UNANIMITE
APPROUVE le principe de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à Redon Agglomération, sur le périmètre précédemment établi (canalisations des bourgs principaux seulement), à compter du 1er janvier 2020 ;
APPROUVE le principe de gestion budgétaire à l’échelle communale ;
PRECISE que la convention avec REDON Agglomération sera formalisée au second semestre 2020 ; AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
A 27 voix POUR et 1 abstention
ACCORDE la garantie d’emprunt à l'établissement de la Vallée du Don à Guémené-Penfao, sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 50 % de 600 000 € afin de permettre le financement des surcouts de travaux d’extension/restructuration de la Résidence de la Vallée du Don ; S’ENGAGE, dans l'hypothèse où l'établissement de la résidence de la Vallée du Don, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieux et place à hauteur des sommes garanties, sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Agricole et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 8
S’ENGAGE donc pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges d'emprunt à hauteur de la garantie accordée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir si besoin au contrat de prêt qui sera passé entre l’organisme financier susvisé et la Résidence de la Vallée du Don pour formaliser l’engagement de caution pris par la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A 24 voix POUR et 4 Oppositions
APPROUVE le projet d’extension et l’amélioration du système de vidéoprotection pour un montant global de 32 314 € HT, se décomposant comme suit :
- 9 971,40 € HT Equipements Vidéo
- 5 817,60 € HT Infra Réseau
- 16 525,00 € HT Génie Civil
SOLLICITE de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, en vue d’une subvention au taux maximum en vue de la réalisation de ce projet, soit 40 % de son montant prévisionnel HT ;
AUTORISE le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées.
A 27 voix POUR et 1 Abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux vacataires pour les périodes du 5 au 10 mars 2020 et du 17 au 19 mars 2020.
FIXE la rémunération à 0.25 euros par enveloppe.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
A l’UNANIMITE
APPROUVE la vente du délaissé de voirie de 4 533 m² traversant la parcelle cadastrée XN n°3 au profit de M. Cédric MOREAUD du GFA des Epis, au prix de 645 € ;
PRÉCISE que les frais d’acte notarié, et de géomètre le cas échéant, seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cette cession.
A l’UNANIMITE
VALIDE la réalisation de l’inventaire du bocage, des haies et bosquets, en partenariat avec le Syndicat Chère-Don-Isac
- VALIDE la mise en place d’un groupe communal bocage, qui devra être constitué dans les meilleurs délais,
- VALIDE l’élaboration des outils de protection des éléments du bocage, - VALIDE la convention de partenariat.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
A l’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord modifié de participation financière relative à la viabilisation de voie sise « 25, rue Victor Hugo »
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution et au règlement de la présente délibération.