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Déliberation - 08 24 demande de subvention pour moto pm
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 08 24 demande de subvention pour moto pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°08/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 31 mars 2022 ;
Considérant le projet suivant :
+ Acquisition d'une moto pour la police municipale pour 8 816 € HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise à hauteur de 25% du montant H.T du prix d'achat;
DECIDE
Article 1° : de solliciter, pour le projet :
+ Acquisition d'une moto pour la police municipale pour 8 816 € HT
la subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt le 27 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240527-08-2024-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024