Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg5 2025 demande de subvention aupres du cd95 po
Déliberation - 03 24 decision demande de subvention region ile de
Déliberation - 03 24 decision demande de subvention region ile de
Acte Administratif - D 18 26 Demande de subvention auprès de la Région
Déliberation - 94 tranq pub demande de subvention aupres de la re
Déliberation - 94 tranq pub demande de subvention aupres de la re
Déliberation - 10 demande de subvention ile de france nature ami
Déliberation - 10 demande de subvention ile de france nature ami
Déliberation - 29 2024 demande de subvention regionale acquisitio
Déliberation - 08 24 demande de subvention pour moto pm
Déliberation - ndeg4 2025 demande de subvention aupres de la region ile de france pour acquisition vehicule pm
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg4 2025 demande de subvention aupres de la region ile de france pour acquisition vehicule pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°4/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Acquisition d’un véhicule pour la police municipale
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20
du 8 juillet 2020 ;
Considérant le projet suivant :
+ Acquisition d'un véhicule pour la police municipale pour 23 108 HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention auprès de la Région Ile de France
à hauteur de 30% du montant H.T du prix d'achat;
DECIDE
Article 1°’ : de solliciter, pour le projet :
+ Acquisition d'un véhicule pour la police municipale pour 23 108 HT
la subvention à la Région Ile de France
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt le 16 mai 2025
Le Maire
ristoghe POULET