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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg5 2025 demande de subvention aupres du cd95 pour acquisition vehicule pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°5/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
DECISION
CANTON
Acquisition d'un véhicule pour la police municipale
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 8 juillet 2020 ;
Considérant le projet suivant :
+ Acquisition d'un véhicule pour la police municipale pour 23 108 HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention auprès du Conseit Départemental du Val d'Oise à hauteur de 15% du montant H.T du prix d'achat;
DECIDE
Article 1°" : de solliciter, pour le projet :
+ Acquisition d'un véhicule pour la police municipale pour 23 108 HT
la subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt le 16 mai 2025
aire
gtophe POULET