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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast defraiement d’un stagiaire vie associative et sport
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast defraiement d’un stagiaire vie associative et sport)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Sport,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
24
Votants
par procuration |
2
Absents
11
Total
des
votes
26
9, Autres
domaines
de compétence
9.1
Autres
domaines
de compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
VOSNIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
97-2022-
Défraiement
d’un
stagiaire-
vie
associative
et sport
Il est
rappelé
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la Ville
de
Pont-Audemer
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Pont
Audemer,
comme
le
territoire
de
la
CCAPVR,
bénéficie
d’une
richesse
associative,
notamment
dans
le secteur
sportif,
qu’il
conviendrait
de
recenser
et de
structurer.
Aussi,
la Ville
souhaite
proposer
une
mission
à un
stagiaire
visant
à contribuer
à la préfiguration
d’une
direction
de
la
vie
associative
et
sportive
sur
la
Ville
de
Pont-Audemer,
ainsi
qu’à
la
définition
et la formalisation
d’un
projet
de
territoire
sur
la vie
associative
et le développement
d’une
politique
Sportive
sur
le territoire
intercommunal.
Cette
mission
impliquera
de penser
la construction
territoriale
sur le secteur
associatif et sportif,
associer
les
partenaires
et acteurs
du
territoire,
imaginer
les
outils
et favoriser
la transversalité
auf
sein
dec
cerviree
dre
Collectivités
aussi
bien
que
vers
et
avec
l’extérieur
(associations,
inf
focus
spécifique
sur
la
partie
sportive:
diagnostic
de
territoire,
préfiguration
d’une
direction
de
la
vie
associative
et
du
sport
à
l’échelle
communale,
sur
l’ensemble
des
thématiques
liées
au
Sport: Compétition,
Loisirs,
Bien-être/Santé,
Animation
Sociale,
Intergénérationnel,
Economique,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 La
Ville
souhaite
donc
accueillir
un
stagiaire
pour
une
période
supérieure
à 2 mois.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
la collectivité
ou
l’établissement
d’accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
Grganisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d’enseignement.
|
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d’enseignement,
le
stagiaire
et
la
Collectivité)
qui
détermine
les
modahiés
d
accueil
et
notamment
les
droits
et obligations
des parties.
|
|
|
Il
est précisé
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire, Je
stages se déroule
: Sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
0
me
|
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou à égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire, dont
le
montant et les modalités
de versement
sont
fixés par délibération.
Fo
|
CRUE,
CS
|
|
La
gratification
est une
somme
dont le montant
horaire
n’excède
pas
le montant
fixé par l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale soit
15
%
du
plafond horaire
de
la sécurité
sociale
een
vigueur
au
moment
de
la signature
de
Ja cconvention
de
stage.
:
tit
ii
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L. 1 1 l IL,
L.1111-2;
VU
le
Code
de
l’ éducation et
notamment
L.
124-I
à
L.
124-20
et D.
124
L
à
D.
124-13
;
VU
Ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes, , des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
|
u
Considérant
qu’il
faille
recruter un
stagiaire
afin
de
répondre
à
l’offre
de
mission
qui
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AT
unanimité,
Pain
>
DE
PREVOIR
la dépense
correspondante
au budget
;
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 >
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Publié
le
28/11/2022
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 q
a
MA
Vitre de
4 PONT-AUDEMER
Mi
Pont:-Audemer
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Offre
de
mission
/ stage
Préfiguration
d’une
structure
dédiée
au
développement
d’une
politique
Sportive
sur
la Ville
de
Pont-Audemer
et
prédéfinition
d’un
projet
de
territoire
sur
la vie
associative
et
le Sport
sur
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
Pont
Audemer,
ville
de
plus
10
000
habitants,
et
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
val
de
Risle
(33
000
habitants)
sont
2 collectivités
mutualisées.
Ce
territoire
possède
une
abondance
de
structures
associatives
culturelles,
sportives,
de
bien-être
et de
loisirs.
La
gestion
de
ces
structures
et des
bâtiments
mis
à
leur
disposition
demeure
néanmoins
assurée
en
partie
par
CCPAVR
et
en
partie
par
les
collectivités
locales.
Vous
aurez
donc
à cœur
de
contribuer
à
la
préfiguration
d’une
direction
de
la vie
associative
et
sportive
sur
la Ville
de
Pont-Audemer,
ainsi
qu’à
la
définition
et
la
formalisation
d’un
projet
de
territoire
sur
la vie
associative
et
le développement
d’une
politique
Sportive
sur
le territoire.
Votre
mission
(si
vous
l’acceptez)
sera
de
penser
ou
(re)
penser
la
construction
territoriale
sur
le
secteur
associatif
et
sportif,
associer
les
partenaires
et
acteurs
du
territoire,
imaginer
les
outils
et favoriser
la transversalité
au
sein
des
services
des
collectivités
aussi
bien
que
vers
et
avec
l'extérieur
(associations,
institutions...),
avec
un
focus
spécifique
la
partie
sportive
Pour
y
parvenir,
vous
devrez
:
-
Réaliser
un
diagnostic
de
territoire
sur
le
recensement
des
associations,
leurs
attentes
envers
les
collectivités,
les
attentes
des
Elus
locaux,
celles
des
habitants.….,
-__Assurer
un
benchmarking
des pratiques
réussies
des
collectivités
de
taille
re
similaire
en
matière
Projet
Sportif
de
Territoire ;
_- Associer
les partenaires, tout
au
long
de
la démarche
et favoriser
les
liens
avec
les
différents
services,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 -
Etre
force
de
proposition
sur
la
préfiguration
d’une
direction
de
la
vie
associative
et
du
sport
à
l'échelle
communale,
sur
l’ensemble
des
thématiques
liées
au
Sport:
Compétition,
Loisirs,
Bien-être/Santé,
Animation
Sociale,
Intergénérationnel
Economique,
…
-
Proposer
des
éléments
structurants
pour
la
définition
d’un
projet
de
territoire
sur
la
vie
associative
et
le
développement
d’une
politique
Sportive
sur
le territoire
à
l'échelle
intercommunale,
-
Développer
des
outils
concrets
et
adaptés
au
contexte
du
territoire,
En
fonction
de
l'avancée
du
projet,
une
prolongation
de
la
mission
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
de
quelques
mois
est
envisageable.
Mission
d’un
an,
à
pourvoir
pour
Septembre
2022
—
Contrat
d'apprentissage
ou
stage
longue
durée
en
fonction
du
profil
du
candidat.
Atouts
de
l’offre
de
stage/mission
proposée
+ Acquérir
une
expérience
solide
dans
le domaine
des
collectivités
locales
et être
en
prise
directe
avec
les
fonctionnaires
territoriaux,
les
élus
locaux,
les
usagers
et
les
partenaires
institutionnels
|
+
Etre
totalement
intégré(e)
au
sein
des
services
(500
agents)
et
pouvoir
participer
à des
réunions
de
travail,
des
commissions
ou
des
comités
de
direction
+
Etre
rattaché
directement
au
pôle
de
l’Animation
et
de
la Vie
sociale
+
Evoluer
au
sein
d’un
projet
global
à
360°
qui
permet
de
découvrir
de
nombreuses
facettes
de
la
gestion
publique
locale
(RH,
finances,
droit
des
collectivités,
services
à
la
population,
politique...)
+
Bénéficier,
dans
un
mode
collaboratif,
de
l’expertise
technique
des
cadres
territoriaux
des
deux
collectivités
et travailler
au
sein
d’une
équipe
sympathique
et
bienveillante
+
Ouvrir
des
perspectives
professionnelles
et
développer
un
réseau
d’élus
et
de
professionnels La
lettre
de
candidature
accompagnée
d’un
CV
est
à
transmettre
par
mail
(patricia.desmarais@ville-pont-audemer.fr)
ou
courrier
à
l'attention
de
M.
le
Président
et
M.
le
Maire,
direction
des
ressources
humaines
—
Hôtel
de
ville
- BP
420
TTENA
DONIT-ATTT)ENIER
cedex
|
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
n'hésitez
pas
à
contacter :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Patricia
DESMARAIS,
directrice
des
ressources
humaines
-
patricia.desmarais@ville-pont-audemer.fr
— tel
: 02
32
41
81
39
|
Vincent
ROUSSEL,
directeur
du
Pôle
Animation
de
la Vie
Sociale
CCPAVR
et Ville
— vincent.roussel@ccpavr.fr
- tel
: 02
32
56
10
47
Jeremy
ROSEAU,
directeur
général
des
services
de
la
ville
et
de
la
CCPAVR
—
jeremy.roseau@ccpavr.fr
— tel
: 02
32
41
81
23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-97-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022