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Arrêté - 1518601716 83105
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Péchabou.
Lien du pdf (Arrêté - 1518601716 83105)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
#
EX LL.
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêt
Unité des procédures environnementales
AVIS AU PUBLIC
La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique :
Par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017, le programme pluriannuel de gestion de PHers Mort de sa confluence avec la Garonne à la limite amont de Renneville, la Marcaissonne, la Saune de sa confluence avec l’Hers à la limite amont de Cambiac, la Sausse, la Seillonne, le Girou, le Dagour, la Vendinelle de sa confluence avec le Girou à la limite amont d’Auriac-sur-Vendinelle, le Dourdou (ou Dragonnière), l’Olivet sur la commune d’ Auriac-sur- Vendinelle, le Peyrencou de sa confluence avec le Girou à la limite amont de Le Cabanial ainsi que les affluents de la
Marcaissonne, de la Saune, de la Seillonne, de la Sausse, du Dagour, du Dourdou et de la
Vendinelle est déclaré d'intérêt général,
Les communes concernées par ce plan de gestion sont: Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Ayguesvives, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauville, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bonrepos-Riquet, Bourg- Saint-Bernard, Bruguières, Cabanial (Le), Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d’Estretefonds, Cépet, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Escalquens, Espanès, Faget (Le), Flourens, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade-sur-Garonne, Issus, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroïx-Falgarde, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Loubens- Lauragais, Mascarville, Maurens, Maureville, Mervilla, Mondouzil, Mons, Montastruc-la- Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Monitgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Noueilles, Odars, Paulhac, Pechabou, Pechbusque, Pin-Balma, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Prunet, Quint- Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Roqueserière, Saint-Alban, Sainte-Foy- d’Aigrefeuille, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de- Gameville, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Sauveur, Salvetat-Lauragais (La), Saussens, Ségreville, Tarabel, Toulouse, Toutens, Union(L’), Valiesvilles, Varennes (Les), Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villefranche-de-Lauragais,
Villeneuve-Les-Bouloc, Vilienouvelle
Conformément à l’article L435-5 du code de l’environnement, le droit de pêche sera partagé,
gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2022 avec l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée par le linéaire du cours d’eau ou à défaut avec la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Garonne
Cet arrêté est consultable à la mairie des communes précitées, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr).
Cité administrative? boulevard Armand Duportal-BP 70001-31074 TOULOUSE CEDEX 9-t61.05 81 97 71 O0
far. ATONnE RO. Ît