Arrêté - arrete 206 2024 st

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Arrêté - arrete 206 2024 st Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 206 2024 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 206/2024/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

VEILLEE DE NOEL

PLACE DE L'ABBE PIERRE

SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 AU DIMANCHE 15 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 11 octobre 2024, du groupement paroissial de l'Hautil, sollicitant la neutralisation des places de stationnement devant l'église Sainte-Claire pour l'organisation de la célébration de la veillée

de Noël,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants sur le parvis de l'église Sainte-Claire, du samedi 14 décembre 2024 à 12h00 au dimanche 15 décembre à 17h00,

ARRETE

ARTICLE 1 : La célébration de la veillée de Noël, par le groupement paroissial de l'Hautil, est autorisée sur le parvis de l'église Sainte-Claire, du samedi 14 décembre 2024 à 12h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 17h00.

ARTICLE 2 : La place de l'Abbé Pierre sera interdite au stationnement au droit

de l'église Sainte-Claire, du samedi 14 décembre 2024 à partir de 12h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 17h00.Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant toute la célébration, les issues de secours de l'église Sainte-Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à

prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 05 novembre 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces ef aux espaces publics

Date exécutoire :

07 NOV 202É

Date de notification :

sn “TT: 2024

Date de mise en ligne :

rar D? NOV: 2024

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.