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Arrêté - arrete 206 2022 st Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 206 2022 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 206/2022/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie|

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

POSE DE 3 REGARDS SGB POUR VEOLIA

RUE DES CARNEAUX

LUNDI 31 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 02 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux pour la pose de trois regards SGB, pour le compte de VEOLIA EAU, rue des Carneaux,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Des travaux pour la pose de trois regards SGB, pour le compte de VEOLIA EAU, seront réalisés rue des Carneaux du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 02 décembre 2022.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise du chantier et sur 20 mètres de part et d’autre des travaux.

La circulation sera alternée manuellement.

La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.

Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ECOTS-BTP -— TSA 70011 - Chez Sogelink - 69 134 DARDILLY CEDEX - Responsable des Travaux: M. MACHADO Tonio - tél : 03.44.24,18.20.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art.

Sa granulométrie sera identique à celle du sol en place. Le sol sera compacté à 95 % du maximum Proctor par couche de 0,20 cm. La constitution de la chaussée sera identique à celle en en place.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 10 : Madame Le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 19 octobre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

nee 2.0.0CT...2022

Date de mise en ligne :

…2.1.007..2022..

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.