Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°87 du 23 Décembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°87 du 23 Décembre 2010 Document publié le Jeudi 23 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°87 du 23 Décembre 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 87 DU 23 DECEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2390

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 3210 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent régional)

Par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2010

Article 1 er - La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Monsieur Olivier BROCHART 59500 DOUAI

né le 11/01/1964 à DOUAI ( 59)

Monsieur Michel CALLEWAERT 59510 HEM

né le 14/05/1946 à WATTRELOS ( 59)

Madame Marie-Claude COLLET BOURGEOIS 59600 MAUBEUGE

née le 13/03/1959 à LA LONGUEVILLE ( 59)

Madame Marie-Anne DE VREYER THIRIEZ 59700 MARCQ-EN-BAROEUL née le 05/03/1956 à LILLE ( 59)

Monsieur Alain DEBUS 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

né le 07/05/1943 à LILLE ( 59)

Monsieur Vincent DERYCKERE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

né le 06/03/1951 à LAMBERSART ( 59)

Monsieur Claude DUMONT 59112 ANNOEULLIN

né le 28/02/1953 à LILLE ( 59)

Monsieur Dominique DUVET 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE

né le 19/04/1959 à DUNKERQUE ( 59)

Monsieur Jean-Pierre FASKA 62119 DOURGES

né le 25/12/1960 à AUCHEL ( 62)

Monsieur Jean-Marie FONTAINE 59540 CAUDRY

né le 13/01/1950 à CAUDRY ( 59)

Monsieur Nicolas JOLIBOIS 59000 LILLE

né le 06/07/1959 à SAINT-MANDE ( 94)

Monsieur Nedzib KODZAGA 59000 LILLE

né le 11/06/1944 à GORAZDE (YOUGOSLAVIE )

Monsieur Guy LEROY 59480 ILLIES

né le 01/08/1946 à NOVION-PORCIEN ( 8)

Madame Sandrine LOCKWOOD LOUIS 59000 LILLE

née le 21/02/1967 à NEUILLY-SUR-SEINE ( 92)

Monsieur Yves MULLER 59140 DUNKERQUE

né le 03/12/1951 à PARIS 16EME ( 75)

Madame Hélène PENNEL CHAGNON 59280 ARMENTIERES

née le 02/05/1967 à ROANNE ( 42)

Madame Dorothée PROUVEUR ALLEENE 59150 WATTRELOS

née le 11/01/1970 à ROUBAIX ( 59)

Article 2 - Le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3211 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent départemental)

Par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2010

Article 1 er - La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les noms suivent :

Monsieur Pierre-Alain AUBERGER 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

né le 19/01/1961 à ALGER (ALGERIE )

Monsieur Léon BALLOT 59283 RAIMBEAUCOURT

né le 19/11/1939 à RAIMBEAUCOURT ( 59)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2391

Monsieur Francis BODLET 59113 SECLIN

né le 25/06/1938 à LILLE ( 59)

Monsieur Daniel CAES 59170 CROIX

né le 25/01/1941 à CROIX ( 59)

Monsieur Jean-Michel CANDELIER 59500 COURCHELETTES

né le 16/05/1956 à BELLONNE ( 62)

Monsieur Christophe CHARLES 59950 AUBY

né le 22/03/1976 à DOUAI ( 59)

Monsieur Didier COURBEZ 59400 CAMBRAI

né le 24/09/1967 à CAMBRAI ( 59)

Monsieur Jacques DECLEMY 59114 STEENVOORDE

né le 30/06/1949 à LANDRETHUN-LES-ARDRES ( 62)

Monsieur Michel DECLERCQ 59850 NIEPPE

né le 31/10/1947 à CLAIRMARAIS ( 62)

Monsieur Ludovic DELFERIERE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX né le 16/04/1977 à SAINT-AMAND-LES-EAUX ( 59)

Monsieur Bernard DESMIDT 59430 SAINT-POL-SUR-MER

né le 26/07/1946 à SAINT-POL-SUR-MER ( 59)

Monsieur Jean-Claude DESNOUES 59229 TETEGHEM

né le 30/12/1941 à CHOLET ( 49)

Monsieur Hervé DEWAST 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

né le 07/04/1947 à LILLE ( 59)

Monsieur Guy DIONET 59490 SOMAIN

né le 24/06/1951 à SOMAIN ( 59)

Monsieur William DUBOIS 59200 TOURCOING

né le 25/05/1965 à LINSELLES ( 59)

Monsieur Claude DUPONT 59299 BOESCHEPE

né le 08/03/1930 à LILLE ( 59)

Monsieur Éric FEVRIER 59280 ARMENTIERES

né le 03/02/1958 à ARMENTIERES ( 59)

Madame Chantal FIOLET 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

née le 25/02/1945 à LA MADELEINE ( 59)

Madame Nicole FRANCHOMME BESNARD 59000 LILLE

née le 06/02/1970 à FOUGERES ( 35)

Monsieur Alain FROIGNE 59223 RONCQ

né le 21/08/1951 à ESTAIRES ( 59)

Monsieur Marc GARRIDO 59380 ARMBOUTS-CAPPEL

né le 02/08/1952 à ORAN (ALGERIE )

Monsieur Laurent GOSCIASZEK 59142 VILLERS-OUTREAUX

né le 26/10/1971 à COURRIERES ( 62)

Monsieur Laurent GRUEZ 59253 LA GORGUE

né le 23/08/1978 à ARMENTIERES ( 59)

Monsieur Jean-Pierre GUENEZ 59287 LEWARDE

né le 17/04/1956 à DECHY ( 59)

Monsieur Christian HAUSTRATE 59390 LYS-LEZ-LANNOY

né le 02/07/1946 à ROUBAIX ( 59)

Monsieur Joseph HAYAERT 59299 BOESCHEPE

né le 02/11/1942 à BOESCHEPE ( 59)

Monsieur André HOUTMAN 59400 NIERGNIES

né le 18/03/1942 à ROISEL ( 80)

Monsieur Guy LAGACHE 59500 DOUAI

né le 12/08/1953 à DOUAI ( 59)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2392

Monsieur Jean-François LAMENDIN 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX né le 23/03/1966 à VALENCIENNES ( 59)

Monsieur Yves LE GORREC 59123 BRAY-DUNES

né le 03/11/1948 à DUNKERQUE ( 59)

Monsieur Jacques LELIEUR 59630 SAINT-PIERRE-BROUCK

né le 11/09/1948 à DUNKERQUE ( 59)

Madame Martine LELIEUR TOP 59630 SAINT-PIERRE-BROUCK

née le 19/08/1949 à DUNKERQUE ( 59)

Monsieur Laurent LIMARE 59111 BOUCHAIN

né le 19/06/1968 à LE HAVRE ( 76)

Monsieur Didier LOSFELD 59890 QUESNOY-SUR-DEULE

né le 15/07/1945 à LILLE ( 59)

Madame Lucette MARLARD LORTHIOIS 59250 HALLUIN

née le 04/03/1947 à TOURCOING ( 59)

Monsieur Grégory MARTEEL 59123 BRAY-DUNES

né le 14/10/1978 à DUNKERQUE ( 59)

Monsieur Raymond MONORY 59000 LILLE

né le 13/10/1945 à LILLE ( 59)

Monsieur Joël NOE 59171 HORNAING

né le 02/12/1950 à HORNAING ( 59)

Monsieur Georges PIERREUSE 59450 SIN-LE-NOBLE

né le 08/03/1936 à SIN-LE-NOBLE ( 59)

Monsieur Samuel RABAT 59158 MAULDE

né le 25/04/1966 à TOURNAI (BELGIQUE )

Madame Josette RIVIERE ROMERA 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX née le 22/11/1960 à LOMME ( 59)

Monsieur Gérard ROYNETTE 59123 BRAY-DUNES

né le 27/06/1950 à CARRIERES-SUR-SEINE ( 78)

Monsieur Eric SIMONEK 59187 DECHY

né le 24/11/1964 à DOUAI ( 59)

Monsieur Luc THERY 59580 ANICHE

né le 16/07/1934 à ANICHE ( 59)

Monsieur Christian THIEUW 59200 TOURCOING

né le 09/06/1958 à LINSELLES ( 59)

Monsieur Francis VANBUCKHAVE 59492 HOYMILLE

né le 08/12/1949 à CAPPELLE-LA-GRANDE ( 59)

Monsieur Roger VANDEGENSTE 59910 BONDUES

né le 15/11/1932 à HALLUIN ( 59)

Monsieur Freddy VANENGELANDT 59299 BOESCHEPE

né le 29/09/1953 à BOESCHEPE ( 59)

Madame Josiane VERMEULEN LANARI 59211 SANTES

née le 29/05/1950 à LILLE ( 59)

Monsieur Jean-Pierre WANQUETIN 59223 RONCQ

né le 21/05/1948 à ORCHIES ( 59)

Monsieur William WESTERLIN 59660 MERVILLE

né le 27/12/1946 à MERVILLE ( 59)

Article 2 - Le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2393

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

N° 3212 Agrément du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’arrondissement de LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2010

Article 1 er - En vertu de l’article L345-2 du code de l’action sociale et des familles et notamment son alinéa 4 qui permet au représentant de l’Etat dans le département de confier la gestion des places d’hébergement à un établissement déterminé au 8° de l’article L312-1, le préfet confie à l’association d’associations Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation la gestion du service intégré d’accueil et d’orientation dans l’arrondissement de LILLE sur les secteurs grand LILLE et Versant Nord Est.

Article 2 - L’intitulé du nouveau service mutualisé est SIAO de l’arrondissement de LILLE. Il comporte une déclinaison territoriale distincte par secteurs géographiques précisés à l’article 1 er . Son siège se situe 45 rue Lavoisier 59130 LAMBERSART.

Article 3 - Le porteur du service intégré d’accueil et d’orientation sera signataire d’une convention cadre avec le représentant de l’Etat dans le département. Elle déterminera les modalités opérationnelles de déclinaison du service.

Article 4 - Le service entrera en fonction le 20 octobre 2010. Il attestera de celle-ci par la transmission à la Direction Départementale de la Cohésion sociale d’une attestation dont le modèle lui sera fourni par celle-ci. Il se verra confier dans ses attributions les missions actuellement dévolues aux Coordinations d’Accueil et d’Orientation d’arrondissement et au 115 départemental. Il devra par conséquent s’attacher à organiser la continuité du service auprès des usagers.

Article 5 - L’agrément au titre du service Intégré d’accueil et d’orientation est accordé pour une durée de six mois à compter de sa publication. Toute demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard un mois avant la date d’expiration du présent arrêté et devra comporter un rapport d’activité et les éléments d’évaluation de l’action menée.

Article 6 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire.

Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3213 Agrément du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’arrondissement de DOUAI

Par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2010

Article 1 er - En vertu de l’article L345-2 du code de l’action sociale et des familles et notamment son alinéa 4 qui permet au représentant de l’Etat dans le département de confier la gestion des places d’hébergement à un établissement déterminé au 8° de l’article L312-1, le préfet confie au groupement inter-associatif, la gestion du service intégré d’accueil et d’orientation sur l’arrondissement de DOUAI.

Article 2 - L’intitulé du nouveau service est SIAO du Douaisis (SIAOD). Son siège se situe 105, boulevard Faidherbe 59500 DOUAI.

Article 3 - Le service intégré d’accueil et d’orientation sera signataire d’une convention cadre avec le représentant de l’Etat dans le département. Elle déterminera les modalités opérationnelles de déclinaison du service.

Article 4 - Le service entrera en fonction le 18 octobre 2010. Il attestera de celle-ci par la transmission à la Direction Départementale de la Cohésion sociale d’une attestation dont le modèle lui sera fourni par la direction départementale. Il se verra confier dans ses attributions les missions actuellement dévolues aux Coordinations d’Accueil et d’Orientation d’arrondissement et au 115 départemental. L’opérateur devra par conséquent s’attacher à organiser la continuité du service auprès des usagers.

Article 5 - L’agrément au titre du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation est accordé pour une durée de six mois à compter de sa publication. Toute demande de renouvellement devra être déposée au plus tard le 1 er avril 2011 et s’appuyer sur un rapport d’activité type.

Article 6 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 - Une copie du présent arrêté sera notifiée au gestionnaire.

Article 8 - Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3214 Composition de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2010

Article 1 er - La Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) est présidée conjointement par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE et l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2394

Article 2 - La Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté comprend :

des représentants de l'Etat :

- Madame la préfète déléguée pour l'égalité des chances

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord

- Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales

- Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet

- Monsieur le sous-préfet d'AVESNES-SUR-HELPE

- Monsieur le sous-préfet de CAMBRAI

- Monsieur le sous-préfet de DOUAI

- Monsieur le sous-préfet de DUNKERQUE

- Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES

- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de DOUAI

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de LILLE, président du conseil départemental de l'accès au droit - Monsieur le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

- Monsieur le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord Lille - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord - Monsieur le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi - Monsieur le directeur général de l'agence régionale de la santé

- Madame la directrice régionale des affaires culturelles

- Monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer

- Monsieur le directeur régional de Pôle Emploi

- Monsieur le directeur régional de l'AFPA

- Monsieur le délégué régional de l'agence nationale de ['accueil des étrangers et de migrations

des représentants de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) :

- Mesdames et Messieurs les correspondants locaux de la HALDE

des représentants du médiateur de la République :

- Mesdames et Messieurs les délégués du médiateur de la République

des représentants des élus :

- Monsieur le président du Conseil régional

- Monsieur le président du Conseil général

- Madame et Messieurs les maires de CAMBRAI, DOUAI, DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, HEM, LILLE, LOOS, MAUBEUGE, MONS-EN-BAROEUL, ROUBAIX, TOURCOING, VALENCIENNES, VILLENEUVE-D'ASCQ, WATTRELOS

des représentants des structures d'accueil des jeunes :

- Mesdames et Messieurs les présidents des missions locales : d'ARMENTIERES, de SAMBRE-AVESNOIS, de LILLE, de ROUBAIX, de TOURCOING, du Valenciennois, de DUNKERQUE, de VILLENEUVE-D'ASCQ, de Métropole Nord-Ouest, WATTRELOS, Val de Marque

- Madame la directrice du CRIJ

- Monsieur le président de l'association Itinéraires

- Monsieur le président de l'association de prévention spécialisée du Nord - Monsieur le délégué régional de l'Union Française des Centres de Vacances (UFCV)

des représentants des chambres consulaires :

- Monsieur le président de la chambre de métiers et de ['artisanat du Nord - Monsieur le président de la chambre d'agriculture du Nord

- Messieurs les présidents des chambres de commerce et d'industrie AVESNES-SUR-HELPE, CAMBRAI, DUNKERQUE, Grand LILLE, VAIENCIENNES

des représentants des organismes sociaux :

- Monsieur le président de l'association départementale des caisses d'allocations familiales (ADECAF) - Monsieur le président de la caisse régionale d'assurance maladie

- Monsieur le délégué départemental de l'UNCCAS

des représentants des organisations syndicales, patronales et économiques :

- Messieurs les représentants du MEDEF, CGPME, FNSEA, UPA, UNAPL - Madame et Messieurs les représentants de la CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC - Monsieur le secrétaire départemental de l'UNSA

un représentant des bailleurs sociaux :

- Monsieur le président de Lille Métropole Habitat-OPAC de LILLE,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2395

des représentants des associations de locataires, de consommateurs, de parents d'élèves :

- Monsieur le président de la Fédération du Nord de la confédération nationale du logement (CNL) - Monsieur le président de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) - Monsieur le président de la Fédération des familles de France Nord - Monsieur le président de l'Union féminine civique et sociale

- Monsieur le président de la Fédération laïque des conseils de parents d'élèves - Madame la présidente de l'Association départementale de parents d'élèves de l'enseignement public - Monsieur le président de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre

des représentants d'associations ou d'organismes agissant pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances :

- Monsieur le président de la fédération Nord/Pas-de-Calais du MRAP {mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre tes peuples) - Monsieur le président de fa fédération du Nord de la ligue des droits de l'Homme - Madame la présidente de la fédération régionale de la LICRA (figue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) - Monsieur le directeur de la maison de la médiation et du citoyen de Lille Monsieur le président de la fédération des associations africaines de France (FAAF)

- Madame la présidente de l'association « rencontre internationale des femmes noires » (RIFEN) - Monsieur le président de la fédération des centres sociaux et socioculturels - Madame la présidente de l'association aide culture loisirs, intégration et animation (ACLIA 59) - Monsieur le président de la maison des associations à TOURCOING - Monsieur le président de l'association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord/Pas-de-Calais - Monsieur le président de la fédération des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) - Monsieur le président de l'association FACE LILLE METROPOLE

- Monsieur le directeur du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) - Monsieur le président de l'association pour le développement des initiatives citoyennes et européennes (ADICE) à ROUBAIX - Monsieur le président de la Maison des droits de l'homme Nelson Mandela à VILLENEUVE-D'ASCQ - Monsieur le directeur de l'Institut Régional de la Ville (IREV)

- Madame la présidente de l'Union Départementale des CIDF (Centres d'Information sur les Droits des Femmes) - Monsieur le directeur de l'UDAPEI (union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) Monsieur le Délégué départemental de i'UNAFAM (union nationale des amis et des familles de malades mentaux) - Monsieur le directeur départemental de l'APF (association des paralysés de France) - Monsieur le président de l'institut du Monde Arabo-Méditerranéen dans le Nord-Pas-de-Calais à LILLE - Monsieur le président de l'association Clé Nord Pas de Calais

-

Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 3 - L'arrêté préfectoral du 8 avril 2005 portant constitution de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté modifié le 7 août 2006 et le 27 juin 2007 est abrogé.

Article 4 - Les présidents et les membres de fa commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer

Article 5 - Le secrétariat permanent de fa commission est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale.

Article 6 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Madame la préfète déléguée pour l'égalité des chances et Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale de la cohésion sociale et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 3215 Création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) «LOUVIGNIES-QUESNOY / ENGLEFONTAINE»

Par arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2010

Article 1 er - Une zone de développement de l’éolien est créée sur les communes de LOUVIGNIES-QUESNOY et ENGLEFONTAINE selon le tracé annexé : Z.D.E. «LOUVIGNIES-QUESNOY / ENGLEFONTAINE».

Article 2 - Les puissances installées minimale et maximale des installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dans le périmètre précisé au précédent article sont de, respectivement, 10 mégawatts et 18 mégawatts.

Article 3 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie de chaque commune dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de la zone de développement de l’éolien et des communes limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de la zone de développement de l’éolien pendant un mois.

Article 4 - La création de la zone de développement de l’éolien ne préjuge pas de l’obtention ultérieure de permis de construire pour des aérogénérateurs au titre de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour le demandeur. Ce délai est de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité pour les tiers.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2396

Article 6 - Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine et les maires des communes de LOUVIGNIES-QUESNOY et ENGLEFONTAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au Conseil Régional du Nord - Pas-de-Calais et au Conseil Général du Nord.

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE A ROUBAIX

N° 3216 Conseil d’administration du 10 décembre 2010 sous la présidence de Madame Nathalie OLLA

Par délibération N° 2010-016 du 10.12.2010 : Adoption du PV du CA du 15.10.2010 Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Conseil d’Administration adopte le PV du CA du 15.10.2010.

Par délibération N° 2010-017 du 10.12.2010 : Implantation d’un DAB sur la façade de la Condition Publique Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Suite au projet d’installation d’un Distributeur Automatique de Billets sur la façade de la Condition Publique, justifié par l’absence d’un tel équipement dans le quartier , et compte tenu de la volonté du Crédit du Nord de prendre en charge financièrement l’ensemble des coûts d’installation, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le principe d’une convention d’occupation domaniale en vue de cette implan- tation. Les modalités concrètes de cette convention seront validées lors du prochain CA. Le Conseil d’Administration adopte également à l’unanimité le principe d’un dépôt de permis de construire prioritairement par le Crédit du Nord (ou par l’EPCC en cas de refus ou d’impossibilité de l’établissement bancaire).

Par délibération N° 2010-018 du 10.12.2010 : BP 2011

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Article 1er

Le Conseil d’Administration adopte le BP 2011, section par section

Section d’exploitation - recettes :

Le chapitre 70-ventes de produits et prestations de service est fixé à 336.000,00€ Le chapitre 74-subventions d’exploitation est fixé à 2.041.390,24€

Le chapitre 042/77-opérations d’ordre est fixé à 51.700,00€

Section d’exploitation - dépenses :

Le chapitre 011 Charges à caractère général est fixé à 1.107.396,65€ Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés est fixé à 1.232.402,81€ Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante est fixé à 13.000,00€ Le chapitre 66 Charges financières est fixé à 500,00€

Le chapitre 67 Autres charges de gestion courante est fixé à 2.000,00€ Le chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions est fixé à 2.790,78€ Le chapitre 69 Impôts sur les bénéfices est fixé à 3.000,00€

Le chapitre 042/6811 Opérations d’ordre de transferts entre sections est fixé à 68.000,00€. Section d’investissement - recettes :

Le chapitre 13 Subventions d’investissement est fixé à 20.000,00€

Le chapitre 28/040 Opérations d’ordre de transferts entre sections est fixé à 68.000,00€ Section d’investissement - dépenses :

Le chapitre 13/040 subvention d’investissement inscrite au compte de résultat est fixé à 51.700,00€ Le chapitre 20 Immobilisations incorporelles est fixé à 8.000,00€

Le chapitre 21 Immobilisations corporelles est fixé à 28.300,00€

Article 2

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver le BP 2011 tel que détaillé dans le document ci-joint.

Par délibération N° 2010-019 du 10.12.2010 : Grille Tarifaire 2011

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Conseil d’Administration adopte la grille tarifaire 2011 telle que détaillée dans le document ci-joint.

Par délibération N° 2010-020 du 10.12.2010 : Restaurant

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Fabrice LEXTRAIT, le président des Grandes Tables, titulaire de l’occupation domaniale du café restaurant de la Condition Publique, a réitéré une demande d’avance sur prestations. Or le premier contrat n’est pas encore achevé. Cette demande étant présentée sur table, et compte tenu de la publication du bilan financier 2010 de la SARL prévue le 16.01.2011, le conseil d’administration décide de reporter l’étude de cette demande au prochain CA.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS

N° 3217 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Doux Séjour » à ANZIN FINESS : 590 783 254

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 5 mars 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 519 075 €.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2397

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 43 256,21 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 35,51 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 28,21 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 20,91 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire Madame Eliane CARTON directrice de l’EHPAD Public et à l’EHPAD « Doux Séjour».

N° 3218 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Tulipiers » à ANZIN FINESS : 590 014 999

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 583 656 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 48 637,99 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 29,11 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 24,20 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 19,29 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l'association «HOSPITALOR» et à l’EHPAD « Les Tulipiers». REGIONALE DE SANTE NORD-PAS-DE-CALAIS

N° 3219 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « L'Harmonie » à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

FINESS : 590811352

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 5 mars 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 826 137 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 68 844,76 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 45,46 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 38,75 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 0,00 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire SIVOM de TRITH-SAINT-LEGER et ENVIRONS et à l’EHPAD « L'Harmonie».

N° 3220 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Dronsart » à BOUCHAIN FINESS : 590 783 304

Par décision en date du 26 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2398

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 1 104 731 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 92 060,88 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 38,28 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 30,61 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 21,99 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire Monsieur Frank BRIDOUX directeur de l’EHPAD Public et à l’EHPAD « Dronsart».

N° 3221 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence d'Automne » à BRUAY-SUR-ESCAUT

FINESS : 590 816 104

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 584 923 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 48 743,59 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 28,26 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 22,14 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 16,02 €.

Article 3 - Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 1 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat suivant : Résultat déficitaire 2008 : 0,00 €

Résultat déficitaire 2009 : 12 795,51 €

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire le groupe MEDICA France et à l’EHPAD « Résidence d'Automne».

N° 3222 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence les quatre vents » à BRUILLE-SAINT-AMAND

FINESS : 590 037 909

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 4 août 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 1 048 758 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 87 396,50 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 50,32 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 41,67 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 33,02 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2399

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association « Les Quatre Vents » et à l’EHPAD « Résidence les quatre vents».

N° 3223 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Domaine du Lac » à CONDÉ-SUR-ESCAUT

FINESS : 590 007 373

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 701 428 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 58 452,34 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 36,91 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 28,65 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 20,39 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire Résidéal’ Santé et à l’EHPAD « Le Domaine du Lac».

N° 3224 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Pays de Condé » à CONDÉ-SUR-ESCAUT

FINESS : 590 783 353

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 1 074 204 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 89 517,02 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 37,62 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 29,76 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 21,90 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire Madame Rachel AJINCA directrice de l’EHPAD Public et à l’EHPAD « Le Pays de Condé».

N° 3225 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Louis Aragon » à DOUCHY-LES-MINES

FINESS : 590 020 608

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 535 066 €

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 44 588,82 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 23,20 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 18,53 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 13,86 €.

Article 3 - Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 1 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat suivant : Exercice 2008 : 4 206,00

Exercice 2009 : 0,00RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2400

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association Bien vivre à DOUCHY-LES-MINES et à l’EHPAD « Louis Aragon».

N° 3226 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Hortensias » à FLINES-LES-MORTAGNE

FINESS : 590 808 812

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 510 881 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 42 573,46 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 14,22 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 14,22 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 0,00 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire la SAS DOMIDEP et à l’EHPAD « Les Hortensias».

N° 3227 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Noël Leduc » à HASNON FINESS : 590 045 241

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 29 avril 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 826 644 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 68 887,00 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 36,20 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 27,66 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 19,11 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité et à l’EHPAD « Noël Leduc».

N° 3228 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Bouleaux » à LOURCHES FINESS : 590 809 331

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 879 614 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 73 301,18 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 31,82 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 25,96 € ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2401

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 18,19 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire la Société UES « Les Sinoplies» et à l’EHPAD « Les Bouleaux».

N° 3229 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Jeanne de Valois » à MAING FINESS : 590 034 617

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 922 528 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 76 877,33 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 32,55 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 25,72 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 18,89 €.

Article 3 - Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 1 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat suivant : Résultat déficitaire 2008 : 15 373,30 €

Résultat réduction des charges 2009 : 5 109,00 €

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire la SARL «Jeanne de Valois» et à l’EHPAD « Jeanne de Valois».

N° 3230 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Magnolias -HOSPITALOR- » à MARLY-LEZ-VALENCIENNES

FINESS : 590 037 727

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 768 066 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 64 005,53 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 36,36 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 29,94 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 23,39 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’association « HOSPITALOR » et à l’EHPAD « Les Magnolias -HOSPITALOR-».

N° 3231 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Champ d'Or » à MARQUETTE-EN-OSTREVENT

FINESS : 590 037 719

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 1 085 430 €.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2402

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 90 452,47 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 50,55 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 42,42 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 34,30 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’association « A.C.C.E.S.» et à l’EHPAD « Le Champ d'Or».

N° 3232 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Feuillantines » à QUIEVRECHAIN

FINESS : 590 020 848

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 786 283 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 65 523,59 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 30,85 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 23,97 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 17,08 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire la SAS « les Feuillantines » et à l’EHPAD « Les Feuillantines».

N° 3233 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Fondation Denis Lemette » à ROEULX

FINESS : 590 010 179

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 485 055 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 40 421,25 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 49,94 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 45,10 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 0,00 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association de Développement Gérontologique du Valenciennois et à l’EHPAD « Fondation Denis Lemette».

N° 3234 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Béthanie » à SAINT-AMAND-LES-EAUX

FINESS : 590 805 685

Par décision en date du 26 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2403

Article 1er - La décision tarifaire en date du 30 mars 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 822 592 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 68 549,30 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 36,95 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 28,82 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 20,69 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’association « Béthanie » et à l’EHPAD « Béthanie».

N° 3235 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence du Parc » à SAINT-AMAND-LES-EAUX

FINESS : 590 025 268

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 5 mars 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 452 123 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 37 676,94 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 47,37 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 37,83 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 28,51 €.

Article 4 - Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 2 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat suivant : Résultat déficitaire 2008 : 6957,14 €

Résultat déficitaire 2009 : 0 €

Article 5 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 6 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 7 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association de Gestion de l’Etablissement pour personnes âgées « Résidence du Parc » et à l’EHPAD « Résidence du Parc».

N° 3236 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Charmilles » à SAINT-SAULVE

FINESS : 590 020 988

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 589 773 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 49 147,75 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 34,96 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 28,50 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 22,03 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2404

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire M. le Président du Centre Communal d’Action Social de SAINT-SAULVE et à l’EHPAD « Les Charmilles».

N° 3237 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Mérici » à SAINT-SAULVE FINESS : 590 788 493

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 506 740 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 42 228,29 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 28,20 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 22,48 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 16,76 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association « Mérici » et à l’EHPAD « Mérici».

N° 3238 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « ADGV » à SEBOURG FINESS : 590 045 340

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 7 mai 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 361 823 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 30 151,90 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 18,21 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 14,89 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 11,57 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association de Développement Gérontologique du Valenciennois et à l’EHPAD « ADGV».

N° 3239 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Godenettes » à TRITH-SAINT-LÉGER

FINESS : 590038238

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - La décision tarifaire en date du 13 août 2010 est modifiée comme suit :

Article 2 - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 652 585 €.

Article 3 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 59 325,87 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 32,01 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 25,20 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 18,40 €.

Article 4 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2405

Article 5 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire les Services du SIVOM de TRITH-SAINT-LEGER et ENVIRONS et à l’EHPAD « Les Godenettes».

N° 3240 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Ma Maison » à VALENCIENNES FINESS : 590 790 101

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 651 545 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 54 295,40 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 25,50 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 21,01 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 16,51 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association « les Petites Sœurs Des Pauvres » et à l’EHPAD « Ma Maison».

N° 3241 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Notre Dame de la Treille » à VALENCIENNES

FINESS : 590 794 343

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 388 992 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 32 416,02 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 27,88 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 21,98 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 16,08 €.

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’Association des Auxiliaires de Sainte Camille » et à l’EHPAD « Notre Dame de la Treille».

N° 3242 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Ré.So.Co.P.A.D » à VALENCIENNES

FINESS : 590 035 507

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er - Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 482 384 €.

Article 2 - La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 40 198,66 €.

Soit les tarifs journaliers soins suivants :

- tarifs journaliers soins GIR 1 et 2 : 29,21 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 3 et 4 : 24,11 € ;

- tarifs journaliers soins GIR 5 et 6 : 19,02 €.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2406

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire l’association « Les Ré.So.Co.P.A.D » et à l’EHPAD « Les Ré.So.Co.P.A.D».

N° 3243 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer Résidence du Parc de SAINT-AMAND-LES-EAUX FINESS : 590796942

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1 er - Les recettes et les dépenses prévisionnelles du Logement Foyer Résidence du Parc de SAINT-AMAND-LES-EAUX sont autorisées à 33 664 €

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 33 664 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 5,12 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 2 805,35 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de « l'Association de Gestion de l'Etablissement pour personnes âgées "Résidence du Parc" » et au Logement Foyer Résidence du Parc de SAINT AMAND-LES-EAUX.

N° 3244 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer La Chataigneraie de SAINT-SAULVE

FINESS : 590788527

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du Logement Foyer La Chataigneraie de SAINT-SAULVE sont autorisées 123 415 €

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 123 415 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 4,07 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 10 284,62 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de « l'Association de Gestion du Foyer Logements "La Chataigneraie" » et au Logement Foyer La Chataigneraie de SAINT-SAULVE.

N° 3245 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer L'Hermitage de VIEUX-CONDÉ

FINESS : 590787925

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du Logement Foyer L'Hermitage de VIEUX-CONDÉ sont autorisées à. 80 285 €

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 80 285 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 3,93 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 6 690,40 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de « le Centre Communal d'Action Sociale » et au Logement Foyer L'Hermitage de VIEUX CONDÉ.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2407

N° 3246 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 de l’Accueil de Jour Autonome La Relaillience de PETITE FORET

FINESS : 590045647

Par décision en date du 26 octobre 2010

Article 1er – Le forfait global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 43 068 €. Article 2 - La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est 3 589,00 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 1 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« les Services du SIVOM de TRITH-SAINT-LEGER et ENVIRONS» et à l’Accueil de Jour Automne « La Relaillience » de PETITE-FORET

N° 3247 Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

FINESS : 590 006 854

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1 er - La décision tarifaire en date du 20 avril 2010 est modifiée comme suit.

Article 2 – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de AULNOY-LEZ-VALENCIENNES sont autorisées à 689 952 €.

Article 3 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 688 960 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 33,06 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 57 413 €.

Article 4 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 – En application des dispositions du III de l’articleR.314-36, le tarif fixé à l’article 3 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« le SIVOM de TRITH-SAINT-LEGER et environs » et au SSIAD d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.

N° 3248 Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de DENAIN FINESS : 590 813 432

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – La décision tarifaire en date du 20 avril 2010 est modifiée comme suit.

Article 2 – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de DENAIN sont autorisées à 545 205 €.

Article 3 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 545 205 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 33,19 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 45 434 €.

Article 4 – Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 3 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat suivant : - Résultat déficitaire 2008 : 0 €

- Résultat déficitaire 2009 : 23 468 €

Article 5 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 6 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 3 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 7 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« l'Association Valenciennoise d'Aide à Domicile (AVAD) » et au SSIAD DENAIN.

N° 3249 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD d’ESCAUDAIN FINESS : 590 813 424

Par décision en date du 18 novembre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2408

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de ESCAUDAIN sont autorisées à 780 391 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 780 391 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 32,89 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 65 033 €.

Article 3 – Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 2 est calculé en prenant en compte la reprise des résultats suivants : - Résultat déficitaire 2008 : 11 517 €

- Résultat déficitaire 2009 : 55 237 €

Article 4 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« l'Association BIEN-ETRE et SANTE » et au SSIAD d'ESCAUDAIN.

N° 3250 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de MARLY (Valenciennes Est) FINESS : 590 816 088

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de MARLY (Valenciennes Est) sont autorisées à 895 351,62 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 860 373,52 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 811 912 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 31,78 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 67 659 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 48 461,52 €. Le montant du forfait journalier est de 26,55 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 4 038,46 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« l'Association Valenciennoise d'Aide à Domicile (AVAD) » et au SSIAD de MARLY-LEZ-ALENCIENNES.

N° 3251 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de RAISMES FINESS : 590 809 315

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de RAISMES sont autorisées à 630 902 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 618 413 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 30,81 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 51 534 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« l'Association Hygiène, Santé, Bien Etre » et au SSIAD de RAISMES.

N° 3252 Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de SAINT-AMAND-LES-EAUX

FINESS : 590 809 562

Par décision en date du 18 novembre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2409

Article 1er – La décision tarifaire en date du 20 avril 2010 est modifiée comme suit.

Article 2 – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de SAINT-AMAND-LES-EAUX sont autorisées à 1 125 774 €.

Article 3 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 1125 774 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 34,27 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 93 815 €. Article 4 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 3 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« l'Association Béthanie » et au SSIAD de SAINT- AMAND- LES-EAUX.

N° 3253 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de SAINT-SAULVE FINESS : 590 794 715

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de SAINT-SAULVE sont autorisées à 336 155 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 327 664,38 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 284 280 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 31,15 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 23 690 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 43 384,38 €. Le montant du forfait journalier est de 19,81 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 3 615,37 €.

Article 3 –Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 2 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat PA suivant : - Résultat déficitaire 2008 : 0 €

- Résultat déficitaire 2009 : 599 €

Article 4 – Le forfait global de soins annuel précisé à l’article 2 est calculé en prenant en compte la reprise de résultat PH suivant : Résultat excédentaire 2008 : 8 490,62 €

Article 5 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 6 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 7 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« le Centre Communal d'Action Sociale » et au SSIAD de SAINT-SAULVE.

N° 3254 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de VALENCIENNES FINESS : 590 807 731

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de VALENCIENNES sont autorisées à 737 673 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 725 673 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 32,17 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 60 473 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« le Centre Communal d'Action Sociale » et au SSIAD de VALENCIENNES.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2410

N° 3255 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de VIEUX-CONDÉ FINESS : 590 792 677

Par décision en date du 18 novembre 2010

Article 1er – Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD de VIEUX-CONDÉ sont autorisées à 299 149 €.

Article 2 – La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance maladie est fixée à 299 149 €. Le montant du forfait journalier de soins est de 32,78 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est de 24 929 €.

Article 3 – Les recours dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY sis 4 rue Bénit, C.O. 11, 54 035 NANCY CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 – En application des dispositions du III de l’article R.314-36, le tarif fixé à l’article 2 de la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 – La directrice de l’offre médico-sociale ainsi que le directeur de la CPAM de MAUBEUGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire« le Centre Communal d'Action Sociale » et au SSIAD de VIEUX-CONDÉ.

CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

N° 3256 Décision du directeur portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature

Par décision N° 2010-171 du 29 septembre 2010

Article 1 er : Cette décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de signature accordées par le directeur aux cadres de direction, au personnel administratif, technique et aux pharmaciens de l’établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l’organigramme de direction.

Article 2 : Les décisions ci-dessous énumérées sont remplacées par la présente décision :

 décision n° 2010-22 en date du 2 mars 2010,

 décision n°2010-20 en date du 12 février 2010,

 décision n°2010-07 en date du 4 février 2010,

 décision n°2009-162 en date du 23 décembre 2009,

 décision n°2010-40 en date du 5 mars 2010,

 décision n°2009-173 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-174 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-175 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-176 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-177 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-178 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-179 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-180 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-181 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-182 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°2009-183 en date du 17 décembre 2009,

 décision n°90-2003 en date du 8 avril 2003.

Les délégations générales suivantes :

Article 3 : Délégation générale de signature à Monsieur Denis COMPTAER

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Denis COMPTAER, exerçant les fonctions de directeur adjoint chargé du Pôle Stratégie Qualité Patient, à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de son pôle et des services qui y sont rattachés.

Sont exclus de la délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les ordres du jour et convocations au Conseil de surveillance, et les décisions.

Article 4 : Délégation générale de signature à Monsieur François LEBLEU

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur François LEBLEU exerçant les fonctions de directeur adjoint en charge du Pôle Financier, Conseil de Gestion et Système d’Information, à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de son pôle et des services qui y sont rattachés.

En cas d’absence du directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, Monsieur François LEBLEU est habilité à signer toutes pièces habituellement signées par lui-même et est nommé ordonnateur suppléant aux fins d’ordonnancer (vérification de la disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) les dépenses et les recettes de la section d’investissement.

Est exclu de cette délégation l’ordonnancement des dépenses de la section d’investissement qui restent de la compétence du directeur.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2411

Article 5 : Délégation générale de signature à Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE

Délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE, exerçant les fonctions de directrice adjointe chargée du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales, à l’effet de signer au nom du directeur tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales concernant la gestion des personnels médicaux et non médicaux.

Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la gestion des carrières et la formation.

Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE est nommée en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins de liquider et d’ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d’exploitation relatives au personnel médical et non médical.

Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à sa délégation. Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de la compétence du directeur.

Article 6 : Délégation générale de signature à Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ

Délégation générale de signature est donnée à Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, exerçant les fonctions de directrice adjointe chargé du Pôle Logistique, à l’effet de signer au nom du directeur les courriers et documents relevant de son champ de compétence, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.

Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ est nommée en qualité d’ordonnateur suppléant, aux fins d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe 1, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à sa délégation.

Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d’offre, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif qui restent de la compétence du directeur.

Article 7 : Délégation générale de signature à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.

Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.

Article 8 : Délégation générale de signature à Madame Michèle DAUTRICOURT

Délégation générale de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICOURT, Faisant Fonction de directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de sa direction.

Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.

Les délégations particulières suivantes :

Article 9 : Délégation particulière de signature à Madame Jeanne-Marie MARION-DRUMEZ

Pendant les congés et absence du directeur, Madame Jeanne-Marie MARION-DRUMEZ, directrice adjointe en charge du Pôle logistique, est chargée de la suppléance du directeur et bénéficie de ses compétences et pouvoirs.

Sont exclus de la délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les ordres du jour et convocations au Conseil de surveillance, et les décisions.

Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.

Article 10 : Délégation particulière de signature à Mademoiselle Caroline DEWASMES

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis COMPTAER, directeur adjoint en charge du Pôle Stratégie Qualité Patient, délégation de signature est donnée à Mademoiselle Caroline DEWASMES, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Stratégie Qualité Patient et des services qui y sont rattachés.

Article 11 : Délégation particulière de signature à Monsieur Norredine HAMDAT

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François LEBLEU, directeur adjoint en charge du Pôle Financier, Conseil de Gestion et Système d’Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du pôle financier, conseil de gestion, système d’information.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François LEBLEU, délégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT pour l’ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement au comptable, et signature du mandat).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2412

Est exclu de cette délégation, l’ordonnancement des dépenses de la section d’investissement qui reste de la compétence du directeur.

Article 12 : Délégation particulière de signature à Monsieur Ludovic LECLERCQ

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE, directrice adjointe chargée du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales, délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LECLERCQ, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales concernant la gestion des personnels médicaux et non médicaux.

Il s’agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la paie, la rémunération, la gestion des carrières et la formation.

Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de la compétence du directeur.

Article 13 : Délégation particulière de signature à Monsieur Benoît PAUL

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, directrice adjointe en charge du Pôle Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL, ingénieur en chef, à l’effet de signer les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL, aux fins d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe 1, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Enfin, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, Monsieur Benoît PAUL est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.

Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d’offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.

Article 14 : Délégation particulière de signature à Madame Annette DARRAS

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, délégation générale de signature est donnée à Madame Annette DARRAS, Adjointe à Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui sont confiées à la Coordination Générale des Soins.

Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.

Article 15 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Denis COMPTAER et de Mademoiselle DEWASMES Caroline, délégation de signature est donnée à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE, ingénieur qualité, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Stratégie Qualité Patient et des services qui y sont rattachés.

Article 16 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jean Pierre DENORME

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU et de Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME, attaché d’administration hospitalière, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Financier, Conseil de gestion et Système d’Information.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU et de Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME pour l’ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat).

Est exclu de cette délégation, l’ordonnancement des dépenses de la section d’investissement qui reste de la compétence du directeur.

Article 17 : Délégation particulière de signature à Monsieur Patrick DROUOT

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick DROUT, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick DROUOT, aux fins d’engager (commander, réceptionner et liquider , vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe 1, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Enfin, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, Monsieur Patrick DROUOT est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.

Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d’offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.

Article 18 : Délégation particulière de signature à Madame Florence CATTEAURECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2413

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU, de Monsieur Norredine HAMDAT, de Monsieur Jean-Pierre DENORME, délégation de signature est donnée à Madame Florence CATTEAU, adjoint des cadres, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Financier, Conseil de gestion et Système d’Information.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU, de Monsieur Norredine HAMDAT, et de Monsieur Jean-Pierre DENORME, délégation de signature est donnée à Madame Florence CATTEAU pour l’ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l’imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat).

Est exclu de cette délégation, l’ordonnancement des dépenses de la section d’investissement qui reste de la compétence du directeur.

Article 19 : Délégation particulière de signature à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL et de Monsieur Patrick DROUOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, technicien supérieur hospitalier, à l’effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL et de Monsieur Patrick DROUOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, aux fins d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe 1, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Enfin, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, et de Monsieur Patrick DROUOT, Monsieur Fabrice NOSIEWICZ est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.

Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d’offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.

Article 20 : Délégation particulière de signature à Madame Dorothée DUHAMEL

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Patrick DROUT, et de Fabrice NOSIEWICZ, délégation de signature est donnée à Madame Dorothée DUHAMEL, secrétaire médicale, à l’effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.

De même, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Patrick DROUOT et de Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, délégation de signature est donnée à Madame Dorothée DUHAMEL, aux fins d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe 1, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Enfin, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Patrick DROUOT et de Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, Madame Dorothée DUHAMEL est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.

Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d’offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.

Les délégations particulières de signature données à l’encadrement du Pôle Financier, conseil de gestion et système d’information

Article 21 : Délégation de signature est donnée aux cadres du Pôle Financier, conseil de gestion et système d’information pour signer les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions (forces de police) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00. Les cadres pouvant signer les départs de corps sans mise en bière sont les suivants:

 Monsieur François LEBLEU, directeur adjoint,

 Monsieur Norredine HAMDAT, Attaché d’Administration Hospitalière,  Monsieur Jean-Pierre DENORME, Attaché d’Administration Hospitalière,  Mademoiselle Valérie DESSAINT, Adjoint des cadres,

 Madame Marie Andrée VERGNAUD, Secrétaire médicale.

Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé / assistant soignant de pôle

Article 22 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres supérieurs de santé / assistant soignant de pôle

Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé – assistant soignant de pôle pour signer les permissions de sortie des patients du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00.

Les délégations particulières données aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite de l’établissement

Article 23 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite de l’établissement

Délégation de signature est donnée aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite pour signer les départs de corps sans mise en bière à partir des Résidences de Retraite du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00.

Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé, cadres de santé, cadres faisant fonction, de garde et de service de nuit.

Article 24 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres soignants prenant des gardesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2414

Délégation de signature est donnée aux cadres soignants prenant des gardes pour signer les permissions de sortie, les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions (forces de police) en dehors des horaires prévus aux articles 21, 22, 23.

Les délégations particulières données aux pharmaciens du Centre Hospitalier de CAMBRAI :

Article 25 : Délégation particulière de signature à Monsieur Olivier SEGUIN

Monsieur Olivier SEGUIN, pharmacien et responsable de structure interne, est nommé en qualité d’ordonnateur suppléant à l’effet d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe 2, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Article 26 : Délégation particulière de signature à Madame Isabelle BOUSSEMART

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier SEGUIN, Madame Isabelle BOUSSEMART, pharmacien hospitalier, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l’effet d’engager (commander, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe 2, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Article 27 : Délégation particulière de signature à Madame Laurence REAL

En cas d’absence ou d’empêchement simultané d’Olivier SEGUIN et d’Isabelle BOUSSEMART, Madame Laurence REAL, pharmacien hospitalier, assure les missions d’ordonnateur suppléant à l’effet d’engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe 2, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.

Les délégations particulières données aux cadres administratifs de garde du Centre Hospitalier de CAMBRAI :

Article 28 : Délégation particulière de signature aux cadres administratifs de garde.

Les gardes administratives débutent le vendredi à 12 h 00 pour s’achever le vendredi suivant à 12 h 00.

La délégation donnée à l’administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.

Le champ de compétence est le suivant :

 veiller au bon fonctionnement des services,

 veiller à la sécurité des personnes,

 veiller à la continuité des soins et des prestations hôtelières,

 veiller à la conservation des installations et du matériel.

Article 29 : Cette décision prend effet à compter du 29 septembre 2010 pour une durée d’un an.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2415

Tableau référent des signatures qui seront apposées sur les documents par délégation.

SERVICE NOM FONCTION N° d’annexe – Spécimen de signature

M. Denis COMPTAER* directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 1

Mlle Caroline

DEWASMES*

Attachée d’Administration

Hospitalière

Spécimen de signature en annexe 2

Pôle Stratégie Qualité

Patient

M. Jeoffrey

MONTENOISE*

Ingénieur qualité Spécimen de signature en annexe 3

M. François LEBLEU* directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 4

M. Norredine HAMDAT* Attaché d’Administration Hospitalière Spécimen de signature en annexe 5

M. Jean-Pierre

DENORME*

Attaché d’Administration hospitalière Spécimen de signature en annexe 6

Mme Florence CATTEAU Adjoint des cadres Spécimen de signature en annexe 7

Mlle Valérie DESSAINT Adjoint des cadres Spécimen de signature en annexe 8

Pôle Financier, conseil

de gestion, système

d’information

Mme Marie Andrée

VERGNAUD

Secrétaire médicale Spécimen de signature en annexe 9

Mme Isabelle SOUPLET

VANPOUILLE*

directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 10

M. Ludovic LECLERCQ* Attaché d’Administration Hospitalière Spécimen de signature en annexe 11

Mme Marie – Cécile

PIOTRKOWICZ*

Coordinatrice Générale des Soins Spécimen de signature en annexe 12

Mme Annette DARRAS* Adjointe à la Coordinatrice Générale

des Soins

Spécimen de signature en annexe 13

Pôle Ressources

Humaines- Relations

Sociales

Mme Michèle

DAUTRICOURT

directrice de l’IFSI Spécimen de signature en annexe 14

Mme MARION DRUMEZ* directeur adjoint Spécimen de signature en annexe 15

M. Benoît PAUL* Ingénieur travaux Spécimen de signature en annexe 16

M. Patrick DROUOT* Attaché d’administration hospitalière Spécimen de signature en annexe 17

M. Fabrice NOSIEWICZ Technicien supérieur hospitalier Spécimen de signature en annexe 18

Pôle Logistique

Mme Dorothée

DUHAMEL

Secrétaire médicale Spécimen de signature en annexe 19

M. Olivier SEGUIN Pharmacien chef de service Spécimen de signature en annexe 20

Mme Isabelle

BOUSSEMART

Pharmacien Spécimen de signature en annexe 21

Pharmacie

Mme Laurence REAL Pharmacien Spécimen de signature en annexe 22

 cadres administratifs prenant des gardes de directionANNEXE !

Le 29 septémbre 2010

Spécimen de sigonture

Mensieur Denis COMPTAER

ANNEXE?

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Mademoiselle DEWASMES Caroline

=

mn?

ANNEXE }

Le 29 septembre 2010

Spécimes de signature

Monsieur Jenffrey MONTENOISE

ANNEXE 4

Le 29 septembre 2010

ANNEXE 5

Le 29 seplembre 2010

Spécimen de signature

Moasieur N fe

{l ! #

ni

L/

ANNEXE 6

Le 29 septembre 2010

Monsieur Jean-Pierre DENORME

AT

ANNEXE 7

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Florence CATTEAU

Fe

ANNEXE 8

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature rs mt ut

ir

Pot

Mademoiselle Valérie DESSAINT

ANNEXE 9

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Marie Andrée VERGNAUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2416ANNEXE 1ù

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE

ANNEXE 11

Le 29 septembre 2010

Cnirt de sk ter Ls Li

Monsieur Luderse LECLERCQ

ANNEXE 12

Le 29 soptembre 2010

Spécincs de sigoature

Madame Maric-Cécile PIOTRKOWICZ

\

ANNEXE 13

Le 29 septembre 2010

Spécimen de sgenture

Madame Annette DARRAS

= 7 astil L

ANNEXE 14

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Michèle DAUTRICOURT

ANNEXE 15

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame MARION - DRUMEZ

ANNEXE 16

Le 29 septembre 2010

Spécimes de sigaature

Monsieur Benoit PAUL

LEE

ANNEXE 17

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Monsieur Patrick DROUOT

ANNEXE 18

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signatere

Monsieur Fabrice NOSIEWICZ

Vos

ANNEXE 19

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Dorethée DUHAMEL,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2417ANNEXE 20

Le 29 septembre 2010

Spécimen de sigasiure

Monsieur Olivier SEGUIN

A

ANNEXE 22

Le 29 septembre 2910

Spécimen de sigmature

Madame Laurence REAL f

ANNEXE 21

Le 29 septembre 2010

Spécimen de signature

Madame Isabelle BOLSSEMART

fl (

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2418RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2419

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (contingent régional) ............................................................................ 2390 Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports(contingent départemental) .................................................................. 2390

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Agrément du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’arrondissement de LILLE ................................................................................... 2393 Agrément du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’arrondissement de DOUAI ................................................................................ 2393 Composition de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté du Nord....................................................... 2393

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) “LOUVIGNIES-QUESNOY/EGLEFONTAINE”...................................................... 2395

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE A ROUBAIX

Conseil d’administration du 10 décembre 2010 sous la présidence de Madame Nathalie OLLA .................................................................... 2396

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS

Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Doux Séjour » à ANZIN ............................ 3296 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Tulipiers » à ANZIN ............................................... 3297 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « L'Harmonie » à AULNOY-LEZ VALENCIENNES .............................................................................................................................................................................................. 3297 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Dronsart » à BOUCHAIN.............................................. 3297 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence d'Automne » à BRUAY-SUR-ESCAUT ..... 2398 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence les quatre vents » à BRUILLE- SAINT-AMAND ................................................................................................................................................................................................. 2398 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Domaine du Lac » à CONDÉ-SUR-ESCAUT.......... 2399 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Pays de Condé » à CONDÉ-SUR-ESCAUT .......... 2399 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Louis Aragon » à DOUCHY-LES-MINES .................... 2399 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Hortensias » à FLINES-LES-MORTAGNE ........... 2400 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Noël Leduc » à HASNON ......................... 2400 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Bouleaux » à LOURCHES..................................... 2400 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Jeanne de Valois » à MAING ....................................... 2401 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Magnolias -HOSPITALOR- » à MARLY-LEZ- VALENCIENNES .............................................................................................................................................................................................. 2401 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Le Champ d'Or » à MARQUETTE-EN-OSTREVENT . 2401 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Feuillantines » à QUIEVRECHAIN ....................... 2402 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Fondation Denis Lemette » à ROEULX ...................... 2402 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Béthanie » à SAINT-AMAND-LES-EAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 2402 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Résidence du Parc » à SAINT-AMAND-LES- EAUX ................................................................................................................................................................................................................ 2403 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Charmilles » à SAINT-SAULVE............................. 2403 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Mérici » à SAINT-SAULVE ........................................... 2404 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « ADGV » à SEBOURG ..................... 2404 Décision modificative portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Godenettes » à TRITH-SAINT-LÉGER .......................................................................................................................................................................................................................... 2404 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Ma Maison » à VALENCIENNES ................................. 2405 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Notre Dame de la Treille » à VALENCIENNES............ 2405 Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2010 de l’EHPAD « Les Ré.So.Co.P.A.D » à VALENCIENNES .................. 2405 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer Résidence du Parc de SAINT-AMAND- les-EAUX .......................................................................................................................................................................................................... 2406 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer La Chataigneraie de SAINT-SAULVE .......................................................................................................................................................................................................................... 2406 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du Logement Foyer L'Hermitage de VIEUX-CONDE ..... 2406 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 de l’Accueil de Jour Autonome La Relaillience de PETITE- FORET .............................................................................................................................................................................................................. 2407 Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES .......................................................................................................................................................................................................................... 2407 Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de DENAIN ................................ 2407 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD d’ESCAUDAIN ............................................... 2407 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de MARLY (Valenciennes Est) ...................... 2408 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de RAISMES.................................................. 2408

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 87

2420

Décision modificative portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de SAINT-AMAND-les-EAUX .... 2408 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de SAINT-SAULVE ........................................ 2409 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de VALENCIENNES ...................................... 2409 Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2010 du SSIAD de VIEUX-CONDÉ ......................................... 2410

CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

Décision N° 2010-171 du directeur portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature...................................... 2410