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Déliberation - Delibs 13.11.23 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 13.11.23)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 067/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 13 novembre 2023

Date de convocation : Mardi 07 novembre 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 20 novembre 2023

- el EXETCICE 10 L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures

k Ê a 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Remise aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs : Abandon du projet et de la

procédure de marché public

Monsieur le Maire rappelle qu'aucun accord de la préfecture n'a été donné sur le transfert du reliquat de subvention

Etudes. [1 convient donc de raisonner de manière pessimiste pour élaborer le plan de financement. Pour mémoire, les

travaux sont chiffrés à 565 049 € HT à l’issue du marché public, auxquels il faut ajouter une somme d’imprévus, soit

un estimatif de 600 000 € HT. La subvention DETR garantie est de 302 703 €.

6 établissements bancaires ont été consultés sur la base d’un emprunt de 300 000 € pour une durée de 10 et 15 ans, et

d’un prêt relais de 24 mois de 144 000 € pour l'avance de TVA. La commune a reçu 2 offres dont l'analyse synthétique

est la suivante :

|____ Crédit Agricole | Caisse d'Epargne |

Prêt 300 000 € | Taux fixe | 428% 5.08 % sur 10 ans Annuité 37 034.40 € 38 324.52 € | Coût total des intérêts 70 343.60 € 83 245.20 € |

Prêt 300 000 € Taux fixe | 443% 5.08 % sur 15 ans Annuité 27 482.16 € 28 901.76 € ___ | Coût total des intérêts | 11223240€€ 133 526.40 € Frais de dossier . | 400 € 900 €

Remboursement anticipé 10% du capital + Indemnité actuarielle non 2 mois d’intérêts connue

Les élus ressentent une grande insécurité face au silence de la Préfecture et à ces conditions de prêt. Le budget communal

serait trop contraint par un nouvel emprunt sur 10 ans, même si deux arrivent à échéance ces prochaines années (Rachat

du bail OPAC pour le bâtiment RDS, soit + 10 054 € au budget en 2025, UNIMOG soit + 13 500 € au budget en 2028).

Peu d’investissements pourront être engagés par la commune, qui dispose d'environ 40 000 € de réserves chaque année.

La réflexion de la vente des appartements est relancée. Faudrait-il tout vendre (estimation à 300 000 €) ? Néanmoins, il

est inconcevable de rembourser l’emprunt par anticipation avec les conditions actuelles. La négociation sur le

remboursement anticipé serait-elle pertinente ?

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Publié le 3 fi NOV, 2023

ID : 039-213904139-20231113-067_2023-DEIl faut aussi prendre en compte la situation de la salle polyvalente du bâtiment, laquelle a été rétrogradée par la

commission de sécurité et d'accessibilité comme une simple salle de restaurant, ne pouvant pas accueillir d'animations

sonorisées. De plus, la conjoncture actuelle pérmet-elle d'envisager une reprise durable de l'activité après Les travaux ?

L'exemple d’Alvéoles laisse penser que non.

Par ailleurs, Le rapport de la commission a soulevé l'inexistence de classement ERP de la salle communale au rez de

jardin, la rendant inlouable en l’état au regard des responsabilités engagées.

Néanmoins, des groupes recherchent des solutions d’accueil pendant la période hivernale, et les associations utilisent

ces salles pour leurs évènements tout au long de l’année. Les perdre serait dommageable pour l’attrait du territoire.

Une nouvelle fois les coûts de fonctionnement du patrimoine immobilier communal montrent comme il est difficile

pour une petite commune d’en assumer la gestion.

Ces réflexions amènent la proposition de vendre le bâtiment entier pour laisser à d’autres acteurs le soin de le

transformer pour un nouveau projet, et reprendre la main sur les projets qui tiennent à cœur les élus : une solution de

crèche, une salle polyvalente dans bâtiment un éco-conçu et adapté.

Après de longs échanges montrant l'hésitation des conseillers, Monsieur le Maire propose de mettre au vote la

décision : 2 voix s'expriment pour l'engagement des travaux de remise aux normes des ERP et l'adoption du plan de

financement et 7 voix contre (ce choix impliquant la mise en vente du bâtiment Relais des Skieurs en l’état), avec 1

abstention.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Contre, 2 voix Pour, et 1 Abstention

- DÉCIDE l'abandon du projet de travaux de remise aux normes du bâtiment Relais des Skieurs,

- DÉCLARE l'abandon de la procédure de marché public pour les travaux,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à informer les financeurs de la décision et à signer tous documents relatifs

à cette démarche.

C’est donc avec un sentiment partagé entre le soulagement et l’amertume que le conseil municipal clôt le sujet.

L'énergie déployée ces dernières années, les attentes et les inquiétudes vis à vis de ce projet, le besoin de repartir vite

sur des solutions nouvelles, ces points seront abordés lors des vœux du conseil municipal en janvier. Monsieur le

Maire se charge d’informer les entreprises, la Préfecture du Jura et la Communauté de Communes concernée par le

Point Info tourisme.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance Le Maire,

bn Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 _ EC

punis 3 9 NOV. 2023 ID : 039-213904139-20231113-067_2023-DE npREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 068/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 13 novembre 2023 Date de convocation : Mardi 07 novembre 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 20 novembre 2023

- en EXEICICE 10 L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures

i ? es ï Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Budget Assainissement - 966 : Annulatif du titre de redevance 2023/2024 n° 140 bordereau 40

La mairie a reçu une réclamation concemmant la redevance du Relais Santé de La Pesse établie au nom de l’association.

Or dorénavant, le titre de recettes est à établir à la Communauté de Communes. Ainsi, le titre 140 du bordereau 40

d'un montant de 169,30 € TTC est à annuler pour être réémis au bon tiers.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VALIDE l’annulatif du titre 140 bordereau 40 d’un montant de 169,30 € TTC

- _ VALIDE l'émission d’un nouveau titre pour le même montant à l’attention de la Communauté de

Communes Haut Jura Saint Claude

- AUTORISE le Maire à signer les documents comptables afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire,

Claude MERCIER

La secrétaire de séance

fl

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture l& 30/11/2023 ET

. LES

Publiéle 3 f NOV. 2523

°

ID : 039-213904139-20231113-068_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 069/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 13 novembre 2023

Date de convocation : Mardi 07 novembre 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 20 novembre 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures

[ Pants 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire

JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : SIVOS La Pesse/Les Bouchoux : Accord de principe sur le vote d’un appel supplémentaire de

participation au fonctionnement des communes

Caroline AUGÉ-CHEVASSUS, en tant que Présidente du syndicat, aborde les problèmes de trésorerie rencontrés cette fin d'exercice. En effet, des dépenses de personnel non provisionnées ont été engendrées cette année (primes de précarité à verser sur les CDD successifs pour remplacement d’agent absent et indemnités d'absence maladie). Néanmoins, celles- ci devraient diminuer l’an prochain, puisque les nouveaux contrats sont établis dorénavant sur le rythme de la semaine d’école à 4 jours. Par ailleurs, la commune de Champfromier tarde à régler les frais de scolarité des enfants inscrits sur le RPT, ce qui représente 7 500 € de déficit sur le compte.

Il est donc nécessaire d’approvisionner le compte du SIVOS pour permettre le bon fonctionnement des services. À ce jour, la commune de La Pesse a déjà anticipé le versement du solde de ses participations de novembre et décembre. Malgré tout, il manquera encore environ 4 000 € de participation communale pour honorer toutes les dépenses.

Au niveau du budget principal de la commune, les crédits sont suffisants au chapitre 65 n’imposant pas de prendre de décision modificative.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ÉMET un accord de principe sur le vote d’un appel supplémentaire de participation au fonctionnement des communes pour l’année 2023 par le SIVOS La Pesse/Les Bouchoux.

Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023 =

Publié le Ÿ k NOY. RTE

ID : 039-213904139-20231113-069_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 7 0 / , 023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Lundi 13 novembre 2023 Date de convocation : Mardi 07 novembre 2023 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 20 novembre 2023

- en EXErCICE 19 L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures

[ Pass Û Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire : JUBERT

Absents :

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT

OBJET : Tarif de location temporaire de la salle polyvalente du Relais des Skieurs à l’ Association

CULTURE D’KALE

Comme discuté lors de la séance du 23 octobre, la commune de La Pesse souhaite pouvoir accueillir les évènements et

manifestations de la fin d’année.

Ainsi, la salle qui reprend son nom premier de salle polyvalente va être mise à disposition gracieuse des associations

locales pour l’assemblée générale de l’'USC de La Pesse Le vendredi ler décembre et pour la journée Arbre de Noël

organisée par l’APE La Pesse/Les Bouchoux le vendredi 15 décembre.

La Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude organise une conférence le vendredi 24 novembre sur le thème Présence des

Suds en Bourgogne Franche-Comté.

En ce qui concerne le Marché de Noël organisé le samedi 2 décembre par l’association choulière CULTURE D’KALÉ,

une location des locaux est prévue au tarif de 150 € sur la base de la délibération du 26 mai 2009 fixant les tarifs de

location du Relais des Skieurs.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la location temporaire de la salle polyvalente au tarif de 150 € la journée en faveur de l’association

CULTURE D’KALÉ, accompagné des cautions prévues dans la convention de location.

Monsieur le Maire établira une convention de location, et les arrêtés autorisant l’organisation d’une vente au déballage,

l’organisation d’une animation musicale et l’autorisation d’une buvette.

Il n’est pas prévu de louer la salle à des particuliers en raison de la responsabilité du maire engagée à chaque occupation.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance Le Maire, ln 7 Ætaude MERCIER / À ©

sé

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Publié le 3f NO. 23

ID : 039-213904139-20231113-070_2023-DE