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Arrêté - 20261020454 Restriction de stationnement rue du Pré des Aires et parking de la Pigne pour déplacement du marché le 22 10 2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261020454 Restriction de stationnement rue du Pré des Aires et parking de la Pigne pour déplacement du marché le 22 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 454
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT RUE DU PRÉ DES AIRES ET PARKING DE LA PIGNE
LE JEUDI 22 OCTOBRE 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°2026/448 en date du 15/10/2026 relatif à des travaux d’enrobés place des Écoles du 20/10
au 23/10/2026,
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux d’enrobés suscités prévus à compter du
mardi 20/10/2026 ont dû être reportés,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de permettre l'exécution desdits travaux,
Considérant qu'il convient de ce fait de déplacer de façon exceptionnelle l'emprise du marché hebdomadaire le
jeudi 22 octobre 2026,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre aux entreprises A.R.V. et EHTP SERVICES de procéder aux travaux de réfection des enrobés place
des Écoles, tel que prévu par l’arrêté municipal n°2026/448 en date du 15 octobre 2026, le marché hebdomadaire
du jeudi 22 octobre 2026 sera déplacé sur le parking de la Pigne et sur la rue du Pré des Aires.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation seront interdits parking de la Pigne et rue du Pré des Aires dans sa totalité le jeudi
22 octobre 2026 de 6h à 14h. L’interdiction sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4:
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par la commune qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Co
Le Maire, N *
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr