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Arrêté - 20260331159 Stationnement interdit parking du Pré des Aires pour travaux enrobés et marquage par SHV SIGNALISATION et STB le 01 et 02 Avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260331159 Stationnement interdit parking du Pré des Aires pour travaux enrobés et marquage par SHV SIGNALISATION et STB le 01 et 02 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 159
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de stationnement sur le parking du Pré des Aires pour travaux d’enrobés et de
marquage le mercredi 1” avril et le jeudi 02 avril 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande des entreprises SHV SIGNALISATION sise 243 impasse des Cansaux à 83660 — CARNOULES et
STB sise ZAC de la Millonne Il — 67 rue d’Ollioules à 83140 — SIX FOURS LES PLAGES agissant pour le compte de la
commune,
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux d’enrobés et de signalisation horizontale sur une partie du
parking du Pré des Aires,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement de façon provisoire afin de permettre l'exécution desdits
travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises SHV SIGNALISATION et STB sont autorisées à utiliser le domaine public communal afin de procéder à
des travaux d’enrobé puis de marquage horizontal en épi sur le parking du Pré des Aires, du mercredi 1‘ avril 8h au
jeudi 02 avril 2026 18h.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'intégralité des emplacements situés le long du mur
du stade Astesana.
Les interdictions de stationner seront dûment indiquées par une signalétique adéquate.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par les entreprises SHV
SIGNALISATION et STB qui seront et demeureront seules responsables de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 31 mars 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr