Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250618226 Autorisation de travaux par PRIME sur
Arrêté - 20250623232 Autorisation de travaux par PRIME sur
Arrêté - 20260305106 Autorisation de travaux par entreprise
Arrêté - 20260305107 Autorisation exceptionnelle de dérogat
Arrêté - 20260302100 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20260318139 Autorisation de travaux par STB et les
Arrêté - 20260331159 Stationnement interdit parking du Pré
Arrêté - 20260824401 Restriction de stationnement rue du Pr
Arrêté - 20261020454 Restriction de stationnement rue du Pr
Arrêté - 20250404147 Travaux de débroussaillage par les Ser
Arrêté - 20260225094 Autorisation de travaux par les services techniques pour taille des haies sur le parking pré des Aires le 27 février 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260225094 Autorisation de travaux par les services techniques pour taille des haies sur le parking pré des Aires le 27 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 94
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant interdiction de stationnement pour travaux d’élagage parking du Pré des Aires
le vendredi 27 février 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement en vue de travaux d’élagage sur le parking du Pré des
Aires,
ARRÊTE
Article 1 :
Les services techniques municipaux procéderont à des travaux de taille des haies parking du Pré des Aires le
vendredi 27 février 2026.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés le long de la haie délimitant le côté du City stade, le
vendredi 27 février 2026 de 7h à 17h.
L'interdiction de stationner sur les places concernées sera dûment indiquée par une signalétique adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques municipaux, en
collaboration avec la Police municipale.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 février 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr