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Déliberation - cms 2023 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public pont sur Azergues RD 306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public pont sur Azergues RD 306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
30/01/2083
17/2023
ID:
069-218900092-20230123-17
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
23/01/2023
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la maintenance
de
l'éclairage
public
pont
sur
Azergues
RD
306
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
13/01/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Liliane
BLAISE
Marie-Hélène
BERNARD
à Daniel
POMERET
Fabrice
MORICHON
à Christophe
DEBIZE
Ouda
MECHAIN
à
Pascale
ANTHOINE
Excusé Alexis
VERMOREL
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
17/2023
Reçu
en préfecture le 30/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230123-17_2023-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
des
ouvrages
0313
et
0317
pont
sur
Azergues
RD
306
pour
un
montant
de
4
121
€
TIC
soit
une
participation
financière
de
la
commune
de
183€
par
an
sur
15
ans
ou
de
2
248€
en
une
seule
fois.
-
Oui
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°) ACCEPTE
la
réalisation
de
l’opération
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la commune
de
183€
par
an
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affidhage
en
Mairie.
Le
secrétaire