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Déliberation - 201304 CR CM
Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201304 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 22 AVRIL 2013
Etaient présents : Yves George, le Maire,
Mesdames Cousin D, Duneau J, Germain N, Martin D, Messieurs Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S.
Absents et excusés : Mrs Bailhoux L, Vieillard C, Virlet F.
Pouvoirs : Monsieur Virlet F donne pouvoir à Mr Georges Y.
Secrétaire de séance : DUNEAU Josette
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 11 mars 2013
Rémunérations des agents recenseurs
Ouverture ligne de trésorerie
CDG 41 – convention d’organisation des commissions de sélection professionnelle Agglopolys : Composition de l’assemblée délibérante – nombre et répartition des délégués communautaires Décisions du maire
Questions diverses
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 11 mars 2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et l’approuve.
REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Deux agents recenseurs ont été recrutés pour le recensement de la population qui a eu lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à chaque agent recenseur, une rémunération fixée sur une base forfaitaire de 512€ brut. La dotation versée à la collectivité au titre de l’enquête de recensement couvrira les salaires et charges patronales.
OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur George Yves, le maire, expose à l’Assemblée, la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000€ auprès d’un établissement bancaire pour financer le décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes constituées principalement de subventions liées à l’opération commerces et logements sociaux. Il précise que cette ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel, les flux sont inscrits hors budget et que seuls les frais financiers seront supportés par le budget 2013. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’ouvrir une ligne de trésorerie, autorise le maire à négocier les conditions financières auprès des établissements financiers et à signer la convention à venir.
CONVENTION D’ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SELECTION PROFESSIONNELLE Conformément aux dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher propose la signature d’une convention dite « organisation des commissions de sélection professionnelle » ; la mission principale étant les sessions de sélection professionnelle pour les grades des cadres d’emplois et pour le nombre d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté, donne délégation au maire pour signer la dite convention.
AGGLOPOLYS -
Monsieur le maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération en date du 28 mars dernier du Conseil Communautaire d’Agglopolys portant sur la composition de l’Assemblée de l’EPCI à l’issue du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2014. La composition actuelle du conseil communautaire comptant 92 élus communautaires, est établie par l’article 6 des statuts. Celui-ci sera modifié pour fixer le nouveau nombre de sièges que comptera la communauté de communes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 91 le nombre de sièges à venir des délégués titulaires d’Agglopolys. Il est demandé à Monsieur le Préfet d’arrêter le nombre total des sièges proposés avant la modification des statuts.
Informations S.TOUZELET
Commerces : La boucherie vient d’ouvrir. Il reste encore quelques petits travaux. Une réunion est prévue afin de présenter le règlement intérieur aux trois commerçants et locataires. Une page spéciale « les commerces de Ménars » sortira dans les prochains Echos. L’inauguration de l’îlot commerces et logements sociaux aura lieu fin juin (date précisée au prochain conseil). Zone d’activités du Courtois :
Ets APPAOO : l’extension de l’usine (rapatriement de l’établissement de MAC 21 de Mer) se fera prochainement en lieu et place du hangar démoli.
Emmaüs : Un bâtiment de stockage va être construit suite à accord intervenu avec Agglopolys.
Informations G.PREVOST
Aménagements extérieurs : Les travaux aux abords des commerces sont terminés. Reste la mise en place de la signalisation.
Effacement des réseaux : Les travaux étant terminés, une date de réception de travaux sera programmée prochainement.
Syndicat des eaux : Il est envisagé la radio-relève des compteurs d’eau. Il s’agit d’un module électronique, installé sur le compteur, qui enregistre les consommations. Cette nouvelle technologie permettrait ainsi de déceler les fuites d’eau ou autres problèmes. Cette opération pourrait se réaliser en 2017.
Pour l’année 2013 le prix de l’eau est de 1.75€ le m3, en 2012 le prix était de 1.74€ le m3. Est prévu en 2014 pour Ménars, le lancement d’une étude préalable pour l’extension et le renforcement de la zone des Coutures.
Informations H.LASNIER
ZAC des Coutures : Une nouvelle exposition aura lieu pour présenter le nouveau périmètre de la ZAC suite à la modification de l’emplacement du terrain de sports. Cette exposition aura lieu à la salle du conseil, du Lundi 6 mai au samedi 18 mai aux heures d’ouverture de la mairie. Un registre d’observations sera à la disposition du public. Lotissement de la cour du Puits : Malgré les différents courriers et relances de la mairie, l’aménageur n’a toujours pas entrepris les travaux de voirie (avaloirs et trottoirs etc..) ni la remise en état de la rue Roger Régnier. Un courrier en recommandé avec accusé de réception lui sera adressé pour l’exécution immédiate des travaux. P.L.U. (Plan Local Urbanisme) : Mrs George et Lasnier ont rendez-vous avec les services de la D.D.T. pour préparer le dossier relatif à la révision du P.L.U.
Presbytère : La collectivité a fait appel à un géomètre pour les bornages du bâtiment avant sa mise en vente.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le Maire présente aux membres du Conseil les décisions prises depuis la dernière réunion de Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Réglementation de la circulation :
Monsieur le maire prendra prochainement un arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur, de manière permanente, sur la rue de la Mardelle (depuis la rue André Rouballay jusqu’à la rue des Grèves). Des panneaux de signalisation et des bornes seront installés aux abords de cette rue. Il est précisé que ces dispositions ne s’appliqueront pas aux riverains ni aux véhicules de secours, ni aux véhicules utilisés à des fins professionnelles.
Elections en 2014 : Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014. Le mode de scrutin reste inchangé pour les communes de moins de 1000 habitants, c'est-à-dire scrutin de liste avec panachage.
Cérémonie commémorative :
Mr le maire invite les membres du conseil à la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 – rassemblement devant la mairie à 10h30.
Dates à retenir
Le 25 avril 2013 à 19h à Blois – Conférence sur les perspectives du Loir et cher en 2020 Le 27 avril 2013 à 13h30 au Centre d’accueil de la Chaussée St Victor : Cyclo découverte « histoires d’eaux » de la Chaussée St Victor à Suèvres
le 22 juin 2013 – après-midi : Visite du château de Ménars
le 22 juin 2013 – soir : Feu de la Saint Jean organisé par l’ASLM Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le maire LASNIER Henri
BAILHOUX Lionel Absent - excusé MARTIN Dominique
COUSIN Danièle PREVOST Guy
DUNEAU Josette TALBOT Alain
FAVRY Kévin TOUZELET Serge
GERMAIN Nicole VIEILLARD Christian Absent - excusé
GLEDEL Georges VIRLET François Absent - excusé – pouvoir
à Mr George
GRISEL Philippe