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Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201501 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 19 JANVIER 2015
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Mesdames DUNEAU Josette, LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique , ROSSIGNOL Anne, Messieurs DOS SANTOS Félisberto GLEDEL Georges, LASNIER Henri, OLESKOW Philippe , PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge.
ABSENTS ET EXCUSES : Mrs TRIOREAU Philippe et VIRLET François
POUVOIR : Mr TRIOREAU Philippe donne pouvoir à Mr PREVOST Guy. Mr VIRLET François donne pouvoir à Mr GEORGE Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE : DUNEAU Josette
DATE DE LA CONVOCATION : 14 Janvier 2015
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès verbal du 17 Novembre 2014.
Délibérations :
Indemnités de conseils allouées au comptable de Mer
Personnel : Révision du régime indemnitaire
Commerces : Décorations de Noël
CAUE : Mission d’assistance pour le projet « mairie-école »
Autres points :
Etat des Restes à Réaliser 2014
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus pour le colis de Noël.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 17 novembre 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
INDEMNITES DE CONSEILS ALLOUEES AU COMPTABLE – DELIBERATION NO 2015-01 Lors de chaque renouvellement de conseil municipal, il convient de déterminer le taux de l’indemnité de conseil attribuée au comptable du Trésor Public de Mer, Madame Belosevic Eliane. Le Conseil Municipal, unanime, propose de maintenir à 100% cette indemnité annuelle de l’ordre de 444€.
PERSONNEL – REVISION REGIME INDEMNITAIRE
Il a été décidé de reporter ce sujet au prochain conseil de février. COMMERCES – DECORATIONS DE NOEL – DELIBERATION NO 2015-02 Il est demandé une participation financière de 40€ à chaque commerçant pour les décorations de Noël achetées par la collectivité pour une somme de 350.24€ et mises en place par les agents communaux. Cette participation fera l’objet d’un titre de recette enregistré au compte 70878 « Remboursements de frais par d’autres redevables ». Le Conseil Municipal, unanime, approuve la proposition du maire.
C.A.U.E. – MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPERATION MAIRIE-ECOLE – DELIBERATION NO 2015-03
Monsieur le Maire propose d’apporter une modification aux délibérations relatives à l’approbation de la convention et de l’avenant liés aux frais d’étude pour les aménagements de la mairie et de l’école. Les crédits destinés au financement de la mission doivent être affectés en section d’investissement à l’opération n° 14 « Bâtiments communaux » au compte n° 2031 « Frais d’études » et non pas en section de fonctionnement au compte n° 617 « Etudes et recherches ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette modification et charge le maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires. Monsieur le Maire rappelle que le C.AU.E. accompagne également la commune dans le projet de rénovation du lavoir ainsi que la révision du PLU.
ETAT DES RESTES A REALISER – ANNEE 2014
Mr le Maire présente l’état des Restes à Réaliser correspondant aux dépenses engagées et recettes certaines à encaisser sur l’année 2015. Le montant des dépenses engagées non mandatées est de 27 712 € liés principalement à la révision du P.O.S. Le montant des recettes à encaisser est de 198 890€ dont 195 000€ de subventions à recevoir pour l’opération « Ilot commerces et logements sociaux ».
INFORMATIONS – JOSETTE DUNEAU
REPAS DES AINES : Le repas aura lieu le samedi 21 mars. La commission « Population » se réunira très prochainement pour l’élaboration du menu.
INFORMATIONS - HENRI LASNIER
ZAC DES COUTURES – Rappel des faits : Un appel d’offre a été lancé en 2013 pour le choix d’un concessionnaire d’aménagement. Un seul candidat a répondu à l’offre, il s’agit de 3 Vals Aménagement, aménageur foncier installé à Blois. Compte tenu de la conjoncture actuelle et du marché de l’immobilier, la société décline l’offre telle que présentée et demande une modification du projet actuel dont la desserte de la zone artisanale dite voie de contournement qui grève le budget et l’équilibre financier. Le cabinet SIAM Conseils, management de projets urbains, en charge du dossier de la ZAC et le cabinet URBAN’ISM, en charge de la révision du P.L.U. doivent se concerter prochainement pour une harmonisation des projets et pour étudier une modification éventuelle de la Z.A.C.
REVISION DU P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) :
L’ordre du jour de la dernière réunion, animée par le cabinet URBAN’ISM, portait sur la finalisation de l’étude patrimoniale et paysagère, la validation des éléments de la VUE (Valeur Universelle Exceptionnelle) et des objectifs de traduction règlementaire. Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) constituant l’une des pièces obligatoires du P.L.U. sera présenté à la population avant d’être soumis au Conseil Municipal pour approbation.
INFORMATIONS GUY PREVOST
TRAVAUX : L’élagage des arbres de la place Prince de Chimay débutera le mardi 27 janvier et se terminera probablement le vendredi 6 février. Pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité publique, la circulation sera interrompue et le stationnement interdit. Un arrêté du maire portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sera affiché sur les lieux.
INFORMATIONS SERGE TOUZELET
SECURITE - Une réunion est prévue en mars pour l’étude des dossiers en cours portant sur la prévention des risques routiers et des vols.
COMMERCE – Madame JORAM Cécile a pris la succession de Madame CAILLE Sabine à l’épicerie VIVAL.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - NEANT DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le Maire présente aux membres du Conseil la décision prise depuis la dernière réunion de Conseil. Il s’agit de la révision du contrat de maintenance des logiciels dont le prestataire informatique est JVS Mairistem.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS
Félisberto
PREVOST Guy
.
DUNEAU Josette ROSSIGNOL Anne
GLEDEL Georges TALBOT Alain
LASNIER Henri TOUZELET Serge
LE FLOCH Claire TRIOREAU Philippe Absent excusé – pouvoir
à Mr Prévost G.
MARTIN Dominique
.
VIRLET François
Absent excusé – pouvoir
à Mr George Y.
OLESKOW Philippe