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Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201710 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame LE FLOCH Claire, MARTIN Dominique, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs, GLEDEL Georges, LASNIER Henri, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge.
ABSENTS ET EXCUSES : DOS SANTOS Félisberto, TRIOREAU Philippe, VIRLET François
POUVOIRS : DOS SANTOS F donne pouvoir à LE FLOCH C
TRIOREAU P donne pouvoir à PREVOST G
VIRLET F donne pouvoir à GEORGE Y .
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE FLOCH Claire
DATE DE LA CONVOCATION 18 octobre 2017
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 11
Absents excusés 3
Pouvoirs 3
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2017.
DELIBERATIONS
Ecole Victor Hugo : Subvention supplémentaire pour le voyage scolaire
SICALA : Répartition de l’actif suite à la dissolution du syndicat
Urbanisme : Acquisition terrain ZC35 – Rue de la Cour du Puits
Recensement de la population : Désignation d’un coordonnateur et recrutements de 2 agents recenseurs. Admission en non-valeur
Souscription d’un emprunt de 900 000€ pour les aménagements Mairie/école et lavoir Ajustements budgétaires
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures. APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 4 septembre 2017. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Personnel : avancement de grade d’un adjoint technique
Fondation du Patrimoine – convention de financement pour le projet « lavoir »
ECOLE VICTOR HUGO – PARTICIPATION FINANCIERE SUPPLEMENTAIRE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE - DELIBERATION NO 2017-38
Monsieur Yves GEORGE, le maire, propose de verser une subvention supplémentaire à l’école Victor Hugo pour le séjour au Centre du Grand Liot (Loir et cher). Il propose de verser une somme de 500€ pour 10 élèves soit 50€ par élève. Le Conseil municipal, unanime, accepte cette participation supplémentaire et charge le maire des démarches administratives.
SICALA – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE - DELIBERATION N° 2017-39 Suite à la dissolution, en décembre 2016, du syndicat mixte intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents de loir et cher, le maire Yves GEORGE avise le Conseil municipal que le SICALA a délibéré, le 8 juin 2017, sur les modalités de liquidation et la répartition de l’actif comme suit :
DESIGNATION POPULATION EN % MONTANT € AVARAY 742 0.52 8.48 CHAMBORD 118 0.08 1.30 CHAUMONT SUR LOIRE 1117 0.78 12.72 LA CHAUSSEE ST VICTOR 4612 3.21 52.17 LESTIOU 283 0.20 3.26 MENARS 637 0.44 7.17 MUIDES SUR LOIRE 1 366 0.95 15.49 NOUAN LE FUZELIER 2 422 1.68 27.39 RILLY SUR LOIRE 471 0.33 5.38 ST DYE SUR LOIRE 1 144 0.80 13.04 ST LAURENT NOUAN 4 412 3.07 49.89 SALBRIS 5 621 3.91 63.74 S.I DU BAS COSSON 22 708 15.78 257.25 S.I DE LA TRONNE 8 702 6.05 98.63 SIMA DU LIT DU CHER 32 570 22.64 369.08 SIERA DE LA VALLEE DU LOIR 56 952 39.58 645.24 TOTAL DES PARTICIPATIONS 143 877 100 1 630.23
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modalités de liquidation ainsi que la répartition de l’actif ci-dessus.
ACQUISITION TERRAIN ZC 35–RUE DE LA COUR DU PUITS – DELIBERATION NO 2017-40 Monsieur le Maire, Yves GEORGE, informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle offre de prix a été faite pour le terrain cadastré ZC35, d’une superficie de 20.39m2, situé rue de la Cour du Puits. Le Conseil Municipal, unanime, accepte l’acquisition et la proposition faite pour ce terrain ; il donne pouvoir au maire ou à l’adjoint chargé de l’urbanisme pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-37 du 4 septembre 2017, reçue en Préfecture le 6 septembre 2017. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS – DELIBERATION NO 2017-41 Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser début 2018 les opérations du recensement de la population. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête et de créer deux emplois d’agents recenseurs. Après en avoir délibéré par treize voix « Pour », le Conseil municipal désigne madame LE FLOCH Claire, adjointe au maire, coordonnatrice et mesdames LANDGREBE Ketty et PREVOST Danielle, agents recenseurs, monsieur PREVOST n’ayant pas pris part au vote.
ADMISSION EN NON-VALEUR –DELIBERATION NO 2017-42
La trésorerie de Blois a transmis un état de demandes d’admission en non-valeur correspondant à des créances irrécouvrables de 2011 à 2014. Il s’agit principalement des recettes cantine, garderie et taxe d’inhumation. Le Conseil municipal, unanime, admet en non-valeur ces créances pour un montant total de 81.09€.
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 900 000€ - CAISSE D’EPARGNE – AMENAGEMENTS MAIRIE/ECOLE ET LAVOIR- DELIBERATION N° 2017-43
Mr George rappelle qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 900 000€ pour financer les travaux de la mairie-école et du lavoir. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal l’offre bancaire de la Caisse d’Epargne. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les caractéristiques de l’emprunt proposé pour une durée de 25 ans, avec un taux fixe de 2%, et des échéances trimestrielles. Le maire est autorisé à signer le contrat.
BUDGET – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES- DELIBERATION N° 2017-44 Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
SECTION INVESTISSEMENT
Imputation Intitulé Dépense OPERA.11 VOIRIE
2315 Installations, Matériels et outillages techniques -5000€ OPERA.15 MATERIEL DIVERS
21571 Matériel roulant +5000€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP.65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur + 90€ 6574 Subventions de fonct. personne de droit privé +500€ CHAP.014 REVERSEMENTS RESTITUTIONS IMPOTS
739223 F.P.I.C. +250€ CHAP.022 DEPENSES IMPREVUES -840€
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte, ces écritures comptables et charge le maire de l'exécution de la présente décision.
PERSONNEL – CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE – DELIBERATION N° 2017-45
Considérant qu’un agent technique à temps complet peut bénéficier d’un avancement de grade à l’intérieur du cadre d’emploi de la filière technique au titre de l’ancienneté, et après avis favorables du 9 juin et 5 octobre 2017 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, monsieur le maire propose à l’assemblée la création du nouveau poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de l’ancien poste d’adjoint technique à temps complet. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications du tableau des emplois et charge le maire des formalités administratives.
FONDATION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RESTAURATION DU LAVOIR – DELIBERATION N° 2017-46
Monsieur TOUZELET Serge prend la parole pour présenter la fondation du Patrimoine. Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique en 1997, la Fondation du Patrimoine est devenue un partenaire incontournable de l’engagement culturel local des communes. Elle a pour but essentiel de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural de proximité. Le 6 octobre courant, une convention de souscription a été signée avec la Fondation du Patrimoine – Délégation régionale – Centre Val de Loire pour la rénovation du lavoir. Cette convention de souscription a pour objet de réunir des fonds, opération lancée auprès des particuliers et des entreprises. Chaque don versé est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% dans la limite de 20% du revenu imposable. Sur proposition d’un club de Mécènes, la Fondation du Patrimoine s’engage à accorder à la commune de Ménars une subvention globale de 10 000€ soit 18,80% d’une dépense hors taxes de 53 080€. Le Conseil municipal, unanime, approuve la convention de financement et charge le maire des démarches administratives.
INFORMATIONS G.GLEDEL
ZAC DES COUTURES : Une réunion avec le Conseil Départemental a eu lieu ce jour pour évoquer les futurs aménagements de l’entrée de la ZAC des Coutures. Deux propositions sont à l’étude, le « tourne à gauche » ou le «giratoire ».
COPIL : Le comité de pilotage s’est réuni pour étudier les aménagements relatifs à l’assainissement et à la voirie toujours pour la ZAC des Coutures. Le démarrage des travaux est prévu au 2ème semestre 2018.
PROJET « EXTENSION MAIRIE-ECOLE » : L’architecte en charge du projet étant souffrant, le dossier est bloqué. La collectivité est toujours en attente du dépôt du permis de construire.
INFORMATIONS C.LE FLOCH
COMMISSION «ATTRIBUTION LOGEMENTS » : La commission s’est réunie ce jour pour analyser les candidatures reçues et attribuer le logement situé au 44 avenue Guillaume Charron. Deux autres logements seront vacants prochainement, situés au 26 avenue Marquise de Pompadour et 48 avenue Guillaume Charron.
COMMISSION « POPULATION » : La commission s’est réunie ce jour pour préparer le colis de Noël pour les ainés. La distribution est prévue le mercredi 20 décembre à 15h. Les illuminations de Noël auront lieu du mercredi 6 décembre 2017 au samedi 7 janvier 2018.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre la décision suivante :
Décision n° 2017-08 du 18 septembre 2017 portant sur la convention signée avec l’association Profession Sport et Animations 41 pour un intervenant sportif.
DATES A RETENIR
La cérémonie DES VŒUX DU MAIRE aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 17 heures à l’espace Oudin- Bretheau – salle des Charmilles. Une invitation personnelle sera adressée aux nouveaux Ménarsois. L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto
Absent et excusé.
Pouvoir à C.LE FLOCH PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri TALBOT Alain
LE FLOCH Claire TOUZELET Serge
MARTIN Dominique TRIOREAU Philippe Absent et excusé.
Pourvoir à G.PREVOST
OLESKOW Philippe VIRLET François
Absent et excusé.
Pouvoir à Y.GEORGE