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Convocation - 595 view Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 595 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 novembre 2022 à 19 heures.

L’an deux mil vingt-deux, le dix novembre, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 8

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Madame Sophie VOEGTLIN- LAMBERT, Monsieur Patrick THOMET, Monsieur Régis ROBBE, Madame Pascale FOULLE, Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Monsieur Bruno SERENA, Madame Gaëlle SIMON, Monsieur Mickaël MARGUIER, , Monsieur Daniel PASQUIER, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Angélique CHOUFFE, pouvoir à Monsieur Ludovic MIROUDOT Madame FERRE Christiane, pouvoir à Madame Sophie VOEGTLIN-LAMBERT.

Absents :

Monsieur Romuald BASKA, excusé

Monsieur Philippe TOURNIER

formant la majorité des membres en exercice.

Convocation en date du 04/11/2022

Ordre du jour :

- Emprunt pour financement des aménagements communaux.

- Tarifs 2023

- Commissions communales :

- Compte rendu de la commission « voirie » du 29 octobre 2022.

- Remplacement d’un conseiller manquant

- Renouvellement des baux ruraux.

- Cimetière : Proposition d’une prestation de nettoyage des sépultures. - AAPMA Truite du Haut Doubs et Bief rouge : Demande de subvention - Changement des balais de la balayeuse

- AOC Bois du Jura

- Questions et informations diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Pascale FOULLE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrêt du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 08 septembre 2022.

Monsieur le Maire soumet au vote des présents et représentés, le dernier Procès- Verbal du 08 septembre 2022.

Le conseil municipal adopte par

POUR : 10 CONTRE : 0

ABSTENTION : Gaëlle SIMON

Madame Marie-Hélène TRIMAILLE demande à ce que le Procès Verbal de séance soit communiqué plus rapidement aux conseillers.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal souhaite également que les noms des votants soient précisés dans le Procès Verbal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés. Arrivée à 19 h 15 de Messieurs ROBBE Régis et THOMET Patrick.

RENDU D’ACTES

Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de délégation de pouvoirs n° 2020-06-002 et 2020-09-06 du 10/09/2020 - Décision N° 2/2022 : Budget eau décision modificative n°1

Daniel PASQUIER demande le montant des écritures.

C/0.20 : -10 000 € C/203 : +10 000 €

- Décision n° 01/09/2022 : Droit de passage Parcelle AB 542 et AB 547 - Décision n° 02/09/2022 : Droit de passage parcelle AB 542 et AB 547

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 2022-11-01 :

Emprunt pour financement des investissements communaux :

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes de crédit pour le financement des investissements communaux qui s’élèvent en totalité à 900 000 € échelonnés sur 30 années. Cette consultation a fait ressortir :

- CREDIT MUTUEL : Pas d’emprunt sur 30 ans + déblocage des fonds dans le trimestre suivant la signature

- CDC : 1 emprunt par projet, déblocage dans l’année de la signature du contrat. Demande sur l’aménagement du Fuverat : 300 000 € sur 30 ans taux variable : livret A + euribor : 0.61 % (actuellement : 2.61%)

- Crédit Agricole : Pas de taux fixe. Uniquement du taux variable. Pas de financement sur 30 ans.

- Banque Postale : 900 000 € sur 25 ans taux fixe 3.30 soit TEG 3.31 %. Il précise que les fluctuations de l’euribor l’on fait augmenter d’environ 1 point en 1 mois.

Il propose de valider la proposition de la Banque Postale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DELIBERÉ, DECIDE de contracter auprès de la BANQUE POSTALE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 900 000 €

 Durée : 25 ans

 Taux : 3.31 % l’an

 Amortissement : Constant

 Périodicité : trimestrielle

 Frais et commissions : 0.07 % du montant du contrat de

prêt par prélevement sur versement des fonds. DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

APPROUVE le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

TARIFS 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les divers tarifs pratiqués par la commune. Compte tenu du contexte économique, il propose d’appliquer les tarifs 2022 à l’année 2023 sans augmentation.

Sur la question de la mise à disposition de l’Espace les Vallières à la CCLMHD, Marie-Hélène TRIMAILLE demande si celle-ci est toujours d’actualité. Il lui est répondu que l’espace Les Vallières est mis à disposition de la CCLMHD pour les Conseils Communautaires.

Daniel PASQUIER précise, qu’à l’origine, cette mise à disposition était prévue pour l’organisation de spectacles. Il se questionne sur la réactualisation de la prestation facturée à la CCLMHD, qui s’élève aujourd’hui à 12 000 € par année. Le forfait devrait êre réactualisé à cause de l’augmentation des charges chauffage et électricité.

Le conseil Municipal, après en avoir débattu, et après en avoir DELIBERÉ, DÉCIDE

Délibération n° 2022-11-02

TARIFS 2023 / Location des salles communales

Vallières + hall

+ ménage

Hors charges

Pompes -

Meules

(repas maxi

30 pers.)

Musique -

Pompes -Meules

(3h réunion 50

pers maxi)

Charges comprises

Cuisine

Val l i ères

Meul es

Couverts

(x50)

Val l i ères

Meul es

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 550 € 150 € 50 € 70 € 30 €

ASSOCI ATI ONS 300 € 150 € 50 € 50 € 15 €

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 980 € 230 € 130 € 30 €

ASSOCI ATI ONS 520 € 230 € 70 € 15 €

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 460 € 150 € 50 € 70 € 30 €

ASSOCI ATI ONS 250 € 90 € 30 € 50 € 15 €

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 800 € 230 € 130 € 30 €

ASSOCI ATI ONS 470 € 150 € 70 € 15 €

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 440 € 120 € 50 € 50 € 15 €

ASSOCI ATI ONS 220 € 60 € Offert 50 € 15 €

PARTI CULI ER- ENTREPRI SE 780 € 200 € 70 € 15 €

ASSOCI ATI ONS 440 € 120 € 130 € 30 €

Abergeurs

1 jour

We e k-e nd

( ve ndre di

a u l undi )

Extérieur

CCLMHD

1 jour

Week-end

( vendredi au

lundi)

CCLMHD

1 jour

We e k-e nd

( ve ndre di

a u l undi )

- 1 location annuelle gratuite pour les associations dont le siège social est établi sur la commune de Labergement Sainte Marie

- 8 gratuités pour la CCLMHD (1 gratuité = 2 jours consécutifs et ½ gratuité =1 jour)

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier leDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

Délibération n° 2022-11-03

TARIFS 2023 CIMETIERE

Inhumation

Ouverture / fermeture caveaux 30 €

Fossoyage terre 80 €

Pose / dépose plaque columbarium 20 €

Concessions 15 ans 305 €

Columbarium 30 ans 610 €

Concessions Tombes

30 ans 50 ans

Enfants 25 € 50 €

Adultes 50 € 95 €

Concessions Caveaux 30 ans 70 €

50 ans 140 €

Concessions Cavurnes

15 ans 400 €

30 ans 800 €

50 ans 1 200 €

50 ans 1 200 €

1 200 €

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

Daniel PASQUIER demande si le stock de caveaux restants à vendre est comptabilisé.

Il lui est répondu que tous les documents n’ont pas été retrouvés. La recherche est en cours.

Délibération n° 2022-11-04

Tarifs divers 2023

Le Conseil Municipal, décide d’augmenter le tarif du sapin de Noël mis en vente au profit de l’association « Semons l’Espoir » qui passera pour 2023 à 10 € minimum.

Les autres tarifs restent inchangés par rapport à 2022.

Photocopies

Noir et Blanc

Couleur Prix unitaire € Prix unitaire €

(+10 photocopies)

A4 recto 0.25 0.15 1.00

A4 recto-verso 0.30 0.20 1.20

A3 recto 0.30 0.20 2.00

A3 recto-verso 0.50 0.25 3.00

Tarif journalier Tarif 14 juillet

Boutiques 15 30

Scooter (auto tampon) 25 60

Manèges 15 30

Commerces ambulants 25

Cirque 50

Indemnités de gardiennage Eglise 479.86 € DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

Sapins de Noël 10 €

Déneigement

(Mise à disposition matériel et agent)

2 € / minute

Toute minute

commencée est due Camions pizzas – commerces vente

restauration

ambulante

60 € / mois

Location barrières 1 € / l’unité

Borne campings cars 2 €

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

5 – Commissions communales

Compte rendu de la commission « voirie- sécurité » du 29 octobre 2022. La commission « voirie – sécurité » s’est rendue sur les différents sites afin d’étudier les demandes adressées en mairie.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des observations de la commission :

Rue de la croix : La famille Marguier a sollicité la commune pour la cession d’une pointe de terrain. La commission émet un avis favorable.

Le bornage est à refaire. Parrallèlement, une proposition de cession d’environ 1 mètre de « bande verte » sera faite à la succession Malfroy, ainsi que le terrain entre les escaliers et la construction en déport de la maison afin d’aligner les propriétés avec le domaine communal.

Le Conseil Municipal ACCEPTE ces propositions, avec frais de bornage à la charge de l’acquéreur et charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Garage rue de la Croix :

Des précisions seront demandées au Notaire, afin de vérifier que le garage parcelle AB 125 qui fait partie du domaine privé de la commune, ne soit pas intégré dans la succession MALFROY.

Quartier Saget : L’hypothèse de l’aménagement de cet espace avait été évoquée. La commmission propose de faire réaliser un devis et une estimation du prix de vente du terrain. L’éventualité d’instaurer une PVR (particpation pour voirie et réseau) sur ce secteur est à l’étude.

Daniel PASQUIER indique que les préscriptions du PLU qui oblige la réalisation de 2 aires de stationnement par unité de logement doivent être appliquées et précise que la PVR ne s’applique pas pour les rénovations.

Il lui est répondu que cela n’est pas toujours possible dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâtiment existant. C’est le cas pour les fermes transformées en plusieurs logements.

Patrick THOMET évoque la possibilité de cèder du terrain aux particuliers afin qu’ils réalisent eux mêmes des places de stationnement.

La question sera tranchée après retour des devis et étude du projet..

Cession de terrain 27b rue de Mouthe : Monsieur le Maire, Bruno SERENA et Régis ROBBE se sont rendus sur place. Ils précisent qu’il est envisageable de céderDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

une petite partie de terrain en zone UA du PLU, en veillant à conserver la bande de pêche (haie , mur) en instaurant un droit de brouette.

Marie-Hélène TRIMAILLE demande si cette partie n’est pas incluse dans le PPRI. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des présents et représentés, donne son accord de principe et DECIDE de proposer le terrain au tarif de 120 € TTC le m². Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. Il charge le maire de demander un bornage au géomètre et d’effectuer les démarches nécessaires à cette cession.

Régularisation parclle AC 159 et Projet d’Emplacement Reservé parcelle AC 74. Les Domaines doivent être relancer afin de fournir une estimation du terrain à acquérir. Un bornage doit être réalisé afin de proposer des échanges à la succession Authier. L’estimation du service des Domaines est prévue le 15 décembre 2022.

Rue Beau site : Demande de Mme Ramel et M Kizilkaya. La commission émet un avis défavorable au motif que la partie concernée permet l’évacuation et le stockage de la neige. A cet effet, un rappel sera fait précisant que cet espace n’est pas un parking public.

Une couche d’enrobé pourra être réalisée en même temps que les travaux du Fuverat courant mai 2023.

Dans le même temps, l’entreprise Colas proposera aux particuliers des prestations d’enrobé à tarif préferentiel, pour les espaces privés.

Rue de la gare : Des devis pour la fourniture de ralentisseurs à feux tricolores ont été demandés pour équiper la rue de la Gare et la Grande Rue. Le rendez-vous est fixé le lundi 14 novembre 2022 à 16 h en mairie.

Mickaël MARGUIER demande que l’un de ces dispositifs soit disposé rue de Lausanne.

Remplacement d’un conseiller manquant

Romuald BASKA étant absent, ce point est ajourné.

Délibération n° 2022-11-05

Renouvellement des baux ruraux au 01 01 2023.

M le Maire informe le conseil municipal qu’une partie des baux ruraux arrive à expiration le 31/12/2022. N’ayant pas rempli les conditions permettant de résilier ils sont reconduits pour 9 ans. Les exploitations concernées sont : GAEC des Auges – GAEC du Lac – GAEC du Foureperet – EARL Ferreux Régis – EARL Thomet.

Le Conseil Municipal,, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de conclure un nouveau bail à ferme de 9 années, courant du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2031.

- AUTORISE Monsieur la Maire à signer le bail annexé à la présente

- accepte ces renouvellements comme suit :

Délibération n° 2022-11-05 : GAEC du Fourperet parcelle ZA 46

Délibération n° 2022-11-06 : GAEC du Fourperet parcelle ZA 28

Délibération n° 2022-11-07 : GAEC du lac parcelle ZD 17

Délibération n° 2022-11-08 : GAEC du lac parcelle ZA 02

Délibération n° 2022-11-09 : GAEC du lac parcelle ZA 46

Délibération n° 2022-11-10 : EARL Ferreux Régis parcelle 294c 106 Délibération n° 2022-11-11 : EARL Ferreux Régis parcelle ZD 46DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

Délibération n° 2022-11-12 : GAEC des Auges parcelle ZD 3

Délibération n° 2022-11-13 : GAEC des Auges parcelle ZA 46

Délibération n° 2022-11-14 : EARL Thomet parcelle ZA 46a

Adopté à la majorité des suffrages exprimés :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Patrick Thomet

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

- Plantation d’une Haie : La convention de mise à disposition est toujours en attente du retour de Me SUISSA.

Délibération n° 2022-11-15

– Cimetière : Prestation de nettoyage des sépultures

Afin de garantir l’état du cimetière, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une prestation d’entretien des sépultures par les agents communaux. Celle-ci consisterait en un forfait pour un tarif de 50 € avec convention détaillée. Pour sa mise en place, il sera nécessaire de créer une régie spécifique, avec vote des tarifs. Pour cette seule prestation aucune habilitation funéraire n’est requise. Daniel PASQUIER indique qu’il serait opportun de prendre des photos avant et d’établir un état des lieux pour chaque prestation. Ceci afin d’éviter d’éventuels recours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

- La création d’une régie communale pour la prestation d’entretien des sépultures. Nomme Monsieur Elie NACHIN en qualité de régisseur.

- La prestation sera réalisée moyennant un forfait de 50 € et comprendra le brossage, le rinçage et le séchage du monument funéraire. Le service inclut également le lavage des ornements et le désherbage.

- Charge Monsieur le Maire d’éffectuer les démarches

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

AAPMA Truite du Haut Doubs et Bief Rouge : Demande de subvention L’AAPMA du Haut Doubs et du Bief rouge souhaite continuer à dispenser des cours de pêche par l’intermédiaire de son association. Elle sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention qui lui permettrait d’investir dans du matériel de montage et des équipements. Proposition : 200 €

Bruno Serena fait remarquer que cette association ne manque pas d’argent et qu’il serait opportun de demander un bilan de leur activité.

Daniel Pasquier ajoute que cela pourrait être complèté par un bilan financier La décision est ajournée.

Délibération n° 2022-11-16

Balayeuse : Changement des balais.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Labergement Sainte Marie a financé conjointement avec la commune de Montperreux une balayeuse. Il est nécessaire de remplacer les 3 balais qui l’équipent. Un devis a été établi par le garage Casani-Dubois pour un montant de 1 209.36 €TTC. La commune de Labergement Sainte Marie particpe à hauteur de 50 % soit 604.38 € TTC.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte de régler 50 % de la facture du remplacement des balais à la commune de Montperreux.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

Délibération n° 2022-11-17

Echange commune / M et Mme Patrick THOMET.

Monsieur le Maire rappelle qu’un échange entre la commune et les Consorts Thomet avait été acté par déliberation N° 2021-07-04 .

Après Procès-verbal de bornage, il ressort que la parcelle 334 p d’une contenance de 10 m², appartient en propre à M et Mme Patrick Thomet. Pour que l’échange puisse être réalisé, il est nécessaire de fixer un tarif pour cette cession

Monsieur Patrick Thomet propose une cession à l’euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte d’acquérir la parcelle n° 334 p, d’une contenance de 10 m² au tarif de 1 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cet échange.

Monsieur Patrick Thomet ne prend part ni au débat, ni au vote.

Adopté à la majorité des présents et représentés

12 « Pour » et 1 abstention : Patrick Thomet.

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

Acquisition Consorts Cousin.

La commune de Labergement sainte Marie a acquis la parcelle forestière ZB 28 et ZH 31 en 2021. Des frais Safer pour un montant de 300 € n’ont pas été réglés. Des précisions sont nécessaires afin de solder le dossier.

Daniel Pasquier précise que tout était négocié. Des précisions seront demandées à la SAFER.

AOC Bois du Jura

Le conseil municipal avait acté en mars 2021, l’adhésion à l’habilitation AOC Bois du Jura qui s’élevait à 100 €. Cette année la cotisation est portée à 300 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas renouveler son adhésion pour 2023.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

Délibération transmise en Sous Préfecture le :

Publiée sur papier le

Questions et informations diverses.

- Poste de secrétariat :

Le Conseil Municpal prend connaissance des manquements constatés à plusieurs reprises et, malgré la bonne humeur et la disponibilité de l’agent, décide de ne pas le titulariser, à l’issue de sa période de stage.

La commission administrative pritaire de Centre de Gestion sera consultée.

- Stagiaire FC lac : Proposition projets : à disposition les mardis et vendredis deDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

10h à 12 h ainsi que les vendredis après-midis de 15 h 30 à 17 h pour un encadrement tout public dans des activités telles que gymnastique douce, marche ou jeux de société. Il est également disponible le temps de midi pour apporter une aide au périscolaire.

- Eclairage public : Réduction d’horaires et suppression des éclairages fenêtres de la mairie. L’éclairage de l’église est couplé à l’éclairage public, dont l’intensité est diminuée de 23 h30 à 5 h. Rue de la Gae et Grande rue, suppression d’un candelabre sur deux.

- Illuminations de Noël : Afin de réaliser des économies d’énergie le Conseil Municipal décide de les concentrer depuis le centre du village en direction de la pharmacie et de la mairie.

Un sapin sera illuminé sur la place du village.

- Horizon : Compte rendu du CA du 02-11-2022. La réfection du local poubelle est actée.

- Etat d’assiette 2023. Réduction de 50 % des coupes de bois. La délibération interviendra lors de la séance du mois de décembre 2022.

- Bibliothèque de Malbuisson : Inauguration le 03/12/2022 à 10 h à Malbuisson Il est rappelé que l’accès à cette bilbliothèque est gratuit pour les habitants de Labergement.

- Vallières : La mise en service des panneaux photovoltaïques est effective depuis mi-octobre.

- Téléthon : il se déroulera le 03 décembre 2022 à l’espace Les Vallières. L’association recherche des bénévoles pour le 02 et le 03 décembre 2022.

- Anniversaire de Monsieur Magnani :

Bruno Serena et Brigitte Garnache-Creuillot se sont portés volontaires.

-Prochain conseil municipal le 15/12/2022 à 19 h.

Remise aux conseillers pour distribution :

Colis de Noël des Anciens – Agenda 2023 – bulletin N°6

Comice

Sophie LAMBERT fait part du bilan du Comice :

Elle remercie tous les bénévoles, acteurs de cette manifestation qui, malgré une météo très peu favorable, a été un grand succès.

Les résultats financiers du Comice sont positifs. L’association créée à cet effet peut rembourser la commune de 4000 €.

Les décorations seront revendues le samedi 12 novembre au profit du Téléthon et un repas de remerciement sera offert aux bénévoles le vendredi 16 décembre. A cet effet, l’association demande la gratuité de la salle.

Pour : 7 Abstentions : 6

Ludovic MIROUDOT - Sophie VOEGTLIN-LAMBERT – Patrick THOMET - Angélique CHOUFFE – Bruno SERENA -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale FOULLE Ludovic MIROUDOT DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

LISTE DES DELIBERATIONS.

Le conseil municipal s’est réuni le 10 novembre 2022, à dix-neuf heures trente minutes, à la mairie et a examiné les déliberations suivantes :

N°2022-11-01 Emprunt de financement des investissements communaux

N°2022-11-02 Tarifs de location des salles communales 2023

N°2022-11-03 Tarifs cimetière 2023

N°2022-11-04 Tarifs divers 2023

N°2022-11-05 GAEC du Fourperet : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031 : Parcelle ZA N°46 Lieu dit Les Meules et Vallières

N°2022-11-06 GAEC du Fourperet : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031 Gaec du Fourperet Parcelle ZA N°28 Lieu dit Les

Meules et Vallières

N°2022-11-07 GAEC du Lac : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZD N°17 Lieu dit Cred Pont

N°2022-11-08 GAEC du Lac : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZA N°02 Lieu dit Le Rondeau

N°2022-11-09 GAEC du Lac : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZA N° 46 Lieu dit Meules et vallières

N°2022-11-10 EARL Ferreux Régis : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle 294 C N°106 Lieu dit Pré de la Tâche

N°2022-11-11 EARL FERREUX Régis : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZD N°46 Lieu dit Meules et vallières

N°2022-11-12 Gaec des AUGES : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZD N°03 Lieu dit Cred Pont

N°2022-11-13 Gaec des AUGES : Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZA N°46a Lieu dit Meules et vallières

N°2022-11-14 EARL THOMET: Bail rural renouvellement 01-01-2023 au 31/12/2031: Parcelle ZA N°46a Lieu dit Meules et Vallières

N°2022-11-15 Cimetière : Prestation de nettoyage des sépultures

N°2022-11-16 Balayeuse : Changement des trois balais

N°2022-11-17 Echange Commune – M et Mme Thomet Patrick

Parcelle 334p – Lieu dit : Au village coin du bas

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie. Liste affichée le 17 novembre 2022.

Le Maire

Ludovic MIROUDOT