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Convocation - 615 view Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 615 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 AVRIL 2023 à 19 heures 30.

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 9

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Monsieur Patrick THOMET, Monsieur Régis ROBBE, Madame Angélique CHOUFFE, Madame Sophie LAMBERT, Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Madame Christiane FERRE, Monsieur Daniel PASQUIER, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE, Monsieur Bruno SERENA.

Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Pascale FOULLE pouvoir à Monsieur Bruno SERENA

Monsieur Philippe TOURNIER pouvoir à Madame Sophie LAMBERT Madame Gaëlle SIMON pouvoir à Monsieur Régis ROBBE

Absents Excusés :

Monsieur Romuald BASKA

Monsieur Mickaël MARGUIER

formant la majorité des membres en exercice.

Convocation en date du 07/04/2023

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023

- Décision du Maire

- Rénovation du Beffroi : Choix du maitre d’œuvre

- Pose d’un système de ralentisseurs

- Eclairage public : passage en leds

- Réfection du terrain de foot

- Tarifs 2023

- Demande de dérogation scolaire

- Défrichement de la Boissaude

- Candidature apprentissage BP espace verts

- Demande de participations aux voyages scolaires

- Demande de subventions

- Demande d’autorisation

- Emplacement pour installation antenne relais

- Questions et informations diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Sophie LAMBERT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Arrêt du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2023.

Monsieur le Maire soumet au vote des présents et représentés, le dernier Procès-Verbal du 30 mars 2023.

Monsieur Daniel PASQUIER tient à préciser qu’au point « Vote des comptes administratifs 2022 » et plus précisément concernant le budget eau, il a voté contre car il était contre une augmentation des tarifs de distribution d’eau votés pour cet exercice.

Madame Marie-Hélène TRIMAILLE demande pourquoi le dernier PV est déjà publié sur le site internet de la Commune.

Monsieur Régis Robbe répond que c’est ce qu’on lui a demandé.

Il semble qu’il y ait eu méprise.

Il a été convenu que le Procès-Verbal de la dernière séance de Conseil Municipal ne serait publié sur le site internet de la Commune qu’après la validation de celui-ci par le Conseil Municipal.

Madame Angélique CHOUFFE souhaite remercier Madame Marie-Hélène TRIMAILLE pour sa contribution à la rédaction du PV sur l’intervention de Monsieur Philippe PICHOT, représentant du SMIX du pays du Haut Doubs. Monsieur le Maire propose d’approuver le Procès verbal de la séance du 30/03/2023.

Le Conseil Municipal adopte le PV de la séance du 30 mars 2023, à la majorité, par

POUR : 10 CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 - Philippe TOURNIER, Pascale FOULLE, Daniel PASQUIER

RENDU D’ACTES

Décisions du Maire

Il n’y a pas eu de décision du Maire depuis la dernière séance du 30 mars 2023.

DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Rénovation du Beffroi : Choix du maître d’œuvre

Deux architectes ont été consultés pour la rénovation du beffroi de l’église. Une architecte de Lyon recommandée par la Fondation du Patrimoine qui semble avoir une certaine expérience dans ce domaine mais dont les frais de déplacement s’élèvent à 600€ par voyage. Le second architecte a été recommandé par le mécène. Les offres de ces deux architectes ont été reçues.

Monsieur le Maire propose de réunir la commission Eglise pour choisir l’architecte qui sera en charge de la maîtrise d’œuvre. la date du 18 avril à 17h30 est retenue. Monsieur Daniel Pasquier et Madame Marie-Hélène Trimaille, tous deux membres de la commission, précisent qu’ils ne pourrontDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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être présents. Monsieur le Maire propose de leur faire parvenir par email les devis afin qu’ils puissent en prendre connaissance et donner leurs avis. Monsieur Bruno Serena fait remarquer que si le choix s’orientait vers l’architecte recommandé par la Fondation du patrimoine, cela pourrait mettre la comune dans une situation un peu délicate vis-à-vis du mécène. Monsieur le Maire propose de faire parvenir également les deux devis au mècène afin de recueillir son point de vue.

Monsieur Daniel Pasquier suggère également de se renseigner auprès des communes avec qui les deux architectes ont déjà travaillé pour savoir s’ils ont donné satisfaction.

Vote à l’unanimité

____________________________________________________________________________

Pose d’un système de ralentisseurs

Tous les devis sont parvenus en mairie. Le Conseil Municipal avait déjà débattu des tarifs proposés sans les voter. Monsieur le Maire propose de retenir les propositions suivantes :

- Entreprise Worldpass, offre la mieux disante : Pour trois feux pédagogiques y compris visserie, livraison et pose, pour un montant de 14 847.26 € HT soit 17 730. 22 € TTC.

- Entreprise COLAS : pour deux plateaux surélevés : 1 devant le 10 avenue de la gare (boucherie et boulangerie) et un autre au niveau du secteur du Fuverat, sur la RD 437,pour un montant de 50 365.60 € HT, soit 60 348.72 € TTC.

Il est précisé que pour le plateau surélevé du secteur Fuverat, les travaux permettront de réaliser la modification du tracé de la conduite AEP avec une traversée de route qui fera l’objet d’une facturation à part.

Une subvention de 25 à 30 % pourrait éventuellement être obtenue.

Délibération N° 2023-04-01

Pose d’un système de ralentisseurs

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu

- DECIDE de retenir les propositions suivantes :

Entreprise Worldpass, pour un montant de 14 847.26 € HT soit 17 730. 22 € TTC.

- Entreprise COLAS Pour un montant de 50 365.60 € HT, soit 60 348.72 € TTC.

- SE PRONONCE sur le plan de financement prévisionnel suivant : subvention : Département 25 % 16 303.21 € HT

fonds libres : 48 909.64 € HT

Total 65 212.86 € HT

- SOLLICITE en conséquence le soutien financier du Département - DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches liées à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 28/04/2023

Publiée sur papier le

Eclairage public : passage en leds

Le projet d’éclairage du tour de l’étang de la Seigne a fait l’objet d’une étude de balisage. Le montant du projet s’établit à 8 000€ HT, et inclut l’installation d’horloges astronomiques permettant de définir les heures d’éclairage. Les travaux seraient réalisés en régie par les employés communaux à l’aide de la mini pelle.

Le projet sera transmis au PNR (Parc du Haut Jura) qui a demandé à être consulté, ainsi qu’à la Maison de la Réserve. Une demande de soutien financier sera faite au Syndicat Mixte des 2 Lacs qui n’est pas contre ce projet, mais ne le financerait à priori pas dans son intégralité.

Madame Marie-Hélène Trimaille fait part de son opposition à ce projet en précisant que l’étang n’est plus éclairé depuis plus d’une dizaine d’années et que dans le contexte actuel où on nous demande de diminuer nos consommations d’énergie, cela ne fait pas beaucoup sens.

Elle précise qu’elle a voté pour la validation du devis du SIEL, pour la fin du passage en leds, mais vote contre le projet de l’éclairage de l’étang de la Seigne.

Délibération n° 2023-04-02:

Eclairage public : passage en leds

Pour la dernière tranche du passage en leds de l’éclairage public (accès lac, espace multi activités, Vallières, rue des Lilas, rue du Lac, place du village), le devis du SIEL s’élève à 38 275.93 € HT soit 45 931.12 € TTC.

Monsieur le Maire propose de valider cette proposition.

Le Conseil, après en avoir débattu,

- ACCEPTE le devis du SIEL pour un montant de 38 275.93 € HT soit 45 931.12 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le

Publiée sur papier le

Réfection du terrain de foot

Le projet de réfection du terrain de foot se poursuit.

Avant toute intervention, il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité qui sera transmise à la DREAL- DDT pour avis. Celle-ci consiste en un diagnostic, avec sondage de sol et proposition d’un APS (avant-projet simplifié). Le montant pour cette étude s’élève à 7 400 € HT. Un cofinancement entre le FCLRV et les communes de Labergement Ste Marie,DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Remoray ,Vaux et Chantegrue est en projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et sur une participation de la commune.

A ce jour les participations du FCLRV et des autres communes ne sont pas connues. Monsieur Daniel Pasquier suggère qu’afin de pouvoir avancer, un accord de principe pourrait être donné et propose une répartition en fonction du nombre d‘habitants de chaque commune.

Le Conseil se prononce pour un accord de principe en attente d’une clé de répartition à valider lors d’un prochain conseil municipal.

Unanimité

_____________________________________________________________________ Tarifs 2023

Il est nécessaire de décider de 2 tarifs supplémentaires qui n’ont pas été prévus dans la grille initiale des tarifs 2023.

L’un pour la prestation d’inhumation dans le cimetière municipal. Monsieur le Maire propose un tarif de 50 €.

L’autre pour la location de salles lors d’un décès.

Monsieur le Maire propose un tarif de 50 € pour une location de salle lors d’un décès.

Délibération n° 2023-04-03 :

Annule et remplace la DCM N° 2022-11-03 du 10 novembre 2022 CIMETIERE Tarifs 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : -DECIDE

Inhumation

Ouverture / fermeture caveaux 30 €

Fossoyage terre 80 €

Inhumation 50 €

Pose / dépose plaque columbarium 20 €

Concessions 15 ans 305 €

Columbarium 30 ans 610 €

Concessions Tombes

30 ans 50 ans

Enfants 25 € 50 €

Adultes 50 € 95 €

Concessions caveaux 30 ans 70 €

50 ans 140 €

Concessions Cavurnes

15 ans 400 €

30 ans 800 €

50 ans 1 200 €

Location salle pour décès 50 €

50 ans 1 200 €

1 200 €

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour » :

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier le

Demande de dérogation scolaire

Famille CLERC - QUINTRE: Résidant à Labergement Ste Marie, leur fille est actuellement scolarisée à l’école de Rochejean en petite section. L’assistante maternelle réside à Rochejean. La famille souhaite que leur fille poursuive sa scolarité à l’école de Rochejean. Monsieur Daniel PasquierDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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rappelle que dès lors qu’un cycle est commencé il n’y a pas lieu de faire de demande de dérogation pour la poursuite de ce cycle ce qui est le cas. Néanmoins comme cette demande a été transmise par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal a émis un avis :

POUR : 6

CONTRE 5 : Daniel PASQUIER, Marie-Hélène TRIMAILLE, Christiane FERRE, Sophie LAMBERT, Philippe TOURNIER

ABSTENTIONS : 2 : Pascale FOULLE, Bruno SERENA

Délibération n° 2023-04-04 :

Défrichement de la Boissaude

Monsieur Sébastien Follet, représentant de l’ONF a fait parvenir le devis réactualisé de l’entreprise Lonchampt pour le défrichage de la Boissaude qui s’élève à 7 865 € HT contre 6 050 € HT précédemment. Les travaux consistent en un éclaircissement pour ouvrir un peu l’espace. Monsieur le Maire précise qu’il est possible que le défrichage de la Boissaude puisse bénéficier du surplus de la subvention de la citerne de la Blonay. Monsieur Sébastien Follet se charge du dossier et nous fera un retour.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE le devis réactualisé de l’entreprise Lonchampt pour un montant de 7 865 € HT.

-DONNE pouvoir à M le Maire pour signer touts les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier le

D’autre part l’ONF propose aux conseillers qui le souhaitent, d’assister au martelage de la parcelle n°4.

_____________________________________________________________________________

Candidature apprentissage BP espace verts

La commune a été destinataire d’une demande d’apprentissage pour un BP aménagements paysagers. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal sur cette demande qui pourrait s’avérer intéressante pour les services de la commune. Madame Angélique Chouffe propose qu’il participe aux travaux et projet de l’aménagement prévu devant la maison de la Réserve. Monsieur Bruno Serena demande quels types de compétences la commune pourrait lui apporter, sachant qu’il y a peu d’aménagements paysagers faits sur la commune. Les compétences susceptibles d’être transmises restent limitées. Monsieur le Maire propose de rencontrer le candidat avec Messieurs Cyril Dey et Bruno Serena afin de lui proposer les tâches et surtout recueillir ses attentes.

Délibération n° 2023-04-05 :DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Demande de participations aux voyages scolaires

L’école Sainte Jeanne Antide a adressé plusieurs courriers de demandes de participations aux voyages scolaires des élèves résidant sur la commune. - Classe de GS/CP : Voyage prévu à Levier- Centre des Fauvettes du 02 au 03 mai 2023. Coût du voyage par élève 80 €.

Monsieur le Maire propose une participation de 10 € par élève (12 élèves concernés)

- Collégiens : Voyage prévu du 15 au 16 mai 2023 à Verdun- Struthof. Coût du voyage : 230 € par élève.

Monsieur le Maire propose une participation de 30 € par élève. (2 élèves concernés).

- Collègiens : Voyage prévu en Espagne du 4 au 9 juin 2023. Coût du voyage : 432 € par élève.

Monsieur le Maire propose une participation de 30 € par élève. (13 élèves concernés).

Madame Marie-Hélène Trimaille précise que jusque là, la commune n’avait jamais apporté sa participation aux collégiens. Monsieur le Maire répond que lors de la séance du mois de décembre dernier, le Conseil Municipal avait octroyé une subvention pour les élèves de 6ème.

Monsieur le Maire solicite le Conseil pour l’octroi de ces subventions. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : -DECIDE : L’octroi des participations suivantes :

- Classe de GS/CP : Participation de 10 € pour 12 élèves.

Résultat du vote : 13 « pour »

- Collégiens : Participation de 30 € pour 15 élèves

Résultat du vote

POUR : 8

ABSTENTION : 5 : Marie-Hélène Trimaille, Pascale Foulle, Régis Robbe, Daniel Pasquier, Bruno Serena

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier le

Demande de subventions

Plusieurs demandes de subventions ont été reçues en mairie :

Au P’tit Panier – Vélo club VTT Mont d’Or -Les Amis de l’Abbaye de Mt Ste Marie et St Théodule – Olympic Mont d’Or – Labergement Animation (60 ans des feux d’artifices). Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour l’octroi ou non.

Monsieur le Maire demande à Madame Brigitte Garnache-Creuillot de nous expliquer le projet pour lequel les amis de l’Abbaye du Mont Ste Marie ont fait une demande de subvention : Elle précise qu’il s’agit de les aider dans le financement de l’édition d’un livre de 400 pages répertoriant les nombreuses recherches et travaux sur l’Abbaye avec pas moins de 300 illustrations. L’association aimerait éditer 300 exemplaires de ce livre et souhaite le vendre à un prix abordable pour le plus grand nombre. Les bénéfices, s’il y en a, serviront à des projets de rénovation de la chapelle Ste Théodule.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Concernant les autres demandes Monsieur Bruno Serena rappelle que le Conseil avait convenu d’aider les associations caritatives et les associations du village.

Par conséquent les demandes de subventions de L’Olympic Mt D’Or et du Vélo Club sont refusées sachant que ces 2 associations reçoivent déjà des subventions de la part de la Communauté de Communes.

Pour l’association Au P’tit Panier, association qui distribue des repas aux sans-abris, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 160 €, qui a été acceptée à l’unanimité.

Concernant la demande de Labergement Animation pour une subvention supplémentaire pour les 60 ans du feu, Monsieur le Maire rappelle que le montant total de la subvention versée l’année dernière s’élevait à 9 300 € et qu’il n’est pas favorable à augmenter cette subvention. Cet avis est partagé à l’unanimité par les membres du conseil.

Délibération n° 2023-04-06 :

Subvention 2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :

DECIDE D’ALLOUER

- une subvention de 1 000 euros à l’association « Les amis de l’Abbaye de Mt Ste Marie et St Théodule »

POUR : 12

ABSTENTION : 1 : Brigitte GARNACHE-CREUILLOT

- une subvention de 160 euros à l’association « au P’tit Panier »

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier le

Demande d’autorisation

- Demande de Madame Jessy Stehly pour son stand de confiserie- snack lors du 14 juillet.

Monsieur Daniel Pasquier est un peu gêné par le mot « snack » et précise qu’il faut faire attention à ne pas concurrencer l’association Labergement Animation qui organise l’évènement et qui a besoin de ces rentrées d’argent pour le financement de l’évènement. Madame Brigitte Garnache- Creuillot répond qu’il y a de la place pour tout le monde.

POUR : 7

CONTRE.: 1 : Daniel Pasquier

ABSTENTION : 5 : Brigitte Garnache-Creuillot, Christiane Ferre, Marie-Hélène Trimaille, Philippe Tournier, Sophie Lambert.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier leDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Délibération n° 2023-04-07 :

Passage de gaine électricité en encorbellement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation de Monsieur Marmier, 5 rue de Mouthe, pour le passage en encorbellement de la gaine du réseau électrique, après accord du SIEL. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : DONNE son autorisation pour le passage en encorbellement du réseau d’électricité et précise que les travaux seront à la charge de Monsieur Marmier.

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 24/04/2023

Publiée sur papier le

Emplacement pour installation antenne relais

Un courrier de l’opérateur SFR a été adressé en mairie. Celui-ci recherche un nouvel emplacement pour l’installation d’une nouvelle antenne relais. Monsieur le Maire l’a contacté pour lui demander si une étude de faisabilité avait été réalisée afin de voir s’il était possible de se raccorder sur les antennes existantes. Une réponse négative lui a été apportée.

Questions et informations diverses.

- L’association Labergement Animation a fait part de sa surprise de recevoir la facture des charges pour leur repas des bénévoles, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant.

Monsieur Le Maire précise qu’il lui semble important de maintenir cette facture afin de sensibiliser les associations qui bénéficient de la gratuité de la salle une fois par an, à rester attentif aux consommations. Madame Sophie Lambert précise qu’il en a été de même pour le repas des bénévoles du Comice.

- Les travaux du Fuverat avancent bien, malgré les problèmes quasi quotidiens sur l’assainissement

- Parcelle AC 74 : la commission urbanisme sera prochainement convoquée avec Madame Yvette Authier afin de discuter de la vente des terrains communaux occupés depuis des années pour régulariser la situation.

- Pont sur le Doubs : Il a été décidé de passer les réseaux sous le Doubs, en fonçage dans une même fouille mais avec des gaines séparées.

Monsieur le Maire a également contacté ORANGE pour l’enfouissement des lignes au niveau des Granges Ste-Marie. Ce dernier refuse de manière catégorique et précise que si cela doit se faire, les travaux seront entièrement à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose de faire un courrier à Monsieur le Sous Préfet.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- Jury d’assises : La population de la commune étant désormais supérieure à 1300 habitants, un scrutin public est obligatoire : 3 personnes seront tirées au sort sur la liste électorale. La date du tirage fera l’objet d’un affichage.

- Nettoyage du village : 22 avril 2023 à 9h- RDV aux ateliers

- Fête des mères : Distribution de flyers dans les boites aux lettres par les conseillers

- Congrès des Maires 2023 : Il se déroulera du 20 au 23 novembre 2023.

- Infos Preval : Mosieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan pour l’année 2022 et attire l’attention de tous sur le fait que les emballages ne doivent impérativement pas être imbriqués les uns dans les autres.

- Chemin de fer touristique : Le Coni’fer serait amené à disparaître malgré les nombreux projets le concernant et ses 30 000 entrées par an. Mr le Maire nous fait part d’un courrier envoyé à la Communauté de Communes par les représentants de l’association.

- Le vide grenier, habituellement organisé par le Jumelage des Ailes, sera maintenu mais l’organisation de cette manifestation sera assurée par l’association du LIONS Club. Le Jumelage ne souhaite plus le prendre en charge et l’association Labergement Animation ne souhaite pas prendre le relais par manque de bénévoles.

La date du 20 Août 2023 a été retenue.

- Le SIEL va retirer la borne de recharge électrique actuelle. Une nouvelle sera installée, financée par le SIEL mais dont l’entretien restera à la charge de la commune : 1038 € HT par borne et par an.

- Madame Angélique Chouffe fait un retour sur les décisions prises par la commission fleurs : il y a été décidé, au vu de la sécheresse de l’année dernière, de diminuer les jardinières réparties sur la commune et d’investir dans des plantes vivaces pour les entrées de village. Concernant le carrefour du Coude, une bande de jachère fleurie sera plantée. Monsieur Bruno Serena a confectionné 4 jardinières avec les couenneaux restants de l’une des coupes de la commune. Celles-ci seront disposées à différents endroits dans le village.

- Madame Sophie Lambert informe le Conseil Municipal que l’association du Comice de Labergement 2022, grâce à un bilan financier positif, a pu rembourser comme convenu la somme de 4 000 € avancée par la commune et souhaite faire un don de 4 500 € à la commune pour une participation à l’aménagement, probablement sur la base de loisirs, d’un parcours santé accessible au plus grand nombre.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- Concernant les activités de gymnastique douce proposées tous les vendredis, entre 14 et 15 personnes y participent.

- Madame Marie-Hélène Trimaille demande quels sont les effectifs prévus pour l’accueil de loisirs proposé par le périscolaire de Labergement Sainte Marie durant les vacances de Pâques. Madame Sophie Lambert lui répond que selon les informations dont elle dispose, une dizaine d’enfants seraient inscrits tous les jours.

- Monieur Bruno Serena tient à alerter le Conseil Municipal sur les dépôts sauvages d’ordures le long de la Fuvelle et de la petite Fuvelle qui se multiplient. Il est déjà allé à plusieurs reprises accompagné de Monsieur Régis ROBBE, retirer ces ordures et invite le Conseil Municipal à trouver une solution à ce problème. Il propose d’éventuellement fermer certains accès.

- Monsieur Hérault a fait remarquer à la municipalité que certaines branches tombées dans l’eau lors des derniers vents violents bloquaient des déchets dans les cours d’eau. L’autorisation de ramasser les branchages dans l’eau n’a pas été accordée par la Fédération de Pêche. Il propose que les pêcheurs viennent aider lors du nettoyage du village

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie LAMBERT Ludovic MIROUDOT