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Convocation - 639 view Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 639 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 JUILLET 2023 à 19 heures 30.

L’an deux mil vingt-trois, le six juillet, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 9

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Madame Angélique CHOUFFE, Monsieur Patrick THOMET, Madame Sophie LAMBERT Monsieur Régis ROBBE, , Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, , Monsieur Bruno SERENA, Monsieur Daniel PASQUIER, Monsieur Romuald BASKA

Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Pascale FOULLE pouvoir à Monsieur Bruno SERENA

Madame Marie-Hélène TRIMAILLE pouvoir à Monsieur Daniel

PASQUIER,

Madame Christiane FERRE, pouvoir à Madame Angélique CHOUFFE Madame Gaëlle SIMON pouvoir à Monsieur Régis ROBBE

Absents :

Monsieur Philippe TOURNIER

Monsieur Mickaël MARGUIER

formant la majorité des membres en exercice.

Convocation en date du 30/06/2023

Ordre du jour :

– Approbation du compte rendu de la séance du 11 mai 2023

– Décisions du Maire

– Protection captage Theveny : Lancement de l’enquête publique – EPF : Délégation de signature

– Compte rendu de la commission « voirie »

- Changement de désignation des rues

- Rue du Gros frêne : Sécurisation

– Espace Les Vallières :

- Tarifs 2024

- Avenant 1 à la convention avec la CCLMHD

– Candidat apprentissage BP espaces verts

– Installation d’une borne de recharge électrique

– Eclairage public : Demande de subvention Fond vert

– Projet d’éclairage étang de la Seigne

– Renouvellement certification PEFC

– Demande de dérogation scolaire

– Décision modificative

– Remboursement de frais engagés par un administré pour la commune – Congrès des Maires 2024

– Commissions communales : Demande d’ajout d’un conseiller municipal – Ecole : Contrat d’associationDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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– Questions et informations diverses

- Plan communal de sauvegarde

- Recensement de la population 2024

- PFI : Rapport annuel

- Entretien de la voirie

- Agrès parcours santé.

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Angélique CHOUFFE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Muncipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Accueil Péricolaire : Vote de la participation communale.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents et representés.

Arrêt du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023.

Monsieur le Maire soumet au vote des présents et représentés, le Procès- Verbal du 11 mai 2023.

Le Conseil Municipal adopte le PV de la séance du 11 mai 2023, à la majorité, par

POUR : 08 CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 Romuald Baska

Monsieur Daniel PASQUIER souhaite intervenir et demande la parole. Il souhaite apporter son soutien aux élus de la République concernant ce qui se passe en France depuis plusieurs jours. Il indique que cette situation est un scandale et une honte et demande s’il est possible de voter une motion de soutien aux élus.

Il apporte son entier soutien aux élus ainsi que tout le Conseil Municipal.

RENDU D’ACTES

Décisions du Maire

Délégation N° 4 : Avenant au « marché du Fuverat – Lot n° 2 » qui nécessite des travaux supplémentaires : Brise roche et conduite de bouclage des eaux pluviales pour un montant de 19 911 € HT.

Le Conseil Municipal valide cette décision et accepte l’avenant N° 1 d’un montant de 19 911 € HT soit 23893.20 € TTC.

Nouveau montant du marché :

217 881 .00 € HT soit 261 457.20 € TTC

DÉLIBERATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Protection des sources : Lancement de l’enquête publique protection des sources Theveny et AugesDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Le dossier d’enquête publique, joint à la convocation n’appelle pas de remarques supplémentaires.

M le Maire propose de procéder au lancement de l’enquête publique. Délibération N° 2023-07-01

Protection des sources : Lancement de l’enquête publique protection des sources Theveny et Auges

Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection des captages le Conseil Municipal après avoir débattu,

- ADOPTE la proposition technique concernant la délimitation des périmètres de protection et les prescriptions associées ;

- ADOPTE le dossier d’enquête publique ;

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet la désignation d’un commissaire enquêteur et l’ouverture de l’enquète publique.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ EPF : Etablissement Public Foncier (EPF) : Délégation de signature M le Maire informe le Conseil Municipal du compte rendu de la commission « bâtiments » du 08 06 2023, ainsi que des échanges avec la CCLMHD, pour engager une réflexion sur le projet d’acquisition de l’Auberge du Coude, qui nécessiterait un portage financier par l’EPF, avant acquisition définitive par la commune et la CCLMHD.

Il propose de valider cette réflexion et de donner délégation de signature à l’EPF et de l’autoriser à signer les documents necessaires.

Délibération N° 2023-07-02

EPF : Etablissement Public Foncier (EPF) : Délégation de signature le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- DECIDE de lancer une réflexion sur le projet d’acquisition de l’auberge du Coude

- DONNE délégation de signature à l’EPF.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07//2023

Compte rendu de la commission « voirie – sécurité » du 15 mai 2023 qui s’est rendue sur place.

Demande de Mme Yvette Authier

Qui souhaite acquérir une partie du terrain situé entre la parcelle 203 et la route de la rue du lac. Mme Authier demande la possibilité d'obtenir un droit de passage sur la parcelle adjacente pour passer sa tondeuse en partie haute de son terrain. Le devenir de la parcelle n'étant pas connu, ilDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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lui est suggéré d'aménager une petite rampe sur l'angle de la parcelle. Un plan de bornage sera dressé prochainement.

Demande de terrain pour le jardin de l'école des 2 lacs

A la demande de l'école des 2 lacs, il est étudié la possibilité de prêter une partie de la bande de terrain « en herbe » située entre la clinique vétérinaire, 4b rue du lac et la Maison ROUSSET, rue de l'école. Une servitude de passage laissée libre de tout aménagement avait été consentie entre la commune et le propriétaire, pour desservir la remise dont l'accès a été supprimé lors de la vente du terrain ayant servi à l'agrandissement de la clinique vétérinaire. Il en résulte que seule une partie de cette bande de terrain pourrait être utilisée à des fins de jardin.

La servitude de passage sera matérialisée.

Recherche d'emplacement pour l'aire de jeux sportifs cofinancée par l'association du Comice 2022.

Après passage sur les lieux, l'emplacement retenu se situerait entre le vestiaire du foot et le camping. L’autorisation de la Maison de la

Réserve sera nécessaire.

Projet de cession 27 b rue de Mouthe

M Guillaume MARMIER a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle 33 située dans le prolongement des parcelles 198 et 199. Cette parcelle est non constructible car inondable. La question de l'entretien du terrain situé entre les deux bras du Doubs se pose. Seule, une partie de la parcelle d’une contenance de 1 028 m2, pourrait être cédée. La limite sera clairement définie prochainement.

Arbres de la rue du fuverat

Malgré une branche arrachée lors des travaux de la rue du fuverat, les quatre arbres situés sur la voie publique semblent en bon état de santé. Il est décidé de les conserver tout en retirant le pneu qui encercle la base de l'un d'eux.

Projet de cession M et Mme KIZYLKAYA / et Mme RAMEL - 19 b rue beau site A la demande de M et Mme KIZYLKAYA et de Mme RAMEL, il a été étudié la partie de terrain communal qui pourrait leur être cédée devant leur propriété. M PASQUIER signale des problèmes de place de stockage de neige. Par ailleurs il est important que les réseaux restent sur le domaine public. Ainsi, reste sans contrainte, et disponible une bande de terrain.

Un plan de bornage sera dressé prochainement.

Changement de désignation de rue.

La rue et le chemin des frêtes font régulièrement l’objet d’erreur

d’adressage.

Après consultation du service du cadastre, la modification la plus simple pour remédier à ce problème consiste en un changement de désignation de la partie où réside actuellement Mme Bernadette LOYE. La dénomination : Impasse du Grand Coude conviendrait. Cela correspond à l’appellationDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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figurant sur le cadastre.

M Régis ROBBE indique qu’il est contre cette dénomination. Il précise, que pour cette partie du village, l’intervention des secours est problématique. En effet, des confusions se produisent entre le chemin des Frêtes, la rue des Frêtes et la voie desservant la propriété de Mme Bernadette LOYE.

Le problème réside d’une part, dans l’édification de nouvelles constructions et des divisions successives intervenues dans d’anciens bâtiments, qui ont conduit à l’attribution de noms de rue sur des propriétés privées. D’autre part, la numérotation initiale n’a pas anticipé l’urbanisation de cette zone du village.

Plusieurs solutions sont débattues.

Le Conseil Municipal décide, à l’issue des débats, de consulter le cadastre et de prendre une décision ultérieurement.

Délibération N° 2023-07-03

- Rue du Gros Frêne : Afin de sécuriser le trafic sur cette voie, il est proposé de limiter la vitesse à 30km/h et le passage de la rue en sens unique Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- DECIDE :

Le passage de la rue du Gros Frêne en sens unique

De limiter la vitesse sur cette voie à 30 Km/h

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et SIGNER tous les documents nécessaires.

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07 /2023

Publiée sur papier le 13/07 /2023

______________________________________________________________________ Délibération N° 2023-07-04

Location des salles communales : Tarifs 2024 :

Il convient de voter les tarifs pour les locations 2024. M le Maire propose de conserver les mêmes tarifs que 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

DECIDE de reconduire les tarifs 2023 pour les locations 2024, comme suit :

Vallières +

hall +

ménage

Hors

charges

Pompes -

Meules

(repas maxi 30

pers.)

Musique - Pompes -

Meules

(3h réunion 50 pers

maxi)

Charges comprises

Cuisine

Vallières

Meules

Couverts

(x50)

Vallières

Meules

Extérieur

CCLMHD

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 550 € 150 € 50 € 70 € 30 €

ASSOCIATIONS 300 € 150 € 50 € 50 € 15 €

Week-end

( vendredi au

lundi)

PARTICULIER-

ENTREPRISE 980 € 230 € 130 € 30 €

ASSOCIATIONS

520 € 230 € 70 € 15 € DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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CCLMHD

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 460 € 150 € 50 € 70 € 30 €

ASSOCIATIONS 250 € 90 € 30 € 50 € 15 €

Week-end

( vendredi

au lundi)

PARTICULIER-

ENTREPRISE 800 € 230 € 130 € 30 €

ASSOCIATIONS 470 € 150 € 70 € 15 €

Abergeurs

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 440 € 120 € 50 € 50 € 15 €

ASSOCIATIONS 220 € 60 € Offert 50 € 15 €

Week-end

( vendredi

au lundi)

PARTICULIER-

ENTREPRISE 780 € 200 € 130 € 30 €

ASSOCIATIONS

440 € 120 €

70 € 15 €

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Délibération N° 2023-07-05

Espace les Vallières : Avenant à la convention avec la CCLMHD

Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

DECIDE

L’article 4 « Modalités de répartition des recettes » est modifié comme suit :

Article 4-1 :

La commune, en qualité de gestionnaire, encaisse l’ensemble des recettes liées à l’exploitation de « l ’espace les Vallières ».

En contrepartie, la commune s’engage à mettre gratuitement à la disposition de la CCLMHD, la salle des Vallières, pour huit representations d’interêt communautaire (Une manifestation correspond à deux jours consécutifs), par année civile.

Au-delà, chaque réservation de la CCLMHD lui sera facturée 500 €. Les prestations de ménage, les frais d’éléctricité et de chauffage resteront à la charge du bénéficiaire de la gratuité.

Article 4-2 :

L’utilisation des équipements scéniques, à l’exception de la tribune téléscopique, est exclusivement reservée aux manifestations culturelles d’interêt communautaire.

Une autorisation préalable sera demandée à la CCLMHD avant chaque mise à disposition.

Cette derniere s’engage à donner sa réponse dans les quinze jours suivants la demande.

Résultat du voteDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour »

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023 Publiée sur papier le 13/07 /2023

______________________________________________________________________ Candidature apprentissage BP espaces verts

Lors d’une précédente séance le Conseil Municipal a validé la demande d’apprentissage pour un BP Aménagements paysagers. Le comité technique du Centre de gestion a été consulté et a statué le 4 juillet 2023 sur ce dossier et a émis un avis positif.

Délibération n° 2023-07- 06 :

CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU l’avis donné par le Comité social territorial, en sa séance du (préciser la date). CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023 – 2024, 1 (un) contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nbre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

TECHNIQUE 1 BP AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 1 AN

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget COMMUNAL au chapitre 64 article 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour » :

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Installation d’une borne de recharge électrique.

Précurseur dans le déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE), le SIEL cherche depuis quelques temps àDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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relancer la mise en place de bornes de recharge sur son territoire, en remplacement des systèmes qui ont dû être retirés.

En réunion de bureau le 24 mai dernier, les représentants du SIEL ont étudié les nouveaux éléments récents sur le sujet, et notamment l'engagement d'un appel à projet permettant de prétendre à un financement important. En ce sens, l'ensemble des membres du bureau a proposé l’installation de 3 bornes de forte capacité, à savoir 150 KW, davantage en adéquation avec le besoin actuel. Ces bornes sont proposées sur les communes de Les Hôpitaux-Neufs, Labergement-Sainte-Marie et Métabief. Sur le volet financier, l'acquisition des bornes reste sous maitrise d'ouvrage SIEL, via le fonds TCFE. Le raccordement des bornes sera réalisé par le SIEL sur ses fonds propres. Le coût des frais de fonctionnement des bornes est à la charge de la commune qui reçoit la borne.

Les coûts de fonctionnement annuels d'une borne sont plus élevés que lors de la première proposition (1038 € HT) et s'élèvent à 2 633.00 € HT. Cette augmentation est principalement due à la puissance plus importante et au temps de recharge beaucoup plus rapide. Avec l'accord de la commune, cette somme serait facturée en début d'année par le SIEL, signataire des contrats. M le Maire propose de valider cette proposition.

M Daniel PASQUIER souligne que le règlement s’effectue d’avance. Il demande si celui-ci peut se faire à terme échu. Il souhaite également connaitre les délais d’engagement liés à cette installation.

M Bruno SERENA pose la question des recettes perçues par la commune au titre de cette installation.

M le Maire lui précise qu’aucune recette n’en découlera.

M Bruno SERENA souligne que la commune investit et ne récupere aucune recettes.

Le Conseil Municipal décide de demander plus de précisions et prendra sa décision lors de la séance du mois de septembre.

Renouvellement de l’éclairage public : Demande de subvention « fond vert » Au titre du fond vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, la possibilité est donnée à la commune de bénéficier d’une subvention à hauteur de 20 % minimum, pour la rénovation du parc énergétique restant (tour du lac – espace multi activités – rue du lac – rue des Lilas).

M le Maire propose de l’autoriser à solliciter le concours financier de ce fonds et signer tous les documents y afférents.

Délibération n° 2023-07-07 :

RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

DEMANDE DE SUBVENTION « FOND VERT »

M le Maire expose que le projet de Renouvellement de l’éclairage public dont le coût prévisionnel est estimé 38 275.93 € HT soit 45 931.12 € TTC, sur la base d’un avant-projet définitif, permettrait de faire des économies substantielles.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ou du fond vert.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l'appel d'offre : 09/2023

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 10/2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 12/2023

le Conseil Municipal après avoir débattu, et délibéré,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 38 275.93 € HT - ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

- Cout total du projet : 38 275.93 € HT

- Subvention Fonds vert 60 % : 22 965.56 € HT

- Auto financement Fonds propres : 15 310.37 € HT

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR de la DSIL ou du Fonds vert.

- AUTORISE M le Maire à déposer le dossier de subvention et à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 13 « pour » :

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

Projet d’éclairage de l’étang de la Seigne

Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet d’éclairage de l’etang de la Seigne.

Mme Marie-Hélène TRIMAILLE a indiqué que, pour sa part, il parait plus judicieux d’utiliser la somme prévue pour ce projet à l’installation d’agrès sur le parcours sportif, installation qui profiterait à tous.

M Bruno SERENA indique que le sentier du tour du lac n’est pas accessible aux PMR.

M Régis ROBBE indique que la plage du lac de Remoray n’est pas accessible aux PMR.

Délibération n° 2023-07-08 :

Projet d’éclairage de l’étang de la Seigne

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le projet de balisage de l’étang de la Seigne tel que présenté - DONNE pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’éxécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à la majorité des présents et représentés. « pour » 12

« Contre » 1 Mme Marie-Hélène TRIMAILLE

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

____________________________________________________________________ Renouvellement certification PEFC

La certification PEFC est une certification en faveur de la gestion durable des forêts. Elle a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et de ceux qui les possèdent,DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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tout en préservant la biodiversité. Cette démarche est volontaire et permet de gérer la valorisation responsable de nos forêts.

En région Bourgogne Franche-Comté, près de 43 % de la surface forestière est certifiée grâce à 9000 propriétaires et 300 entreprises du bois. L’adhésion est de 5 ans au tarif de 0.65 € l’hectare auquel il faut ajouter 20 € de contribution forfaitaire. Soit un total de 268.38 € pour 5 années pour la forêt de Labergement- Sainte-Marie qui comprend 382.13 hectares.

M le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion. le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le renouvellement de la certification PEFC pour un montant de 268.38 € pour 5 années.

Résultat du vote

POUR : 13

Demande de dérogation scolaire

La famille PIRES, domiciliée à Métabief, souhaite scolariser son fils Tiago à l’école publique de Labergement Ste Marie car l’assistante maternelle y réside. Le RPI du Mont d’Or ainsi que le directeur de l’école ont émis un avis favorable. M le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE cette dérogation

Résultat du vote

POUR : 9

ABSENTION / 4 – Mme Marie-Hélène TRIMAILLE – Mme Pascale FOULLE - M Daniel PASQUIER – M Bruno SERENA.

______________________________________________________________________ Délibération n° 2023-07-09 :

Budget communal : Décision modificative N°1.

Le compte D 10226 doit être alimenté afin de régler un remboursement de taxe d’aménagement.

Proposition : D10226 : +80 € D 165 : - 80 €

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la décision modificative N°1 au budget général 2023 D10226 : +80 € D 165 : - 80 €

- DONNE pouvoir à M le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. « pour » 13

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Délibération n° 2023-07-10 :

Remboursement des frais engagés par un administré pour le compte de la commune.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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M Pascal ROLLAND a avancé la somme de 171.38 € pour l’achat de bois servant à la confection de pochoirs de signalisation. Il convient de lui rembourser cette somme.

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le remboursement de la somme 171.38 € pour l’achat de bois servant à la confection de pochoirs de signalisation.

Cette somme lui sera versée sur son compte bancaire.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. « pour » 13

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

Congrès des Maires 2024.

Ce point est ajourné.

______________________________________________________________________ Commissions communales : Demande d’ajout

M Romuald BASKA souhaite être intégré aux commissions communales : Scolaire et Déchets. Il sollicite le Conseil Municipal à l’effet de valider son élection.

L’élection du conseiller manquant s’est déroulée au mois de décembre 2022. M Baska a souhaité intégrer la commission « commerce – tourisme » et ne s’est pas prononcé pour intégrer une autre commission. La commission Déchets n’est pas représentée au niveau communal, mais au niveau communautaire et elle est complète.

Concernant la commission « scolaire – périscolaire- jeunesse », celle-ci comprend à ce jour 6 représentants avec M le Maire.

M Romuald BASKA précise que dans cette commission, parmi les membres, aucun n’a ses enfants scolarisés à l’école publique des deux lacs, et qu’il serait opportun, à ce titre, qu’il y soit integré.

Délibération n° 2023-07-11 :

COMISSION COMMUNALE « SCOLAIRE – PERISCOLAIRE -

JEUNESSE »

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la candidature de M Romuald BASKA à la commission « scolaire – périscolaire- jeunesse »

- VALIDE son election à cette commission comme suit :

Scolaire - périscolaire - jeunesse Angélique CHOUFFE - Pascale FOULLE-Christiane FERRE- Sophie LAMBERT - Marie-Hélène TRIMAILLE –

Romuald BASKA

Résultat du vote

Adopté à la majorité des présents et représentés. « pour » 10

« Abstention : 2 : Mme Brigitte GARNACHE-CREUILLOT – M Bruno SERENA

« Contre » 1 Mme Pascale FOULLEDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Délibération n° 2023-07-12 :

Vote du budget périscolaire 2023.

le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du dialogue de gestion 2023 proposé par

l’ADMR et en avoir débattu décide :

• De revaloriser la prise en charge de la commune de Saint Point à

hauteur de 20 % pour 2023.

• Cette revalorisation sera ajustée chaque année en fonction des

effectifs.

• Valide la subvention pour la commune de Labergement Ste Marie,

pour le budget 2023, qui s’élève à 80 % de 12 280 €, soit 9 824 €.

• Autorise M le Maire à signer les documents correspondants.

Résultat du vote

Adopté à la majorité des présents et représentés. « pour » 12

« Abstention » 1 Romuald BASKA.

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Délibération n° 2023-07-13 :

Ecole Sainte Jeanne Antide : Contrat d’association.

Selon le code de l’éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les même conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Pour 2022, les charges de fonctionnement de l’école publique des 2 lacs s’élèvent à 35 534.21 €TTC, pour la scolarisation de 112 élèves. Soit un coût de 317.27 €/élève.

127 élèves ont été scolarisés à l’école Ste Jeanne, dont 45 résident à Labergement Ste Marie.

Ce qui porte le versement à l’ecole Ste Jeanne Antide pour 2022 à 14 277.30 €.

Parrallement, 24 éléves résidant à St Point sont scolarisés à l’école publique des 2 lacs. Le montant à recevoir de la commune de St Point s’élève à 7 614.56 € pour l’année 2022

M le Maire propose de valider ces sommes.

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le versement 14 277.30 € à l’ecole Ste Jeanne Antide pour les frais de fonctionnement 2022.

- FACTURERA la somme de 7 614.56 € correspondant aux frais de scolarité des enfants de Saint Point Lac scolarisé à la commune de Saint Point Lac. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Résultat du vote

Adopté à la majorité des présents et représentés. « pour » 11 : « Abstention » 1 Mme Marie-Hélène TRIMAILLE - « Contre » 1 M Daniel PASQUIERDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

______________________________________________________________________ Délibération n° 2023-07-14 :

Cession commune au GAEC des Auges.

M Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de cession avait été débattu lors d’une précédente séance. Il présente le document définitif de bornage de la SELARL Thomas PETITE, géomètre-expert à Pontarlier. Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, ● APPROUVE les documents transmis par le géomètre pour les divisions des parcelles cadastrées section ZB n°115 et ZB n°116

- ACCEPTE de vendre des parcelles cadastrées section ZB n°208 d’une contenance de 14a 03ca et ZB n°210 d’une contenance de 6a 48ca soit une contenance totale de 20a 51ca au prix de 12€/m² soit un prix total de 24.612,00 €

- PRECISE que les parcelles dépendent du domaine privé communal et que le GAEC des AUGES utilise actuellement les parcelles avec la mise en place d’une serre et d’un potager sans versement de fermage ni aucune contrepartie que ce soit.

● DESIGNE Maître Sandrine ROUX-FOIN, notaire à Pontarlier pour rédiger l’acte de vente à intervenir ;

● DIT que les frais notariés et les frais liés au bornage seront supportés par l’acquéreur

●DIT que la somme résultant de cette cession de terrains sera encaissée à l’article 775 ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette cession.

Résultat du vote

Adopté à l’unanimité des présents et représentés. « pour » 13

Délibération transmise en Sous Préfecture le : 13/07/2023

Publiée sur papier le 13/07/2023

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Questions et informations diverses.

- Accueil périscolaire :

Mme Sophie LAMBERT informe le Conseil Muncipal qu’à ce jour, 20 enfants ne peuvent être accueillis le midi sur la structure. La commune essaye de solutionner ce problème et espère pouvoir y remédier.

- Plan communal de sauvegarde.

Afin de mettre à jour le plan communal de sauvegarde, une commission municipale sera prochaienment mise en place.

- Rencesement de la population début 2024.

Le recensement de la population sur la commune se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

3 ou 4 agents recenseurs seront recrutés prochainement.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- Pompes funèbres intercommunales.

Le rapport du mandataire 2022 fait apparaitre un excédent. Les PFI ont développé un secteur « marbrerie » pour 2023.

Entretien de la voirie 2023.

Un devis de l’entreprise Saulnier a été reçu en mairie. Un point sera fait prochainement afin de retenir les secteurs necessitant une intervention. M Patrick THOMET indique au Conseil Municipal que le chemin de la Chenoz et la route de Fourcatier sont bien endomagés et qu’il serait opportun de réaliser quelques travaux de refection. Il propose de reprendre ces secteurs sur plusieurs années, avec un linéaire défini chaque année. M Régis ROBBE demande si un chemin en terre pourrait convenir pour la Chenoz. M Patrick THOMET lui répond que, en cas de pluie, l’eau ravinerait et détériorerait le chemin plus vite qu’avec l’enrobé.

- Curage du Fuverat : 300 ml de canalisation d’eau pluviales ont été curés par l’entreprise FCA. 6 tonnes de graviers ont été retirées du réseau.

- Don Association Comice 2022 : L’association du Comice 2022 fait un don de 4599.59 € à la commune, pour investir dans la mise en place d’un parcours santé.

- Chablis : 750 m3 de chablis supplémentaires ont été recensés par les services de l’ONF. Ce qui porte le volume total 2023 à environ 1 500 m3 de bois scolités.

- Remerciements participations :

- Les élèves de l’école Sainte Jeanne Antide ont envoyé à la commune une carte de remerciements pour sa contribution aux voyages

scolaires.

- Le secours catholique a également remercié la commune pour sa subvention 2023.

- M le Maire informe le Conseil Muncipal qu’un projet de barrage à Oye et Pallet est en cours de refléxion. L’objectif de l’opération, avec une rehausse de 25 cm du niveau actuel, sur les 400 hectares de superficie du lac de Saint Point, permettrait de stocker environ 1 million de m3 supplémentaires, ajoutés au 90 millions de m3 stockés actuellement.

- Mme Brigitte GARNACHE et M Bruno SERENA se rendront au domicile de Mme Magnani afin de féter ses 90 ans et lui remettre le cadeau que la commune offre à ses anciens.

- M Romuald BASKA précise qu’il a fait une demande pour la pêche à l’aimant et qu’il n’a pas eu de retour pour l’instant.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Il informe également qu’il serait disposé à « débarasser » les pupitres d’écoliers de la gare, si il y a besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Angélique CHOUFFE Ludovic MIROUDOT DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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LISTE DES DÉLIBERATIONS.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 06 juillet 2023, à dix-neuf heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

2023-07-01 Protection captages : Lancement de l’enquète publique

Theveny et Auges

2023-07-02 Etablissement Public Foncier : Délègation de signature

2023-07-03 Rue du Gros Frene : Réglementation de circulation

2023-07-04 Tarifs de location 2024 des salles communales

2023-07-05 Espace Les Vallières : Avenant 1 à la convention avec la

CCLMHD

2023-07-06 Création d’un emploi en contrat d’apprentissage

2023-07-07 Renouvellement de l’éclairage public : Demande de

subvention « Fond vert »

2023-07-08 Etang de la Seigne : Projet d’éclairage

2023-07-09 Budget communal : Décision modificative N°1

2023-07-10 Remboursement des frais engagés par un administré pour

le compte de la commune

2023-07-11 Commission communale « scolaire – périscolaire –

jeunesse » : Composition

2023-07-12 Périscolaire: Vote du budget 2023

2023-07-13 Ecole Sainte Jeanne Antide : Participation contrat

d’association 2022.

2023-07-14 Cession Commune au GAEC des Auges

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie. Liste affichée le 13 juillet 2023.

Le Maire

Ludovic MIROUDOT DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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