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Arrêté - ARRETE N°102 2024 Retrait de Delegation A S. MARCEAU 6EME ADJOINTE
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°102 2024 Retrait de Delegation A S. MARCEAU 6EME ADJOINTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 10/10/2024
y stLOUeNt se EM des Arbres ID : 030-213002785-20241010-ARRETE1022024-AR
NOUS == TOT PT Tia Er Tr ; TIC TK ps:8} ES SFA
Mr ce Madame le Maire PRET
OBJET : RETRAIT DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES À STEPHANIE MARCEAU - 6€" ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
> VU le CGCT et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et organisant le retrait des délégations consenties à ces derniers,
> VU la délibération n°003/2023 du conseil municipal du 17 janvier 2023 fixant à six le nombre des adjoints au Maire,
> VU la délibération n°004/2023 du conseil municipal du 17 janvier 2023 relative à l'élection de Madame Stéphanie MARCEAU en qualité d'adjointe au Maire,
> VU l'arrêté n°010/2023 en date du 17 janvier 2023, portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Madame Stéphanie MARCEAU, 67€ adjointe, > CONSIDERANT que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale,
> CONSIDERANT aujourd'hui la rupture constatée du lien de confiance, à l'origine de la délégation d'une partie des fonctions du Maire à l'intéressé,
> CONSIDERANT conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du CGCT, que les arrêtés relatifs aux délégations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat, > CONSIDERANT également que le caractère exécutoire de l'arrêté retirant les délégations de fonctions a pour effet de mettre un terme au versement d'indemnités de fonction qui ne sont dues, en application des dispositions de l'article L.2123-24, que pour l'exercice effectif des fonctions exécutives,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n°010/2023 en date du 17 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Stéphanie MARCEAU, 6°" adjointe au Maire, est définitivement rapporté.
Article 2 : À compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l'intéressée cessera de bénéficier de toute délégation de fonctions et de signature accordée au titre de sa qualité d'adjointe au Maire.
Article 3 : À compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l'intéressée cessera également de percevoir les indemnités afférentes à cette délégation.
Article 4 : Le Maire de Saint Laurent des Arbres et le Trésorier de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES. 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20241010-ARRETE1022024-AR
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet du Gard et notifié à l'intéressé.
Fait à St Laurent des Arbres, le 10/10/2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.68.50.01.09